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L’Office central antidrogue (OCAD) va remplacer l’actuel Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS)

L’OCAD aura pour mission de centraliser toutes les informations.

Il aura fallu plus d’un an pour que le projet se décante. La réforme des services chargés de la lutte contre le trafic de drogue, dont les derniers détails ont été fignolés lors d’une réunion interministérielle fin mai, devrait être présentée dans les jours qui viennent au président de la République, selon les informations du Monde.

Emmanuel Macron avait appelé de ses vœux ce «plan stup», en mai 2018, pour une présentation en juillet de la même année. Mais, entre l’affaire Benalla, la démission de Gérard Collomb du ministère de l’intérieur et la crise des « gilets jaunes », la Place Beauvau n’avait jamais trouvé le temps de rendre sa copie.

C’est désormais chose faite. Laurent Nunez, le secrétaire d’Etat auprès de Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, a pris la main sur ce dossier complexe.

Sur le modèle de ce qui a été fait avec la DGSI

De nombreuses entités travaillent aujourd’hui sur la lutte contre les stupéfiants : l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants l’OCRTIS, qui dépend de la police judiciaire), les sûretés départementales, les douanes et la DNRED (Direction nationale du renseignement du renseignement et des enquêtes douanières), les sections et brigades de recherche des gendarmes… Le tout plus ou moins en lien direct avec les magistrats des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Une multitude d’acteurs qui opéraient parallèlement, voire en concurrence. (Quand ils ne se montaient pas des ‘chantiers’ ou autres vilenies dont ils sont capables. Mais ça, c’était hier!)

« L’idée directrice du plan est de décloisonner le fonctionnement des nombreux services qui travaillent sur la lutte contre les stupéfiants et de mieux partager les informations », explique-t-on place Beauvau.

Les ministères de l’intérieur et de la justice, sous le contrôle de Matignon, ont fini par se mettre d’accord pour désigner un nouveau chef de file de la filière « stup », sur le modèle de ce qui a été fait avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour la lutte antiterroriste.

Un Office central antidrogue (OCAD) va donc être créé, en remplacement de l’OCRTIS, avec un rôle de centralisation de toutes les informations.

Il sera sous la coupe de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), grande gagnante du bras de fer. Au désarroi des gendarmes, qui participeront bien à la nouvelle entité, mais auraient préféré la diriger. Apporteront-ils l’ensemble des connaissances acquises depuis des décennies? Comme les Gendarmes ont eu l’habitude de la fermer, du temps où ils faisaient partie de la ‘Grande muette’ il est probable que certaines infos auront du mal à remonter.

Quant au ministère de la justice qui avait aussi espéré un temps placer un magistrat à la tête de cet office, il s’est vu renvoyé à la stricte application du Dalloz.

Cette refonte nationale s’accompagne de la création de CROSS (cellules de renseignement opérationnelles sur les stupéfiants) au niveau départemental. Composées de policiers et de gendarmes, elles seront chargées de collecter toute l’information localement avant de transmettre les éléments au procureur. Elles devront faire le lien avec la police de sécurité du quotidien, en prise directe avec les quartiers les plus difficiles en termes de trafics. Des comités de pilotage entre les préfets et les magistrats seront mis en place pour chapeauter le tout. Ce nouveau schéma s’inspire de ce qui est déjà pratiqué à Marseille et à Lille ou de la CROSS qui vient d’être mis en place à Perpignan.

Le « plan stup » présenté au président de la République devrait enfin comporter un volet international pour améliorer la collaboration avec les pays voisins et les grands organismes comme Europol.

Mais pourra-t-on travailler avec la DEA sans avoir à travailler pour la DEA?

La Douane française

La Douane, ses avions, ses gardes-côtes et son service action la DNRED avec la CELTICS et l’ensemble des échelons seront particulièrement mises à contribution pour lutter en amont contre l’importation des produits sachant aussi que les attachés douaniers sont des relais bien implantés au quatre coins de la planète. Et pour le TRACFIN, on peut imaginer qu’il soit, lui aussi, sollicité pour frapper fort au portefeuille…

Si le phénomène des mules – ces personnes qui transportent la cocaïne pour passer les contrôles des aéroports, notamment en provenance de Guyane – inquiète les autorités, il ne représente « que » deux tonnes de drogue sur les 16 qui arrivent chaque année sur le territoire, principalement par conteneurs, selon les autorités.

