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Justice marteau juge tribunal procès prétexte illustration

Fabrice Aubert par
le 03 novembre 2015 à 16h38
Photo d’illustration / Crédits : Ingram publishing / Thinkstock

Le principe est simple: même si l’un de ses citoyens fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, voire s’il a été condamné à l’étranger, un pays ne l’extrade jamais vers un autre pays. La France applique évidemment ce principe.

En ce sens, Bruno Odos et Pascal Fauret, les deux pilotes de l’affaire dite « Air cocaïne », ne risquent donc absolument rien : même si une convention d’extradition existe bien depuis 2002 entre Paris et St-Domingue, ils ne seront jamais renvoyés en République dominicaine aussi longtemps qu’ils resteront sur le territoire français. Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, l’a d’ailleurs redit. Comme toutes les autres, cette convention franco-dominicaine ne concerne en effet que les étrangers.

La dernière affaire similaire remonte à 2011 et à ces deux Français qui avaient tué une piétonne israélienne à Tel Aviv avec un 4×4. Ils avaient réussi à quitter le lieu de l’accident puis à prendre l’avion avant d’être identifiés. Malgré les demandes du gouvernement israélien et de la famille de la victime, ils n’ont jamais été extradés.

Pas extradé, mais pas forcément impuni
 Est-ce dire pour autant qu’un crime commis par un Français à l’étranger sera à jamais impuni s’il revient en France avant d’être jugé ? Non, car la justice française peut très bien diligenter une enquête puis organiser un éventuel procès en France.Ce fut justement le cas avec l’affaire de Tel Aviv : le conducteur a été condamné à cinq ans de prison ferme en décembre 2014 et son passager à 15 mois. Sur le plan du droit, « Air cocaïne » est un dossier similaire : les deux pilotes ont ainsi été arrêtés, placés en détention provisoire et entendus par la juge marseillaise chargée d’instruire le volet français de l’affaire.
Pas d’extradition si la peine de mort est envisageable
En revanche, si jamais les deux hommes venaient à passer une frontière (avec la Belgique, la Suisse…) d’une manière ou d’une autre, alors ils pourraient être interpellés et se retrouveraient susceptibles d’être extradés si les conditions entre ce pays et la République dominicaine étaient remplies.La procédure est évidemment d’autant plus facile s’il existe une convention d’extradition entre deux Etats -mais ce n’est pas forcément obligatoire. Certains pays ,comme la France, refusent également d’extrader un suspect ou un condamné si celui-ci est passible de la peine de mort ou s’il est poursuivi pour des motifs politiques.
Le mandat d’arrêt européen… seulement en Europe
A l’opposé, il existe une procédure qui oblige la France à remettre l’un de ses citoyens : il s’agit du mandat d’arrêt européen. Comme son nom l’indique, il ne fonctionne que dans les pays de l’Union européenne. Entré en vigueur en 2004, il est assorti de plusieurs conditions. Si la peine a déjà été prononcée dans le pays demandeur, elle doit être d’au moins quatre mois. Si la procédure est en cours, la peine encourue doit être supérieure à un an (afin d’éviter les procédures pour des petits délits). Il ne faut pas non plus que cette peine éventuelle soit supérieure à celle encourue en France.

Ce mandat d’arrêt européen a été mis en place pour faciliter la lutte contre le terrorisme. Il a notamment été appliqué par la France à Aurore Martin. Cette militante du parti indépendantiste basque espagnol Batasuna, soupçonnée d’avoir participé à une organisation terroriste, a été arrêtée puis remise à l’Espagne en novembre 2012. Cela avait déclenché de vives protestations. Aurore Martin avait ensuite été relâchée par la justice espagnole le mois suivant.

En 2014, après la tuerie de Bruxelles, la Belgique avait également émis un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Mehdi Nemmouche, revenu en France après avoir présument attaqué le musée juif de Bruxelles. Le suspect ne n’était pas finalement opposé à la procédure.

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 Par Direct Matin, publié le 3 Novembre 2015 à 12:10
Des salles de shoot devraient également ouvrir à Dublin en 2016. Photo d’illustration. [CC / Roelofzen].
 Le secrétaire d’État irlandais chargé de la stratégie nationale sur la drogue, Aodhán Ó Ríordáin, a annoncé en début de semaine que la possession de petites quantités d’héroïne, de cocaïne et de cannabis allait être décriminalisée.

