Archives de 1 août 2017

Le Registre maritime britannique (« British Registry of Shipping ») est un gage de Sécurité, de fiabilité et de prestige

Immatriculation d’un bateau, Yacht sous pavillon Bis UK, le Pavillon Gibraltar

La propriété du bateau s’effectue au travers d’une société britannique ou d’une société de Gibraltar mais il est possible que la propriété soit par toute autre entité autorisé. Le bateau bat pavillon britannique (le « d ») car le pavillon de Gibraltar est un pavillon Bis britannique, offrant ainsi une protection et une reconnaissance internationale car les navires britanniques, où qu’ils soient, peuvent obtenir l’aide des ambassades ou consulats britanniques du monde entier dès l’enregistrement.

Immatriculation Bateau Pavillon BIs UK Gibraltar Offshore

Tous les bateaux de plaisance peuvent peuvent obtenir une immatriculation au port de plaisance de Gibraltar.

Tous les bateaux commerciaux peuvent s’enregistrer au registre Commercial de Gibraltar, excepté les bateaux avec réacteur nucléaire.

Le Registre commercial de Gibraltar est un registre rouge de catégorie 1 et Gibraltar est lié par toutes les conventions ratifié par le Royaume-Uni, il n’est donc pas à proprement parlé un pavillon offshore ou pavillon de complaisance, c’est un gage de sérieux et de bonne réputation.

Dès l’immatriculation du bateau sous pavillon de Gibraltar, la loi britannique devient applicable au navire et les procédures d’enregistrement constituent une preuve concluante de la propriété du navire, clarifiant ainsi la preuve du titre de propriété dans le cadre d’un transfert de titre.

Le Registre de Gibraltar contient tous les informations importantes relatives aux navires y inscrits et requiert notamment l’inscription de toutes des hypothèques légales. En conséquence, il est possible de vérifier si le yacht est libre d’hypothèque ou non simplement en consultant le Registre.

Lire plus: http://www.gibraltar-incorp.com/pavillon-bis-uk-gibraltar/

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Pour enregistrer une compagnie:

https://www.sfm-offshore.com/gibraltaroffshorecompany.html

http://www.formacogibraltar.com/fees.html

https://www.wis-international.com/gibraltar_offshore_companies.html

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L’information a été révélée par la radio calédonienne RRB.

Les forces armées de Nouvelle-Calédonie et les douanes ont intercepté un voilier suspect au large des Tonga.

À son bord, une quantité énorme de drogue : 1,4 tonne de cocaïne, d’une valeur estimée à 12 milliards de Fcfp.

Le bateau, un Atlantic 55 baptisé L’Afilna, battant pavillon de Gibraltar*, était sous surveillance depuis trois semaines. Il avait été aperçu au large d’un atoll isolé des Tuamotu, où il faisait relâche.

D’après le vice-procureur calédonien, Hervé Ansquer, cité par les médias locaux, « son équipage, composé de quatre hommes de nationalités lituanienne et lettone a attiré l’attention des autorités militaires françaises pour avoir navigué sans escale depuis le canal de Panama, et pour avoir annoncé vouloir refaire route directement vers l’Australie, malgré une avarie. »

La douane française a suivi sa route des Tuamotu aux Tonga.

Les forces armées de Nouvelle-Calédonie ont attendu que le bateau entre dans leur secteur d’intervention pour lancer son opération. Le navire a été intercepté jeudi dernier. Les quatre marins lituaniens et lettons qui étaient à son bord ont été placés en garde à vue par la gendarmerie de Nouméa, où ils sont arrivés mardi.

lire plus:

https://www.radio1.pf/le-fenua-sur-la-route-dun-nouveau-trafic-de-drogue/


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GIBRALTAR (Red Ensign): choisir sa place pour immatriculer son navire

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La Guardia Civil, la Policía Nacional y la Agencia Tributaria, en una operación conjunta, han desarticulado una organización criminal dedicada al tráfico internacional de hachís y ha detenido a sus siete presuntos integrantes. Además, ha desmantelado toda su infraestructura y ha intervenido tres toneladas de hachís y siete vehículos utilizados para el traslado de la droga.