A travers cette grande réorganisation des services, le gouvernement espère faire coup double. S’il s’agit bel et bien de changer de braquet dans la lutte contre les trafics, ce plan est surtout l’occasion de tirer un trait sur plusieurs années de polémiques concernant le fonctionnement de l’ OCRTIS, l’actuelle entité en pointe sur les « stups ».

C’était un service tout-puissant

Basée à Nanterre sous la responsabilité de la DCPJ, mais avec une compétence nationale, il a été reproché à cette structure, mise en cause à plusieurs reprises, sa manière de mener ses enquêtes en lien parfois trop étroit avec ses informateurs.

Plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes, et l’ancien directeur, François Thierry, a été mis en examen à plusieurs reprises, notamment pour « complicité de trafic de stupéfiants ». Un comble pour l’homme qui a longtemps incarné la figure charismatique de la lutte antidrogue et pour un service loué pour son efficacité par le pouvoir politique.

C’est en mettant en place une nouvelle doctrine de lutte contre les stupéfiants, baptisée « Myrmidon», consistant à privilégier le démantèlement des réseaux criminels aux saisies sèches de marchandises, que l’office a obtenu ses meilleurs résultats, au point de devenir un service tout-puissant et incontournable. C’est par cette même doctrine et avec la révélation de ses implications opérationnelles que l’OCRTIS a précipité la réforme présentée aujourd’hui.

La découverte…, en octobre 2015, par la DNRED, le service de renseignement des douanes, de sept tonnes de cannabis, boulevard Exelmans, dans le 16e arrondissement de Paris, a permis de lever le voile sur des pratiques douteuses. La cargaison saisie appartenait en fait à Sofiane Hambli (photo à gauche), figure majeure de l’importation de cannabis en France et informateur de l’OCRTIS.

Jour de gloire à la DNRED

De gauche à droite, François Hollande, Michel Sapin et l’énarque caviardeur Erwan Guillemin

Les enquêtes judiciaires qui ont suivi ont précisé les contours de sa relation avec l’office. Traité directement par le directeur, François Thierry, il a permis à celui-ci de réaliser de très belles affaires. Pour quelle contrepartie ? A-t-il continué de son côté à importer du cannabis pour son propre compte ? Que savait M. Thierry des autres activités de son informateur ? Et au final, qui a manipulé qui ?

Guerre sourde

François Thierry a par exemple été jusqu’à mettre en place une fausse garde à vue afin de permettre à Sofiane Hambli d’être extrait de la prison où il était incarcéré pour qu’il puisse passer des appels à ses contacts trafiquants au Maroc. Un habillage de la procédure qui vaut aujourd’hui à la procureure adjointe Véronique Degermann (photo à droite), alors en poste au parquet de Paris et qui avait validé la prolongation de cette garde à vue, une mise en examen pour « faux et usage de faux ». Les policiers de l’ OCRTIS assurent qu’ils ont toujours informé les parquets concernés des tenants et aboutissants de leurs opérations.(Grand bal des faux-culs en perspective.)

En créant l’OCAD sur les cendres de l’OCRTIS, le ministère de l’intérieur espère renouer le lien avec les procureurs et les juges, qui parlent de leur côté de « rupture de confiance ».

C’est que, en creux, une guerre sourde a opposé l’office à de nombreux magistrats des JIRS. D’un côté, les policiers reprochent à ces derniers de se draper dans des principes qu’ils n’avaient pas quand les résultats étaient au rendez-vous. Les magistrats estiment, en retour, que les policiers ont omis de les informer des détails de leurs opérations et ont eu une interprétation un peu trop libre du code pénal, notamment de l’article encadrant les « livraisons surveillées », ces ventes de drogue qui s’effectuent sous le contrôle des forces de l’ordre pour mettre au jour des réseaux.

Cet affrontement a eu de lourdes conséquences.

De nombreuses JIRS, à Paris et à Rennes par exemple, ont peu à peu cessé de saisir l’office sur des affaires de drogue. Il est même arrivé que certains magistrats de la JIRS de Paris doivent enquêter sur les agissements de l’OCRTIS, tout en travaillant par ailleurs avec l’office sur d’autres affaires. Une situation intenable.

La révélation récente par « Le Monde » d’une nouvelle incartade de l’OCRTIS a accéléré l’inéluctable réforme de l’office. Un capitaine de police a été soupçonné d’avoir fait, à Marseille, en 2018, une fausse réquisition judiciaire pour obtenir les fadettes (factures de téléphone détaillées) d’un trafiquant. Celui-ci était suspecté par un informateur de l’OCRTIS de lui avoir volé de la marchandise. Le policier a-t-il transmis ces fadettes à son indicateur ? Il assure que non. Toujours est-il que l’homme soupçonné d’avoir volé de la drogue à l’indicateur a ensuite été victime d’une expédition punitive. Cet ultime faux pas a sonné le glas de l’OCRTIS, au profit de l’OCAD.