Le député travailliste a déclaré qu’un « changement culturel radical » était nécessaire dans l’approche politique des addictions. Selon lui, la stigmatisation et la honte associées traditionnellement à la consommation de drogue dissuadent les personnes dépendantes et leurs familles d’aller chercher de l’aide. Le but de la décriminalisation – différente de la légalisation en ce que la vente restera interdite, c’est de dire « la substance est illégale, mais en consommer ne fait pas de toi un criminel », a-t-il expliqué lors d’une conférence à la London School of Economics.

Aodhán Ó Ríordáin a également annoncé que des salles de shoot allaient ouvrir à Dublin l’an prochain, avant que le dispositif soit étendu aux villes de Cork, Galway et Limerick. « Chaque ville est différente, chaque population dépendante est différente, donc les besoins seront différents selon les endroits », a-t-il précisé, soulignant que ces salles ne seraient pas des « libres services » pour les drogués. »Il s’agira d’environnement cliniquement contrôlés, destinés à des populations difficiles à atteindre », comme les personnes sans domiciles, qui sans cela consommeraient de la drogue à l’extérieur, créant un risque pour eux-mêmes et pour les autres.

http://www.directmatin.fr/monde/2015-11-03/irlande-la-cocaine-et-lheroine-bientot-decriminalisees-715000

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gendarmerie jpgCe mardi matin, à 6 heures, près d’une centaine de gendarmes ont procédé à l’interpellation de douze personnes dans le sud de l’île, Bonifacio et à Marseille dans le cadre d’un trafic de cocaïne, a confirmé le procureur d’Ajaccio Eric Bouillard.

Les militaires ont agi sur commission rogatoire d’une magistrate ajaccienne saisie de l’affaire depuis le mois de mars 2015 après plus d’un an d’enquête préliminaire, menée par le parquet d’Ajaccio.

La commission vise un trafic de stupéfiants, l’importation ainsi qu’une association de malfaiteurs.

Les perquisitions ont permis de saisir de l’argent liquide et plusieurs armes.

La quantité de stupéfiants n’est pour l’heure pas connue.

Plus d’informations dans Corse-Matin du 4 novembre

https://www.corsematin.com/article/derniere-minute/trafic-de-cocaine-douze-interpellations-entre-la-corse-et-marseille.1919006.html

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 QUID de la condamnation à 20 ans de la République Dominicaine?
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Sans appel, elle deviendrait définitive et adaptée au droit français!
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French pilot Bruno Odos, accused of trying to fly dozens of suitcases packed with cocaine from the Dominican Republic to France, convicted of crimes related to drug trafficking and sentenced to 20 years in prison, speaks on August 14, 2015. Odos and other three French citizens and 37 Dominicans are Involved in a drug trafficking case which the French media dubbed the "Air Cocaine" affair. AFP PHOTO / ERIKA SANTELICES - ERIKA SANTELICES/AFP French pilot Bruno Odos, accused of trying to fly dozens of suitcases packed with cocaine from the Dominican Republic to France, convicted of crimes related to drug trafficking and sentenced to 20 years in prison, speaks on August 14, 2015. Odos and other three French citizens and 37 Dominicans are Involved in a drug trafficking case which the French media dubbed the « Air Cocaine » affair.

AFP PHOTO / ERIKA SANTELICES – ERIKA SANTELICES/AFP

Bruno Odos, l’un des deux pilotes impliqué dans l’affaire Air Cocaïne, est arrivé mardi matin à Marseille, pour y être entendu par la juge d’instruction en charge de cette affaire en France, a annoncé à l’AFP son avocat Jean Reinhart.

M. Odos est arrivé peu avant 09H00 au palais de justice, à l’arrière d’une voiture de gendarmerie, dissimulant son visage derrière une veste.

L’autre pilote, Pascal Fauret, 55 ans, doit être entendu mercredi par la juge Christine Saunier-Ruellan, qui instruit l’enquête sur ce vaste trafic de drogue transatlantique depuis février 2013.

Pour cette première audition, dix jours après une rocambolesque fuite depuis la République Dominicaine, les questions de la juge d’instruction devraient rester « très générales » selon Me Reinhart: identité, conditions dans lesquelles se passaient les vols suspects.

Pour M. Odos, l’enjeu de la journée est de savoir s’il pourra recouvrer ce soir la liberté, éventuellement sous contrôle judiciaire, ou s’il sera maintenu en détention pour permettre la poursuite de l’enquête.

