Archives de 8 juin 2019

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Par Brendan Kemmet

L’Office des stups ne semble plus devoir quitter la spirale des révélations compromettantes.

Le ménage est fait par une magistrate qui a découvert qu’un policier de l’office avait fait surveiller le numéro de son épouse. Selon nos informations, le patron de l’OCRTIS l’a d’abord caché à la magistrate.

Quand à l’été 2016 Vincent Le Beguec a franchi les portes vitrées coulissantes de la rue des Trois-Fontanot à Nanterre, il n’envisageait peut-être pas l’ampleur du chantier qui l’attendait à l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS). Libération écrivait alors que le commissaire avait pour « lourde tâche de redorer l’image d’un service ébranlé par les méthodes de son ancien patron ». Moins de trois ans après, le successeur de François Thierry se retrouve à son tour en difficulté et en proie aux critiques des magistrats spécialisés qui mettent en cause sa loyauté.
Déjà secoué par « l’affaire Hambli », du nom du principal indic de l’ancien patron du service, lui-même sous le coup de deux mises en examen à Bordeaux et Lyon, l’office des stups ne semble pas devoir quitter la spirale des révélations compromettantes. Il y a d’abord eu cette hiver la mise en cause d’un expérimenté chef de groupe, suspecté d’avoir informé son indic des allées et venues d’un rival qui l’avait floué.

Ce rival a été enlevé, séquestré et sévèrement battu, selon les révélations du Monde que Mediapart a détaillées. Le policier est soupçonné d’avoir « glissé » discrètement une demande de facturation détaillée (fadet) dans une enquête sans aucun rapport et menée par une juge d’instruction, appartenant à la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (JIRS).

En découvrant l’affaire, la juge bretonne a dessaisi l’OCRTIS des quatre dossiers qu’elle lui avait confiés, mais elle ne s’est pas arrêtée là. Comme l’a dévoilé Europe 1, elle a demandé au chef des « stups » de justifier l’ensemble des demandes de « fadet » et de géolocalisation réalisées dans le cadre de ses procédures menées avec le prestigieux office de Nanterre. Et elle a eu une surprise en découvrant qu’un autre policier a fait surveiller le numéro de son épouse.

Ce qui pourrait n’être qu’une dérive individuelle, une erreur de Post-it mélangés, comme l’a expliqué le fonctionnaire, se double d’un aspect plus embarrassant pour les relations policiers-magistrats déjà sérieusement mises à mal depuis quatre ans. Depuis la saisie de 7 tonnes de cannabis lors d’une opération ratée de l’OCRTIS dirigé alors par François Thierry et dont la justice semble avoir tout ignoré…

Après la [fausse] saisie, le 18 octobre 2015, de sept tonnes de cannabis à Paris. © Reuters

Selon les informations recueillies par Mediapart, quand, mi-avril, la juge d’instruction rennaise a demandé à qui était attribué le numéro litigieux, le commissaire Le Beguec a d’abord répondu qu’il s’agissait de celui « d’un policier de son service ». La magistrate est alors revenue à la charge en exigeant l’identité du policier. Le patron de l’OCRTIS a fini par reconnaître qu’il ne s’agissait en réalité pas d’un fonctionnaire de son service, mais bien de l’épouse d’un fonctionnaire de son service. « On a menti à un magistrat, commente une source judiciaire. C’est particulièrement grave. »

Le parquet de Nanterre a été saisi. Il précise qu’il a « reçu la semaine dernière un courrier du tribunal de grande instance de Rennes » et « étudie les suites à lui donner ». Contacté, Vincent Le Beguec n’a pas répondu aux sollicitations de Mediapart. Quant à la direction générale de la police nationale, elle n’a pas souhaité non plus faire de commentaires, arguant d’une enquête en cours.

