Archives de 18 juillet 2018

La Policía Nacional ha detenido en La Línea de la Concepción (Cádiz) a siete personas como presuntos responsables de la construcción de zulos hidráulicos para la guarda y custodia de grandes cantidades de hachís que eran alijadas en la costa del Campo de Gibraltar. Tres de los detenidos ya han ingresado en prisión y la investigación se ha saldado con la aprehensión de unos 7.600 kilos de hachís y la recuperación de una furgoneta sustraída en Francia.

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https://sevilla.abc.es/andalucia/cadiz/sevi-incautadas-casi-8-toneladas-hachis-ocultas-zulos-hidraulicos-linea-concepcion-201807181057_noticia.html

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L’histoire du Brésil dans la deuxième moitié du siècle précédent s’est avérée mouvementée. 

En 1985 on espère beaucoup, peut-être trop, avec la fin de la terrible et sanglante dictature qui a duré deux décennies.  Les brésiliens veulent alors en finir aussi avec le commerce de la cocaïne qui détruit déjà leur jeunesse dans les favelas. Alors ils créent un phénomène inédit, à savoir une sorte de tribunal permanent dirigé par des élus, qui vont diligenter pendant 18 mois des enquêtes, aidés par la police et même l’armée, pour traquer les dealers mais surtout les organisateurs des réseaux d’arrivée de la coke dans 18 États (sur les 27 que comporte la fédération).  Ils vont donc tomber sur cette noria d’avions, et commencer à en faire la fastidieuse liste… ils ne s’attendaient pas à en trouver autant.  Son rapport final fera 1100 pages.  Sur 2394 personnes qu’il interrogera, 1812 seront accusés d’implication dans le trafic de drogues ou dans des activités illégales…

Jusque dans les années 80, les caïds de la drogue qui ont envahi les favélas et ont depuis pris racine dans tous les quartiers sont craints par la population, qu’ils terrorisent tous les jours. Le pouvoir dictatorial n’intervenait pas durant cette période, préférant un pays qui se déchire pour son propre intérêt personnel ; qu’ils s’entre-tuent donc, ça sera ça de moins à torturer c’est ce qu’il pense, sans aucun doute.  Après lui, le chaos, donc (1).  Les régimes forts ont toujours préféré l’instabilité, en clamant haut et fort pourtant qu’ils étaient partisans de l’ordre.  C’est une position de façade, tous les dictateurs ou presque ayant eu des liens avec la mafia locale, chez qui ils ont souvent trouvé des affidés serviles.  Les habitants de l’état de São Paulo avaient assisté pendant des années, à l’augmentation croissante du nombre de crimes liés au trafic de drogue; mais aussi à l’augmentation du vol de fret routier, ainsi qu’à une recrudescence des homicides, dans toutes les villes de l’intérieur.  Le nom retenu pour désigner cette montée des phénomènes de ce type a été « Filière Caipira « (Rota Caipira).  Pour eux, cette filière ne s’arrêterait que s’ils prenaient les choses en main, via la démocratie enfin revenue.  Car cette  « Nouvelle République » apparue en 1985 (l’appellation porte en faite sur la  seconde qui a duré avant l’arrivée des militaires) au Brésil change enfin la donne.  En mettant fin à 21 ans de pouvoir dictatorial de la part des militaires, elle redonne espoir à certains.  L’espoir d’endiguer le fléau de la drogue, notamment.  Un grand élan démocratique anti prolifération de la drogue s’engage donc sous les présidences successives de Fernando Collor de Mello (1990-92), le tout premier président élu au suffrage universel après la dictature (ici à gauche, en réalité il a été précédé par Tancredo Neves mais celui-ci est mort avant de prendre le poste), puis  d’Itamar Franco du Parti du Mouvement Démocratique brésilien et enfin en 1995 de Fernando Henrique Cardoso (cf ici à gauche) du Parti de la Social-Démocratie brésilienne (PSDB), dont le successeur en 2003 s’appellera… Lula. Des gens s’enhardissent, et commencent à réclamer des comptes aux autorités, ou désirent qu’elles interviennent enfin pour lutter contre le trafic de drogue qui gangrène toutes les plus grandes villes, notamment. En 2000, Cardoso ordonnera la déclassification d’une partie des documents militaires concernant de « l’Opération Condor » :  les gens découvriront alors une partie des horreurs de la dictature… mais aussi le rôle de la CIA.