Les deux pilotes avaient été arrêtés lundi à l’aube chez eux, dans le Rhône et dans l’Isère.

Ils s’étaient enfuis il y a dix jours de République Dominicaine où ils avaient été condamnés en août 2015 à 20 ans de prison, et laissés libre en attendant leur appel.

http://www.lechorepublicain.fr/france-monde/actualites/a-la-une/national/2015/11/03/air-cocaine-le-pilote-bruno-odos-au-tribunal-de-marseille-pour-etre-entendu-par-la-juge_11648371.html

Air cocaïne : l’arrivée d’un des pilotes au… par LaProvence

 

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Labro – La vérité sur Air Cocaïne ! par LePoint

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Même les AWACS n’ont rien vu du trajet maritime de l' »exfiltration »!

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voilier2Mis en ligne le 16 octobre 2015 – actualisé le 3 novembre 2015

ANTILLES (narcotrafic): plus d’une demi-tonne de cocaïne saisie

 

L’opération a été mise en place à l’initiative de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) en partenariat avec l’agence interministérielle de lutte contre le narcotrafic aux USA – la Joint Inter Agency Task Force – South (JIATF-S).

Pisté grâce au concours d’un avion de patrouille maritime Falcon 50 de la Marine nationale, le voilier a été intercepté alors qu’il débutait une traversée transatlantique en direction de l’Europe. Après avoir obtenu l’autorisation de l’Etat du pavillon conformément à l’article 17 de la convention de Vienne de 1988 grâce à la grande réactivité du ministère des Affaires Étrangères, l’équipe de visite de la frégate Ventôse a pris rapidement le contrôle du voilier dont l’équipage s’est montré coopératif. A quai, la cargaison transférée sous la responsabilité de l’OCRTIS a été pesée à plus de 535 kilogrammes de cocaïne pure.

La drogue a été remise à l’antenne Caraïbes de l’OCRTIS pour destruction. Dans le cadre de l’enquête judiciaire, Le 8 octobre 2015, la frégate de surveillance Ventôse de la Marine nationale est intervenue à 400 milles nautiques de l’arc Antillais pour intercepter un voilier suspecté de trafic de stupéfiants.  L’opération a été mise en place à l’initiative de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) en partenariat avec l’agence interministérielle de lutte contre le narcotrafic aux USA – la Joint Inter Agency Task Force – South (JIATF-S). Pisté grâce au concours d’un avion de patrouille maritime Falcon 50 de la Marine nationale, le voilier Mirabelle a été intercepté alors qu’il débutait une traversée transatlantique en direction de l’Europe. Après avoir obtenu l’autorisation de l’Etat du pavillon conformément à l’article 17 de la convention de Vienne de 1988 grâce à la grande réactivité du ministère des Affaires Etrangères, l’équipe de visite de la frégate Ventôse a pris rapidement le contrôle du voilier dont l’équipage s’est montré coopératif. A quai, la cargaison transférée sous la responsabilité de l’OCRTIS a été pesée à plus de 535 kilogrammes de cocaïne pure.  sous l’autorité du procureur de la République de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France Eric Corbaux, l’OCRTIS a placé en garde à vue les 2 présumés narcotrafiquants.

Agissant dans le cadre de l’action de l’État en mer, les forces armées aux Antilles opèrent régulièrement de manière coordonnée avec les autres administrations françaises ainsi que ses partenaires étrangers de la Caraïbe, pour réprimer les trafics de drogue en haute mer. Ces opérations sont placées sous l’autorité de Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer aux Antilles et conduites depuis le centre opérationnel interarmées implanté à Fort-de-France par le contre-amiral Olivier Coupry, commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant de la zone maritime Antilles.

Cette action illustre le volontarisme et l’efficacité de l’action interministérielle menée par la France depuis la Martinique pour lutter contre le trafic de produits stupéfiants en zone maritime Antilles.

Cette opération est la 4e prise en moins de 15 jours réalisée par les forces armées aux Antilles, pour un volume de près de 2,1 tonnes de stupéfiants interceptés. Elle porte le bilan total de cette année 2015 à 8,3 tonnes de drogue interceptées en mer par l’action conjointe des services français dans la zone maritime Antilles, dont 6,3 tonnes par les frégates de la Marine nationale.

Sources : Etat-major des armées

Droits : Ministère de la Défense

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http://www.defense.gouv.fr/operations/actualites/faa-le-ventose-intercepte-plus-de-500kg-de-stupefiants

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