En juillet 2017, le commissaire Le Beguec avait semblé plutôt désemparé au moment de rendre compte d’un entretien avec sa supérieure, Mireille Ballestrazzi, alors directrice centrale de la police judiciaire. Il s’entretenait avec son adjoint de l’époque, lui-même placé sous écoutes judiciaires dans l’affaire Hambli. « On n’arrête pas là maintenant les conneries ? s’interrogeait M. Le Beguec. Qu’est-ce qu’il faut, alors, c’est pas encore assez, un procureur adjoint, un JLD [juge des libertés et de la détention] qui sont également dans le dossier ? Enfin bon… des fois j’arrive plus à comprendre. »

Il fait là référence à deux magistrats mis en cause dans la procédure lyonnaise de François Thierry car soupçonnés d’avoir permis la fausse garde à vue d’un indic. Surtout, Vincent Le Beguec concluait : « J’en ai au moins profité pour bien lui [la directrice de la PJ] redire que la JIRS, c’était même pas la peine de penser qu’on allait travailler avec eux… » Le commissaire parlait alors de la JIRS de Paris. Désormais, son service est aussi confronté à la défiance de celle de Rennes.

Jérôme Bonet, le patron de la DCPJ

La perspective d’un changement de nom de l’Office des stups, comme l’a révélé Mediapart, suffira-t-elle à rétablir la confiance avec les magistrats ? Cette réforme imposée à marche forcée par l’Élysée doit aboutir avant l’été. D’ores et déjà, il semble que la sortie de l’OCRTIS de la police judiciaire n’est plus au goût du jour.

En revanche, gendarmes et douaniers auront un rôle renforcé et un magistrat de liaison devrait s’installer à demeure au sein de la nouvelle structure. Quant au nom de cette dernière, les hautes sphères policières hésitent entre « office central de lutte anti-drogue » (OCAD) et « office central interministériel anti-drogue » (OCIAD). Même si rien n’est gravé dans le marbre. Là encore, le suspense perdure, la direction générale de la police nationale se disant soumise à la « période de réserve électorale », jusqu’aux élections européennes.Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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Mais s’il a fallu des millénaires à l’humanité pour distinguer quelles étaient les «plantes magiques», un siècle seulement lui a été nécessaire pour en identifier, isoler, voire reproduire les principales substances actives. L’histoire et la géographie des drogues changent brusquement à partir du XIXe siècle avec les progrès de la pharmacologie et de la médecine allopathiques, l’internationalisation des échanges, l’expansion de la civilisation industrielle, les bouleversements sociaux et culturels que celle-ci véhicule et les nouvelles représentations collectives qui en émergent en Occident2.

Très vite, les États dominants s’entendent sur un régime de contrôle international des drogues instaurant les mécanismes de régulation de certaines drogues, dites «légales» (les «médicaments»), et en prohibant parallèlement d’autres, dites «illégales» (les «stupéfiants»). De fait, ce régime a créé deux marchés transnationaux qui se répartissent l’ensemble des drogues répertoriées sur la planète. Ces marchés sont interconnectés à plusieurs niveaux mais chacun d’entre eux dispose de ses dynamiques propres. Celles-ci sont notamment déterminées par les acteurs historiques distincts qui se sont chargés du contrôle immédiat de chacun des marchés: pour les médicaments, l’industrie pharmaceutique et les médecins allopathes, qui constituent une oligopole sous tutelle de l’État; pour les stupéfiants, la police (la douane, etc.) et une série d’agents disparates, les «trafiquants», fréquemment issus de la pègre et éventuellement liés aux services de sécurité («secrets») des États.

Même si le premier marché n’est pas dénué d’intérêt du point de vue géopolitique, c’est avant tout le second qui nous intéresse ici.

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En 1961, la Convention internationale sur les stupéfiants de l’Organisation des Nations unies (ONU) définit la drogue comme un «fléau pour l’individu qui constitue aussi un danger économique et social pour l’humanité». Ce n’est pas pour autant qu’une guerre à la drogue est déclarée: le texte ne vise qu’à unifier et clarifier l’ensemble des mécanismes de régulation du commerce international des stupéfiants et à prohiber les usages non médicaux des substances listées.

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La présidence philippine a rejeté ce 8 juin l’appel à une enquête sur les violations des droits humains lancé par onze experts des Nations unies.

Ces derniers avaient appelé la veille les Etats-membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à ouvrir une enquête sur les graves violations des droits humains, soulignant notamment « le nombre impressionnant de personnes tuées par la police dans le cadre de la soi-disant lutte contre le trafic de drogue ».