Un simple coup de peinture sur la façade ?

Mais non, la Mère Denis a été appelé en renfort place Beauvau et elle lave toujours plus blanc que blanc les mêmes draps!

Le « plan stup » est avant tout une réforme de structure.

Il n’a pas pour objectif de régler l’épineuse question des indics, maillons essentiels de la lutte antidrogue, par qui les affaires, mais aussi parfois les scandales, arrivent.

Ite missa est!

source: Le MONDE, l’article a été revu et illustré par NS 55 DNRED

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Après avoir retracé l’histoire des guerres de l’opium lundi, suivi le quotidien des dealers mardi et pénétré le marché du cannabis légal hier, on s’intéresse aujourd’hui aux consommateurs et aux politiques menées à leur égard.

Si le discours du tout-répressif demeure aujourd’hui encore au fondement de la loi en France, les mentalités semblent évoluer vers la nécessité d’un plus grand accompagnement des usagers de drogues. Il faut dire que depuis 50 ans, la consommation de psychotropes n’a cessé d’augmenter dans les pays occidentaux malgré la guerre menée aux trafiquants et aux toxicomanes.

Alors, peut-on civiliser les drogues ? C’est la question que posait l’une de nos invités du jour dans un ouvrage et c’est le débat qui va nous occuper dans l’heure qui vient.

C’est l’heure d’entendre l’écho des paradis artificiels…

ÉCOUTER

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Les magistrats exposent les nombreux arguments démontrant la culpabilité de chaque accusé, pour ensuite terminer par Pascal Fauret et Bruno Odos et les patrons de la société d’aviation SN-THS.

Dans un premier temps, les juges indiquent que « les quatre accusés avaient intérêt à ce que ces vols transcontinentaux se réalisent (…) », puis évoquent des dépôts d’argent en espèce et une conversation téléphonique pour le moins suspecte.

« La nature même de cette conversation et les termes employés démontrent que les deux hommes agissaient en connaissance de cause et n’avaient qu’une seule préoccupation, le paiement des vols. »

Pascal Fauret et Bruno Odos ont été condamnés à six ans de prison et à payer solidairement avec les cinq autres condamné trois millions d’euros d’amende aux douanes.

Les deux pilotes et les dirigeants de la compagnie aérienne ont fait appel du verdict le 8 avril.

Le procès en appel pourrait se tenir dans moins d’un an.

source

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Redécouverte d’une vieille connaissance au passage

A feuilleter les témoignages de l’époque, on a de quoi parfois se dire que c’est une histoire sans fin ce trafic, et que la quête au super-trafiquant passe parfois par de bien étranges pratiques.

Car à ma grande surprise, au détour du compte-rendu de l’opération Ballena Blanca en date du 13 mars 2010 (le raid de la police datant de 2005 on le rappelle), il y a donc dix années, voici ce que j’ai trouvé comme nom bien connu cité : « l’opération Ballena Blanca a été découverte en mars 2005 avec l’arrestation de cinquante personnes de nationalités différentes pour leur implication présumée dans un réseau qui aurait blanchi à Marbella plus de 250 millions d’euros et dont les ressources ont été mobilisées par 350 millions de personnes. et plus de 250 fermes.  La vérité est que, parmi toutes les accusations portées, la plupart ont été démis de leurs fonctions et 19 seulement ont été condamnés à des peines allant de trois ans d’emprisonnement à 15 ans d’emprisonnement pour le principal impliqué, Fernando del Valle. Différents accusés liés au cabinet d’avocats Fernando del Valle de Marbella seront assis sur le siège. Le bureau du procureur anticorruption accuse cet avocat, ses employés et ses clients de former un réseau de sociétés de criblage pour blanchir de l’argent obtenu illégalement et cacher les véritables propriétaires de cet héritage. Le ministère public estime que les fonds prétendument blanchis et placés dans un lieu sûr dans des paradis fiscaux s’élèvent à 12 millions d’euros.  

