Archives de la catégorie ‘OCRTIS’

Vers 17 heures, ce samedi, un Italien, conduisant un camion d’Espagne vers les Pays-Bas a été contrôlé par les gabelous à Mios, sur l’A 63.

Jackpot…Dans la cabine 7 kilos de cannabis!

L’homme a été remis aux spécialistes de l’OCRTIS qui poursuivront les investigations!

source: SUD OUEST

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Flics contre juges, les stups en plein bad trip

Par Pascal Ceaux et Anne Vidalie, publié le

De fortes tensions opposent policiers et magistrats sur les méthodes de lutte contre le trafic de drogue. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.

Récit de l’intérieur.

Il n’est pas près d’oublier ce jour-là. Dans les bureaux de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) à Nanterre (Hauts-de-Seine), la colère a éclaté avec la violence d’un orage trop longtemps contenu.

« Le mouvement a été spontané, raconte ce policier qui préfère garder l’anonymat. On s’est réunis. On avait le sentiment de n’être soutenus ni par le ministère, ni par la direction de la police judiciaire. On s’est dit, puisqu’ils ne veulent pas prendre notre défense, on va faire quelque chose de marquant. »

C’est ainsi que les quelque 70 enquêteurs de l’Office ont décidé, lundi 16 octobre, le dépôt des armes pour la durée d’une semaine. Certains ont pris des vacances. D’autres ont eu recours au congé maladie, ou ont tout simplement levé le pied, au risque de paralyser la chasse aux trafiquants de drogue.

L’OCRTIS se débat depuis des mois dans les rets de plusieurs procédures judiciaires qui ont déjà coûté son poste au charismatique patron du service, François Thierry. Au début d’octobre vient le tour de l’un de ses adjoints, le commissaire Stéphane L., et celui d’un chef de groupe, tous deux mis en examen pour « complicité de trafic de stupéfiants ».

Entre policiers et magistrats, le duel s’envenime

« A ce moment-là, on s’est dit que cela pouvait arriver à n’importe lequel d’entre nous », reprend le policier. La popularité, au sein de l’Office, du commissaire cible des juges ne fait qu’attiser le mécontentement. Stéphane L. est réputé pour son courage sur le terrain. En 2000, il a été grièvement blessé lors d’une interpellation à Argenteuil (Val-d’Oise). Une balle de fusil l’a atteint au thorax, malgré son gilet pare-balles.

Flics contre juges. Le duel est presque aussi vieux que le monde et ses trafics. Sauf que, cette fois, entre police et justice, le conflit s’envenime. Un combat âpre et silencieux, loin des caméras et des micros. D’un côté, les policiers de l’Office des stups, en poste à Nanterre ou à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, qui luttent au quotidien contre les trafiquants de drogue. « Et qui restent plus motivés que jamais », insiste l’un d’eux.

De l’autre côté, les 16 magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (l’une des huit « Jirs » de France), experts de la criminalité organisée et de la grande délinquance financière. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.

« Quelques juges d’instruction, propolice, nous soutiennent, nuance un fonctionnaire de l’Office. Mais d’autres pensent que nous sommes borderline et n’ont qu’une idée en tête: casser nos méthodes. Leur éthique est heurtée, car ils pensent que nos indicateurs, impliqués dans la logistique des livraisons de drogue sur lesquelles ils nous informent, tirent un bénéfice de ces opérations! »

Dans l’environnement de la Jirs de Paris, ce classement insidieux entre bons et mauvais indigne. Il n’est, dit-on, rien d’autre qu’une « stratégie de défense » et ne correspond en rien à la réalité. « Quand des policiers dérapent, précise une source anonyme, j’espère qu’il y aura toujours des juges pour les sanctionner. »

« Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi »

Un magistrat instructeur naguère en poste à la Jirs soutient ses anciens collègues: « Ils répugnent à annuler des procédures, car ils ne veulent pas casser le moral des policiers et mettre à terre leur travail. Mais ce qui est inacceptable, c’est qu’on essaie, parfois, de nous enfumer en passant sous silence le rôle trouble d’un informateur. »

Un magistrat spécialisé, en poste en province, ne retient pas ses mots: « Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi », tranche-t-il. Visée, entre autres, l’enquête ouverte à Créteil (Val-de-Marne) qui empoisonne l’ex-numéro 3 de l’Office, Stéphane L., et un officier. En mars 2014, le commissaire L. et son groupe saisissent 132 kilos de cocaïne à l’aéroport d’Orly. Mais, très vite, les juges d’instruction soupçonnent les policiers d’avoir initié ce trafic avec l’aide de deux indicateurs, pour mieux démanteler le réseau à l’oeuvre. Ce que la loi interdit expressément.

