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Demande de révision rejetée!

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 à  Maître Eric CLEMOT, LL.D. Avocat

                                                           Ministère de la Justice du Canada

                                                           Groupe de la révision des condamnations criminelles

                                                                 284, rue Wellington (222 Queen, 11ième étage)

                                                                  OTTAWA, Ontario – K1A OH8

Numéro de Dossier : 19-341066

Réf: NS 55- 11 – 012 -VAL

Maître,

J’ai bien reçu votre long courrier du 28 septembre 2004, mais, il m’apparaît toutefois que des affirmations importantes de votre part ne sont que suppositions, qui pourtant  vous entraînent à des conclusions qui vous amènent  au  rejet de ma demande.

Si vous le voulez bien, reprenons votre analyse page  par page:

Il est bon de souligner que l’enquête a généré une preuve de plus de 60 000 pages concernant surtout la partie québécoise de l’organisation italo-canadienne chargée de réceptionner une partie de la marchandise.

Dans les quelques 3 000 pages qui m’ont été fournies par le gendarme Fournier, seules preuves auxquelles j’ai eu accès, il s’avère que je n’ai trouvé aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandez Reumbeaut en place à Montréal au moment des faits.

J’ai pourtant eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, j’ai pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.

Oserais-je vous demander les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour condamner Carlos Hernandez-Reumbeaut ? (Relaxé et aujourd’hui libre en Colombie !)

Vous me présentez comme le blanchisseur de fortes sommes d’argent sur un compte ouvert a Gibraltar mais,  cette opération avait été signalée à mon officier traitant, Monsieur Christian Gatard ainsi qu’à Joseph Le Luarn, le patron de la DNRED France. Que devais-je faire de plus ?

D’ailleurs, un procès verbal a été établi par les douaniers de Gibraltar contre le chauffeur du véhicule qui transportait cette importante somme d’argent. Les Douaniers de Gibraltar n’ont verbalisé que l’importation illicite de matériel électrique….Quelques mètres de câbles électriques !!! L’argent, comme on le sait est toujours le bienvenu à Gibraltar! La DNRED avait déclenché ce contrôle pour connaître l’identité du passeur.

Vous me présentez comme l’instigateur principal d’une opération de narcotrafic écartant totalement ma qualité d’agent infiltré pour le compte de la DNRED française, seule raison expliquant ma présence au sein de cette organisation.

A qui ferez-vous croire que j’aurais pu prendre le contrôle de Locatelli et de l’ensemble de son organisation ?

Vous soulignez à juste titre que ma seule préoccupation fut de ne pas me faire condamner à un temps minimum à servir en prison, malgré le désir ardent des gendarmes Fournier, Degresley et du Procureur Bertrand qui voulaient à tout prix une réclusion criminelle à perpétuité.

L’Honorable Juge F. Arseneault a précisé d’ailleurs dans son jugement que la Couronne ne demandait pas de minimum à servir, mais alors que, depuis mon retour en France, j’ai informé, j’informe et je continuerai à informer les autorités judiciaires françaises de ces propos tenus, je n’ai obtenu jusqu’à ce jour de la part des magistrats français que des : « C’est vous qui le dites ! » et le refus de prendre en compte cette décision de justice.

Les quelques commentaires que j’ai formulés à la demande du juge n’était que circonstanciels et ne servaient qu’à soutenir ce plaidoyer de culpabilité fictive qui arrangeait surtout le procureur Bertrand. Le document que j’ai remis au juge m’avait été suggéré par Carlos Hernandez Reumbeaut à la prison de Renous,  pour demander la clémence de la Cour, et il m’avait fait rédiger cette déclaration fictive sur le fond.

J’avais prévu de faire une déclaration nettement différente et lorsque j’ai soumis  cette idée au Consul général de France, Monsieur Olivier Arribe, de Moncton, NB, il m’a déconseillé d’agir comme je le souhaitais, m’incitant à ne pas remettre en question les propos tenus par Monsieur Christian Gatard lors de sa visite au pénitencier de Renous. (« Et surtout, ne t’avise pas d’emmerder les Autorités canadiennes si tu veux garder le soutien des autorités françaises ! » SIC)

Vous prétendez que je prétends avoir plaidé coupable sur l’insistance des autorités douanières françaises.  Je pense qu’à la lecture d’une copie d’un courrier envoyé par mon avocat à la chancellerie française le 10 juillet 2003  (Copie N° 1, Pages 6,7 & 8)), vous pourrez admettre que si j’ai plaidé coupable, c’est bien à la demande des autorités douanières françaises.