Le trafiquant franco-algérien Sofiane Hambli (ici à droite), qui siégera sur le banc, fait partie des clients de Del Valle. Del Valle fait face à une demande fiscale de 15 ans de prison et une amende de 37 millions d’euros ». Le même Hambli  écopera en 2011 de trois années de prison.  Oui, vous avez bien lu : en 2005, déjà, on avait repéré comme accusé d’un trafic en Espagne « l’un des plus grands trafiquants français de haschich du xxie siècle » selon Wikipedia qui le présente ainsi : « en juin 1997, alors âgé de 22 ans, Sofiane Hambli est l’un des principaux revendeurs d’un réseau fournissant en haschisch marocain la région alsacienne, il échappe aux gendarmes lors de l’opération « Paco68 » et se réfugie en Espagne. Il s’installe alors dans la ville andalouse de Marbella, circule en voitures de luxe et investit dans l’immobilier ».  

Voilà un jeune homme qui a démarré tôt dans le « métier » !!!  Arrêté en Espagne en 2002 et extradé en France, pour y être incarcéré, il avait vu sa peine bizarrement passer de 8 à 5 ans… pour ne même pas en profiter vraiment, puisqu’il avait réussi à s’évader l’année suivante de sa prison de Metz, pour être finalement repris en 2006… et pour en ressortir dès l’année suivante « ayant purgé sa peine de cinq ans » (?) selon sa biographie… puis de nouveau repartir en Espagne, et se refaire pincer en 2009 à…  à Puerto Banus !!!  Sidérant parcours !  Voilà un homme qui a de la suite dans les idées, en tout cas.  Ou la même obsession pour le même « métier » !!!

Tout une suite d’étranges arrestations-libération qui laissent plutôt pantois….

Le reste vous le savez, je suppose :  c’est lui qui est cité dans une drôle d’affaire d’informateur (c’est lui bien sûr) qui mouille depuis des mois maintenant François Thierry, le patron de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis).

Et quand je dis « mouiller » c’est une grosse fuite d’eau (ou de coke liquide ?) qui s’est répandue depuis, une affaire dont le blog de Marc Fievet (dont je ne saurais trop vous recommander la lecture) nous tient au courant régulièrement, car cela fait des années qu’il décrit ces manœuvres tortueuses qui ne sont pas à l’honneur de la République.

On a retrouvé par exemple dans les contacts de Thierry le fameux Chacal, celui des… GAL, on y revient (9) ! Mais Pour en rajouter encore, il faut savoir que malgré le fait qu’il ait été condamné en Espagne, il était bien revenu en France, pour se prendre treize années de prison, mais n’en faire…  que trois à Nancy (de 2011 à 2014 !!!) et se voir accorder le reste en semi-liberté en région parisienne.  Cerise sur le gâteau, son avocate d’alors s’appelait Anne-Claire Viethel, qui n’est autre que la femme de François Thierry…  Il ne fera en fait qu’un an de semi-liberté et s’est retrouvé libre en 2015  !!!  A part ça, il y en aurait encore pour dire que notre dealer ne serait pas informateur… Comme l’avait finement remarqué l’ami Fievet, quand le président François Hollande avait visité les locaux et qu’on lui avait montré les tonnes de hasch saisies en plein Paris… devant l’adresse de chez Hambli, il était bien le seul à sourire.  Tout le service derrière était livide.  La « découverte » des camionnettes de hasch (sept tonnes d’un coup !) fichant en l’air une opération douteuse de plusfaçon Thierry !  Hambli a été de nouveau arrêté en novembre 2018 dans un fast-food de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), alors que sous contrôle judiciaire, il n’avait pas le droit de quitter son luxueux appartement de Paris (avec piscine intérieure, c’est la photo du début de ce chapitre) !!!  Chez lui ça fait donc 22 ans que ça dure… dont au moins 12 au service de la police :  il est inscrit depuis 2007 au Bureau central des sources (BCS) qui gère les indicateurs !!!  Aurait-on trouvé un deuxième Neyret ?

SOURCE

(9) « Sa véritable identité est un des secrets les mieux gardés de la République. À la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) comme à la direction des enquêtes douanières, la plupart de ceux qui ont travaillé avec lui connaissent uniquement son surnom » explique Emmanuel Fansten. Il sait que le « Chacal » est né en 1952, d’origine algérienne, et a un faux nom : Alain David Benhamou.

