Archives de 12 juin 2018

C’est lors d’un contrôle de routine dans la zone portuaire d’Amsterdam, qu’un Bruxellois a été interpellé.

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Question publiée au JO le 12/06/2018 page : 4907

Le député M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des effectifs des douanes et ses conséquences sur le recouvrement des taxes, la lutte contre les trafics, l’évasion fiscale et le contrôle environnemental.

Les missions de l’administration des douanes se trouvent au croisement de différents intérêts nationaux.

Depuis 2007, la direction de Marseille déplore une baisse d’environ 30 % de ses effectifs. Cette situation est particulièrement préoccupante au moment où le commerce international explose et, avec lui, les besoins de garantir la conformité des marchandises entrant sur le territoire et le recouvrement des taxes à l’importation. À l’heure où les États-Unis pratiquent une taxation agressive des productions européennes, on pourrait d’ailleurs s’interroger sur l’efficacité de la politique française de taxes à l’importation et sur la nécessité de mettre en place des passeports sociaux et environnementaux pour les marchandises, sans parler des pratiques d’entreprises fermant des unités de production sur le territoire national pour importer des produits fabriqués à moindre norme ailleurs.

CELTIC adieu!

Concernant le contrôle des marchandises importées, il indique qu’aujourd’hui moins de 0,1 % des conteneurs sont contrôlés.

L’Union européenne demande encore une baisse de 0,05 % des contrôles.

Par ailleurs, l’administration des douanes vend la certification opérateur économique agrée (OEA) en indiquant aux entreprises qu’elles ne seront plus contrôlées par les douanes. Cette insuffisance des services de douane est utilisée par certains ports comme argument publicitaire.

On peut ainsi lire sur une plaquette : « La certification d’opérateur économique agréé vous apporte une reconnaissance officielle de qualité et fiabilité de vos procédures aux yeux des douanes européennes. Outre une garantie d’allègement des formalités et réductions des contrôles, ce statut vous permet de simplifier vos déclarations ICS et d’accroître la fluidité de la chaîne logistique ». Cette privatisation de la mission, induite par la certification OEA, ouvre la porte à la mise sur le marché, en toute légalité, de produits parfois défectueux qui ne répondent pas au cahier des charges en matière de santé et de sécurité. L’OEA est certes légale, mais ce mécanisme constitue une aberration plaçant des entités en situation d’être à la fois juge et partie. Ce constat est particulièrement inquiétant lorsqu’il s’agit de produits de consommation courante. L’actualité se fait régulièrement l’écho de « rappels de produits » dont on s’aperçoit, après leur mise sur le marché, qu’ils sont dangereux pour les consommateurs.

OPÉRATION PORTS OUVERTS

Dans le même temps, les trafics en tout genre continuent de se développer : les stupéfiants, les armes, la contrefaçon, le tabac ou encore les déchets. Pour mesurer l’ampleur du trafic, les agents alertent sur ces points. Des subventions sont versées pour la destruction des pièces automobiles frauduleuses mais seulement une partie de la marchandise serait détruite ; l’autre serait reconditionnée et remise à la vente comme neuve chez les professionnels de « l’échange standard ». L’État comme les clients seraient trompés avec, en plus, le risque que l’on peut imaginer pour la sécurité de l’automobiliste dont la voiture serait équipée de ces pièces. Quant au trafic de tabac, les agents indiquent que c’est un marché aussi lucratif que les stupéfiants mais ayant la réputation d’être beaucoup moins risqué. En ce qui concerne le contrôle sanitaire et environnemental, là encore, si les amendes sont plus dissuasives, le manque de moyens humains dont souffre l’administration des douanes l’empêche de mener ses missions en la matière. Les conséquences sont les mêmes en matière de lutte contre l’évasion fiscale qui devrait être une priorité de Bercy tant le manque à percevoir est imposant.

Le Gouvernement ne peut se contenter d’une politique de coups médiatiques pour cacher la misère de son administration. Il lui demande de l’informer des mesures qu’il envisage de prendre pour permettre aux services des douanes d’assurer efficacement leurs missions afin que les actes soient conformes aux paroles.

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Some 2,000 kilos of narcotics have been smuggled into Sri Lankan prisons last year, it was revealed in the 2017 Prison Headquarters report tabled in Parliament last week.

It said the narcotics which were detected inside prisons consisted of 78,210 grams of heroin, 614,700 grams of ganja , 6,100 grams of Charas and 136 tablets of intoxicants.

The report said 99 packets of heroin were smuggled into the Magazine Prison, 17 packets of narcotics to the Dumbara Prison, 14 into the Colombo Remand Prison, 10 into Welikada and three into the Galle Prison.

Some 614,700 grams of ganja were detected inside various prisons last year among them were 171,300 gm of Ganja inside Colombo Remand Prison, 7,100 gm inside Welikada, 1000 gm inside Dumbara and 1600 gm inside the Negombo Prisions.

The report also revealed that 136 tablets of intoxicants had been smuggled into prisons last year among them were 77 tablets inside Welikada, 44 inside Colombo Remand Prison, 10 inside Negombo, 20 inside Mahara, 48 inside Dumabara and three in Galle.

The report also revealed that 53 mobile phones had been smuggled inside prisons with seven inside Welikada, seven into the Colombo Remand Prison, three into Magazine, 23 into Negombo Prision, two into Kalutara Klutara and 11 into Galle Prison. It said some 90 SMSs had been exchanged by the inmates in 2017. Some 29 SMSs from Welikada, 11 from Colombo Remand Prison 23 from Negombo,two from Kalutara and 11 from Galle.

The report also revealed that 104 prisoners have escaped last year while 48 of them re-arrested while there were 122,079 prisoners in Sri Lanka as of December 31, 2017 out of which 22,867 were inmates convicted by courts of law and 99,212 were suspects. (Yohan Perera and Ajith Siriwardana)

Source

http://www.dailymirror.lk/article/Some-kg-of-narcotics-smuggled-into-prisons-last-year-151136.html

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En el exclusivo sector de El Poblado, en Medellín, fue capturado José Santisteban, un cubano de 53 años que se radicó en Colombia hace cuatro, y que se presentaba como un próspero hacendado especializado en la comercialización de caballos de paso fino.

A Santisteban lo capturó la Policía Judicial, Dijín, gracias a una circular roja de Interpol requerida por la justicia de Estados Unidos que, a través de una Corte de Florida, lo pide en extradición por el envío de más de 25 toneladas de cocaína a ese país desde Colombia.

Leer mas

http://m.eltiempo.com/justicia/conflicto-y-narcotrafico/capturado-cubano-que-envio-mas-de-25-toneladas-de-cocaina-a-estados-unidos-229052

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La Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), a publié, ce lundi 11 juin 2018

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publique des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.

Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants3. Leur utilisation est donc strictement encadrée.

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi1. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée.

Cette dérogation à ce principe d’interdiction existe afin de permettre l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, automobile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l’oisellerie et de la pêche, des cosmétiques, de l’alimentation humaine, en jardinerie.

Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste2 ;
seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite ;
la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.

La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.

Les produits, et notamment les e-liquides à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

Ce qu’il faut retenir :

• Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
• L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
• Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
• Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
• Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

1 Article R. 5132-86 I -1°du code de la santé publique (CSP)
2 Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP
3 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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