Création et établissement de la Commission parlementaire

En 1996, une courageuse Commission d’enquête parlementaire (la CPI, ici à droite en 1999) décide donc d’enquêter elle-même sur le trafic de drogue proprement dit, et pour cela elle décide de venir s’installer à à Campinas, à l’intérieur de l’Etat de São Paulo où elle commence à recueillir des données, des témoins, des arrestations de suspects et des preuves dans ce qui est l’une des villes les plus opulentes du pays et là aussi où le trafic est le plus intense.

On n’hésitera alors pas à évoquer devant les parlementaires la distribution de la cocaïne et le blanchiment d’argent de la drogue au Brésil, les cartels de raffinage et de distribution des drogue en Colombie, ou la production de pâte de coca, en Bolivie.

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Una operación de la Guardia Civil y Aduanas en el puerto de Valencia se ha saldado con el arresto de cinco presuntos traficantes de droga cuando trataban de sacar del puerto de Valencia un importante alijo de cocaína llegada en un contenedor procedente de Puerto Rico.

Se trata de algo más de 600 kilos de cocaína.

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Hermosillo, Son.- Personal de la Secretaría de la Defensa Nacional (Sedena), en coordinación con la Policía Estatal de Seguridad Pública (PESP), detuvo en el Puesto Militar de Seguridad Estratégico “Cucapah”, ubicado en el tramo carretero Sonoyta-San Luis Río Colorado, al conductor de un tractocamión que transportaba entre un cargamento de chile morrón, más de 400 kilogramos de diversas drogas.

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http://www.eluniversal.com.mx/estados/aseguran-mas-de-400-kilos-de-droga-en-reten-militar-de-sonora

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JORF n°0163 du 18 juillet 2018
texte n° 125NOR: ECOI1820007V

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 modifié et à compter de la date de parution du présent avis, l’importation et l’exportation à destination de pays tiers de l’Union européenne des précurseurs de drogue de catégorie 1, 2, 3 et 4 sont subordonnées à la présentation d’une autorisation dans les conditions décrites ci-après :

1. Dispositions préliminaires

Le présent avis annule et remplace l’avis aux importateurs et aux exportateurs de précurseurs de drogues susceptibles d’être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes paru au Journal officiel de la République française du 14 octobre 2006.

2. Demande d’autorisation d’exportation établie en ligne

Dispositions relatives à l’exportation des précurseurs de drogue de catégorie 1, 2, 3 et 4
La demande d’autorisation d’exportation est remplie en ligne en accédant au site sécurisé internet Telescope (TELEprocédure de Surveillance du Commerce et des Opérations sur les Précurseurs pour les Entreprises) :
https://www.entreprises.gouv.fr/precurseurs-chimiques-drogues/procedure-telescope-pour-votre-teledeclaration.
Elle est accompagnée des éléments suivants :

– autorisation d’importation s’il y a lieu (voir détails ci-après) ;
– facture pro forma, rédigée ou traduite en français ;
– et tout autre document utile à l’instruction de la demande.