Après avoir « fait ses armes à Cannes », il apparaît « dans les radars du crime organisé » dans les années 1980 avant de réussir à rejoindre l’Etat espagnol.  « En échange de leurs services, le Chacal et ses associés sont autorisés à organiser le trafic de drogue autour de Marbella, nouvelle capitale européenne de la came. La fin de la « guerre sale » et la disparition des GAL vont ouvrir une période de prospérité sur la Costa del Sol, où de nombreux truands français ont trouvé refuge » écrit Emmanuel Fansten. Avant d’indiquer que, dans les années 1990, le Chacal sera « recruté » par la Police judiciaire de Bordeaux, « redirigé » vers la Direction des enquêtes douanières puis vers le Siat, « la cellule qui chapeaute l’ensemble des indics et gère les infiltrés ».

Marc en sait beaucoup, sur le « Chacal »… je ne saurais que trop vous recommander la lecture de son blog.

LIRE plus: Le Chacal au service des services

Revoir le Trombinoscope des années 90: NARCOTRAFIC (Costa del Sol – GAL, Policia, Guardia civil): le trombinoscope des années 90

 

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Suite à l’alerte lancée, nous offrons une récompense d’un euro à toutes personnes en capacité de fournir des renseignements pour le retrouver.

Nombreux sont ses collègues douaniers qui l’attendent à la Direction générale.

Sera-ce alors le retour de l’enfant prodigue?

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Commission des finances

à revoir en vidéo

Rodolphe Gintz parle des contrôles sur les petits aéroports…

Mais oublie de parler de l’aviation d’affaires!

voir en cliquant sur ICI

Vincent Le Beguec, le boss de l’OCRTIS, a démontré dans sa prestation télévisée qu’il savait ne pas répondre aux questions posées.

Rodolphe Gintz a trouvé que l’émission de mardi présentée par Delahousse était parfaite…et constate que les services de lutte anti drogues sont performants et… qu’il n’y a pas de concurrence inter services!!! En quelque sorte l’entente cordiale!

Tout le contraire de ce que je pense.

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Les deux pilotes et les deux dirigeants de la société d’aviation privée du procès « Air Cocaïne » ont fait appel, lundi, du verdict de la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône.

Condamné à cinq ans de prison et à une interdiction définitive d’exercer sa profession, le douanier toulonnais François-Xavier Manchet, ami de Frank Colin – condamné à 12 ans de prison -, ne fera pas appel. « Il avait pris l’engagement devant la cour d’accepter la décision quelle qu’elle soit. Il s’y tient », a précisé son avocat Me Thierry Fradet.

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La consommation de cocaïne est devenue un véritable fléau en France.

Le nombre d’intoxications et de décès a doublé au cours des deux dernières années. 2,2 millions de Français en ont déjà consommé. 450 000 le font régulièrement.

A l’autre bout de la chaîne, il y a les producteurs, essentiellement basés en Amérique du Sud. Des cartels hors la loi, qui fonctionnent comme des multinationales.

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L’intime conviction des magistrats de la Cour d’assises spéciale a permis de prononcer les sentences des accusés dans cette affaire très, trop médiatisée pour que la sérénité ait pu s’installer dans cette salle d’assises durant ces 7 dernières semaines.

Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos: 6 ans

Frank Colin: 12 ans

Fabrice Alcaud: 6 ans

Pierre-Marc Dreyfus: 6 ans

François-Xavier Manchet: 5 ans

Ali Bouchareb: 18 ans

Michel Ristic, considéré comme l’homme de main d’Ali Bouchareb, a été acquitté.

Henri Bartolo, l’ancien gérant de discothèque, a été acquitté.

Comme je le soulignais voici quelques jours, des leçons vont-elles être tirés de cette affaire et une vigilance accrue sera-t-elle mise en place pour contrôler tous ces vols d’affaires?

Ça ne peut passer que par un renfort douanier. Puisse le DG Rodolphe Gintz en tenir compte!

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La défense a demandé jeudi à Aix-en-Provence l’acquittement de huit des neuf accusés de l’affaire « Air Cocaïne », s’indignant des carences d’une enquête hors-norme, au terme de sept semaines de procès.

La parole sera vendredi aux accusés, pour leurs derniers mots. Les six juges professionnels de la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône se retireront ensuite pour délibérer.

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En France, 8 services s’occupent de recueillir des informations, auxquelles s’ajoutent les renseignements recueillis par l’OCRTIS, les GENDARMES…et les informations transmises par EUROPOL et le DEA !