Sur le procès-verbal, les deux « tontons » accablent les fonctionnaires des stups. « J’ai agi sous les ordres de l’OCRTIS », assène « José le Portugais ». « A moi, on m’a demandé d’être la personne qui serait à l’origine du pseudo-passage au fret d’Orly », précise son comparse, « Lionel ». Lorsqu’il est entendu par le juge en mai 2015, le commissaire conteste avoir agi dans l’ombre.

« On obtient des informations, déclare-t-il au magistrat, et les choses sont faites en transparence avec le parquet de Créteil, qui donne des instructions. On ne prend pas de décisions seuls dans notre coin sur ce genre de choses. » Pas suffisant pour rétablir la confiance…

Pour l’interpellation et la garde à vue de « Lionel », le juge a préféré désigner la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Dans cette affaire, la hiérarchie de la police judiciaire, elle, joue la montre. « Mireille Ballestrazzi [la directrice centrale de la PJ] est venue nous voir plusieurs fois pour nous dire qu’il était urgent d’attendre sous prétexte qu »on ne sait pas quels éléments a la justice dans le dossier d’Orly' », regrette un fonctionnaire.

Un contentieux de plus en plus lourd

Entre la Jirs de Paris et l’Office des stups, le contentieux s’est encore alourdi le 17 octobre 2015. Ce jour-là, la Douane met la main sur 7 tonnes de cannabis stockées dans trois camionnettes garées dans le XVIe arrondissement de Paris. Au fil des mois, cette affaire dévoile les liens très étroits entretenus par François Thierry, l’ancien patron des Stups, avec l’un de ses indicateurs, gros importateur de cannabis marocain.

« Cette opération était une livraison surveillée [un transport de stupéfiants sous l’œil de la police, avec l’accord de la justice, pour identifier les trafiquants], affirme un policier de l’OCRTIS. Le parquet était parfaitement au courant. Des preuves de ces échanges existent. » Bémol apporté par un magistrat de la Jirs: « Tout dépend du niveau d’information qu’on nous donne… »

Les fonctionnaires des Stups 

Les fonctionnaires des Stups dénoncent cette « précarité », cette « insécurité juridique totale ». « Un magistrat dit OK, puis un autre remet en cause la méthode », regrette l’un d’eux. Pour résoudre ce casse-tête, un de ses collègues suggère « la tenue d’une table ronde avec la Direction centrale de la police judiciaire, le ministère de la Justice et la juridiction spécialisée de Paris ».

Message reçu 5 sur 5 au sommet de l’Etat, où cette guerre intestine entre policiers et magistrats inquiète. Ainsi, le garde des Sceaux a récemment mis en place un groupe de travail chargé de plancher sur les deux sujets qui fâchent: les fameuses livraisons surveillées et le rôle des indicateurs.

Les stups boudent la juridiction de Paris

En attendant, les fonctionnaires de l’Office des stups boudent la juridiction spécialisée de Paris.

« Tant que les magistrats qui nous sont hostiles resteront en poste, nous nous interdirons de commencer la moindre affaire qui pourrait leur être confiée, affirme l’un.

En revanche, nous travaillons mieux avec les Jirs de province. »

Certes, l’OCRTIS a réalisé récemment deux belles opérations, main dans la main avec les magistrats de Bordeaux, en saisissant 1,7 tonne de cocaïne en juin dernier sur une plage de Mimizan (Landes), puis plus d’une tonne du même produit et 350000 euros en cash à Lacanau voilà trois semaines. Dans les six autres Jirs, pourtant, beaucoup renâclent à travailler avec les spécialistes parisiens des Stups.