Vous prétendez que ma fille prétend que j’aurais dû être informé avant mon départ du Canada des conditions  auxquelles les autorités françaises me feraient servir ma sentence. J’affirme que je n’ai jamais signé le moindre document m’informant des conditions françaises qui m’attendaient et je pense que vous pouvez accepter qu’il faudrait être intellectuellement déficient et particulièrement stupide de rentrer en France pour servir une sentence dans des conditions de détentions moyenâgeuses tout en augmentant sa durée. Acceptez que je n’accepte point que vous prétendiez que je prétende. C’est un fait indiscutable. Jamais, je n’aurais accepté un transfert qui aggravait, de fait, une sentence déjà exemplaire dans sa durée. La « Life sentence » reçue avait pour fin de peine au Canada le 5 août 2012…La France m’a condamné à une peine se terminant le 5 août 2017 !

A mes questions, maintes fois formulées, à Olivier Arribe, le Consul de France, j’ai eu pour toute réponse : « Marc, ne faites pas de difficultés, acceptez de partir sur la France où là, au moins, vous aurez des interlocuteurs qui pourront  prendre en compte votre situation. »

D’ailleurs, j’en ai parlé aussi aux deux agents de la RCMP de Montréal qui ont passé plus de quatre heures avec moi, le 8 juillet 1998, à la prison qui m’accueillit pour 48 heures avant mon transfert, lors de mon transit au Québec, qui eux aussi m’ont dit : « C’est mieux de vous taire et d’attendre que les douanes françaises vous fassent sortir discrètement ! »

Jusqu’à ce moment-là, tout correspondait aux engagements pris par mon officier traitant auprès de mon épouse par ces mots qu’il lui tint quelques jours après sa venue au Canada et pour lui annoncer l’envoi d’un viatique de 100 000 F.: « Pour Marc, c’est mieux de plaider coupable, faites en sorte qu’il le comprenne; qu’il pense à votre sécurité ! Il faudra environ un an pour le faire rentrer du Canada et après, en six mois, on arrangera sa situation ! » (SIC)

Je maintiens que jamais, les autorités douanières françaises n’ont respecté les procédures juridico administrative en ce qui me concerne. Est-ce une raison suffisante pour que je sois considéré comme un narco ?

Vous prétendez que j’ai parlé au procureur Bertrand de ma qualité d’aviseur, agent infiltré pour le compte des autorités douanières françaises. Sachez que c’est faux ! Jamais je n’ai dit, ni abordé avec Maître Bertrand ce volet de mon action. L’enregistrement qui a été réalisé peut d’ailleurs vous permettre de constater de la véracité de mes dires.

Pour moi, agent infiltré, le but n’était pas de faire rater un procès, croyant encore que Carlos Hernandez Reumbeaut ne pourrait que se servir de ma position d’agent infiltré pour s’en sortir….Je n’imaginais pas que j’aurais droit par la suite aux menaces de mort transmises par les gendarmes Fournier et Degresley pour que je me taise, permettant ainsi l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut !

Sachez aussi que lorsque je suis arrivé au Canada, après avoir eu droit à une magnifique orchestration médiatique ; cet accueil orchestré par la GRC avec les Médias m’avait paru assimilable à un communiqué de presse policier de nature à influencer le sort d’un procès en provoquant un procès préalable dans l’opinion publique. Doit-on considérer ceci comme une atteinte à la bonne administration de la Justice, car les informations orientées données par la GRC, seront amplifiées, déformées et utilisées pour dramatiser une situation d’un point de vue journalistique. Je n’ose m’aventurer à parler de libellé diffamatoire comme le définit l’Art. 298.

D’autre part, je me suis fait  «  subtilisé » par le Gendarme Fournier mon dossier de défense, qui m’aurait autorisé à le qualifier de « dossier juridique intercepté », je citerai le cas // « Michaud contre sûreté du Québec » – JE 93 – 209 – CS. Tous les documents personnels du requérant ont été saisis par les policiers afin d’y trouver des éléments incriminants à l’encontre de ce dernier, mais la Cour supérieure a jugé qu’il était tellement évident que certains de ces documents étaient de nature à contenir des informations confidentielles et privilégiées qu’il est inconcevable qu’on les ait saisis sans procéder par le biais de l’Art. 488-1 // (Ce dossier ne me sera rendu que cinq mois après le procès par Les gendarmes Fournier et Degresley.)