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Sous la tutelle du ministère de la Justice et des libertés:

Le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP)

Sous la tutelle du Ministère des Armées:

La direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), chargée de l’espionnage et du contre-espionnage à l’extérieur du territoire national

La direction du Renseignement militaire (DRM), chargée du renseignement tactique et stratégique sur les théâtres et futurs théâtres d’opérations de l’armée

La direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD), chargée de la sécurité des installations et du personnel militaires

Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur:

La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), chargée du contre-espionnage et de la lutte antiterroriste

Le service central du renseignement territorial (SCRT)

Sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances:

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargée des enquêtes douanières et des mouvements de marchandises douteux

Le TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), chargé du renseignement sur les circuits financiers douteux et clandestins

La France dépense environ trois milliards par an pour ses services de renseignement

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Policiais militares de Campo Florido, no Triângulo Mineiro, fizeram uma apreensão de 250 quilos de pasta base de cocaína no fim da tarde deste domingo na zona rural da cidade, a 35 quilômetros da cidade urbana do município.

Mais

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Après six semaines de joutes, la vérité judiciaire apparaîtra dans ce procès Air Cocaïne.

Pour la mise à jour de la réalité des faits…Il faudra peut-être attendre la machine qui pourra sonder les neurones des accusés.

Dès la reprise du dernier round, c’est l’avocate de la Douane française qui monte sur le ring…pour réclamer une amende douanière sur un arrivage sous surveillance d’un douanier en civil, arrivage estimé à 300 kilos de coke.

La Douane réclame 18 millions d’euros aux accusés!

A suivre!

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Les trois Toulonnais qui comparaissent devant la cour d’assises étaient amis avant d’être pris dans les filets de l’affaire Air Cocaïne. Les liens se sont rompus au procès d’Aix
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Frank, Henri et Xavier.
Les trois Toulonnais du procès Air Cocaïne seront fixés sur leur sort en fin de semaine prochaine.
Une quasi-fraternité qui a volé en éclats ces dernières semaines devant la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône. Depuis l’ouverture du procès, il y a six semaines, François-Xavier Manchet cache son désarroi derrière des petites blagues.Ils risquent gros. Trente ans de prison, c’est peu ou prou le temps qu’auront perduré les liens d’amitié qui liaient Frank Colin aux deux autres.

LIRE

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La Guardia Civil et la Police nationale ont saisi 400 kilos de cocaïne dans un Cessna « Grand Caravan » à l’aéroport de Fuerteventura.

La drogue a été découverte lorsque les autorités de l’aéroport ont signalé que les passagers de cet avion n’avaient pas satisfait aux formalités d’arrivée.

L’enquête est en cours….

 

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Una avioneta con 400 kilos de cocaína aterrizó en el aeropuerto de Fuerteventura y la Guardia Civil busca ahora a los ocupantes de la aeronave.

La cocaína fue encontrada en el interior de la aeronave, después de que los ocupantes de la avioneta no entregaron la documentación necesaria tras tomar tierra.

LEER MAS

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En France, on aime bien signer des protocoles…

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Signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects, ont signé ce mercredi 27mars le protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.

Ce protocole permettra de renforcer et mieux coordonner les efforts de ces acteurs dans la lutte contre ce fléau, tant en métropole qu’en Guyane.

Nicole Belloubet et Annick Girardin avaient annoncé lors de leur déplacement en Guyane un plan interministériel de lutte contre le trafic de cocaïne vers la métropole .

Le protocole, conjugué aux nouvelles dispositions légales récemment entrées en vigueur dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, va permettre de relever ce défi.

Il est le fruit d’un travail de concertation intense entre les différents ministères concernés.

C’est ainsi qu’aux termes de ce protocole, l’ensemble des parties prenantes s’engage :

En Guyane :

Premièrement, à renforcer les contrôles dès la frontière avec le Suriname. A cet égard, les effectifs de la brigade de recherche de Saint Laurent du Maroni seront renforcés dès cet été, passant de 18 à 22 militaires ;

Deuxièmement à intensifier les contrôles à l’aéroport de Cayenne en accentuant le ciblage des passeurs de drogue et en assurant un meilleur échange de renseignements entre les brigades des douanes de Cayenne et d’Orly.

Troisièmement à créer de nouvelles chambres d’hôpital à Cayenne, permettant de doubler le nombre des passeurs de drogue in corpore pris en charge, de 4 à 8 ;

Quatrièmement à reconduire les opérations de dissuasion renforcée aux abords de l’aéroport.

