Archives de 4 septembre 2016

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The international informant

Les contrebandes d’armes et de drogues font plus de bruit, mais les dizaines de milliards de dollars drainés par le trafic de tabac alimentent tout autant les mafias et les réseaux terroristes, confirme une enquête menée par des journalistes balkaniques.
Une enquête récente des journalistes balkaniques Marko Vesovic, Vladimir Otasevic et Hasan Haydar Diyab a confirmé la contrebande de 3,5 millions de kg de cigarettes effectuée entre 2013 et 2015 du port monténégrin de Bar dans les ports libyens sous contrôle des forces liées à Al-Qaïda et à l’Etat islamique (Daech).

Cette même enquête révèle que la société « Liberty Fze » des Emirats arabes unis en était l’expéditeur qui collabore depuis de longues années avec la fabrique de tabac de Podgorica, gérée jusqu’au février dernier par l’Etat monténégrin.

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© Sputnik. Александр Кряжев

Un avion de contrebande de cigarettes confisqué en Ukraine

M.Vesovic a rappelé dans une interview accordée à Sputnik…

Voir l’article original 347 mots de plus

Le trafic de stupéfiants est sanctionné plus sévèrement que l’usage illicite. Les actes de trafic sont systématiquement renvoyés devant les tribunaux.
Qu’appelle-t-on « trafic de stupéfiants » ?

Le trafic de stupéfiants est défini dans le code pénal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre (c’est-à-dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupéfiants.

Le code pénal fait une distinction entre les actes de trafic de petite échelle qui constituent des délits, et d’autres plus graves (production, importation ou exportation en bande organisée, direction d’un groupement en vue du trafic) qui considérés comme des crimes, sont plus sévèrement punis.

Les sanctions et leurs conséquences

La plupart des actes de trafic de stupéfiants, de nature délictuelle sont punissables de 10 ans de prison et de 7 500 000 euros d’amende (articles 222-36 et 222-37 du code pénal). La cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est moins sévèrement punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (article 222-36 du code pénal)

Les actes plus graves sont punis de peines criminelles :

– La fabrication et la production de stupéfiants qui sont punissables de 20 ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende (article 222-35 du code pénal)

– L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants commis en « bande organisée » qui sont punissables de 30 ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende (article 222-36 du code pénal)

– La direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants est punissable de la réclusion perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende (article 222-34 du code pénal)

Dans les faits, les peines d’emprisonnement ferme sont la sanction la plus fréquente pour les délits de trafic, avec une hiérarchie des peines prenant en compte la gravité des actes commis [1]. Par exemple, en 2012, l’emprisonnement ferme ou assorti d’un sursis partiel est prononcé à 33 % dans les affaires d’offre et de cession contre de 78 % dans les affaires d’import-export.

La loi prévoit de nombreuses interdictions professionnelles lorsqu’une personne est condamnée pour trafic de stupéfiants. Ces interdictions découlent automatiquement de la condamnation et concernent notamment la fonction publique (en particulier l’éducation nationale), les commerçants, la banque et l’assurance, les agents immobiliers, les agents de voyages, l’édition de livres et de journaux destinés à la jeunesse.

Les actes qualifiés de trafic de stupéfiants

Il existe des situations où les personnes peuvent penser qu’elles ne relèvent pas du trafic de stupéfiants alors qu’au regard de la justice cela peut être le cas.

La loi ne précise pas la quantité à partir de laquelle est constituée la détention de stupéfiant. Une personne interpellée avec de très petites quantités sur elle peut être pénalement sanctionnée au titre de la détention illicite de stupéfiants. Pour qualifier les actes de trafic, l’essentiel pour les magistrats est de déterminer si la drogue est destinée à l’usage personnel ou au trafic (revente, partage, etc.). Pour cela, la police et les douanes tiennent compte des circonstances de l’interpellation (à la frontière ou sur le territoire national) et de tous les témoignages et indices retrouvés (déclarations d’autres usagers, etc.).

Le fait de partager sa drogue avec ses amis ou d’aller en acheter pour le groupe est souvent vécu comme « rendre service » à ses amis mais au regard de la loi, il y a cession et acquisition de stupéfiants. De même, les usagers qui traversent la frontière en possession d’un stupéfiant exportent ou importent celui-ci. Ce sont également des actes considérés comme des actes de trafic, même si pour eux il n’est question que de consommation personnelle.

La répression des actes du trafic des stupéfiants est au cœur de la loi sur les stupéfiants. Les peines sont sévères et, dans un souci de réprimer au mieux l’offre de ces substances, le législateur a retenu une définition extensive des situations qui peuvent relever du trafic.

[1] « La réponse pénale à l’usage de Stupéfiants », Tendances n°72, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies.

http://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-loi-et-les-drogues/Le-trafic-de-stupefiants#.V8xdXIY680M

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DROGUE

Depuis de nombreuses semaines, on constate en Europe une augmentation significative des saisies d’importante quantité de cocaïne très souvent transportée par conteneurs. 