Le Gendarme Fournier qui m’a dit être très surpris de mon arrivée au Canada puisqu’il n’avait pas encore fait les documents d’extradition.

Durant les semaines de total isolement, dans une cellule ne portant aucun numéro, au pénitencier de Maximum sécurité de Renous, j’eus un seul contact téléphonique avec le sergent Degresley de la Bathurst Drug Section, Royal Canadian Mounted Police, 900 Vanier Blvd, BATHURST, New Brunswick Canada – E2A 3N2 qui m’affirma qu’il étudiait ma situation mais qu’il ne pouvait pas prendre de décisions dans l’immédiat en me disant : « On n’achète pas un sac de patates sans savoir ce qu’il y a dedans ! » (SIC)  Propos non suivis par d’autres contacts !

Il est vrai que la RCMP-GRC savait parfaitement que tout son dossier de plus de 65 000 pages ne tiendrait pas si je dévoilais mon action d’agent infiltré, ayant signalé mon infiltration auprès de mon service, la DNRED, et ayant signalé la totalité des personnages composants cette organisation, y compris aux autorités douanières anglaises. Carlos HERNANDEZ-REUMBEAUT avait été signalé au Custom anglais dés juin 1992. Dois-je vous rappeler que la défense d’Entrapment existe et pour conforter cette défense d’Entrapment (Art. 8), je citerais :

 » R c Leduc 1993 – 3 RCS 641″ – Le pouvoir d’ordonner un arrêt des procédures pour cause d’abus de procédure ne doit être exercé que dans les cas les plus clairs et lorsqu’il; est démontré que la conduite reprochée a violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif du franc-jeu et de la décence; Le fait de forcer l’accusé a subir son procès ne doit pas être oppressif où vexatoire. »

Egalement dans  R. c.  Lazaratoz – RJPQ 83 127C.S.: «En matière d’Entrapment, le remède approprié consiste à ordonner l’arrêt des procédures et non à acquitter l’accusé. »

Lors du procès, Maître Bertrand, pour la Couronne a demandé une sentence exemplaire qui pourrait servir de leçon et d’avertissement, précisant que » Aucun des autres coaccusés n’a jamais été identifié comme une tête dirigeante, nul n’a été impliqué dans le financement autant que Monsieur FIÉVET et nul n’a participé au transbordement. C’est très rare que nous puissions mettre la main sur une tête dirigeante, et que, même le clan italo-québécois DIVITO ne constituait pas une éminence criminelle de l’envergure de Marc FIÉVET » (SIC)

Sans vouloir diminuer l’importance du remarquable travail d’intelligence de la GRC, d’après, Maître Bertrand, j’étais la tête dirigeante… Ou Maître Bertrand mentait magistralement ou il fut désinformé délibérément!  Comment peut-on imaginer que j’étais le « boss » d’une opération de narcotrafic de cette importance pour laquelle je n’avais pas les connexions, pas les moyens financiers et en ayant prévenu mon service de l’identité et de l’activité des gens qui composaient l’organisation que j’infiltrais!

Vu la tournure des événements et la visite des autorités françaises, j’optais donc pour ce plaidoyer de culpabilité totalement silencieux qui m’offrait au moins la sécurité pour les miens et moi-même, tout en souhaitant ne demander au procureur que ne me soit pas imposé de minimum à la perpétuité que le Gendarmerie Royale et son procureur Bertrand voulaient à tout prix.

Avant la déclaration de mon plaidoyer de culpabilité, j’ai donc demandé à rencontrer le Procureur Bertrand devant les gendarmes Fournier et Degresley qui enregistrèrent la totalité de la conversation. Jamais, je n’ai révélé mon rôle d’agent infiltré pour le compte des douanes françaises et lorsqu’à la fin de mes demandes de non minimum à servir sur la perpétuité et de non retenu sur le territoire canadien, j’ai voulu donner quelques informations au Procureur Bertrand, le gendarme Fournier m’a coupé immédiatement en me disant que ça ne servirait à rien si ce n’est qu’à compliquer les choses.

