Archives de la catégorie ‘BAN’

Les huit super procureurs généraux se coordonnent pour doper la lutte contre la criminalité organisée.

Se coordonner pour gagner en efficacité. Ils sont environ 500 magistrats à traiter des affaires les plus graves et les plus complexes, celles qui relèvent de la criminalité organisée comme le grand trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, les vols et les meurtres en bandes organisées, le proxénétisme aggravé, l’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le blanchiment, ou l’association de malfaiteurs et même la fausse monnaie.

En quinze ans, ces juridictions interrégionales spécialisées créées par la loi du 9 mars 2004 se sont saisies de 3756 procédures, dont 2.975 affaires de criminalité organisée et 781 affaires …

Lire

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/18/01016

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Domaines d’interventions des JIRS

La criminalité organisée

Les JIRS sont compétentes dès lors que les infractions visées aux articles 706-73 et 706-74 du code de procédure pénale apparaissent d’une grande complexité. Ces articles recouvrent notamment les infractions suivantes :

– Trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme aggravé, vol en bande organisée, crimes aggravés d’extorsion, crimes de fausse monnaie…;

– Toute infraction commise en bande organisée (meurtre en bande organisée, torture et actes de barbarie en bande organisée, vol en bande organisée, escroquerie en bande organisée…) ainsi que le délit d’association de malfaiteurs) ;

– Les infractions connexes.

Quels sont les critères de saisine des JIRS ?

– la pluralité d’auteurs et de complices animés par une résolution d’agir en commun ;

– le caractère organisé et planifié des faits commis par des bandes structurées hiérarchisées, présentant une certaine dangerosité ;

– la dimension nationale voie transnationale des faits ou de l’organisation criminelle;

– la puissance financière et la surface patrimoniale de l’organisation criminelle, le nombre important de victimes, résidant sur l’ensemble du territoire national ou à l’étranger ;

– l’importance des préjudices causés par l’infraction.

Les JIRS en quelques chiffres …

– 8 juridictions interrégionales spécialisées implantées en régions (Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes).

– Au sein des cours d’appel et des tribunaux de grande instance, 419* magistrats sont habilités de manière permanente pour traiter des affaires relevant des JIRS. (* Ce chiffre ne comptabilise pas les magistrats du siège TGI et CA de la JIRS LYON qui n’ont pas encore été communiqués)

Source: ministère de la justice

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Plus

Vincent Lindon to Star in Thriller ‘The Infiltrated’ (EXCLUSIVE)

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Film qui abordera les dérapages de nos grandes régaliennes. .. L’OCRTIS (Police) et la DNRED (Douane)!

PLUS:

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/28/france-justice-2-journalistes-convoques-devant-un-juge-pour-diffamation-dans-laffaire-de-locrtis-de-francois-thierry-et-toujours-pas-de-magistrats-entendus/

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/07/france-antidrogue-ocrtis-dnred-des-douaniers-des-policiers-et-des-magistrats-amnesiques-a-la-memoire-selective-cest-une-des-realites-de-laffaire-francois-thierry/

VOIR OU REVOIR:

FRANCE (Assemblée nationale): ce soir sur LCP, Dominique Perben, Gilbert Collard, Emmanuel Fansten de « Libé » et Marc Fievet sur le plateau de l’émission « CA VOUS REGARDE »

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DNRED (Douane française): il y a 30 ans, Christian Gatard rencontrait Marc Fievet pour la première fois à Gibraltar

Publié: 5 mai 2018 dans 36, Afghanistan, AFRIQUE, Allemagne, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du SUD, Balkans, BAN, Belgique, Blanchiment, Canaries, Cannabis - Hachis - Haschich, Cap-Vert, CELTIC, Ceuta, Cocaïne, Colombie, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, EUROPE, Gendarmerie, GIBRALTAR, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), Guatemala, HM Customs Excise (UK), INFOS, INTERPOL, Irlande, Italie, Justice, LUXEMBOURG, MAFIA, Maroc, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Pakistan, Pays-Bas, Police, Portugal, Saint-Martin, Santo Domingo, Sénégal, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, Suisse, SVA, TRACFIN, Venezuela
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30 déjà!

le 5 mai 1988, Christian Gatard, le chef de l’échelon DNRED de Nantes atterrissait dans la matinée à Malaga avec un avion du BAN de la Douane française.

Il s’agissait pour lui de rencontrer Marc Fievet à La Rotonde, un bar situé en face de l’aéroport de Gibraltar. Le rendez-vous était prévu à 14 h 00.

Marc Fievet était arrivé vers 13 h 30, histoire de vérifier l’environnement et accueillit Christian Gatard sur le trottoir entre poste frontière et La Rotonde.

Entretien d’une heure pour que Marc Fievet devienne le correspondant de la Douane Française sur la Costa del Sol. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, Marc Fievet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans ces réseaux, il contribue à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et permettra l’arrestation de 97 vrais narcotrafiquants. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné à perpétuité au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours autrement qu’en lui envoyant des émissaires pour lui dire de plaider coupable. Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération suite à la lâcheté de François Auvigne, un inspecteur des finances devenu quelques mois Directeur Général de la Douane Française.

