FRANCE đŸ‡«đŸ‡·: la lutte contre le blanchiment d’argent

Publié: 15 juin 2019 par Marc Fievet dans Blanchiment, Narcotrafic INFOS, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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Michel CHARASSE, le ministre du Budget d’alors

À la suite de la crĂ©ation du GAFI (groupe d’action financiĂšre), en juillet 1989 lors du sommet de l’Arche, la France s’est dotĂ©e, en 1990, d’une lĂ©gislation, en constante Ă©volution, permettant de lutter contre le blanchiment d’argent Ă  l’intĂ©rieur de ses frontiĂšres et dans un cadre international.

A cette occasion, elle a mis en place des outils structurels de lutte contre le blanchiment.

Deux organismes ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s en mai 1990, l’un placĂ© auprĂšs du ministĂšre de l’économie, des finances et de l’industrie (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – TRACFIN) chargĂ© du volet prĂ©ventif du dispositif, l’autre placĂ© au sein de la direction centrale de la police judiciaire (OCRGDF), en charge du volet rĂ©pressif de la lutte contre le blanchiment.

Sur un plan prĂ©ventif, la loi instaure une vĂ©ritable collaboration entre les pouvoirs publics, le secteur bancaire et financier et les professionnels du chiffre (commissaires aux comptes, notaires, huissiers…) et du droit (avocats) en matiĂšre de lutte contre le blanchiment (obligation de dĂ©claration des opĂ©rations portant sur des sommes susceptibles de provenir de certaines infractions – trafic de stupĂ©fiants, fraude communautaire, corruption, activitĂ©s criminelles organisĂ©es, participation au financement du terrorisme- et obligation de vigilance).

TRACFIN a pour mission de recevoir les dĂ©clarations de transactions suspectes (ou dĂ©clarations de soupçons) provenant des professions assujetties. Ces dĂ©clarations sont analysĂ©es et dĂšs qu’elles semblent rĂ©vĂ©ler une opĂ©ration de blanchiment rĂ©primĂ©e par la loi, TRACFIN a transmet le dossier au procureur de la RĂ©publique du lieu de commission de l’infraction.

Sur un plan rĂ©pressif, la lĂ©gislation a constamment Ă©voluĂ© pour aboutir en 1996 Ă  la crĂ©ation d’un dĂ©lit gĂ©nĂ©ral de blanchiment qui concerne l’ensemble des crimes et des dĂ©lits y compris la fraude fiscale Ă  l’exclusion des contraventions et au principe du renversement de la charge de la preuve en matiĂšre de trafic de stupĂ©fiants et d’association de malfaiteurs (aprĂšs qu’il soit Ă©tabli que le train de vie des mis en cause dans ces infractions n’est pas en conformitĂ© avec leurs revenus dĂ©clarĂ©s).

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