Vous précisez que le Procureur de la Couronne Bertrand, en sa qualité d’officier de justice, aurait averti la cour s’il avait considéré qu’un tel fait aurait pu affecter ma responsabilité pénale et aurait alors dû être porté à la connaissance du tribunal en l’espèce. Le procureur Bertrand, s’il savait mon appartenance à la DNRED française ne pouvait pas de lui-même, vu sa qualité d’officier de justice, me sachant sans avocat, écarter cette information auprès du juge, qui n’aurait pas hésité alors à me poser des questions. Je pense qu’avec les gendarmes Fournier et Degresley, s’il était au courant, il a délibérément tu cette part importante de mes possibilités de défense et d’explication de mon implication dans ce réseau et en bas de page 9, lorsque vous me dites que j’ai reconnu moi-même l’avoir informé dans un courrier écrit à Me Bernard Aubé le 21 mars 2002, il convient d’abord de relire le paragraphe de cette lettre que vous citez pour déclarer que j’ai informé le procureur Bertrand:

« Pourtant aujourd’hui vu la situation que je vis, je souhaite rouvrir ce procès pour que  les éléments restés dans l’ombre et délibérément cachés par le représentant de la couronne, le procureur Michel BERTRAND et les gendarmes DEGRESLEY  et  FOURNIER  apparaissent enfin au grand jour et que la justice ne soit plus la parodie qu’elle fut à BATHURST. »

Voilà donc le paragraphe que vous avez retenu pour déclarer que j’avais informé le procureur Bertrand alors que je ne faisais qu’une supposition que le Procureur, bien qu’informé par ses gendarmes, (ce qui me semblait normal), avait délibérément choisi de taire ma qualité qui « foutait en l’air » son procès ! Je répète et j’affirme que je n’ai jamais personnellement parlé au Procureur Bertrand de mon infiltration ni de mon action pour les douanes françaises, répondant en cela aux désirs de la DG des douanes françaises représentées par Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux qui me dirent aussi: « Et surtout, ne t’avises pas d’emmerder les Canadiens si tu veux garder le soutien des autorités françaises à ton retour. » (SIC)  Pour moi, il n’était pas besoin de me faire un dessin pour m’expliquer que c’étaient ces « emmerdes-là » que ne voulaient pas les autorités canadiennes; et, en ma qualité d’agent infiltré engagé dans la lutte contre le narcotrafic, il n’était pas concevable que je mette en péril ce  procès. Pour tout le monde, côté canadien, il était souhaitable et indispensable que je passe pour le numéro 2 de l’organisation que j’avais infiltré!

Concernant les déclarations des douanes françaises qui précisent qu’elles n’étaient au courant que des activités pour lesquelles j’étais payé…Ce genre de déclaration ne peut convaincre personne. Comment imaginer que mes informations n’aient pas permis de me faire suivre par l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre la drogue. Vous le soulignez d’ailleurs vous-même, j’étais manifestement bien connu de l’ensemble des services européens.

Je peux sans problèmes vous faire parvenir la liste des opérations non rémunérées par les services officiels et qui ont pourtant permis d’importantes saisies.

Vous prétendez que mon dépôt de plainte conforte encore plus votre décision de rejet de ma demande. Vous me permettrez de trouver totalement surréaliste et invraisemblable que vous supposiez un seul instant que la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières des douanes françaises soit impliquée dans un trafic quelconque de drogue. C’est hallucinant que vous puissiez seulement énoncer ce genre de propos. Jamais, le Ministre Michel CHARASSE, le directeur des Douanes Jean Dominique COMOLLI et les dirigeants de la DNRED ne m’ont demandé de faire du trafic de drogue. Les Douanes françaises m’ont seulement recruté pour infiltrer des réseaux de narcotrafiquants existants, pour en tirer le maximum d’informations qui permettaient d’obtenir des résultats spectaculaires.

La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré.  “The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.

Effectivement, s’il est vrai que j’étais beaucoup plus intéressé par la réalisation d’une grande « sauterie » (arrestation générale) en France, ça ne transforme pas pour autant les Douanes françaises et moi-même en trafiquant de drogue.

Je continue à regretter que les cibles que nous avions en Europe continuent à s’ébattre librement sans avoir jamais eu à répondre des trafics qu’elles continuent d’organiser en toute impunité et je ne comprends toujours pas que moi,  l’agent infiltré, je  pourrisse en prison. Me reste en travers de la gorge, l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut.  Mais pour la justice du Nouveau Brunswick, qu’importe le flacon puisqu’elle connût l’ivresse d’une « Life sentence » avec moi.

