DOUANE FRANÇAISE (DNRED): les douaniers, l’indic serbe et le hangar secret

Publié: 23 avril 2017 dans INFOS

Près de deux années se sont écoulées mais le communiqué triomphant sur  » la saisie record de 43 tonnes de café de contrefaçon  » figure encore sur le site Internet des douanes. L’administration de Bercy s’enorgueillit d’ » une première « . La marchandise frauduleuse, qui imite la marque L’Or de Maison du café, a été interceptée le 3  juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d’un renseignement fourni à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Elle représente  » la consommation annuelle de 8 000 buveurs réguliers de café « . A l’époque, des articles de presse avaient élargi l’écho de cette saisie  » historique « .

Elle a aujourd’hui viré au cauchemar. Deux hauts responsables de la DNRED ont été mis en examen vendredi 21  avril. Magalie Noël, la numéro trois du service de renseignement des douanes, est poursuivie pour  » complicité d’importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite « ,  » escroquerie en bande organisée «  et  » détournement de fonds publics « . Pascal Schmidt, patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au  Havre, une sous-direction de la DNRED, est poursuivi pour les mêmes faits mais aussi ceux de corruption passive, destruction de preuves ou encore faux et usage de faux. En garde à vue depuis mercredi 19  avril, le numéro deux de la DNRED a été laissé libre. Trois indicateurs du service ont également été mis en examen.

Dérives à grande échelle

Ces derniers développements interviennent quatre mois après une série de perquisitions menées au siège de la DNRED à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et à la DOD du  Havre. Plus de 800 000  euros avaient en outre été découverts, cachés au bureau et au domicile de Pascal Schmidt. Dans un rapport de synthèse du 11  avril, dont Le Monde a pris connaissance, les enquêteurs évoquent la possibilité d’un  » pacte corrupteur « . D’après eux, Zoran Petrovic, un indicateur mis en examen vendredi et qui a permis de réaliser la saisie des 43 tonnes de café,  » pourrait avoir rémunéré le douanier en contrepartie de son abstention de contrôle «  sur des conteneurs transitant par le port du  Havre.

Le 5  janvier, quelques semaines à peine après les perquisitions dans les bureaux des douanes, un drame venait s’ajouter à l’enquête judiciaire : Stéphane M., l’adjoint de Pascal Schmidt, se suicidait sur son lieu de travail. Dans un courriel envoyé le jour-même, Jean-Paul Garcia, le patron de la DNRED, avait assuré à ses agents que Stéphane M. n’était  » en rien lié à la forte somme d’argent découverte à l’antenne « . Il ajoutait :  » Je vous demande de ne pas accorder de crédit à ce que les «journalistes» et médias divers peuvent raconter. « 

Pourtant, à travers l’instruction menée par le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, c’est la prestigieuse réputation d’un service qui s’effondre, mettant au jour des dérives à grande échelle. Elles trouvent leur expression dans les relations incestueuses d’un  indic et d’un agent, sous l’oeil bienveillant, voire la complicité, de sa hiérarchie. Une situation alimentée par une course aux résultats. Au point que les enquêteurs soupçonnent la DNRED d’avoir créé des trafics de toutes pièces pour booster ses bilans.

Peu après la saisie du café, des éléments troubles étaient apparus. La nature de la marchandise, d’abord : 43 tonnes d’un mauvais robusta, dans des emballages mal imités, pour une valeur qui n’atteint pas le demi-million d’euros. L’instruction souligne  » le manque d’intérêt économique de l’opération et l’absence de marché en Europe de l’Ouest « . Même l’adresse de livraison semble fantoche : un immeuble d’habitation lillois dans lequel le stockage serait impossible. Une autre  » anomalie «  apparaît bientôt : plus de 75 tonnes de marchandises arrivées par le port du  Havre, dans les mêmes conteneurs que le café, ont disparu. Il pourrait s’agir de cigarettes de contrebande.

C’est par un coup de chance que les douanes judiciaires – chargées dans un premier temps de l’enquête – remontent jusqu’aux commanditaires du trafic. En mars  2016, alors qu’elles ont placé sur écoute un intermédiaire, Luc M., elles découvrent que celui-ci est en fait un indicateur, de mèche avec un douanier, Pascal Schmidt. Une conversation entre les deux hommes leur révèle le pot aux roses. Pascal Schmidt appelle Luc M., paniqué de la progression des investigations :  » Ils ont le nom de la société qui a servi d’importation et les numéros des conteneurs. Alors que c’était impossible (…) Moi je les ai fait vite disparaître. « 

Le lendemain, le domicile de Luc M. est perquisitionné. Il appelle aussitôt Pascal Schmidt :

 » Luc M. : ça va ouais, ils sont chez moi en train de faire une perquise (…)

Pascal S. : D’accord, putain les enculés, il n’y a rien de spécial chez toi ?