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http://sevilla.abc.es/andalucia/granada/sevi-intervenidos-cerca-2500-kilos-hachis-garage-granada-201708011146_noticia.html

En Nariño fue destruido un laboratorio de coca avaluado en 1.439 millones de pesos En Costa Rica incautaron una tonelada de cocaína del ‘Clan del Golfo’ Un gran complejo para la producción de cocaína del Eln se ubicó en la zona rural del municipio de Roberto Payan, Nariño, oculto en la vegetación muy cerca al rio Patía, el cual estaba cubierto con plástico negro y hojas secas. La estructura estaba conformado por 10 construcciones rusticas con capacidad para albergar más de treinta personas. “La ofensiva contra el narcotráfico a través del Centro Estratégico Operacional (CEO) de Tumaco, arroja importantes resultados, en las últimas horas, la información suministrada a través de denuncia a la línea 167, permitió ubicar la con exactitud un complejo para la producción de clorhidrato de cocaína”, explicó el comandante de la Dirección Antinarcótico de la Policía Nacional, general José Ángel Mendoza Guzmán. Un vuelo de casi 40 minutos desplazó a los comandos Jungla en los helicópteros de la Policía hasta la vereda Las Mercedes en el municipio de Roberto Payan, el vuelo sobre el rio deja ver las mancha de químicos que vierten y envenenan la fauna, algunos recipientes abandonados y canoas amarradas; esto fue analizado por los pilotos quienes inmediatamente descienden para desembarcar a los uniformados y en una rápida reacción hallan la planta eléctrica que alimenta de energía el laboratorio.

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http://hsbnoticias.com/noticias/judicial/laboratorio-del-eln-que-producia-una-tonelada-de-cocaina-al-331302

En septembre 2013 Manuel Valls affirmait, avec détermination, son intention de « lutter contre les trafics de drogue» avec ce qui allait devenir le « plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».

La nouvelle terminologie (seule la toxicomanie était jusqu’à présent mentionnée ) illustre la volonté du gouvernement de faire « la guerre » à toutes les formes d’addictions.

Un succès de façade

Si la politique gouvernementale de ses dernières années semble avoir donnée des résultats spectaculaires en termes de chiffres (en vingt ans, le nombre d’affaires liées aux stupéfiants traitées par les forces de l’ordre a été multiplié par six), les mesures répressives sont cependant loin d’avoir endiguées le phénomène. C’est que la lutte est complexe. L’arsenal législatif est souvent taxé d’inefficacité du fait de son application difficile, et de résultats peu probants. Les sanctions à l’encontre des consommateurs, parfois jugées trop punitives, n’ont par ailleurs pas empêché le nombre de ces dernier de croître. De même, la politique du chiffre conduit souvent les services de police à préférer une multitude de petites interpellations à des opérations de plus grosse envergure, plus coûteuses en temps et en moyens, et ce sans garantie de succès. Le rapport de l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies, consultable, permet, entre autres, une quantification de l’usage des différents stupéfiants. Et sans surprise, les chiffres sont toujours alarmants. On compte, d’après ce même rapport, 14 millions de fumeurs réguliers.

700 000 personnes consommeraient du cannabis quotidiennement, et 5 millions prennent de l’alcool à la même fréquence.

Le rapport, sans surprise, met aussi la lumière sur l’âge des consommateurs, toujours plus jeunes. Sans parler du recours de plus en plus fréquent à des drogues de synthèses, ou encore de l’utilisation de produits médicamenteux notamment à base de codéine à des fins récréatives qui se répand chez les adolescents et jeunes adultes et qui a causé la mort de deux adolescents depuis le début de l’année.

Ce que la loi prévoit

Annoncé par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb, au mois de mai, l’usage des drogues sera désormais punit par une amende. Il ne s’agit pas d’une dépénalisation, mais d’un « transfert » de juridiction: la contravention relevant désormais de juridiction de proximité et plus du tribunal correctionnel En France, la loi de 1970 dispose pour le moment que « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classés comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique). Le texte ne distingue pas les différentes drogues, ni le cadre privé ou public de la consommation.

Qui fait quoi?