La DNRED, dirigée par Jean Henri Hoguet soutenu par le ministre Michel Charasse, obtint des résultats importants dans sa lutte contre le narcotrafic durant toute cette période.

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Bon anniversaire à tous ceux qui ont encore en mémoire les succès douaniers enregistrés!

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

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Sans vedette des douanes la Côte livrée aux trafiquants ?

La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, appareille demain pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière.

 La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, a appareillé pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière. archives Franz Chavaroche
C’est ce qu’assure le syndicat Unsa. La vedette niçoise appareille en effet aujourd’hui pour une mission européenne. Et ce, alors que le mois de mai est celui de tous les trafics…

C‘est « open bar » pour les trafiquants ».

Le ton est amer.

Vincent Thomazo, secrétaire général Unsa douanes, tire la sonnette d’alarme. La seule vedette des douanes actuellement opérationnelle sur la Côte d’Azur, la « Levante DF33 », appareille en effet ce samedi pour se rendre en Sicile. Une mission de trente-cinq jours au total, dont trente sur zone. Elle est appelée à coopérer à l’opération Frontex et s’en va prêter main-forte à la Guardia di Finanza italienne, pour la lutte contre l’immigration clandestine. Elle devrait essentiellement réaliser des missions de sauvetage des migrants.

Les craintes du syndicat, qui avait alerté en avril 2017, semblent donc se réaliser: il n’y aura, selon lui, plus aucune surveillance côtière des douanes durant cette période.

Argent sale, drogue : la Côte des excès

Vincent Thomazo évoque une situation « dramatique »: « Le mois de mai dans le secteur Sud-Est est celui qui connaît la plus forte fréquentation de navires en France. Ne plus avoir de surveillance douanière sur la Côte d’Azur est inconcevable. »

Le Grand Prix de Monaco, le Festival de Cannes, qui attirent le plus gros trafic mondial de yachts de luxe du moment, sont aussi l’occasion pour certains de faire passer de la drogue, des mallettes d’argent en liquide à la provenance douteuse ou de revendre des bijoux sur le pont des yachts.

Vincent Thomazo, pour Unsa douanes, évoque les conséquences d’une « gestion hasardeuse de l’aéromaritime douanière de l’ancienne équipe dirigeante ». Les moyens aéromaritimes des douanes semblent rencontrer nombre de difficultés.
Après avoir rompu ses amarres lors d’une tempête et abîmé ses deux hélices, le patrouilleur Jean-François Deniau, est en effet en cale sèche.
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Avions et hélicoptères en panne
Fait aggravant, selon nos informations, sur les sept avions Beechcraft des douanes, un seul est opérationnel. Et encore, ne sert-il qu’à la formation des personnels. Les autres sont cloués au sol pour des problèmes divers : site de maintenance sous-dimensionné et faillite de l’industriel qui fournissait les pièces de rechange. Quant aux hélicoptères, un seul, sur les deux disponibles en Méditerranée, est actuellement opérationnel. Mais son programme de vol aurait été volontairement réduit pour éviter l’incident et donc une rupture totale de charge.
Le syndicat UNSA douanes réclame « la remise en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex ».
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Contactée, la direction nationale des douanes affirme que « contrairement à ce qui a été indiqué, les vedettes d’Ajaccio, Bastia et Marseille, ainsi que les vedettes de surveillance rapprochée de Sainte-Maxime et de Hyères seront mobilisées ».
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Article paru dans NICE MATIN, mis à jour le 29/04/2018 à 05:17
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Rodolphe Gintz envisage de créer un hymne de la Douane française sur l’air de « Tout va très bien Madame la Marquise »

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L’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (Frontex) a été officiellement lancée le 6 octobre 2016.

Basée à Varsovie, elle a pour rôle principal d’assurer la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne et plus particulièrement le contrôle de l’immigration illégale à ces frontières.
Elle coordonne ainsi les activités de garde-frontières des Etats membres.
L’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières développe et complète les missions et moyens de l’ancienne agence Frontex, opérationnelle depuis 2005.

Rôle et missions

Les Etats membres de l’Union européenne qui ont des frontières en commun avec les pays extérieurs à l’UE sont responsables du contrôle de la circulation à travers ces frontières.

L’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières a ainsi pour mission de coordonner cette surveillance. Elle assiste notamment les Etats membres confrontés à une forte pression migratoire dans le contrôle de leurs frontières, et participe à l’enregistrement et à l’identification des migrants.

Elle a pour principale tâche de coordonner des opérations maritimes (notamment en Grèce et en Italie) et terrestres (Bulgarie, Roumanie, Pologne, Slovaquie…), composées de garde-frontières des Etats membres.

L’agence assure une veille permanente sur la situation aux frontières extérieures de l’UE : elle analyse les tendances en matière d’immigration clandestine et d’activités criminelles transfrontalières, et transmet ces informations aux Etats et à l’Union européenne. L’agence a également la possibilité de collecter et traiter des données sur des personnes soupçonnées d’activités criminelles (trafics, terrorisme…) ou en situation irrégulière, afin de les partager avec les Etats membres et l’office européen de police Europol.