« S’ils s’imaginent que nous, magistrats provinciaux, sommes prêts à rentrer dans leurs magouilles, ils se trompent!, s’étrangle un procureur. Dans ma juridiction, nous avons eu des soucis similaires à ceux de Paris; alors, plus question de saisir l’Office. »

A Nanterre, l’ambiance est morose. « Beaucoup de collègues ont envie de changer de service, constate un fonctionnaire. Il y a eu des départs, il y en aura d’autres, et nous avons de plus en plus de mal à recruter. » Pendant que les spécialistes parisiens des Stups travaillent, de leur propre aveu, « avec le frein à main », les trafiquants, eux, peuvent se frotter les mains.

Entre 2015 et 2016, les saisies de cannabis ont reculé de presque 7 tonnes, passant de 77,6 à 70,9 tonnes, et celles de cocaïne ont chuté de 10,9 à 8,5 tonnes…

Deux poids, deux mesures?

Mieux vaut être policier que douanier.

Au printemps dernier, le corps d’élite des gabelous, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), a été décapitée par le DG Rodolphe Gintz sans autre forme de procès. (Jean Paul Garcia, le Boss de l’ « Agence », a jeté l’éponge à la demande du DG de la Douane.)

Motif: elle aurait fermé les yeux sur les trafics de l’un de ses indics en l’échange de tuyaux en or massif.

Entre les mutations forcées et les placards pas tous dorés, de nombreuses têtes sont tombées.

Rien de tout cela à l’Office des stups, soupçonné lui aussi d’avoir franchi la ligne jaune avec certains informateurs. Seul François Thierry a dû quitter son poste. L’ancien numéro 1 de la lutte antistups a d’abord été exfiltré à la SDAT, la sous-direction antiterroriste. Mis en examen en août pour « complicité de trafic de stupéfiants » et privé par la justice, deux mois plus tard, de son habilitation d’officier de police judiciaire, il a été affecté à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.

source: L’Express

Revoir:

http://dai.ly/x63jndt

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C’est un trafic de cocaïne d’ampleur internationale qui a été démantelé en France ce week-end. Près d’1,3 tonne de cocaïne a été saisie dans la région de Bordeaux, dévoilant les manoeuvres de groupes criminels qui affluaient de toute l’Europe pour se fournir, en France, auprès de trafiquants d’Amérique latine. 23 personnes ont ainsi été arrêtées dimanche 19 novembre par l’Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis), appuyés par la Direction centrale de la Police judiciaire, la BRI et les PJ de Paris et Bordeaux. Parmi les personnes interpellées, 11 Colombiens, 3 Français, 3 Albanais, des Italiens et un Turc. Certains s’étaient donné rendez-vous dans une villa proche de Bordeaux afin d’y récupérer la drogue. Avant d’être interrompus par les policiers.

LIRE la suite

http://rmc.bfmtv.com/emission/exclusif-l-office-antidrogue-demantele-un-vaste-reseau-de-trafiquants-de-cocaine-entre-europe-et-colombie-1308387.html

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ghostofmomo 20 novembre 2017

Avec tout ce que je viens de vous dire dans les épisodes précédents, vous avez compris à quel point le Honduras est devenu attirant pour un gars comme El Chapo : des institutions corrompues, une armée et une police soudoyées, le fils de président qui finit derrière les barreaux… avouez que comme terre d’accueil, Guzman ne pouvait rêver mieux.

Le fameux Gulfstream abandonné,  « un cadeau au président » !