Cet appel des experts de l’ONU « est non seulement idiot mais une ingérence inadmissible dans la souveraineté des Philippines », a déclaré dans un communiqué le porte-parole de la présidence philippine Salvador Panelo.

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Selon un communiqué du ministère algérien de la Défense nationale (MDN), les unités de l’armée ont saisi, entre le 4 et le 6 juin, plus de cinq quintaux et demi de résine de cannabis aux frontières est et ouest du pays.

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Ivan Golounov, un reporter du média indépendant en ligne Meduza, est accusé d’avoir tenté de vendre « une quantité importante » de cocaïne et de méphédrone, une drogue de synthèse.

Mais ses partisans comme ses avocats crient au complot et affirment que la drogue retrouvée dans son sac à dos quand il a été arrêté jeudi, puis plus tard au cours d’une perquisition à son domicile, a été placée là pour le faire taire.

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Suite à la saisie au Brésil en septembre 2018 d’ une tonne 195 kilogrammes de cocaïne emballés dans plusieurs paquets soigneusement cachés à l’intérieur des compacteurs de trois caterpillars destinés à la Côte d’Ivoire.

« Par le biais de la coopération internationale, l’unité de lutte contre le crime transnational ( UCT) avec la collaboration des structures de lutte anti-drogue de cinq pays de l’arc du golfe de Guinée et l’appui de certaines unités de police et de gendarmerie spécialisées mènent une vaste opération qui a abouti à l’interpellation de 10 individus dont 06 italiens, 01 franco-turque et 03 ivoiriens dont 02 femmes», rapporte la direction de la police nationale ivoirienne dans une note d’information, ajoutant qu’ils ont également saisi 08 armes à feu, des dizaines de montres de valeur et des véhicules de luxe.

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L’opération avait été baptisée « Spaghetti Connection ».

Tout a commencé en septembre par la saisie de 1,2 tonne de cocaïne dans le port de Santos au Brésil, dissimulée dans une cargaison à destination d’Abidjan.

Neuf mois plus tard, six Italiens, un Français et trois Ivoiriens ont donc été arrêtés, et des armes saisies.

« La société destinatrice ici est tenue par des Napolitains apparentés à la Camorra », a déclaré Silvain Coué, officier de liaison à la direction de la coopération internationale française. Par le passé, ils avaient déjà effectué depuis 2017 plusieurs expéditions du même genre. Quand vous savez que 1,2 tonne de cocaïne est achetée sur le marché sud-américain environ 2,5 millions d’euros, mais que cela se revend 250 millions d’euros. Évidemment on savait qu’on avait affaire à un réseau criminel mafieux qui était également introduit sur place et qui avait les contacts sur place. »

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L’Office central antidrogue (OCAD) va remplacer l’actuel Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS)

L’OCAD aura pour mission de centraliser toutes les informations.

Il aura fallu plus d’un an pour que le projet se décante. La réforme des services chargés de la lutte contre le trafic de drogue, dont les derniers détails ont été fignolés lors d’une réunion interministérielle fin mai, devrait être présentée dans les jours qui viennent au président de la République, selon les informations du Monde.

Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux ce «plan stup», en mai 2018, pour une présentation en juillet de la même année. Mais, entre l’affaire Benalla, la démission de Gérard Collomb du ministère de l’intérieur et la crise des « gilets jaunes », la Place Beauvau n’avait jamais trouvé le temps de rendre sa copie.

C’est désormais chose faite. Laurent Nunez, le secrétaire d’Etat auprès de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, a pris la main sur ce dossier complexe.

Sur le modèle de ce qui a été fait avec la DGSI

De nombreuses entités travaillent aujourd’hui sur la lutte contre les stupéfiants : l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants l’OCRTIS, qui dépend de la police judiciaire), les sûretés départementales, les douanes et la DNRED (Direction nationale du renseignement du renseignement et des enquêtes douanières), les sections et brigades de recherche des gendarmes… Le tout plus ou moins en lien direct avec les magistrats des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Une multitude d’acteurs qui opéraient parallèlement, voire en concurrence. (Quand ils ne se montaient pas des ‘chantiers’ ou autres vilenies dont ils sont capables. Mais ça, c’était hier!)