Dans ses tâches officielles figurent le sauvetage des personnes en mer ainsi que la coordination des opérations de renvois de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine.

Historique

Inaugurée officiellement le 6 octobre 2016, l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières remplace l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex), créée en 2004 et opérationnelle depuis 2005. Elle garde toutefois le nom et la personnalité juridique de Frontex, tout en complétant ses missions et ses moyens.

Le projet d’une agence européenne de garde-côtes et garde-frontières n’est pas nouveau. Il a toutefois vu le jour après l’arrivée de 850 000 migrants en Grèce en 2015, que Frontex a été incapable de gérer. Plusieurs pays dont l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et plusieurs pays d’Europe de l’Est ont ainsi rétabli provisoirement des contrôles à leurs frontières intérieures pour faire face aux franchissements illégaux, mettant en péril la libre-circulation au sein de l’espace Schengen.

Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est composé de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ainsi que des autorités nationales responsables de la gestion des frontières.

Le 9 septembre 2015, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait proposé la création d’un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Un an après (une durée particulièrement courte pour le processus législatif européen), celui-ci a vu le jour. Il a été inauguré de façon symbolique le 6 octobre 2016 l’occasion de renforts de Frontex envoyés en Bulgarie.

Un mois plus tard, le 7 décembre, Frontex a annoncé la mise en place, dans le cadre de ce corps, du « pool de réaction rapide », qui permet de faire appel à 1 500 agents dans un délai de quelques jours en cas de crise ou d’urgence.

Moyens

À son siège à Varsovie, Frontex emploie 315 personnes, chargées entre autres de l’analyse des risques, de la coordination d’opérations (terrestres, maritimes et aériennes) et des retours, de la coopération internationale et européenne ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux. Ses effectifs doivent augmenter de 220 personnes supplémentaires à horizon 2017, pour atteindre progressivement les 1 000 employés d’ici à 2020.

L’agence ne dispose pas de garde-frontières propres.

L’agence dispose d’un budget de 330 millions d’euros en 2017.

Les Etats membres mettent à disposition de l’agence des moyens matériels et humains : navires, hélicoptères, avions patrouilleurs, experts, garde-frontières…

Le « pool de réaction rapide » est constitué de 1 500 agents placés en réserve par les États européens. En situation de crise aux frontières extérieures, l’agence peut ainsi déployer (en plus des agents régulièrement déployés dans les opérations Frontex aux frontières extérieures de l’UE) ces garde-frontières, douaniers et experts en quelques jours.

Depuis décembre 2016, les Etats membres ont l’obligation de mettre à sa disposition des équipements techniques. La nouvelle agence peut également acquérir son propre matériel. Auparavant, Frontex devait adresser des demandes de contributions aux Etats membres.

L’Agence a par ailleurs la possibilité d’intervenir sur le sol de pays extérieurs à l’Union européenne à leur demande. Son mandat lui permet d’y envoyer des officiers de liaison et de lancer des opérations conjointes avec ces pays.

Enfin, le Conseil de l’UE peut prendre, à la majorité qualifiée, la décision d’une intervention du Corps européen dans un pays ne demandant pas d’assistance s’il se retrouve débordé. Si le pays visé refuse, les autres pays, notamment ses voisins, peuvent être autorisés à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.

SOURCE:

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Le Patrouilleur des douanes « Jean François Deniau » est immobilisé à priori pour plusieurs mois suite à un incident et la vedette des douanes de NICE, la DF33 Levante, est partie pour une mission de plus d’un mois en Italie sous l’égide de FRONTEX…pour contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures!

Certes, il était prévu que la DF 33 Levante, financée à 90 % par l’Europe, via Frontex serait mobilisée au moins un mois par an pour des missions extérieures, mais vu l’incident survenu au patrouilleur Jean françois Deniau, c’est donc la Côte d’Azur qui ne sera  plus surveillée pendant ce temps par les douanes!

Vincent Thomazo, le secrétaire général du syndicat douanier UNSA s’ est fendu d’un communiqué de presse avant le départ de la DF 33 Levante pour alerter la Direction générale de la Douane française en précisant:

La situation que nous connaissons arrive au pire moment.

Le mois de mai est celui qui connait la plus forte fréquentation de navire en France dans le secteur sud-est.

Ne plus avoir de surveillance douanière sur la côte d’azur est inconcevable. Les pouvoirs douaniers sont bien spécifiques; aucune autre administration ne peut les mettre en œuvre.
Le syndicat UNSA DOUANES demande à ce qu’on remette en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex.

Que dire…si ce n’est que Vincent Thomazo, se référant aux propos de Gérald Darmanin qui disait il y a quelques mois, parlant des fonctionnaires: « Ils sont l’ossature de la République« , espérait ramener à la raison des décideurs lointains du 11 Rue des Deux Communes à Montreuil ou d’ailleurs qui ne semblent pas concernés par cette ouverture d’une route maritime sans contrôles pour les narcotrafiquants qui ne manqueront pas d’en profiter.

