DNRED (Douane Française): Jean-Paul Garcia, directeur de la DNRED, a créé cet automne un réseau de correspondants locaux « terrorisme », en lien avec les services de terrain de l’Intérieur.

Publié: 24 novembre 2015 par Marc Fievet dans DNRED, Narcotrafic INFOS, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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Comment Bercy s’attaque au financement des terroristes

Publié le 23-11-2015

Assécher les finances de Daech est difficile mais Bercy s’est bien armé pour traquer le financement du terrorisme en France.

Michel Sapin a détaillé les initiatives de Bercy pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. (c) ERIC PIERMONT / AFPMichel Sapin a détaillé les initiatives de Bercy pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. (c) ERIC PIERMONT / AFP

Le nerf de la guerre, c’est l’argent et donc tracer l’argent aide à traquer les terroristes. Tel était le message, ce matin, du ministre des Finances Michel Sapin, qui tenait, après les attentats du 13 novembre, à montrer la contribution de son ministère au combat contre le terrorisme en détaillant ses initiatives pour renforcer la lutte contre son financement. Dans cette lutte, il y a deux volets: d’un côté essayer d’assécher les finances de Daech, de l’autre tenter de compliquer le financement d’attentats pour les djhadistes en Europe.

Le premier sujet, très international, est surtout l’affaire des militaires –les alliés se sont récemment mis à bombarder les installations pétrolières de l’Etat islamique (EI)- et des diplomates -qui doivent mettre la pression sur la Turquie, haut lieu de contrebande, sur les monarchies du Golfe, qui comptent de fortunés « mécènes » de l’EI, sur la Suisse dont le port-franc de Genève est soupçonné de faciliter le trafic d’antiquités, sur le Royaume-Uni, qui reconnaît lui-même que « la City est un exportateur net de finance terroriste ». « La France est à l’offensive sur ces sujets dans toutes les instances internationales, au sein de l’Union européenne, dans les G20 mais c’est forcément laborieux », commente Sapin… et ça dépasse largement le cadre de Bercy.

Elargir le radar aux sommes modestes

En revanche, le ministère des Finances s’emploie à avancer sur la lutte financière pour contrer la préparation d’attentats en France ou traquer ceux qui les ont perpétrés. Problème: commettre un massacre ne coûte pas très cher. Il suffit de quelques milliers d’euros pour acheter au noir un fusil d’assaut, fabriquer des explosifs artisanaux, louer des voitures, payer deux ou trois nuits d’hôtel, acheter des mobiles jetables… Du coup, le financement ne provient souvent pas de Syrie ou d’Irak mais est plutôt bricolé avec les moyens du bord par les jihadistes sur place. Ce constat avait déjà été fait suite aux attentats de janvier, qui avaient conduit Michel Sapin à produire, le 18 mars, un plan d’action avec trois séries de mesures. L’idée aujourd’hui est d’accélérer son application et de le renforcer, notamment via le prochain projet de loi sur la transparence de la vie économique, au 1er semestre 2016.

D’abord, il s’agit, de « réduire l’anonymat dans l’économie qui permet aux terroristes de préparer leur logistique sans risquer d’être repérés ». Depuis septembre, le plafond de paiement autorisé en cash dans les commerces a ainsi été baissé de 3.000 à 1.000 euros et, à partir de janvier 2016, il faudra présenter une pièce d’identité dès 1.000 euros de conversion de devises à un bureau de change contre 8.000 euros aujourd’hui. A partir de janvier 2016 également, les banques devront automatiquement signaler à Tracfin, la cellule en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de Bercy, tout retrait ou dépôt d’espèces de plus de 10.000 euros, et les nouveaux comptes de paiement de type « Nickel », ouvrables chez le buraliste en toute discrétion, seront aussi rattachés au fichier FICOBA de l’administration des finances publiques qui recense tous les comptes bancaires nationaux … rendu accessible prochainement en direct aux officiers PJ de police et gendarmerie.