« L’idée directrice du plan est de décloisonner le fonctionnement des nombreux services qui travaillent sur la lutte contre les stupéfiants et de mieux partager les informations », explique-t-on place Beauvau.

Les ministères de l’intérieur et de la justice, sous le contrôle de Matignon, ont fini par se mettre d’accord pour désigner un nouveau chef de file de la filière « stup », sur le modèle de ce qui a été fait avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour la lutte antiterroriste.

Un Office central antidrogue (OCAD) va donc être créé, en remplacement de l’OCRTIS, avec un rôle de centralisation de toutes les informations.

Il sera sous la coupe de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), grande gagnante du bras de fer. Au désarroi des gendarmes, qui participeront bien à la nouvelle entité, mais auraient préféré la diriger. Apporteront-ils l’ensemble des connaissances acquises depuis des décennies? Comme les Gendarmes ont eu l’habitude de la fermer, du temps où ils faisaient partie de la ‘Grande muette’ il est probable que certaines infos auront du mal à remonter.

Quant au ministère de la justice qui avait aussi espéré un temps placer un magistrat à la tête de cet office, il s’est vu renvoyé à la stricte application du Dalloz.

Cette refonte nationale s’accompagne de la création de CROSS (cellules de renseignement opérationnelles sur les stupéfiants) au niveau départemental. Composées de policiers et de gendarmes, elles seront chargées de collecter toute l’information localement avant de transmettre les éléments au procureur. Elles devront faire le lien avec la police de sécurité du quotidien, en prise directe avec les quartiers les plus difficiles en termes de trafics. Des comités de pilotage entre les préfets et les magistrats seront mis en place pour chapeauter le tout. Ce nouveau schéma s’inspire de ce qui est déjà pratiqué à Marseille et à Lille ou de la CROSS qui vient d’être mis en place à Perpignan.

Le « plan stup » présenté au président de la République devrait enfin comporter un volet international pour améliorer la collaboration avec les pays voisins et les grands organismes comme Europol.

Mais pourra-t-on travailler avec la DEA sans avoir à travailler pour la DEA?

La Douane française

La Douane, ses avions, ses gardes-côtes et son service action la DNRED avec la CELTICS et l’ensemble des échelons seront particulièrement mises à contribution pour lutter en amont contre l’importation des produits sachant aussi que les attachés douaniers sont des relais bien implantés au quatre coins de la planète. Et pour le TRACFIN, on peut imaginer qu’il soit, lui aussi, sollicité pour frapper fort au portefeuille…

Si le phénomène des mules – ces personnes qui transportent la cocaïne pour passer les contrôles des aéroports, notamment en provenance de Guyane – inquiète les autorités, il ne représente « que » deux tonnes de drogue sur les 16 qui arrivent chaque année sur le territoire, principalement par conteneurs, selon les autorités.

A travers cette grande réorganisation des services, le gouvernement espère faire coup double. S’il s’agit bel et bien de changer de braquet dans la lutte contre les trafics, ce plan est surtout l’occasion de tirer un trait sur plusieurs années de polémiques concernant le fonctionnement de l’ OCRTIS, l’actuelle entité en pointe sur les « stups ».

C’était un service tout-puissant

Basée à Nanterre sous la responsabilité de la DCPJ, mais avec une compétence nationale, il a été reproché à cette structure, mise en cause à plusieurs reprises, sa manière de mener ses enquêtes en lien parfois trop étroit avec ses informateurs.

Plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes, et l’ancien directeur, François Thierry, a été mis en examen à plusieurs reprises, notamment pour « complicité de trafic de stupéfiants ». Un comble pour l’homme qui a longtemps incarné la figure charismatique de la lutte antidrogue et pour un service loué pour son efficacité par le pouvoir politique.

C’est en mettant en place une nouvelle doctrine de lutte contre les stupéfiants, baptisée « Myrmidon», consistant à privilégier le démantèlement des réseaux criminels aux saisies sèches de marchandises, que l’office a obtenu ses meilleurs résultats, au point de devenir un service tout-puissant et incontournable. C’est par cette même doctrine et avec la révélation de ses implications opérationnelles que l’OCRTIS a précipité la réforme présentée aujourd’hui.