Le communiqué de presse a été repris par Aviseur International et… Nice Matin le vendredi 28 avril qui a interrogé, Vincent THOMAZO, le secrétaire général du syndicat UNSA DOUANES, qui repose ouvertement la question:

 » Qui va surveiller les côtes françaises? Qui va protéger les frontières intérieures françaises, et faire ce qu’on attend des douaniers, accomplir des missions douanières? « 

Rodolphe Gintz, le collègue Directeur général qui a son bureau 11 Rue des Deux Communes à Montreuil semble ne pas aimer l’article de Nice Matin! Même, on peut dire qu’il semble agacé, n’hésitant pas alors à entamer une polémique allant jusqu’à parler de « fake news »!

Le TWITT étant mode de communication désormais usuel entre collègues douaniers, Rodolphe Gintz fait désormais dans la provoc en twittant:

« Bon vent à la DF33 Levante et à son équipage qui vont contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures. »

Aujourd’hui, nous attendons toujours les réponses aux questions posées par le syndicat UNSA DOUANES.

Certes, Rodolphe Gintz a répondu à Vincent Thomazo hier…via Twitter:

« La réponse vous parviendra par courrier confidentiel compte tenu de ma sensibilité de l’information et pas sur Twitter. Ainsi vous serez bien informé. »

Qui va protéger les frontières françaises?

Est-ce que le dossier est classé ‘SECRET DEFENSE »?

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ALERTE

UNSA Douanes

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Paris, le 25 avril 2018

Communiqué de presse

Le syndicat UNSA DOUANES souhaite tirer le «signal d’alarme» face à la situation dramatique que connaît la surveillance maritime douanière sur la façade méditerranéenne.
Il est incompréhensible de voir la vedette de NICE (DF33) partir prochainement en mission
extérieure sous l’égide de FRONTEX pour une durée de 1 mois alors même que le «navire amiral» de la flotte douanière le patrouilleur Jean- François Deniau est immobilisé vraisemblablement pour plusieurs mois suite à un incident, qu’une autre vedette termine actuellement sa mise en service opérationnel, et que plusieurs autres moyens connaissent problèmes techniques sur problèmes techniques.
le patrouilleur Jean- François Deniau

Pour le syndicat UNSA DOUANES cette situation catastrophique n’est que le résultat de la gestion « hazardeuse» de l’aéromaritime douanière de l’ancienne équipe dirigeante de la douane.

La situation que nous connaissons arrive au pire moment.

Le mois de mai est celui qui connait la plus forte fréquentation de navire en France dans le secteur sud-est. Ne plus avoir de surveillance douanière sur la côte d’azur est inconcevable.

Les pouvoirs douaniers sont bien spécifiques; aucune autre administration ne peut les mettre en œuvre.
Le syndicat UNSA DOUANES demande à ce qu’on remette en place des moyens maritimes
permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex.

Contact presse:
Vincent THOMAZO
Secrétaire général UNSA DOUANES
UNSA DOUANES–6 rue Louise Weiss –Bâtiment Condorcet –Télédoc 322
75703 PARIS CEDEX 13
Local DG :01.57.53.29.26
Portables : 06.61.71.67.90 ou 06.14.48.16.17
Courriel :unsadouanes@gmail.com
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Mexico – de notre aviseur local

Les autorités mexicaines viennent de signer un contrat avec la Direction générale de la Douane française pour la fourniture de 10.000 kilomètres de filet destiné à attraper les contrebandiers de tabac et autres transporteurs de drogue.

Des filets de type ‘Maginot’

Déployés aux frontières de l’hexagone, ils ont la particularité de n’attraper que les petits contrebandiers et autres individus (mules) se livrant au transport de stupéfiants.

Des couloirs ont été prévus pour les gros faiseurs afin de ne pas perturber ce secteur florissant de notre activité économique qui n’apparaissant nulle part ne pénalise donc pas notre balance commerciale*.

Il est prévu de faire appel à nos chers inspecteurs des finances qui hantent Bercy pour, sous la responsabilité de Jérôme Fournel, installer ces ‘filets maginot‘!

Une directive devrait sortir très vite pour préciser qu’il sera important de ne pas perturber le trafic des gros faiseurs.

*Par contre, et là, c’est officiel, l’Insee va prendre en compte les revenus de la drogue dans les comptes de la nation à partir du mois de mai 2018.

La France va donc comptabiliser l’argent de la drogue dans son PIB.

« L’impact sera compris entre 2 et 3 milliards d’euros, selon les années, indique à L’Express l’institut. Soit de l’ordre de 0,1% du PIB. Cela n’aura donc pas d’impact significatif sur les taux ».

On reste ainsi assez loin de ce que pèse l’activité dissimulée, c’est-à-dire l’ensemble des activité légales, mais non déclarées, dont le poids sur l’économie française « oscille entre 3 et 4% du PIB ». Soit entre 60 et 80 milliards d’euros.

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La garde-côte de la douane se réorganise

 

Les contours du futur service à compétence nationale aéromaritime de la douane, issu de l’actuelle garde-côte, se précisent. Un des enjeux de la réforme est la création d’un véritable état-major opérationnel.