Au Honduras, les avions ne s’écrasent pas toujours.  Quatorze ans plus tard après la première découverte d’un premier Gulfstream abandonné, l’histoire semble balbutier.  Le 24 février 2006 à 11H23 du soir, un jet avait en effet été de nouveau découvert « abandonné » sur l’aérodrome  de Toncontín, au Honduras.  Un Gulfstream immatriculé au Mexique (XB-JPL), dont La Prensa affirmait que c’était celui d’un proche du président de l’époque Manuel Zelaya.  Les deux pilotes descendus, Carlos Enrique Messner (toujours le même, donc !) et Federico Riviello s’étaient après enfuis, en prenant un vol commercial classique, ayant prétexté un « ennui mécanique » pour poser l’avion.  Officiellement, l’appareil devait attendre sur place son prochain acheteur.  Mieux encore, puisque Messner avait alors déclaré que l’avion était en fait « un «cadeau pour le président » sans plus de précisions.  Un avion dont le propriétaire réel n’était autre qu’El Chapo Guzman !!!  L’avion, saisi par le gouvernement, sera revendu une bouchée de pain (736 000 dollars seulement), laissant entendre une belle entourloupe… comme je l’ai déjà expliqué : « l’avion cité, finalement saisi par le gouvernement , a une histoire intéressante : celle d’une entourloupe gouvernementale.  Il est d’abord le N900CE de Cashman Equipment Corp, Boston MA, puis le N555LG d’Integrity Aircraft Inc, puis le N51TJ de Tyler Jet LLC en 1999, puis le N667CX d’ Air LLC en 2000 (ici photographié en 2004).  Et devient le XB-JPL en 2005.  L’avion était auparavant attaché à l’aéroport de New Canaan, près de Sairfield, dans le Connecticut sous le numéro N667CX. Le 28 novembre, il est acheté par un dénommé Mario Alberto Andrade Mora le vendeur est le broker Oslo Express Inc, société dirigée par John B. Kjekstad. Lors de la transaction, Mario Alberto Andrade Mora est représenté par Carlos Ruelas García, l’envoyé d’ »AeroFox », une « Sociedad Anónima de Capital Variable ».  Une clause particulière est écrite dans le contrat : l’avion n’a pas le droit de circuler au Mexique sans l’autorisation express d’un représentant du vendeur, Omar Mercado López.  Qui de cette manière reste encore son propriétaire véritable !  Le contrat de Mora ne lui donne pas l’usufruit complet de l’avion ! Sinon, c’est 950 000 dollars d’amende à payer parait-il !  L’avion est donc… mexicain, et ne peut pas circuler librement !!!  Le 24 février 2006, pourtant, l’avion quitte le Mexique pour le Honduras, emmené par ses deux pilotes Carlos Messner et Federico Rivielo.  A peine arrivé, et alors qu’Omar Mercado López le réclame déjà, les deux pilotes prétextent une défaillance mécanique survenue à l’aéroport Toncontin de Tegucigalpa, pour ne pas rentrer à leur base.  Vite déclaré abandonné, l’avion est mis aux enchères 250 000 dollars seulement, que s’empresse de régler le groupe SCF, dans lequel on soupçonne de hauts fonctionnaires honduriens. »

Le cadeau à Zelaya

Pour beaucoup, en effet, c’est Mario Alberto Andrade Mora, au contrat d’achat mal rédigé, qui aurait ainsi « offert » l’avion a Manuel Zelaya Rosales, qui en hérité à un prix très (très) inférieur au marché.  L’avion vaut en réalité 2 millions de dollars…. il devient alors XB-JPL et a comme détenteur depuis le « Ministerio Publico de Honduras » sous le numéro HR-AUJ.   Manuel Zelaya Rosales ne pourra même pas s’en servir pour quitter le pays lors du coup de force de la junte militaire :  réfugié au Salvador (en voiture) il devra emprunter un Falcon pour tenter de revenir.

la suite: http://www.centpapiers.com/coke-en-stock-cxli-el-chapo-et-les-avions-9-les-jets-en-cadeau-la-villa-del-spiritu/

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Lire aussi:

Coke en stock (CXL) : « El Chapo » et les avions (chapitre 8). Le laxisme mexicain sur l’enregistrement des avions

Le laxisme mexicain sur les propriétaires d’avion est évident.  Equivalent à celui de la FAA aux USA, en tout cas !  Dans l’épisode CI de ma saga, il y a deux ans déjà, j’avais évoqué un cas qui aujourd’hui encore est exemplaire.  Celui d’un propriétaire d’avion ayant fait deux années de prison, aux Etats-Unis en prison fédérale après une condamnation de 2005 pour avoir l’année précédente acheté des avions au Mexique et en 2004 pour avoir commis des fraudes impliquant des aéronefs, puis pour les avoir revendus aux États-Unis en falsifiant leurs livres de bord.  L’homme avait recommencé dans le même domaine dès sa libération et son extradition en 2007.  Son histoire s’est terminée en tragédie, par un crash d’un de ses avions piloté par une personne bien trop âgée, tuant une chanteuse connue en tournée.  Mais auparavant, il avait défrayé la chronique… politiquement, dirons-nous, puisque l’on arrive avec lui en Libye chez… Kadhafi.