La demande établie est revêtue par la MNCPC d’un numéro d’enregistrement, qui est également porté sur la notification destinée à l’exportateur. A compter de la date de recevabilité de la demande, la MNCPC dispose d’un délai de quinze jours ouvrables pour statuer sur la demande. Ce délai peut être prorogé dans les conditions définies à l’article 13, alinéa 2, du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004. Cette prorogation est signifiée à l’exportateur.
L’autorisation d’exportation reprise sous le N° CERFA 12716*02 est établie en quatre exemplaires, numérotés de 1 à 4.
L’exemplaire n° 1 est conservé par la MNCPC.
Les exemplaires n° 2 et n° 3 sont présentés au bureau de douane où la déclaration d’exportation en douane est déposée et le cas échéant au bureau de sortie du territoire douanier de l’Union européenne. Les autorités compétentes au point de sortie renvoient l’exemplaire n° 2 à la MNCPC.
L’exemplaire n° 3 accompagne les substances classifiées et est remise à l’autorité compétente du pays importateur.
L’exemplaire n° 4 est conservé par l’exportateur.
La durée de validité de l’autorisation d’exportation est de six mois à compter de la date de délivrance. Cette période peut être exceptionnellement prorogée sur demande.
Dispositions particulières pour la catégorie 3
L’autorisation d’exportation s’applique aux exportations de substances de la troisième catégorie citées en annexe I du présent avis lorsqu’elles sont destinées aux pays visés à l’article 10 du règlement délégué (UE) n° 2015/1011 de la Commission européenne modifié. L’exportation de substances de la troisième catégorie figurant à destination d’autres pays tiers que ceux visés à l’article 10 est libre de formalité.
Autorisations simplifiées
Les exportations de précurseurs appartenant à la catégorie 3 ou 4 peuvent faire l’objet d’une autorisation par la procédure simplifiée prévue par l’article 19 du règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004.
Cette autorisation est délivrée par la MNCPC selon les modalités fixées par l’article 12 du règlement délégué 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015.
La durée de validité de cette autorisation pour la procédure simplifiée est de six ou douze mois à compter de sa date de délivrance.
Les conditions d’éligibilité fixées par l’article 12 du règlement déléguée (UE) 2015/1011 du 24 avril 2015 sont les suivantes :

– absence d’infraction grave ou répétée ;
– capacité de satisfaire à toutes les obligations en rapport avec ces exportations.

Il convient dans ces conditions de joindre à la demande :

– un courrier d’accompagnement ;
– l’autorisation d’importation (le cas échéant) couvrant l’ensemble de la quantité demandée ;
– à compter de 5 exportations, un calendrier prévisionnel des exportations avec les dates et les quantités prévues ;
– une facture pro forma couvrant la quantité globale, rédigée ou traduite en français ;
– tout autre document utile à l’instruction de la demande.

La demande d’autorisation par la procédure simplifiée est établie en ligne sur le formulaire d’autorisation d’exportation sous le N° CERFA 12716*02.
Elle est remplie selon les modalités déterminées par les règlements de l’Union européenne susmentionnés. L’autorisation d’exportation par la procédure simplifiée est rédigée au moyen des exemplaires n° 1, n° 2 et n° 4 du formulaire. L’exemplaire n° 1 est conservé par la MNCPC. Les exemplaires n° 2 et n° 4 sont conservés par l’exportateur. Les détails de chaque exportation doivent être indiqués par l’exportateur au verso de l’exemplaire n° 2. Cet exemplaire est présenté au bureau de douane où la déclaration en douane est déposée. Le bureau de douane vérifie les quantités disponibles, impute la quantité demandée et remet l’exemplaire numéro 2 à l’exportateur. L’opérateur indique le numéro d’autorisation et mentionne « procédure simplifiée d’autorisation d’exportation » sur la déclaration en douane pour chaque opération d’exportation. Ces informations doivent également figurer sur les documents accompagnant l’envoi à l’exportation. L’exemplaire n° 2 est ensuite renvoyé par l’exportateur à la MNCPC dans les dix jours ouvrables suivant l’échéance de la validité de l’autorisation d’exportation accordée par la procédure simplifiée ou lors de l’épuisement des quantités couvertes par l’autorisation.

