EUROPE đŸ‡ȘđŸ‡ș (Trafic de tabac): quand la contrefaçon cache le commerce parallĂšle organisĂ© par les tartuffes des multinationales

Publié: 12 juin 2019 par Marc Fievet dans AFRIQUE, ASIE, Blanchiment, DG de la Douane française, Douane française, Drogues, EUROPE, MAFIA, Narcotrafic INFOS, Tabac - Cigarettes, TRACFIN
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Pour Marc Fievet, l’OHIM aurait pu demander Ă  l’ex DG de la Douane française Jean-Dominique Comolli de venir partager son expĂ©rience de tabatier…

Le rapport de l’Office europĂ©en de lutte contre les atteintes aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle vient d’ĂȘtre publiĂ© par l’Office EuropĂ©en de l’Harmonisation du MarchĂ© IntĂ©rieur (OHIM). Que de noms compliquĂ©s pour des concepts simples !
L’OHIM est un organisme qui gĂšre les marques europĂ©ennes. Il y a quelques annĂ©es, il a crĂ©Ă© un bureau d’étude pour suivre l’évolution d’une pratique illĂ©gale qui nuit Ă  l’économie europĂ©enne : la contrefaçon.

La contrefaçon est la copie des produits protĂ©gĂ©s par des droits intellectuels parce qu’ils sont le rĂ©sultat d’une recherche, d’innovations techniques, biologiques, esthĂ©tiques.

En France, ces droits sont d’une importance capitale dans l’industrie mĂ©canique, le luxe et la mode, la pharmaceutique et tant d’autres domaines
 on estime que la contrefaçon y occasionne 60 000 pertes d’emplois, couterait 6,8 milliards d’euros . Il occasionne des risques graves pour la santĂ©, freine l’innovation. Sans compter l’impact environnemental : surproduction de produits de mauvaise qualitĂ©, sur- consommation de produits Ă  prix cassĂ©s, destruction de ces produits

Ce bureau a notamment pour rĂŽle de dresser la liste des produits les plus contrefaits, les pays producteurs et les nouvelles cibles des contrefacteurs. Sans surprise, la Chine produit l’écrasante majoritĂ© des contrefaçons et se diversifie comme aucun autre pays : tee-shirts de mauvaise qualitĂ©, jouets pour enfants dĂ©corĂ©s avec des peintures cancĂ©rigĂšnes, piĂšces dĂ©tachĂ©es d’automobiles ou produits pharmaceutiques. La contrefaçon est une gangrĂšne qui se propage Ă  toute l’économie rĂ©elle et devient sans cesse plus dangereuse. Et les saisies douaniĂšres sont lĂ  pour en tĂ©moigner : en quantitĂ©, en diversitĂ©, la contrefaçon est un phĂ©nomĂšne qui croĂźt sans discontinuer depuis des nombreuses d’annĂ©es.
Dans cet ocĂ©an de faux produits, certains s’en tirent bien, notamment les produits du tabac. Pourtant la Chine est de loin le plus gros consommateur au monde et le plus gros producteur Ă©galement.

Mais en Union EuropĂ©enne, il n’existe quasiment pas de contrefaçon de tabac. Les trafics sont composĂ©s quasi-exclusivement de cigarettes lĂ©gitimes, provenant des usines des 4 multinationales du tabac.

Comment expliquer ce phĂ©nomĂšne ? Facile : un paquet de cigarette ne coĂ»te pas plus de 15 centimes Ă  produire. Ce sont les taxes et les marges des fabricants qui gonflent son prix. A ce prix-lĂ , impossible pour d’autres produits Ă  prix cassĂ© d’envahir un marchĂ© dĂ©jĂ  occupĂ©. Mais pourquoi les produits authentiques se retrouvent-ils tant sur les marchĂ©s parallĂšles ? Pour mettre Ă  mal les politiques de santĂ© publique qui, avec des prix prohibitifs, tentent d’empĂȘcher les jeunes de commencer Ă  fumer, il faut bien trouver un moyen de vendre du tabac. Or sans contrebande, l’argent de poche ne permet pas de s’acheter de paquets Ă  10 euros ! A 3 ou 4 euros c’est une autre histoire

Pourtant, dans les publications annuelles sur les trafics (ou celles des innombrables relais que l’industrie crĂ©e, finance, instrumentalise), la contrefaçon apparait comme un problĂšme central. C’est pour ça que ces publications sont critiquĂ©es pour leur mĂ©thodologie biaisĂ©e.
Pourquoi ces rapports mĂȘlent-ils contrebande et contrefaçon dans une mĂȘme catĂ©gorie ? Si l’on veut s’attaquer aux trafics de tabac en France, c’est Ă  la contrebande qu’on doit s’attaquer. Mais si l’on veut protĂ©ger les “droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle” des industriels du tabac, c’est Ă  la contrefaçon qu’on doit s’en prendre. Un flou est entretenu dans tous les rapports financĂ©s par l’industrie du tabac pour que sa responsabilitĂ© soit diluĂ©e.
La derniĂšre version du rapport KPMG (financĂ© par Philip Morris !) publiĂ©e dĂ©but juin 2019 qui contient comme d’habitude une section « Contrefaçon et contrebande » fait Ă  nouveau de la contrefaçon un problĂšme majeur.
Dans un fourre-tout insensĂ©, ce sont contrebandes et contrefaçons qui sont mises ensemble. InsensĂ© ? Pas vraiment, car ce faisant la responsabilitĂ© de l’industrie du tabac se trouve diluĂ©e.