En Métropole :

Tout d’abord à renforcer la qualité du ciblage effectué par les agents des douanes pour affiner la détection des passeurs de drogue, y compris s’ils parviennent à échapper aux contrôles dans les aéroports ;

Ensuite à renforcer les effectifs douaniers permettant une intensification des contrôles des passeurs en provenance de Cayenne ;

Enfin à créer en septembre prochain une antenne de l’OCRTIS, office central de police judiciaire spécialisé dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, à l’aéroport d’Orly, à l’instar de ce qui existe à Roissy.

En bout de chaîne, une politique pénale de fermeté sera mise en œuvre par les parquets de Cayenne et de Créteil en termes de poursuites et de réquisitions à l’audience.

Source

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« Si l’avion avait transporté de la cocaïne, et qu’il avait été contrôlé deux ou trois jours après, est-ce que le chien des douanes aurait marqué ? », avait questionné Me Dupond-Moretti, la semaine dernière, profitant du témoignage d’un policier qui venait de faire un exposé sur les odeurs persistantes qui accompagnent cette drogue.

« Il faudrait poser la question à un spécialiste des chiens, mais ça paraît compliqué de cacher ça au chien… »

Un défi lancé par Me Dupond-Moretti

Sauf qu’il n’y a aucune trace d’un tel contrôle dans le dossier d’instruction. « Si un avocat général un peu curieux demandait cette vérification, il le pourrait ? », s’était faussement interrogé Éric Dupond-Moretti.

Le pénaliste a été pris au mot par Marc Gouton qui a lancé sa petite enquête.

Il en ressort que l’avion a bien fait l’objet d’un contrôle le 13 décembre entre 21 h 35 et 22 h 05 (à l’époque, les investigations s’étaient limitées au 11 décembre !). « Ce contrôle s’est avéré négatif, a convenu l’avocat général. Mais aucune équipe cynophile ne travaillait ce soir-là. » Les pilotes ont soutenu « formellement » qu’il y avait bien un chien.

Hier, Me Antoine Vey, l’autre avocat des pilotes, a réclamé que les douaniers qui ont procédé à cette visite de l’avion soient entendus par la cour pour tenter d’y voir plus clair.

En vain, la requête a été rejetée dans la foulée.

E.M.

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Se dirige-t-on vers de la provocation (Entrapment) ?

Un « témoin de l’accusation » était fiché comme source, a affirmé hier un gendarme devant la cour d’assises, à Aix, en contradiction avec la version d’un enquêteur

« Quelle vie je vais avoir avec les conneries qu’il raconte ! ? » André (1) avait lâché cette phrase, devant la cour d’assises spéciale, à Aix-en-Provence, alors qu’un gendarme avait affirmé à la même barre que ce sexagénaire était sur le point d’être inscrit au fichier des « indics » (2), avant d’être rattrapé par l’affaire Air Cocaïne en 2015.

Mais, hier, un autre gendarme a donné une version différente. « J’étais l’agent traitant d’André, il était inscrit au fichier des sources depuis 2009 ou 2010, a témoigné, par visioconférence, cet officier. Mais personnellement je ne l’ai vu qu’à partir de janvier 2015… »

Quel est son rôle dans l’affaire ?

André, 66 ans, est l’homme qui a transporté un sac de billets pour « acheter le silence » de Frank Colin (qui utilise cette expression), organisateur des trois vols suspects pour le compte d’un commanditaire surnommé « Rayan ».

L’argent avait été livré, sur le parking d’un hôtel Campanile de Montpellier, à un proche de Frank Colin, alors en détention provisoire.

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En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants

C’est surtout le contentieux des opérations de surveillance et de livraison contrôlée de stupéfiants qui a fourni à la chambre l’occasion d’affirmer sa doctrine et de sanctionner l’opération lorsqu’elle a été montée de toutes pièces par des fonctionnaires dont l’intervention a été déterminante de la commission des faits ; dans cette hypothèse, la chambre a rappelé à plusieurs reprises que la provocation, par un agent de l’autorité publique, à commettre l’infraction exonérait le prévenu de sa responsabilité pénale lorsqu’elle procédait de manoeuvres ayant déterminé les faits délictueux et porté ainsi atteinte au principe de loyauté des preuves (30).