3. Dispositions transitoires applicables jusqu’au 1er janvier 2019

La demande d’autorisation d’exportation peut continuer d’être établie sur le formulaire d’autorisation d’exportation enregistré sous le N° CERFA 12716*01, qui peut être obtenu auprès du groupe Imprimerie Nationale LEGALDOC, ZA du V, BP 438, 50300 Avranches, courriel : commercial@legaldoc.fr (tél. : 02-33-60-70-50).
Elle doit parvenir à l’adresse suivante :
Ministère de l’économie et des finances, Direction générale des entreprises (DGE), Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), 67, rue Barbès, BP 80001, 94201 Ivry-sur Seine.
Les modalités de dépôt et de traitement sont identiques à celles décrites au point 2 supra.
A compter du 1er janvier 2019, toute demande établie sous le N° CERFA 12716*01 sera rejetée.

4. Autorisations d’importation

L’autorisation d’importation s’applique aux importations de substances de catégorie 1 citées en annexe I du présent avis.
La demande d’autorisation d’importation est établie sur le formulaire d’autorisation d’importation enregistré sous le N° CERFA 12715*01, qui peut être obtenu auprès du groupe Imprimerie Nationale LEGALDOC, ZA du V, BP 438, 50300 Avranches, courriel : commercial@legaldoc.fr (tél. : 02-33-60-70-50).
La demande d’autorisation d’importation est remplie selon les modalités déterminées par les règlements de l’Union européenne susmentionnés, notamment les informations prévues par l’article 21 du règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004.
Elle est accompagnée :

– d’une facture pro forma, rédigée ou traduite en français ;
– de tout au document utile, le cas échéant, pour l’instruction de la demande.

Elle doit parvenir au plus tard à la MNCPC quinze jours ouvrables avant la date prévue pour l’importation.
La demande régulièrement établie est revêtue par la MNCPC d’un numéro d’enregistrement, qui est également destinée à l’importateur. A compter de la date de recevabilité de la demande, la MNCPC dispose d’un délai de quinze jours ouvrables pour statuer sur la demande.
L’autorisation d’importation est établie en quatre exemplaires, numérotés de 1 à 4.
L’exemplaire n° 1 est conservé par la MNCPC. L’exemplaire n° 2 est envoyé par la MNCPC à l’autorité compétente du pays exportateur. L’exemplaire n° 3 accompagne les substances classifiées du point d’entrée dans le territoire douanier de l’Union européenne jusque dans les locaux commerciaux de l’importateur, qui renvoie cet exemplaire à la MNCPC. L’exemplaire n° 4 est conservé par l’importateur. La durée de validité de l’autorisation d’importation est de six mois à compter de la date de délivrance. Cette période peut être exceptionnellement prorogée sur demande.


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Un député hondurien a été inculpé mardi de collaboration avec le cartel hondurien des Cachiros, notamment pour acheminer de la cocaïne aux États-Unis, selon l’acte d’accusation publié par le procureur fédéral de Manhattan Geoffrey Berman. Midence Oqueli Martinez Turcios (57 ans), qui se trouve toujours au Honduras, est le second député hondurien inculpé cette année par la justice américaine, après Fredy Renan Najera Montoya, également accusé de participation à du trafic de drogue.

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http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/18/97001-20180718FILWWW00018-new-york-un-depute-hondurien-accuse-de-trafic-de-drogue.php

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Les enquêteurs ont découvert que des transactions étaient régulièrement effectuées entre l’Espagne et la France, notamment à destination de Poitiers.

Un dispositif pour suivre deux véhicules

Dans la nuit du 11 au 12 juillet 2018, les enquêteurs ont donc mis en place un dispositif pour suivre deux véhicules à partir de la frontière espagnole jusqu’à Poitiers. Le véhicule porteur, c’est-à-dire celui dans lequel était cachée la drogue, a fait l’objet d’un contrôle douanier aux environs de 6h près de la commune de Vivonne. À son bord, il y avait un homme âgé de 55 ans domicilié à Poitiers.

Un quart d’heure plus tard, les policiers de Poitiers ont procédé à l’interpellation de la voiture ouvreuse, dans le quartier des Couronneries. Deux ressortissants espagnols de 25 et 36 ans ainsi qu’un jeune Poitevin de 14 ans, fils du conducteur de l’autre véhicule, était à bord.

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