Les 800 douaniers du futur service à compétence nationale (SCN) aéromaritime ne savent toujours pas précisément où et quand leur siège sera installé (on parle du Havre, ville chère au Premier ministre) ni par qui il sera dirigé (le nom de Jean-Pierre Balsamo fait partie des noms cités). Mais une réunion entre la direction générale et les syndicats a permis, cette semaine, de présenter un projet d’organigramme.

LIRE la suite: http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/divers/30908-la-garde-cote-de-la-douane-se-reorganise

Le service garde-côte  de  la  douane  francaise emploie 800  agents  qui  servent  une quarantaine de navires, 10  avions, dont un doté d’un système de détection de la pollution marine (avion  Polmar) et 9 hélicoptères.

 

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FRANCE (Douane Française – DNRED): journée de promulgation des résultats 2017

Publié: 13 mars 2018 dans 36, Afghanistan, AFRIQUE, Allemagne, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, AMERIQUE du SUD, ASIE, Balkans, BAN, Belgique, Canada, Canaries, Cannabis - Hachis - Haschich, Cap-Vert, CELTIC, Ceuta, Cocaïne, Colombie, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, EUROPE, France, Gendarmerie, GIBRALTAR, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), Guatemala, HM Customs Excise (UK), INFOS, Irlande, Italie, LUXEMBOURG, MAFIA, Maroc, Martinique, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCEAN INDIEN, OCRTIS, Pays-Bas, Police, Portugal, Saint-Martin, Santo Domingo, Sardaigne, Sénégal, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, Suisse, SVA, TRACFIN, UAR, UK
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Par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

C’était  jour de fête à Gennevilliers.

Gérald Darmanin et Rodolphe Gintz ne tenaient que des propos aimables pour nos valeureux douaniers qui lors de cette année 2017 auraient battu des records, malgré la politique de démantèlement mené tambour battant par Bercy et son bras armé, Rodolphe Gintz, le successeur de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille, les fossoyeurs de la douane de ces dernières années.

Certes les résultats des différentes saisies pourraient paraître spectaculaires, alors qu’elles ne correspondent qu’à une explosion de la consommation des stupéfiants illicites et donc du narcotrafic destiné à répondre à la demande.

Les succès enregistrés en matière de contrefaçon n’arrivent pas à provoquer chez moi le moindre sentiment de satisfaction, considérant que la Douane n’a pas à être une police économique mise à disposition de LVMH et consort depuis le passage du DG Pierre Mathieu Duhamel au sein de LVMH New York. Que ne dirait-on pas si nos gendarmes et policiers se mettaient au service du grand capital et des banques pour préserver leurs avantages et les intérêts des actionnaires en facilitant l’évasion fiscale qui est une des raisons d’être de ces entreprises. Certes LVMH fabrique encore un peu en France, mais si peu…Alors que fiscalement, que se passe-t-il Gérald Darmanin?

Pour le tabac, la contrebande prospère chaque jour et du coup la lutte contre ce phénomène sera une priorité a précisé Gérald Darmanin. Plus de 238 tonnes de tabac ont été saisis l’an dernier sur le sol français, soit une baisse de 8% par rapport à 2016.

En Ile-de-France, c’est près de 22 tonnes de tabac qui ont été confisqué l’an dernier. « Avec l’augmentation du prix du tabac il y aura une augmentation de l’intérêt à la fraude donc pour moi la lutte contre la contrebande de tabac sera une priorité en 2018 » dit Jean-Roald L’hermitte. Ouf, on est sauvé!  Mais, dimanche, j’ai reçu un appel d’un de mes amis qui passait en Espagne par Biriatou et qui me dit:  « les douaniers contrôlent à la sortie de France, toi qui connait, tu peux m’expliquer…le trafic de cigarettes et d’alcool, c’est dans le sens Espagne-France!« …Faudra m’expliquer pour que je lui explique!

Pour moi, comme pour beaucoup de citoyens de ce pays, les stups restent une des plaies de notre société, de nos société et je constate que la plus haute hiérarchie se gargarise avec des résultats très loin en dessous de ceux qu’il aurait fallu atteindre pour seulement commencer à être efficace dans la lutte contre la drogue.

Aujourd’hui, Hubert Avoine, qui a travaillé pendant des années en secret pour l’ OCRTIS, (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et auteur de L’Infiltré, de la traque de Chapo Guzman au scandale français des stups (éd. Robert Lafont), était l’invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio. Parlant des résultats 2017 de la Douane française et des saisies de cocaine s’élevant à plus de 9 tonnes, il constate:

« On parle de saisie, mais qu’a-t-on fait des réseaux ? Qui a-t-on arrêté ? Qu’a-t-on démantelé ? », s’est interrogé Hubert Avoine, pour qui « le trafic est en train de se développer parce que la société tend vers cela ».