– Ben non, rien du tout, non (…)

– Ils ne peuvent pas savoir de toute façon, ils ne peuvent pas savoir, ils ne peuvent pas savoir que tu bosses pour nous (…)

– De toute façon, il y a que dalle chez moi, il n’y a pas un paquet de tabac, il y a rien, il y a que dalle, que dalle. « 

Pour éviter tout conflit d’intérêts, les douanes judiciaires sont désaisies de l’enquête en septembre  2016. Les gendarmes de la section de recherches de Paris, qui prennent le relais, ne sont pas au bout de leurs surprises. Ils découvrent que l’entrepôt du  Havre dans lequel le café a été déchargé appartient à la DNRED. Un propriétaire fantoche est rémunéré par des dessous-de-table, mais c’est bien Pascal Schmidt qui a les clés et la DNRED qui paye la taxe foncière. L’identité de sociétés est même usurpée pour masquer celle du véritable importateur des marchandises qui transitent par le hangar. Le tout à l’insu du monde judiciaire.

La mécanique permet de dissimuler les agissements des douanes et de la pièce maîtresse du dispositif : Zoran Petrovic. Ce Serbe de 52 ans est considéré dans un document de la DNRED comme un informateur » très fiable « , proche du  » milieu yougoslave « . Il a été recruté comme source en  2009 mais blacklisté aussitôt, alors qu’il est mis en cause (puis mis en examen) dans un trafic de drogues qui, déjà, compromet des douaniers de la DNRED. Il apparaîtra aussi en  2013 dans une opération litigieuse de saisies de kalachnikovs.

Pour autant, il a continué de travailler pour la DNRED. Pour cela, il aurait bénéficié d’au moins cinq identités d’emprunt et aurait permis de réaliser, entre 2011 et 2015, pas moins de 32 affaires, portant principalement sur des cigarettes de contrebande. Cette activité lui aurait rapporté près de 400 000  euros comme aviseur.

Mais c’est surtout grâce aux  » laissez-passer  » de marchandises frauduleuses, consentis par les douanes, qu’il ferait marcher ses affaires. Dans les SMS interceptés par les enquêteurs et qu’il échange avec Pascal Schmidt, -Zoran Petrovic semble négocier un an à l’avance des accords  » 5/10  » et  » 10/20  » qui pourraient correspondre aux conteneurs saisis sur le total des conteneurs qu’il importe.

 » Pascal Schmidt évoque à plusieurs reprises Mag – Magalie Noël – qui, semble-t-il, valide « ,notent les enquêteurs. Le 22  novembre 2016, le douanier écrit :  » Pour tes projets, elle m’a dit qu’on ne peut plus dire 10 ou 20 dans l’année. Il faut voir dossier après dossier «  ; ou encore :  » Elle me dit : ancienne époque finie maintenant à cause des juges qui regardent tout. Je pense un qui passe et un qui tape, ça peut passer mais deux qui passent et un qui tape, Mag pas d’accord mon ami. « 

 » C’est chaud « 

Entre l’indic et le douanier, une amitié s’est liée. Fin 2016, alors que le Serbe se demande si  » c’est chaud «  et s’il doit partir à l’étranger, Pascal Schmidt le rassure :  » Si le juge nous oblige – à révéler l’identité de la source – , on donnera l’autre nom comme ça tu es tranquille.  » Magalie Noël et Pascal Schmidt communiquent à l’aide d’un logiciel crypté. Au moment des paiements de M. Petrovic, elle ou d’autres cadres de la DNRED sont présents. Quand son bureau a été perquisitionné,  » de très nombreuses enveloppes contenant de l’argent liquide et supportant des numéros d’aviseurs «  ont d’ailleurs été saisies. Il est encore difficile de démêler précisément l’écheveau des responsabilités. Pour les gendarmes, cela ne fait pas de doute,  » l’ensemble des opérations menées par l’antenne DOD du  Havre était toujours soumis à l’aval de la directrice opérationnelle Magalie Noël « . Elle est donc  » responsable de dysfonctionnements majeurs liés à la gestion de Zoran Petrovic « .