Cibler les cartes de crédit anonymes

Le ministre a rajouté une nouvelle mesure, suite aux enquêtes post-attentats qui ont révélé l’usage par certains terroristes de cartes bancaires prépayées. Ces cartes d’un nouveau type, non liées à un compte bancaire, sont achetables en ligne ou dans le commerce puis rechargeables. Elles fonctionnent comme des cartes de crédit permettant retraits, achats et même transferts d’argent, mais sans possibilité de découvert. Au départ destinées aux interdits bancaires, aux personnes modestes qui veulent éviter tout agio, aux méfiants qui refusent de donner leurs coordonnées bancaires sur le Web, elles s’avèrent très pratiques pour les trafics en tous genres car leur usage peut rester anonyme jusqu’à un montant de 2.500 euros d’opérations par an. Bercy prépare donc un décret pour durcir leurs conditions et limiter leur utilisation.

Autre train de mesures, celles visant à « renforcer les capacités de gel des avoirs des acteurs ou financeurs du terrorisme ». A l’heure actuelle, les ministères des Finances et de l’Intérieur peuvent ordonner le gel pour six mois renouvelables des comptes bancaires de suspects. Bercy veut étendre cette possibilité aux avoirs immobiliers et mobiliers (véhicules notamment)… et aussi bloquer tout versement de prestations sociales (!)

Mieux mutualiser les renseignements

Enfin, et c’est probablement le point critique, le gouvernement s’est décidé à imposer une meilleure coopération entre services de renseignements de tous ordres, qui se superposent en strates et ne partagent pas volontiers leurs informations, au point de risquer des ratages. Michel Sapin et Bernard Cazeneuve ont ainsi convenu, en janvier dernier, d’affecter des officiers de liaison, chargés de faire le lien entre les services de renseignements financiers de Bercy, en l’occurrence Tracfin mais aussi la discrète Direction du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) (qui s’intéresse à la contrebande, aux trafics et fraudes, aux circulations de valises de billets…), avec les services de renseignement de l’Intérieur (DGSI), la police, la gendarmerie, et même l’état-major de l’armée.

GARCIA« Ces efforts de coordination représentent une avancée primordiale, souligne Jean-Paul Garcia (photo à gauche), directeur de la DNRED, qui a créé cet automne un réseau de correspondants locaux « terrorisme », en lien avec les services de terrain de l’Intérieur. L’amélioration est très nette dans les échanges, les recoupements, et nous pouvons fournir des informations utiles très complémentaires sur l’environnement financier des suspects. »

« Après les attentats du vendredi 13 novembre, Tracfin a été averti dès samedi matin de l’identité des tueurs présumés, renchérit Bruno Dalles (photo à droite FRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN), directeur de l’organisme. Nous avons travaillé tout le week-end, en mobilisant les banques qui ont un devoir de communication, pour éplucher leur situation financière et constituer un dossier à disposition de la police… qui lui a permis d’avancer dans l’enquête menant finalement à l’assaut à Saint-Denis ». Pour aller plus loin, Sapin a annoncé que son prochain projet de loi prévoira d’élargir les pouvoirs de Tracfin. D’abord ses agents pourront bientôt consulter directement le « Fichier des personnes recherchées » (FPR). L’accès à ce fichier de police, qui comprend notamment les fameuses « fiches S » des personnes soupçonnées de radicalisation, était jusqu’ici « extrêmement limité » a souligné Sapin, devant passer par les « officiers de liaison ». Autre nouveauté, Tracfin sera désormais autorisé à directement communiquer des informations aux établissements financiers et leur signaler des personnes suspectes afin qu’ils puissent « faire preuve de vigilance renforcée ». Ces derniers devraient notamment se montrer plus regardants sur l’octroi de crédits à la consommation, une pratique courante des jihadistes. En janvier, il avait ainsi été révélé qu’Amedy Coulibaly, l’auteur de la tuerie de l’épicerie casher de la Porte de Vincennes, avait obtenu un crédit de 6.000 euros auprès de Cofidis, en donnant un faux employeur et un numéro de téléphone  non attribué.

Avec cet arsenal, Bercy pense avoir fait le maximum, à son niveau, pour traquer le financement du terrorisme. Mais la portée de l’action est limitée tant que la coopération internationale reste si timide. Sapin compte se rendre prochainement à Washington pour discuter du sujet avec son homologue Jack Lew.

http://www.challenges.fr/challenges-soir/20151123.CHA1893/comment-bercy-s-attaque-au-financement-du-terrorisme.html

LIRE ou relire: NARCOTRAFIC: ou comment obtenir des « indulgences »* pour les dealers?

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