FRANCE (Douane): question au gouvernement….de fossoyeurs

Publié: 12 juin 2018 par internationalinformant dans INFOS

Question publiée au JO le 12/06/2018 page : 4907

Le député M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des effectifs des douanes et ses conséquences sur le recouvrement des taxes, la lutte contre les trafics, l’évasion fiscale et le contrôle environnemental.

Les missions de l’administration des douanes se trouvent au croisement de différents intérêts nationaux.

Depuis 2007, la direction de Marseille déplore une baisse d’environ 30 % de ses effectifs. Cette situation est particulièrement préoccupante au moment où le commerce international explose et, avec lui, les besoins de garantir la conformité des marchandises entrant sur le territoire et le recouvrement des taxes à l’importation. À l’heure où les États-Unis pratiquent une taxation agressive des productions européennes, on pourrait d’ailleurs s’interroger sur l’efficacité de la politique française de taxes à l’importation et sur la nécessité de mettre en place des passeports sociaux et environnementaux pour les marchandises, sans parler des pratiques d’entreprises fermant des unités de production sur le territoire national pour importer des produits fabriqués à moindre norme ailleurs.

CELTIC adieu!

Concernant le contrôle des marchandises importées, il indique qu’aujourd’hui moins de 0,1 % des conteneurs sont contrôlés.

L’Union européenne demande encore une baisse de 0,05 % des contrôles.

Par ailleurs, l’administration des douanes vend la certification opérateur économique agrée (OEA) en indiquant aux entreprises qu’elles ne seront plus contrôlées par les douanes. Cette insuffisance des services de douane est utilisée par certains ports comme argument publicitaire.

On peut ainsi lire sur une plaquette : « La certification d’opérateur économique agréé vous apporte une reconnaissance officielle de qualité et fiabilité de vos procédures aux yeux des douanes européennes. Outre une garantie d’allègement des formalités et réductions des contrôles, ce statut vous permet de simplifier vos déclarations ICS et d’accroître la fluidité de la chaîne logistique ». Cette privatisation de la mission, induite par la certification OEA, ouvre la porte à la mise sur le marché, en toute légalité, de produits parfois défectueux qui ne répondent pas au cahier des charges en matière de santé et de sécurité. L’OEA est certes légale, mais ce mécanisme constitue une aberration plaçant des entités en situation d’être à la fois juge et partie. Ce constat est particulièrement inquiétant lorsqu’il s’agit de produits de consommation courante. L’actualité se fait régulièrement l’écho de « rappels de produits » dont on s’aperçoit, après leur mise sur le marché, qu’ils sont dangereux pour les consommateurs.

OPÉRATION PORTS OUVERTS

Dans le même temps, les trafics en tout genre continuent de se développer : les stupéfiants, les armes, la contrefaçon, le tabac ou encore les déchets. Pour mesurer l’ampleur du trafic, les agents alertent sur ces points. Des subventions sont versées pour la destruction des pièces automobiles frauduleuses mais seulement une partie de la marchandise serait détruite ; l’autre serait reconditionnée et remise à la vente comme neuve chez les professionnels de « l’échange standard ». L’État comme les clients seraient trompés avec, en plus, le risque que l’on peut imaginer pour la sécurité de l’automobiliste dont la voiture serait équipée de ces pièces. Quant au trafic de tabac, les agents indiquent que c’est un marché aussi lucratif que les stupéfiants mais ayant la réputation d’être beaucoup moins risqué. En ce qui concerne le contrôle sanitaire et environnemental, là encore, si les amendes sont plus dissuasives, le manque de moyens humains dont souffre l’administration des douanes l’empêche de mener ses missions en la matière. Les conséquences sont les mêmes en matière de lutte contre l’évasion fiscale qui devrait être une priorité de Bercy tant le manque à percevoir est imposant.

Le Gouvernement ne peut se contenter d’une politique de coups médiatiques pour cacher la misère de son administration. Il lui demande de l’informer des mesures qu’il envisage de prendre pour permettre aux services des douanes d’assurer efficacement leurs missions afin que les actes soient conformes aux paroles.

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