Coke en stock (CXL) : « El Chapo » et les avions (8). Le laxisme mexicain sur l’enregistrement des avions

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Coke en stock (CXXXIX): « El Chapo » et les avions (7). Le récit compromettant du pasteur

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Coke en stock (CXXXVIII) : « El Chapo » et les avions (6). Le Honduras, la deuxième patrie d’El Chapo

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 Coke en stock (CXXXVII) : « El Chapo » et les avions (5). Ce Honduras chéri…par les américains

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Coke en stock (CXXXVI): « El Chapo » et les avions (4) El Chapo et la Colombie

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Coke en stock (CXXXV) : « El Chapo » et les avions (3). D’où viennent les avions

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Coke en stock (CXXXIV) : « El Chapo » et les avions (2). El Chapo et ses centaines de petits Cessna

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Coke en stock (CXXXIII) : « El Chapo » et les avions (1). Jets, corruption et une armada d’avions Cessna

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La Cour de cassation a accepté de dépayser de Paris vers Bordeaux la procédure dans laquelle l’ancien patron de la lutte antidrogue, François Thierry, est mis en examen pour complicité de trafic de stupéfiants.

L’ex-numéro 1 de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) avait été mis en examen le 24 août dans cette affaire sur la saisie record, le 17 octobre 2015, de sept tonnes de cannabis à Paris.

LIRE: http://www.sudouest.fr/2017/11/16/l-affaire-impliquant-l-ex-patron-de-la-lutte-antidrogue-depaysee-a-bordeaux-3953461-2780.php

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9 novembre 2017

Par Salomé Legrand

D’après un premier comptage, une quarantaine se font fait porter pâle et une dizaine ont posé un jour de congé sur les 70 enquêteurs que compte le service. Ils dénoncent la mise en examen de deux d’entre eux.

 

 

Des bureaux désertés par les enquêteurs. Les policiers de l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) ont passé un nouveau cap dans leur grogne mercredi matin. D’après les informations du service police-justice d’Europe 1, l’essentiel des agents se sont fait porter pâle aujourd’hui (une quarantaine sur 70, selon un premier décompte). Une dizaine d’autres ont posé un jour de congé.

Après avoir déposé symboliquement leurs armes lundi, ils ont rendu à leur hiérarchie toutes leurs procédures en cours concernant la  juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris, mardi et envoyé un mail à chacun des magistrats concernés pour dénoncer « l’insécurité juridique » qu’ils ressentent. En cause, la mise en examen (les 12 et 13 octobre dernier) par des magistrats de la JIRS75 de deux d’entre eux, dont un commissaire divisionnaire, pour « complicité d’importation de stupéfiants ».

« On veut éviter d’autres mises en examen ». « On est écœurés », lâchent de concert deux enquêteurs de l’Ocrtis rencontrés par Europe 1. « Là on est dans l’urgence, c’est un appel au secours, on veut éviter d’autres mises en examen », détaillent les deux policiers pointant « un problème de confiance et de loyauté ». Et d’expliquer qu’avec ces mises en examen, la JIRS75 remet en cause « des méthodes de travail (gestion des informateurs, livraison surveillées) discutées et avalisées par le parquet depuis plusieurs années ».

« S’il y avait des ripoux, je ne serais pas là », confie un chef de groupe qui souligne que le mouvement a été décrété « à l’unanimité » des enquêteurs et hors des syndicats, qui le soutiennent néanmoins. « Il y a des montages plus ou moins bien faits on pourrait affiner », admet le gradé, « mais tous autour d’une table, police et justice travaillant dans le même sens ».