C’est la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) qui pilote la politique en matière de stupéfiant dans l’hexagone et coordonne l’action des différents acteurs de la lutte. Elle est directement placée sous l’autorité du Premier Ministre. L’Office Central pour la Répression du Traffic Illicite des stupéfiants (OCTRIS) anciennement dirigé par François Thierry tombé, depuis, en disgrâce, travaille sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Elle est chargée de coordonner la lutte anti-drogue sur le terrain (police, gendarmerie, et douane)

Lutte contre la drogue et dépénalisation

La lutte contre la drogue est un enjeu majeur de santé publique et la lutte contre les trafiquants est une priorité puisqu’on sait que l’argent de la drogue finance le terrorisme. Conjuguer ces luttes indispensable au bon fonctionnement de la société avec la nécessité de prendre en compte les nouveaux comportements, notamment de la jeunesse n »est pas le moindre des défis qu’auront à résoudre nos gouvernants dans les années à venir.

https://www.franceinter.fr/emissions/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-01-aout-2017

Un boxeur et un snowboarder faisaient partie d’un groupe de cinq hommes soupçonnés de trafic de drogue sur la Côte d’Azur. Leur petit trafic s’étendait entre Nice, Cannes, Le Rouret et Isola 2000. Cinq hommes ont été condamnés, lundi, par le tribunal correctionnel de Grasse, présidé par Marc Joando. A des degrés divers, ils alimentaient une partie de la Côte en « farine ». Un trafic estimé à 500 grammes de cocaïne sur six mois, entre janvier et juin de cette année. Ils vendaient également de la résine de cannabis.

LIRE la suite

http://www.nicematin.com/justice/deux-ex-sportifs-de-haut-niveau-de-la-cote-dazur-tombent-pour-trafic-de-drogue-157830

Nacionalna direkcija za obaveštavanje i istragu

Beograd — Zoran Petrović, rođeni Valjevac, u centru je velike afere u administraciji francuske države. On se pominje pod bar pet imena, učesnik je 32 afere, pišu Novosti.

Doušnik francuske carine, Srbin, izvesni Zoran Petrović, za koga različiti izvori navode da ima 51 ili 52 godine, rođen, kako ističe u svojoj elektronskoj verziji nedeljnik « Ekspres », u Valjevu, napravio je pravu pometnju u ovoj službi na najvišem nivou, u upravo otkrivenoj aferi koja je potresla celu francusku administraciju.

Aferu je otkrio francuski « Mond », a mediji javljaju da je sumnjivi doušnik poreklom iz Srbije uključen u tri krivične istrage koje potresaju administraciju, čiji je zadatak da se upravo bori protiv prevara.

U pitanju je elitni organ carine, Nacionalna direkcija za obaveštavanje i istragu (DNRED), koja je osumnjičena da je zatvarala oči za Petrovićev šverc, da bi zauzvrat dobila informacije od neprocenjivog značaja za otkrivanje velikih krijumčarskih akcija.

Protiv dvoje visokih funkcionera iz ove službe podignuta je optužnica krajem aprila, čime je ukaljana čast službe koja je bila na visokom glasu.

opširnije:

http://www.b92.net/info/vesti/index.php?yyyy=2017&mm=08&dd=01&nav_category=206&nav_id=1288528

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La Oficina Europea de Lucha contra el Fraude (OLAF) y los Estados miembros de la Unión Europea (UE) se han incautado de 140 millones de cigarrillos de contrabando y han detenido a 32 personas en seis países, incluido España, durante los últimos tres meses, según informó hoy dicha institución.

La primera de las tres operaciones desarrolladas en territorio español entre mayo y julio comenzó cuando los servicios de Aduanas nacionales recibieron información sobre una remesa llegada al puerto de Barcelona desde Estados Unidos.

Si bien eran cigarrillos ilegales, los contrabandistas pretendían declarar su mercancía como desechos de plástico, precisó la Oficina Europea de Lucha contra el Fraude en un comunicado.

Con el objetivo de identificar al receptor, el cargamento no fue sometido a controles y se le permitió abandonar el puerto de la Ciudad Condal, de modo que finalmente se practicaron tres arrestos y se decomisaron 3,7 millones de cigarrillos.

