FRANCE 🇫🇷 (Nice): 14 prĂ©venus d’un trafic de drogue libĂ©rĂ©s après une erreur de justice

Publié: 2 avril 2019 par Marc Fievet dans Justice, Narcotrafic INFOS
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Ă€ force de dire « Etat de droit », « Ă‰tat de droit » jusqu’Ă  l’extase, on en devient un « Ă‰tat de cons »!

La qualification des faits les plus graves reprochĂ©s aux prĂ©venus relevait de la cour d’assises, et non pas du tribunal correctionnel oĂą les prĂ©venus comparaissaient lundi pour une audience relais.

« C’est une situation totalement inĂ©dite, un cas d’Ă©cole« , a dĂ©clarĂ© maĂ®tre Paul Sollacaro, qui dĂ©fendait un chauffeur de bus incriminĂ© en toute fin de procĂ©dure en 2018, Ă  tort selon son avocat, deux ans après le coup de filet qui avaient conduit les autres sous les verrous.

« La juge, dans son ordonnance de renvoi, a inclus des crimes: direction d’un groupement en vue d’un trafic de stupĂ©fiants et blanchiment aggravĂ© », a-t-il expliquĂ©, avant de poursuivre :

« Le tribunal s’est dĂ©clarĂ© complètement incompĂ©tent car il ne peut juger que des dĂ©lits, et pas des crimes, et il a Ă©tĂ© obligĂ© de lever les mesures coercitives: ceux qui Ă©taient dĂ©tenus ont Ă©tĂ© remis en libertĂ©, ceux qui avaient un contrĂ´le judiciaire ou un bracelet Ă©lectronique, ne l’ont plus« , a poursuivi l’avocat.

Le parquet a indiquĂ© qu’il allait rĂ©agir pour relancer la procĂ©dure.

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