« Des voies de recours existent contre les mises en examen ». En face le mouvement fait bondir Pascal Gastineau, président de l’association française des magistrats instructeurs qui le juge « excessif ». Interrogé par Europe 1, le magistrat rappelle que « des voies de recours existent contre les mises en examens qui visent des personnes précises en fonction de faits précis ». Et d’ajouter « : ceux qui vont en bénéficier sont les gens qui sont visés par ces procédures ».

« C’est regrettable que ce soit les investigations qui s’arrêtent », regrette Pascal Gastineau qui dénonce « une atteinte à l’Etat de droit ». D’après les informations d’Europe 1, un des dossiers en cours d’instruction renvoyés par l’Octris a d’ores et déjà atterri sur le bureau de la Brigade des stups parisienne.

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Lettre ouverte

Madame la garde des Sceaux,

Il s’est produit, lundi 16 octobre 2017, un événement notable: plusieurs dizaines de fonctionnaires de police de l’office central de répression du trafic illicite de stupéfiants ont symboliquement décidé de  » rendre les armes » et ont fait savoir, dés le lendemain, aux juges d’instruction parisiens chargés de la lutte contre a criminalité organisée qu’ils refusaient dorénavant d’effectuer dans des dossiers en cours, le moindre acte d’enquête.

En cause: les mises en examen de plusieurs fonctionnaires de ce service dans différentes enquêtes, suivies pour l’un d’entre eux, du retrait de son habilitation d’officier de police judiciaire.

Deux syndicats de police ont publiquement appuyé les pressions ainsi exercées sur les juges d’instruction. Comme souvent en pareil cas, ce bras de fer brutal n’a suscité aucune réponse de l’institution judiciaire laissant prospérer le fantasme dune magistrature hors de contrôle bridant une police qui, elle, assurerait par tous la protection des citoyens contre la délinquance organisée.

Ces façons de procéder de la part d’un service d’enquête qui revendique ainsi pour lui-même des formes d’impunité inacceptables dans une démocratie, appellent pourtant une réponse forte dénonçant les pressions exercées sur les magistrats chargés de ces enquêtes difficiles. L’indépendance de la Justice est un bien précieux qui garantit a chaque citoyen mis en cause – policiers compris – de bénéficier d’une enquête fondée sur des preuves régulièrement rapportées  et de la possibilité d’exercer des recours juridictionnels.

Pour l’heure, vous avez choisi de garder le silence – ce silence auquel vous nous avez déjà habitues dans votre relation avec le ministre de l’intérieur. Les magistrats ne comprennent pas que, devant le spectacle affligeant qui se donne à voir depuis lundi, une parole politique ne vienne pas rappeler les policiers à leur mission: appliquer la loi, sous l’autorité des magistrats qui dirigent les enquêtes qui leur sont confiées.

Nous souhaitons évoquer avec vous dans les plus brefs délais cette situation, qui met en péril à court terme l’action des magistrats spécialisés des JIRS, JIRS dont la plupart connaissent ou ont connu dans un passé récent, contrairement à ce qui est affirmé par les policiers, de graves difficultés avec cet office central.

Nous souhaitons ainsi revenir sur les voies de renforcement du contrôle de la mise en œuvre de certaines techniques d’enquêté, qui, dans le cadre juridique actuel, ouvrent la voie à des dérives, et plus généralement sur les rapports entre Police et Justice. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de nous accorder un entretien.

Compte tenu de la gravité de la situation, vous comprendrez que nous rendions ce courrier public.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Garde des sceaux, l’expression de notre vigilante considération.

Clarisse TARON

Présidente

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Si les enquêteurs de l’OCRTIS rendent tous les dossiers en cours qu’ils ont avec les magistrats de la Jirs Paris, c’est du jamais-vu et cela risque de déstabiliser l’institution policière et judiciaire! 

C’est un nouveau coup de tonnerre qui vient de retentir ce lundi 16 octobre au sein de l’un des principaux services de police, chargé de la lutte anti-stups.

Plusieurs dizaines de policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis), implanté à Nanterre dans les Hauts-de-Seine, ont décidé de déposer leurs armes de service en signe de contestation après la mise en examen, intervenue ce vendredi 13 octobre, de deux de leurs collègues.