Plusieurs douaniers ou ex-douaniers interrogés par Le Monde décrivent un service d’élite mais fonctionnant depuis toujours sur un système de cooptation. Un modèle de recrutement qui aurait contribué à un isolement et à une perte de contrôle des échelons hiérarchiques, notamment en matière de traitement des sources. Dans l’affaire des 43 tonnes de café, des alertes sur Zoran Petrovic sont restées sans effet.  » Une forme de défiance envers le judiciaire s’est développée peu à peu « , dit l’un d’entre eux.

Alors que l’instruction se poursuit, l’état-major des douanes a déjà souhaité en tirer les conclusions. Dans un courrier très direct adressé mercredi à tous les agents, Rodolphe Gintz, tout nouveau directeur général, parle de  » graves dysfonctionnements à la fois dans les méthodes de travail, dans la gestion de projets sensibles et dans le contrôle de l’exécution du service « . Il assène :  » C’est le fonctionnement global de la DNRED qui doit être revu. « 

Lorsque plusieurs cadres des douanes sont soupçonnés d’avoir facilité l’importation de marchandises prohibées par un indicateur, la raison de leurs agissements interroge. Dans une note de synthèse que Le Monde a consultée portant sur l’affaire de café contrefait saisi en  2015, les enquêteurs envisagent  » l’hypothèse que l’informateur puisse acheminer sa propre marchandise sous couvert d’une autre, destinée à être saisie par les services douaniers « . Ainsi,  » les deux parties sont gagnantes, les douanes réalisant une saisie et l’informateur disposant d’une marchandise qu’il peut écouler sur le territoire national « . Ce pacte donnant-donnant ne surprend pas en interne.

 » Depuis la mise en place d’indicateurs de performance, en  2007, on est dans une politique mortifère « , considère Manuel Dona, de la CGT Douanes. Ces indicateurs, rattachés aux objectifs de saisies, seraient devenus l’alpha et l’oméga de la vie des services. Mi-mars, la présentation à la presse des résultats 2016 a encore été l’occasion pour la direction des douanes de s’enorgueillir de  » records sans précédent  » de marchandises interceptées. Un butin amassé au terme d’une course aux résultats qui confine à l’absurde.

 » On a perdu 25  % de nos effectifs depuis 2014, mais les objectifs de saisie de tabac sont passés de 16  tonnes en  2011, à 200 tonnes en  2016. On est encore monté à 215 tonnes en  2017 alors que les affaires – impliquant les douanes –commençaient à éclater. Il y a un côté délirant « ,juge un douanier.La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), qui réalise plus de la moitié des saisies de tabac de contrebandeet de stupéfiants, a subi cette pression.  » On a vu monter une envie de réussir et un individualisme forcené, reprend le douanier, doublé d’une culture du secret propre aux centrales de renseignement. «  Dans l’affaire des 43 tonnes de café, les enquêteurs ont le sentiment  » que ce – sont – les objectifs fixés en début d’année qui – sont – à l’origine de la tentation de traiter avec une source capable d’organiser des importations de marchandises prohibées et d’atteindre les quotas quasi imposés « .

 » Une manipulation est vite arrivée « 

L’étude des mails entre Magalie Noël, à la tête de la sous-direction des opérations douanières, et d’autres cadres de la DNRED démontre que celle-ci voulait différer, selon les enquêteurs, le  » timing «  de certaines saisies  » carlesrésultats cigarettes – des douanes – permettent d’envisager d’en garder sous le coude « . Dans un courrier interne, diffusé mercredi 19  avril par le directeur général des douanes, celui-ci revient sur les tourments de la DNRED et reconnaît  » la part disproportionnée des objectifs strictement quantitatifs « .

C’est aussi les dérives d’un travail basé sur des indicateurs qui est mis à jour.  » Une manipulation est vite arrivée « , prévient un syndicaliste, sous couvert d’anonymat.  » C’est un travail au bord du vide, corrobore un douanier. Parfois, on a des types qui marchandent différents services pour voir lequel les rétribuera le mieux. Ils font jouer la concurrence ! «  En  2015, la Cour des comptes évoquait des  » doublons « , des  » interférences «  et une  » rivalité «  entre douane et police. C’est d’ailleurs la saisie présentée comme fortuite de sept tonnes de cannabis à Paris fin 2015 par les douaniers de la DNRED qui a ébranlé l’Office central de répression du trafic de stupéfiants.  Cette affaire avait révélé que son patron avait pour indic un gros importateur de cannabis.

Julia Pascual, et Simon Piel

Source:

http://carnetericpeyre.blogspot.fr/2017/04/les-douaniers-l-serbe-et-le-hangard.html?m=1



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