En julio, tras la llegada al puerto de Valencia de un barco en el que los contrabandistas aseguraban transportar zapatos de plástico, se detuvo a otras nueve personas y se requisaron nueve millones de cigarros.

A finales de ese mismo mes, la OLAF transmitió información a los servicios de Aduanas de España sobre un envío « sospechoso » procedente de Emiratos Árabes Unidos con destino al Aeropuerto de Barcelona-El Prat que dio lugar a la incautación de 1,8 millones de cigarros.

Además, en el puerto de Amberes (Bélgica) los agentes de Aduanas decomisaron 90 millones de cigarrillos procedentes de Egipto, mientras que la Policía fronteriza rumana detuvo a seis individuos y retiró de circulación 1,2 millones de cigarros a finales de junio.

En Grecia, las autoridades helenas confiscaron 14 millones de cigarrillos en Salónica este mes, a pesar de que los contrabandistas intentaron esquivar los controles intercambiando los documentos de transporte con los de otro contenedor que presuntamente incluía bolsas de plástico.

Junto con Holanda, la OLAF también ayudó a desmantelar una planta de fabricación ilegal, detener a catorce personas y decomisar en torno a cinco millones de cigarrillos, lo que habría evitado pérdidas próximas al millón de euros en IVA, así como en tasas aduaneras e indirectas.

En Ucrania, gracias al intercambio de información con las autoridades del país se incautaron 15 millones de cigarros.

« Estas operaciones supusieron una contribución sólida al desbaratamiento del flujo de cigarrillos ilegales dentro de la Unión Europea al abordar el núcleo del problema, las redes criminales », afirmó el director general de la OLAF, Giovanni Kessler.

TELÉFONO DENUNCIAS VIGILANCIA ADUANERA 900351378

http://noticiassva.blogspot.fr/2017/07/la-oficina-europea-de-lucha-contra-el.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+DiarioDeNoticiasSva+(DIARIO+DE+NOTICIAS+SVA)

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Les cigarettes étaient dissimulées dans un chargement pour poterie.

Le mercredi 26 juillet 2017, lors d’une opération de contrôle renforcée sur l’autoroute A11 dans le sens Paris-Nantes, les agents de la brigade de Nantes sélectionnent un véhicule utilitaire avec deux personnes à bord.

Les intéressés déclarent transporter des poteries destinées aux marchés d’été de la côte Atlantique. La brigade décide de contrôler le chargement et constatent que de nombreuses poteries sont cassées. Au fond du chargement, derrière les poteries, ils découvrent des cartons portant la marque Marlboro.

A l’issue des investigations ils dénombrent un total de 6 200 cartouches de cigarettes représentant un poids de 1,24 tonne.

Les suites judiciaires ont été confiées au service national de douane judiciaire (SNDJ).

http://www.douane.gouv.fr/articles/a13400-saisie-d-1-2-tonne-de-cigarettes-a-nantes

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images(3)Un voilier a été intercepté par les Fanc (forces armées de Nouvelle-Calédonie) au cours des derniers jours au large des Tonga avec plus d’1,4 de cocaïne à son bord.

L’opération a été menée dans le cadre d’une coopération régionale.

Les Fanc (forces armées de Nouvelle-Calédonie) la gendarmerie nationale et les douanes ont participé à cette opération.

Le Vendémiaire avait appareillé lundi dernier de la base Chaleix pour mener à bien cette mission.

La marchandise a été chargée à son bord.

Il est rentré ce matin et a accosté à 6 heures..

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Le déchargement de la marchandise s’est déroulé sous bonne surveillance, par plusieurs dizaines de militaires encagoulés.

La cocaïne a ensuite été transférée dans un lieu tenu secret, où elle devrait être détruite après les constatations d’usage.

Les quatre occupants du voilier ont été placés en garde à vue et devraient être prochainement déférés devant le parquet de Nouméa.

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http://www.lnc.nc/breve/plus-d-1-4-tonne-de-cocaine-saisie-par-les-fanc-et-la-gendarmerie-caledonienne

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