« Il y a plus de consommation, c’est indéniable, donc les saisies sont en comparaison de la demande, a-t-il ajouté. Il semble que la consommation de cocaïne est en hausse. On la rencontre dans des endroits où c’était assez peu courant. On avait l’habitude de la voir plus sur les Champs-Élysées qu’en banlieue, aujourd’hui, on la voit un peu partout. »

Écoutez son interview sur:

https://www.sudradio.fr/faits-divers/saisie-record-de-cocaine-qua-t-fait-des-reseaux-qua-t-demantele

En ce qui me concerne, autre époque, puisqu’il ne s’agissait pas d’El Chapo, mais des frères Orijuela, les premiers successeurs de Pablo Escobar, j’ai travaillé pendant 6 années pour la DNED, puis la DNRED à partir de 1991 en commençant d’abord par faire du renseignement à Gibraltar avant d’être amené à débuter des actions d’infiltrations qui m’ont amené au plus haut niveau de la hiérarchie du narcotrafic des années 1990. Les résultats furent spectaculaires puisqu’en 6 ans, l’agent NS 55 que j’étais devenu, agissant sous mon vrai nom ou empruntant diverses identités parfaitement connues des autorités douanières françaises comme Charles Henri De Bossieu et William Blazenko, a permis la saisie de 105 tonnes de drogues illicites (Plus de 5 tonnes de cocaïne et 100 tonnes de cannabis) dans diverses opérations menées en Atlantique nord et dans l’océan indien.

En récompense, l’agent NS 55, sur les conseils appuyés des émissaires de Bercy, a dû plaider coupable d’actions de narcotrafic devant les juridictions anglaises et canadiennes, récoltant au passage une condamnation à perpétuité!

La Direction Générale de la Douane française, en parfaite oie blanche, ayant refusé d’assumer les actions terrains de son service de renseignement, n’a pas hésité à laisser entendre que l’agent NS 55 s’était mis à son compte…! Propos démenti par la juge d’instruction parisienne, Sophie Clément qui a rendu le 16 mai 2006 un non-lieu explosif puisqu’elle assure: « Il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fiévet les faits de trafic de stupéfiants ». Cette décision de justice est toujours refusée par les administrateurs Thomas Charvet et Michel Baron qui n’ont su que s’enfermer dans la réécriture de faits dont ils ignorent la réalité.

Alors, certes les résultats enregistrés démontrent l’importance de la présence douanière sur le terrain, sans pour autant donner pleine satisfaction puisque la mission régalienne première de la Douane ne fait plus partie de ses priorités.

Au train ou vous allez, à quand la privatisation des missions régaliennes douanières?

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Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté mardi 13 mars 2018, sur le port de Gennevilliers, les résultats de la douane française pour l’année 2017, en présence de M. Rodolphe Gintz, Directeur général des douanes et droits indirects.

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Les douanes ont saisi plus de neuf tonnes de cocaïne et quelque 860 millions d’euros d’avoirs criminels au cours de l’année 2017, selon leur bilan annuel présenté mardi.

Avec 9,2 tonnes de cocaïne interceptées en France et en haute mer l’année dernière, les douaniers battent leur précédent record établi en 2015 (8,6 tonnes).

Lire:

http://www.europe1.fr/faits-divers/douane-saisies-record-de-cocaine-et-davoirs-criminels-en-2017-3598010

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Par Pierre Delval, illustré et commenté par Marc Fievet


François Mongin – DG de la Douane française de 2002 à 2007

La douane française évolue résolument avec son temps. Mais elle n’a probablement jamais connu de bouleversements aussi importants que depuis ces 20 dernières années. Historiquement, cette grande administration a toujours été une référence internationale et apporte, encore aujourd’hui, de véritables innovations réglementaires pour nombre de pays. Pourtant, elle ressort profondément meurtrie de 5 années de révision générale des politiques publiques.

En application des règles du marché commun, le territoire de l’Union constitue un territoire douanier unique. Ce sont les douaniers, aux points d’entrée, qui procèdent au contrôle des marchandises et qui perçoivent les droits de douane. Le trafic entrant sur le territoire de l’Union représente 16% de l’ensemble des importations mondiales et plus de deux milliards de tonnes de marchandises par an. Les transports de marchandises sont assurés pour 90% d’entre eux par la voie maritime. Pour le fret, bien qu’il n’en déplaise, les ports français ne sont pas l’essentiel des importations maritimes en Europe. Les principaux points d’entrée sont situés à Anvers et Rotterdam. Les douaniers français sont donc contraints de se remettre à la vigilance de leurs collègues européens.

Bien que les administrations douanières européennes doivent appliquer les mêmes normes réglementaires, la mise en œuvre de ces normes communes reste pour l’instant illusoire.

Seul un produit sur 10.000 est vérifié par les douanes avant d’entrer sur le territoire européen. Pire encore, seul le premier Etat membre en charge d’accueillir la première escale d’un navire sur le territoire de l’Union reçoit les données des marchandises.