La découverte…, en octobre 2015, par la DNRED, le service de renseignement des douanes, de sept tonnes de cannabis, boulevard Exelmans, dans le 16e arrondissement de Paris, a permis de lever le voile sur des pratiques douteuses. La cargaison saisie appartenait en fait à Sofiane Hambli (photo à gauche), figure majeure de l’importation de cannabis en France et informateur de l’OCRTIS.

Jour de gloire à la DNRED

De gauche à droite, François Hollande, Michel Sapin et l’énarque caviardeur Erwan Guillemin

Les enquêtes judiciaires qui ont suivi ont précisé les contours de sa relation avec l’office. Traité directement par le directeur, François Thierry, il a permis à celui-ci de réaliser de très belles affaires. Pour quelle contrepartie ? A-t-il continué de son côté à importer du cannabis pour son propre compte ? Que savait M. Thierry des autres activités de son informateur ? Et au final, qui a manipulé qui ?

Guerre sourde

François Thierry a par exemple été jusqu’à mettre en place une fausse garde à vue afin de permettre à Sofiane Hambli d’être extrait de la prison où il était incarcéré pour qu’il puisse passer des appels à ses contacts trafiquants au Maroc. Un habillage de la procédure qui vaut aujourd’hui à la procureure adjointe Véronique Degermann (photo à droite), alors en poste au parquet de Paris et qui avait validé la prolongation de cette garde à vue, une mise en examen pour « faux et usage de faux ». Les policiers de l’ OCRTIS assurent qu’ils ont toujours informé les parquets concernés des tenants et aboutissants de leurs opérations.(Grand bal des faux-culs en perspective.)

En créant l’OCAD sur les cendres de l’OCRTIS, le ministère de l’intérieur espère renouer le lien avec les procureurs et les juges, qui parlent de leur côté de « rupture de confiance ».

C’est que, en creux, une guerre sourde a opposé l’office à de nombreux magistrats des JIRS. D’un côté, les policiers reprochent à ces derniers de se draper dans des principes qu’ils n’avaient pas quand les résultats étaient au rendez-vous. Les magistrats estiment, en retour, que les policiers ont omis de les informer des détails de leurs opérations et ont eu une interprétation un peu trop libre du code pénal, notamment de l’article encadrant les « livraisons surveillées », ces ventes de drogue qui s’effectuent sous le contrôle des forces de l’ordre pour mettre au jour des réseaux.

Cet affrontement a eu de lourdes conséquences.

De nombreuses JIRS, à Paris et à Rennes par exemple, ont peu à peu cessé de saisir l’office sur des affaires de drogue. Il est même arrivé que certains magistrats de la JIRS de Paris doivent enquêter sur les agissements de l’OCRTIS, tout en travaillant par ailleurs avec l’office sur d’autres affaires. Une situation intenable.

La révélation récente par « Le Monde » d’une nouvelle incartade de l’OCRTIS a accéléré l’inéluctable réforme de l’office. Un capitaine de police a été soupçonné d’avoir fait, à Marseille, en 2018, une fausse réquisition judiciaire pour obtenir les fadettes (factures de téléphone détaillées) d’un trafiquant. Celui-ci était suspecté par un informateur de l’OCRTIS de lui avoir volé de la marchandise. Le policier a-t-il transmis ces fadettes à son indicateur ? Il assure que non. Toujours est-il que l’homme soupçonné d’avoir volé de la drogue à l’indicateur a ensuite été victime d’une expédition punitive. Cet ultime faux pas a sonné le glas de l’OCRTIS, au profit de l’OCAD.

Un simple coup de peinture sur la façade ?

Mais non, la Mère Denis a été appelé en renfort place Beauvau et elle lave toujours plus blanc que blanc les mêmes draps!

Le « plan stup » est avant tout une réforme de structure.

Il n’a pas pour objectif de régler l’épineuse question des indics, maillons essentiels de la lutte antidrogue, par qui les affaires, mais aussi parfois les scandales, arrivent.

Ite missa est!

source: Le MONDE, l’article a été revu et illustré par NS 55 DNRED

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