On assimile les trafics aux méchants chinois, et on plaint les gentilles sociétés victimes et acculées
 qui sont en réalité derriÚre ces trafics !

Que ce jeu malsain soit l’apanage de cols blancs peu scrupuleux, c’est dĂ©solant mais pas Ă©tonnant.
Cela devient révulsant quand ces pratiques trompeuses se généralisent à la sphÚre publique.

Preuve en est le dernier livre blanc de l’Unifab sur la contrefaçon sur internet. Cette association, reconnue d’utilitĂ© publique, est censĂ©e protĂ©ger les intĂ©rĂȘts de ses adhĂ©rents contre la contrefaçon. Elle a publiĂ© le 5 juin dernier un rapport produit en collaboration avec l’Association de Lutte Contre les Commerces Illicites (ALCCI)
 une association connue pour ĂȘtre financĂ©e par l’industrie du tabac.

Ce n’est d’ailleurs par la premiĂšre fois que l’ALCCI participait Ă  ce genre d’enfumage : dĂ©jĂ  Ă  Bruxelles il y a un an, un colloque financĂ© par Philip Morris avait rĂ©uni tout le gotha sous le thĂšme : « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Car il n’y a pas de limite Ă  l’instrumentalisation des pires malheurs pour se rapprocher des pouvoirs publics.

Les patrons de la Commission EuropĂ©enne invitĂ©s – dont Pierre Moscovici- aprĂšs avoir acceptĂ©, ont courageusement dĂ©clinĂ© l’invitation, aprĂšs que le Canard enchaĂźnĂ© a publiĂ© la participation du Commissaire europĂ©en aux taxes et aux douanes !

Une participation Ă  un Ă©vĂšnement financĂ© par le plus gros industriel du tabac qui fait tout pour contourner ces taxes n’était en fait pas conseillĂ© par son service de communication ?
Mais il n’y a malheureusement pas qu’à Bruxelles que ces fumisteries sont pratiquĂ©es.
En France, oĂč il est avĂ©rĂ© – par certains industriels du tabac eux-mĂȘmes !- que la contrefaçon ne reprĂ©sente pas plus de 0,2% du marchĂ© français, on retrouve les mĂȘmes manigances. Ainsi, pour prĂ©senter le systĂšme de lutte contre les trafics de tabac mis en place Ă  partir du 20 mai 2019, la Douane française dĂ©clare sur son site que le systĂšme de traçabilitĂ© « permettra de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac ». Pourtant s’il y a bien une entitĂ© qui doit connaĂźtre le sujet, c’est la douane. Le bureau “fiscalitĂ© douaniĂšre” partage les point de vues des fabricants de tabac, mĂȘme si la France a tout sauf les mĂȘmes intĂ©rĂȘts. D’ailleurs, quand il s’agit de communiquer sur les montants de la fraude, le bureau “affaires juridiques et lutte contre la fraude” de la Douane ne parle plus de contrefaçon, mais seulement de contrebande

images(232)8582288626521476937.jpgLa lutte contre les trafics de tabac aurait-elle plusieurs visages selon les bureaux de la douane concernés ?

Seul Rodolphe Gintz, Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes, et responsable tant des fraudes que des droits indirects pourrait expliquer pourquoi certains dans son organisation reproduisent ces concepts de communication pensĂ©s par l’industrie du tabac alors que d’autres parlent plus simplement de contrebande.
L’approche des douanes est donc difficilement comprĂ©hensible.

Ce que l’on comprend sans mal en revanche, c’est que le lobby du tabac est omniprĂ©sent et influent jusqu’aux plus hautes officines.

Jusqu’au Parlement EuropĂ©en, oĂč les plus curieux pourront demander Ă  Sonia Krimi, dĂ©putĂ©e de la RĂ©publique en Marche, pourquoi elle invite le 20 juin le responsable de Philip Morris International pour un colloque Ă  l’AssemblĂ©e Nationale sur la lutte contre les trafics. Alors que l’OMS recommande expressĂ©ment de ne pas laisser participer l’industrie du tabac lorsque ce n’est pas strictement nĂ©cessaire.

Sans doute attend-elle de sa part un Ă©clairage opportun sur les liens entre contrebande, contrefaçon, manipulation et entrisme


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