Selon nos informations, un commissaire divisionnaire – ex-numéro trois de l’Ocrtis, responsable de la division opérationnelle – ainsi qu’un commandant, chef de groupe, sont notamment poursuivis pour « complicité de trafic de stupéfiants » par deux juges d’instruction de la juridiction inter régionale spécialisée (Jirs) de Paris.

Une dizaine de kilos de cocaïne importée

La justice leur reproche d’avoir « supervisé », à l’été 2013, une importation de cocaïne, acheminée depuis les Caraïbes à destination de l’aéroport d’Orly, dans le Val-de-Marne, pour le compte de trafiquants franciliens. Une « livraison surveillée (LS) », dans le jargon des policiers, spécialisés dans la lutte contre les narcotrafiquants, au cours de laquelle une dizaine de kilos de cocaïne avait été importée sous la surveillance de fonctionnaires de l’Ocrtis. Une importation de drogue censée avoir été validée par un magistrat.

Lire plus: http://www.lepoint.fr/societe/fronde-chez-les-policiers-de-l-anti-stups-17-10-2017-2165100_23.php

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« Complicité pour trafic de drogue« , voila donc les raisons qui auraient poussé les magistrats de la JIRS de Paris à mettre en examen un chef de groupe et le commissaire divisionnaire Stéphane Lapeyre dans un dossier de livraison surveillée de cocaïne à Orly.

Ce dossier qui pue la merde comme les précédents continue donc à polluer l’activité de lutte contre les stups qui depuis quelques mois est au ralenti!

Il serait vraiment souhaitable que les magistrats qui ont autorisé ces actions d’infiltration suivies de livraisons surveillées s’expliquent au grand jour.

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Qu’est-ce qu’une JIRS ?

Créées par la loi du 9 mars 2004 et mises en place en octobre 2004, les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction possédant une expérience en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité.

La loi a donné une compétence inter-régionale à 8 juridictions implantées, eu égard à l’importance des contentieux traités et aux aspects liés à la coopération transnationale, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Bordeaux, Nancy et Fort de France. Les JIRS ne sont donc pas un nouvel ordre de juridiction.

Les JIRS sont compétentes pour l’enquête, la poursuite, l’instruction et le jugement des délits et des crimes entrant dans leur domaine de compétence :

  • En matière de criminalité organisée : trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme aggravé, crimes aggravés d’extorsion, crimes de fausse monnaie, toute infraction commise en bande organisée (vol, meurtre, torture et actes de barbarie, escroquerie…), délit d’association de malfaiteurs…
  • En matière économique et financière : abus de biens sociaux, banqueroutes, travail illégal, emploi d’étrangers sans titre en bande organisée, infractions au code de la consommation, escroqueries en bande organisée, escroqueries à la TVA, abus de confiance et abus de faiblesse très élaborés, commis au préjudice de nombreuses victimes, contrefaçon de marques, contrebande de tabac et infractions au code des douanes, corruption, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence…

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Ce que dit le Ministère de la justice au sujet des JIRS:

Les JIRS apportent une plus-value remarquable.

Elles se montrent capables d’aller au-delà de la délinquance visible, du fait identifié, et de percevoir les réseaux qui organisent cette délinquance et la font prospérer.

Ce sont des juridictions qui savent atteindre la racine, afin d’exercer une efficacité plus large, plus grande et plus durable.

Ce que ne dit pas le Ministère de la justice:

Pour mériter de tels compliments d’excellence, les JIRS peuvent compter sur les actions d’infiltration, les arrangements avec les indics et tout le travail des policiers de terrains qui, eux, sont amenés parfois à mettre les mains dans le cambouis!

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En France, l’opération PANGEA X a associé les services de police, de gendarmerie, la douane ainsi que les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique (OCLAESP[1] , DNRED[2] , SNDJ[3] , ANSM[4] , DCPJ[5] /OCLCTIC[6] , DGGN/SCRC-C3N[7] ), avec le concours d’une partie des acteurs privés de l’Internet.

