DNRED (Douane française): les députés autorisent les « cyber-douaniers »

Publié: 6 mars 2016 par Marc Fievet dans DNRED, Douane française, Narcotrafic INFOS
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dnred_photoLutte contre le crime organisé

Par AFP le 03 mars 2016

Les députés ont renforcé jeudi les pouvoirs des douaniers dans la lutte contre le crime organisé, en leur donnant le pouvoir d’enquêter sous pseudonyme sur internet (« cyberpatrouille » ou « cyberinfiltration »), une technique déjà permise aux officiers de police judiciaire.

« La lutte contre la fraude sur internet, notamment dans le domaine des armes à feu et des stupéfiants, nécessite de renforcer les capacités de détection des sites ou de particuliers proposant l’acquisition de marchandises de fraude en ligne », a expliqué Yann Galut (PS), à l’occasion de l’examen du projet post-attentats de réforme pénale.

Ainsi les enquêteurs « seront en contact avec les personnes susceptibles d’être les auteurs d’infractions douanières particulièrement graves et ils pourront recueillir des éléments de preuve déterminants et des données sur ces personnes », a ajouté le député dont l’amendement a été adopté.

LIRE:http://www.notretemps.com/internet/lutte-contre-le-crime-organise-les,i109628

source: https://cybercriminalite.wordpress.com/2016/03/06/lutte-contre-le-crime-organise-les-deputes-autorisent-les-cyber-douaniers/

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