A l’exception d’informations avérées suspectes, les données ne sont pas retransmises par ce premier Etat membre aux autres pays de l’UE concernés par les escales suivantes. La France n’étant pas le plus souvent l’escale d’entrée dans l’UE, sa douane a de grandes difficultés à cibler automatiquement les marchandises déchargées. Sans un effectif consolidé, la douane française est dans l’incapacité d’une surveillance systématique, malgré ses efforts sur l’amélioration des ciblages et la dématérialisation des bordereaux de détaxe de TVA. De même, la concurrence entre les différents ports européens accroît les impératifs de fluidité croissante du trafic. La rapidité de dédouanement devient un élément essentiel de la compétitivité des douanes européennes. Les exportateurs le savent et choisissent leur première escale en conséquence. Dans un tel contexte, à quoi sert le zèle d’un douanier si la performance du délai d’immobilisation d’une marchandise en douane doit être de moins de 5 minutes ?

L’efficacité de l’ICS démontre aussi ses limites, notamment sur le partage des profils de ciblage.

Pour les douanes belges et hollandaises, l’ICS est perçu comme un moyen d’espionner les flux et parts de marché des ports et aéroports les plus fréquentés ainsi que sur l’efficacité des moyens de contrôle. La Hollande, par exemple, défend le principe selon lequel l’important est le résultat des contrôles et non le nombre de contrôles effectués. D’où le faible taux de contrôle constaté de conteneurs, de l’ordre de 0,79% (contrôles physiques et par scanner). Avec de pareilles statistiques, le port de Rotterdam est particulièrement attractif, puisque peu pénalisant pour les opérateurs économiques !

La France, pour sa part, a développé la DSDT (déclaration sommaire de dépôt temporaire), un dispositif « sûreté et sécurité » renforcé construit autour d’une analyse de risque automatisée et d’éventuels contrôles sur toutes les marchandises arrivant par voie maritime ou aérienne dans l’hexagone. Mais, sans une parfaite coopération des douanes des autres Etats membres et le sérieux des opérateurs, la DSDT démontre elle aussi ses limites.

Jérôme Fournel (2)- DG de la Douane française de 2007 à 2013

En conséquence, malgré des transformations importantes conduites par la douane française au cours des 12 dernières années, et les difficultés occasionnées pour les personnels par ces transformations qui n’ont pas toujours été conduites dans de bonnes conditions de dialogue social, la douane française connaît aujourd’hui un tournant décisif pour son avenir, avec toutes les conséquences que cela pourrait engendrer.

En 2013, un emploi douanier disparaissait chaque jour, confirmant ainsi la réduction des effectifs de 22000 au début des années 80 à près de 16000 au début de l’année 2014. Sans le drame des attentats de Paris en 2015, les effectifs douaniers auraient continué leur dégraissage, inéluctablement, sans que les technocrates de l’Etat ne se posent sérieusement la question : qui est en première ligne pour filtrer les trafics de marchandises aux frontières, qu’ils soient licites ou illicites ? Le contexte du marché commun réduit en ce sens la portée réelle de la douane en France. Pourquoi ?

Dans un monde où la libre circulation des marchandises devient un vecteur essentiel de l’économie mondiale, la douane est perçue comme un frein au développement et non un atout pour la régulation et la richesse d’un pays. Comme indiqué précédemment avec l’exemple des Pays-Bas, pour renforcer l’attractivité de quelques plateformes de dédouanement (port et aéroport), certains Etats ont pris le parti de réduire sensiblement le nombre de contrôles, réduisant à leur tour le temps de passage en douane. Cette course à la performance a créé une concurrence malsaine entre les administrations douanières européennes, au détriment de la sécurité des Etats membres et de leur population ainsi que du commerce loyal des entreprises. Dans ce contexte, la France n’a pas eu d’autres choix que de suivre la tendance opérée par ses voisins, en mettant en place un projet stratégique de la douane (PSD) qui définit les conditions d’intervention de ses fonctionnaires à l’horizon 2018. Le PSD planifie, entre autre, une suppression d’effectif d’environ 400 agents par an, ayant pour objectifs saugrenus d’augmenter l’efficacité des services et de remplir les objectifs budgétaires pour la loi de finance 2014. Ces objectifs très technocratiques n’ont évidemment pas tenu compte des menaces criminelles et terroristes – pourtant déjà prévisibles, mais néanmoins volontairement ignorées – qui embrasent aujourd’hui l’Europe. Or, en la matière, la réalité des chiffres pour la période 2006 à 2012 démontre une vraie dégradation de la situation.

Selon les chiffres émanant directement des services douaniers, le nombre de contentieux à enjeux « lutte contre la fraude » sur la période 2011/2013 passe de 8831 contentieux à 6300, soit une baisse de 28,5%. Concernant les saisies de stupéfiants, on constate une baisse de 50% entre 2008 (65,7 tonnes) et 2012 (33,8 tonnes). Les saisies qui baissaient depuis 2010, se placent, pourtant, en 2014 à des niveaux élevés. Ainsi, la baisse des saisies constatée par la douane française démontre qu’elle n’est malheureusement pas liée à une baisse des consommations de stupéfiants, mais tout simplement impactée par une réduction des effectifs. Car il ne suffit pas de réorganiser et de spécialiser les services pour obtenir des résultats! Il convient aussi de maintenir la pression sur le terrain par des contrôles fréquents, en maintenant les irremplaçables expériences et intuitions qui prévalent dans le corps des contrôleurs des douanes. Sans un effectif adapté 24h sur 24 et 7 jours sur 7, la douane est incapable d’assurer le premier filtre de la sécurité en France.