Le dispositif national de contrôle douanier a mobilisé la totalité des directions régionales des douanes, la douane judiciaire (SNDJ), la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), ainsi que le service national de ciblage douanier (SARC) chargé du ciblage d’expéditeurs et de dénominations commerciales à risque en matière de produits de santé.

L’opération internationale « PANGEA X  » s’est déroulée du 12 au 19 septembre 2017 dans une centaine de pays.

Elle a donné lieu à un grand nombre d’arrestations et de constatations dans le monde entier, ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.

En France, l’opération a permis la saisie de plus de 433 000 produits de santé illicites et 1,4 tonne de produits de santé en vrac.

Plus de 70 % des produits saisis proviennent d’Asie (principalement d’Inde et de Singapour).

La majorité de ces produits est constituée de médicaments dépourvus d’autorisation de mise sur le marché, de médicaments détournés de leur usage et utilisés comme stupéfiants, de produits dopants (stéroïdes, hormones de croissance, etc.), de crèmes éclaircissantes pour la peau mais aussi de principes actifs pharmaceutiques en vrac.

Le Service Commun des Laboratoires du ministère des finances a effectué près de 130 analyses scientifiques concernant, entre autres, des produits dopants (dans 22 % des cas), des médicaments érectiles (14 % des cas), des psychotropes et stupéfiants (13 % des cas) et des médicaments variés (26 % des cas).

Au total, 185 sites internet illégaux de vente de faux médicaments ont été identifiés au cours de l’opération :

174 sites internet illégaux ont été identifiés par la douane.
27 enquêtes, portant principalement sur des médicaments (notamment érectiles), des produits en vrac (sous forme de poudre ou comprimés) et des produits dopants, ont été ouvertes.

11 sites internet illégaux de vente de médicaments identifiés par l’OCLAESP et le SCRC/C3N ont fait l’objet de procédures judiciaires.

Ces mêmes sites ont également fait l’objet d’un signalement aux autorités étrangères. Les infractions principalement visées sont d’une part l’exercice illégal de la profession de pharmacien mais également l’offre, la cession et la vente de substance ou plante inscrite en liste I et II ou classée comme psychotrope (ou vénéneuses) sur un réseau de télécommunication destiné à un public indéterminé.

PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Frum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et appuyée par les industriels du médicament.

En France, l’opération PANGEA X a associé les services de police, de gendarmerie, la douane ainsi que les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique (OCLAESP[1] , DNRED[2] , SNDJ[3] , ANSM[4] , DCPJ[5] /OCLCTIC[6] , DGGN/SCRC-C3N[7] ), avec le concours d’une partie des acteurs privés de l’Internet.
Parmi les médicaments illicites, l’opération PANGEA X s’est axée sur le Fentanyl et ses dérivés
Dans un contexte international de recrudescence du trafic et de la consommation récréative de fentanyloïdes depuis environ cinq ans et d’apparition en France depuis début 2015 de cas de décès qui leur sont imputables, 16 nouveaux dérivés du fentanyl ont été inscrits le 8 septembre 2017 sur la liste des stupéfiants (arrêté du 5 septembre 2017 du Directeur général de la santé pris sur proposition de l’ANSM). La réglementation applicable aux stupéfiants permet en effet aux autorités de lutter plus efficacement contre leur trafic.

L’ANSM rappelle que ces produits présentent un risque grave pour la santé publique, compte tenu de leur potentiel d’abus et de dépendance et du risque d’overdose mortelle.

Les médicaments et les produits médicaux falsifiés constituent un réel danger pour la santé des consommateurs. La mise en vente de produits de santé sur Internet est réglementée. Seul le circuit des pharmacies d’officine et de leurs sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments, régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires, apporte des garanties sur la qualité, l’efficacité et la sécurité des médicaments achetés. À cet effet, le site du Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens donne de précieux conseils

L’ANSM rappelle qu’en achetant des médicaments sur internet en dehors des circuits légaux, les consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué.

[1] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
[2] Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
[3] Service national de douane judiciaire
[4] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[5] Direction centrale de la police judiciaire
[6] Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
[7] Service central du renseignement criminel / centre de lutte contre les criminalités numériques

Contact presse

  • Douane – Service de presse: 01 57 53 42 11

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