La CELTIC (cellule d’études et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs) compte aujourd’hui une dizaine de cibleurs au Havre qui agissent suite à l’orientation donnée par la DNRED sur la nature des contrôles à pratiquer…en réaction aux directives émanant directement du ministère du Budget.

Combien d’agents à la recherche des stups?

Cette activité 100% régalienne devrait retrouver la première place si une réelle volonté politique de lutter contre le narcotrafic revoyait le jour…Mais ça,  c’est une autre histoire et le silence des ‘autorités’ est consternant !

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Photo d’Hélène Crocquevieille en tenue de combat…

©Francois Lafite/Wostok Press France, Roissy en France 03/12/2013 Le ministre delegue charge du Budget Bernard CAZENEUVE et la directrice des Douanes Helene CROCQUEVIEILLE rencontrent les douaniers de l aeroport Roissy Charles De Gaulle dans le cadre de la lutte contre le trafic de cigarettes. French Budget minister Bernard CAZENEUVE and Customs director Helene CROCQUEVIEILLE meet Roissy airport customs part of the government s fight against cigarettes traffic.

©Francois Lafite/Wostok Press
France, Roissy en France
03/12/2013
Le ministre delegue charge du Budget Bernard CAZENEUVE et la directrice des Douanes Helene CROCQUEVIEILLE rencontrent les douaniers de l aeroport Roissy Charles De Gaulle dans le cadre de la lutte contre le trafic de cigarettes.
French Budget minister Bernard CAZENEUVE and Customs director Helene CROCQUEVIEILLE meet Roissy airport customs part of the government s fight against cigarettes traffic.

Lire aussi:

https://ns55dnred.wordpress.com/2014/10/07/douane-francaise-la-celtic-cellule-detudes-et-de-lutte-contre-les-trafics-illicites-par-conteneurs/

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Une opération antidrogue franco-espagnole a permis la saisine début août à Séville (sud de l’Espagne) de 900 kilos de cocaïne importée de Colombie dans une fausse cargaison de bananes, indiquent les polices française et espagnole.

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Lire:

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/09/04/97001-20160904FILWWW00037-900kg-de-cocaine-dans-une-cargaison-de-bananes.php

 

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Más de 350 paquetes de clorhidrato de cocaína fueron descubiertos ayer por personal policial en el interior de un furgón que fue abandonado en una calle del Guasmo oeste, en el sur de la ciudad.



Leer:

http://m.eluniverso.com/noticias/2016/09/04/nota/5779992/decomisan-mas-350-paquetes-droga-camion

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En esta operación, denominada ‘Calima’, han sido arrestadas tres personas, supuestos miembros de una organización que se dedicaba a importar cocaína desde Sudamérica hasta España para su posterior distribución, según ha informado este domingo en una nota la Agencia Tributaria.

 

La operación ha sido realizada por funcionarios de las Unidades de Vigilancia Aduanera de la Agencia Tributaria de las Aduanas de Algeciras y Motril (Granada), y por agentes de la Udyco de Algeciras, la Brigada Central de Estupefacientes (Udyco Central), de la Udyco de Alicante, la Udyco de Málaga, la Udyco de Sevilla y con la colaboración de la Octris francesa y la Unidad de Inteligencia Antinarcóticos de Ecuador.



Leer:

http://noticiassva.blogspot.fr/2016/09/vigilancia-aduanera-y-policia-nacional.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+DiarioDeNoticiasSva+(DIARIO+DE+NOTICIAS+SVA)&m=1
http://ecodiario.eleconomista.es/espana/noticias/7802364/09/16/Sucesos-Incautados-900-kilos-de-cocaina-procedente-de-Colombia-camuflados-en-el-interior-de-cajas-de-bananas.html#

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Mazatlán, Sin.- La Secretaría de Marina-Armada de México informa que personal de la Unidad Naval de Protección Portuaria Número Cuatro, adscrita a la Cuarta Zona Naval, en coordinación con personal de la Aduana Marítima, llevaron a cabo el aseguramiento de un contenedor que transportaba mil sacos de fertilizante hidrosoluble granulado, encontrándose en dos de ellos aproximadamente 26.960 kilogramos de una sustancia con características propias de la cocaína.
Leer:

http://www.debate.com.mx/sinaola/Aseguran-contenedor-con-cocaina-en-recinto-portuario–20160903-0171.html

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Todo se descubrió en el control realizado por gendarmes en el cruce de las rutas nacionales 34 y 81, a pocos kilómetros de la ciudad de Tartagal.

Una patrulla de la Sección Senda Hachada (del Escuadrón 52 Tartagal) detuvo el colectivo y al inspeccionar su interior descubrieron los seis paquetes.

 

Leer:

http://www.eltribuno.info/enviaban-cocaina-encomiendas-n758129

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