Douanes 2018

Malgré les nombreux enjeux économiques et sécuritaires de ces prochaines années, la direction française de la douane (DGDDI) entreprend un vaste plan de modernisation « Douanes 2018 » défavorable au bon fonctionnement des contrôles douaniers: poursuite de la dématérialisation des procédures, tant fiscales que douanières, adaptation des moyens et de l’organisation de l’action douanière, allègement des contrôles pour les opérateurs offrant des garanties suffisantes et renforcement du dispositif de lutte contre la fraude. Cette modernisation, de prime abord, semble cohérente au vu de l’évolution du trafic mondial des marchandises et des impératifs européens. Mais elle n’est pas sans conséquences. A commencer par le principe de contrôler moins mais mieux, cher aux hollandais. Or, cette démarche ne peut être valable que si le corps des contrôleurs est sérieusement formé aux risques de demain, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour exemple, le décèlement précoce ne fait pas partie du programme de sensibilisation des douaniers. Leur capacité d’anticipation reste limitée, alors que les méthodes frauduleuses ne cessent d’évoluer.

En matière de cybercriminalité, la DGDDI a créé une Cyberdouane dotée d’une dizaine d’analystes. Or, depuis 2014, la France est passée du 15ème au 14ème rang mondial des pays où la cybercriminalité est la plus active avec une hausse de 25% sur un an. La vente en ligne de produits illicites augmente dans des proportions insoupçonnées.

En limitant l’effectif des analystes, la DGDDI n’a pas reconnu le niveau de priorité nécessaire. Ce n’est pas dix personnes, mais cinquante au minimum qu’il conviendrait dorénavant de mettre en place pour permettre à la douane d’identifier les personnes physiques ou morales dissimulées derrière des pseudonymes sur les sites de vente, de forums, de blogs et réseaux sociaux.

De même, sur le terrain, le traitement différencié des flux intracommunautaires impose des compétences dédiées en matière de fret postal ou express. Là encore, les douaniers ont besoin d’un renforcement des effectifs de contrôle, ainsi qu’une formation adaptée en matière d’analyse de risques, d’amélioration de la connaissance de la menace et d’orientation des contrôles a posteriori sur les flux.

Dans un tel contexte, le bouleversement des méthodes de travail douanières, dans une explosion mondialisée des flux de marchandises et dans un environnement criminel de plus en plus tendu, implique une refonte en profondeur des dispositions prises par les politiques. Ces derniers doivent en tirer toutes les conséquences en termes d’investissement dans les nouveaux moyens technologiques, dans le recrutement et la formation des agents. Dans un domaine aussi sensible que celui des ciblages et des analyses, la sous-estimation des dispositifs ne peut être acceptable, surtout en matière de financement du terrorisme et de développement des nouveaux commerces criminels.

L’Etat ne peut, par une simple règle de calculs dans les réductions des déficits budgétaires, procéder au dépouillement d’une administration indispensable à la sûreté de l’Etat et à la sécurité de ses concitoyens.

La France accuse un grand retard dans les capacités de contrôle de premier niveau, dans les ports comme dans les aéroports, dans la cybercriminalité comme dans le décèlement des signaux faibles. Il est plus qu’urgent de doter enfin une douane dite moderne d’outils adaptés face à l’ampleur du trafic qu’elle doit surveiller. D’autant qu’aujourd’hui, ses performances non contestables rapportent à l’Etat 15% de ses recettes.

Hélène Crocquevieille (2)- DG de la douane française de 2013 à 2017

Alors que les actes terroristes répétés de 2015 en France avaient amené le Président Hollande à annoncer la création de 1000 emplois dans la Douane, la DGDDI ne semble pas vouloir changer de cap et continue ses suppressions de bureaux et de brigades entraînant irrémédiablement une perte significative des effectifs (moins de 500 entre fin 2014 et début 2016).


La responsabilité de François Mongin, Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille est entière comme celle des cadres supérieurs de la DGDDI qui n’ont su que courber l’échine pour favoriser un déroulement parfait de carrière personnelle!


Que va faire Rodolphe Gintz, le nouveau DG de la Douane française depuis février 2017

Sachant que l’argent du trafic de drogue, de la contrefaçon et du blanchiment d’argent est l’une des principales sources de financement du terrorisme, et malgré les rapports détaillés en 2015 de la Cour des comptes et du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en faveur d’une réorganisation de la douane tout en maintenant, voire en renforçant ses effectifs, il semble difficile de comprendre l’entêtement de la DGDDI de poursuivre son « détricotage » acharné.

 

1http://www.douane.gouv.fr/articles/a12330-tout-savoir-sur-le-systeme-de-controle-des-importations-import-control-system-ics

2https://ns55dnred.wordpress.com/2017/02/12/douane-francaise-jerome-fournel-et-helene-crocquevieille-ont-jete-largent-du-contribuable-par-les-fenetres/