Si, à l’inverse, l’intervention des policiers n’a pas déterminé le prévenu à commettre les faits, mais qu’elle a eu pour seul effet de permettre de constater un trafic de stupéfiants déjà commis et d’y mettre fin, l’opération est alors régulière. Il en a ainsi été jugé, par exemple, lorsqu’un officier de police judiciaire se fait passer pour l’ami d’une personne décédée par overdose et déclare vouloir acquérir de la drogue auprès d’un tiers soupçonné d’avoir fourni la dose mortelle. Par un arrêt rendu le 24 février 1999, la chambre a jugé que la preuve résultant de cette action ne constituait pas un stratagème ni des manoeuvres déloyales susceptibles de dénaturer l’opération de police et de la rendre illicite (31).

source: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2004_173/deuxieme_partie_tudes_documents_176/tudes_diverses_179/travers_quelques_6401.html

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Par Eric Marmottans

Le procès de l’affaire Air Cocaïne qui s’est ouvert lundi devant la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence, a atteint sa vitesse de croisière.

En attendant la reprise des débats ce lundi, retour sur les temps forts de la première semaine.

Lundi : deux absents avec de bonnes excuses

Comme annoncé la veille dans Var-matin, deux des onze accusés ont bénéficié d’une dispense. Ils seront jugés ultérieurement.

Nicolas Pisapia, le passager unique des vols suspects est empêché de quitter la République dominicaine avec une condamnation à 20 ans de prison au-dessus de la tête.

L’apporteur d’affaires Alain Castany – qui a mis en relation le client avec la compagnie aérienne – vient de subir une lourde intervention chirurgicale.

Sur les bancs de la défense, on réclame un renvoi de l’ensemble du procès au nom du « droit à un procès équitable ».

La cour rendra sa décision à l’issue des débats.

Mardi : un premier coup de théâtre

Les avocats du commanditaire présumé, Ali Bouchareb, font la démonstration que l’une des pièces à conviction n’a pas été saisie au domicile barcelonais de leur client, contrairement à ce que soutenaient les enquêteurs. Cette note manuscrite – sur laquelle est inscrite l’adresse d’une station-service du Muy, lieu supposé d’une première livraison de valises – a été retrouvée au domicile d’un autre individu, jamais inquiété dans l’affaire Air Cocaïne… Cette pièce avait été présentée par erreur ou négligence par la justice espagnole.

Mercredi : la piscine d’un accusé

Un enquêteur du service national de la douane judiciaire (SNDJ) témoigne à la barre.

Me Antoine Vey, l’un des avocats des pilotes, l’interroge sur la fameuse piscine que Pascal Fauret a indiqué faire construire, dans un SMS présenté comme une pièce à charge.

« Les démarches ont été faites en amont, reconnaît le témoin, cette piscine n’a aucun lien avec cette affaire. » Me Thierry Fradet, avocat de François-Xavier Manchet, douanier toulonnais soupçonné d’avoir usé de sa qualité pour aider au trafic, obtient également des concessions sur les motivations de son client : « C’est quelqu’un qui aime rendre service (…) Il n’a pas reçu d’argent. »

Jeudi : l’amertume des pilotes

La cour d’assises aborde notamment le procès de Saint-Domingue, à l’issue duquel les pilotes ont été condamnés à vingt ans de prison. « Ce procès était un peu comme celui-là, on se demandait ce qu’on faisait là », commente Pascal Fauret. « Tout se passait bien pour nous, explique Bruno Odos, on n’avait pas l’intention de partir en pensant que la vérité serait faite. » Les deux pilotes avaient fini par fuir la République dominicaine sans attendre leur procès en appel.

Vendredi : une guerre des polices

La semaine se clôt sur le témoignage d’un policier de l’office de répression des trafics illicites de stupéfiants (OCRTIS), qui avait fini par être dessaisi, pour « manquement à la loyauté », au profit de la gendarmerie et de la douane judiciaire. Cette décision – rare – a été prise après que la juge d’instruction a découvert en mai 2014 qu’un accusé, Fabrice Alcaud (actionnaire de la compagnie aérienne en cause) était fiché comme « indic » depuis mars 2013.

« La veille de son interpellation, le 2 septembre 2013, j’avisais (par téléphone) la magistrate du statut de M. Alcaud », contredit l’enquêteur. « Je suis formel. » Quant au manque de coopération dont auraient fait preuve les policiers de l’OCRTIS vis-à-vis des gendarmes qui leur ont succédé (« ils nous ont mis des bâtons dans les roues », « ils n’ont pas été coopératifs », « on n’a pas reçu [certaines pièces] », selon un militaire de la section de recherches), le policier – comme ses collègues entendus la veille – oppose un démenti aussi catégorique.

La juge d’instruction devrait être entendue par la cour le 22 mars.

Source

https://www.nicematin.com/faits-divers/la-premiere-semaine-du-proces-air-cocaine-en-bref-301121

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