Je maintiens mon souhait d’un procès où l’ensemble des éléments délibérément tus à Bathurst soit mis en évidence et exposé devant une Cour formée d’un juge avec Jury durant lequel je citerai comme témoins les personnalités suivantes:

Messieurs…

  • Michel CHARASSE – Ex Ministre du Budget – Sénateur – Paris – France
  • Christian GATARD – Ex D.R des Douanes, Receveur Paris – France
  • Jean Henri HOGUET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Joseph LE LUARN – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Bernard PUYANET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean PUONS – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean Paul GARCIA – Ex attaché des Douanes Françaises à Madrid,  Espagne
  • Marc LERESTRE – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Philippe GALY – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Bernard ROUX – Ex attaché à l’ambassade de France à Washington, D.C – USA
  • Jean Dominique COMOLLI – Ex D.G des Douanes Françaises – Paris – France
  • Hervé MAIGNIER – Divisionnaire des Douanes – France
  • Jo LE SQUERE – Adjoint au Chef de l’Echelon DNRED de Nantes– France
  • Michel RIBATET – Douanes françaises
  • Jean Pierre CAZET – Douanes françaises
  • Ernest WHILLEY – Chef du bureau consulaire français de Gibraltar
  • Olivier ARRIBE – Consul général de France en poste à Moncton (N.B.) au moment des faits.
  • Loïk HENNEKINNE – Ambassadeur de France à Ottawa au moment des faits.

 

  • Andrew COSMA – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK
  • Les BENNETT – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK

 

  • Graham TITMUSS – CustomOfficer – Londres (UK)
  • John HECTOR – Customofficer – Londres (UK)
  • Ian ANDERSON – Customofficer Chef du Département Cocaïne – Londres (UK)

 

  • David MAY –  DEA  –  Ambassade des Etats Unis d’Amérique  –  Paris – France

 

  • Fernando MUÑOZ –  SVA  (Servicio Viligencia Aduanera)  –  Algésiras – Espagne

 

La GRC, après l’arraisonnement du PACIFICO, avait vendu du matériel de bord avant de le vendre aux enchères. Le montant de plus d’un million de dollars avait permis de servir à diminuer les frais que la GRC avait engagés dans son enquête contre les « DIVITO » durant plus de 4 ans.

Réviser cette sentence, aurait seulement abouti à déclencher une cascade de révision sur la base de l’Entrapment et au remboursement du Pacifico.

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En France contemporaine, il est régulièrement précisé que l’on n’intervient jamais dans une affaire judiciaire en cours et qu’une fois la chose jugée, on ne s’autorise pas à commenter la décision des fonctionnaires de justice que sont les « dalloziens » magistrats.

Et pourtant!

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que des décisions contradictoires émanant de juges indépendants que sont les juges d’instruction n’arrivaient pas à faire changer les décisions de jugement émises par certains dalloziens du siège.

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que nos éminents dalloziens aimaient clôturer un dossier sans pour autant avoir personnellement réussi à se convaincre de la justesse des décisions qu’ils prenaient!

Trop souvent, j’ai constaté que dans les dossiers d’affaires importantes, les manipulations et autres petits arrangements dans le traitement ou l’interprétation des procès verbaux pouvaient transformer un innocent en coupable ou un coupable en innocent!

Trop souvent, je constate que nos grands pouvoirs de la société actuelle française que sont les sociétés du CAC 40 (ACCOR HOTELS, AIRBUS GROUP, AIR LIQUIDE, ARCELORMITTAL, ATOS, AXA, BNP PARIBAS, BOUYGUES, CAPGEMINI, CARREFOUR, CREDIT AGRICOLE, DANONE, ENGIE, ESSILOR INTERNATIONAL, KERING, LAFARGE HOLCIM, LEGRAND, L’ORÉAL, LVMH, MICHELIN, ORANGE, PERNOD RICARD, PSA GROUPE, PUBLICIS, RENAULT, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SANOFI, SCHNEIDER ELECTRIC, SOCIETE GENERALE, SODEXO, SOLVAY, STMICROELECTRONICS, TECHNIPFMC, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, VALEO, VEOLIA ENVIRONNEMENT, VINCI, VIVENDI), les hauts fonctionnaires (ENA, EHESP, INET, Polytechnique, Science Po, MINES etc.etc qui font pour la plupart des allers-retours entre privé et public), les gouvernants (Ministres et secrétaires d’état), les parlementaires (députés et sénateurs), les forces régaliennes de maintien de l’ordre (Police, Gendarmerie, Douane et services spéciaux), la Justice (indépendante…) et les médias (pas franchement indépendants, mais parfois instrumentalisés par des magistrats), bénéficient tous de la possibilité de s’adjoindre un partenaire supplémentaire, dés que besoin, qui s’appelle Alzheimer. Ce dernier permettant des pirouettes procédurales dans les affaires sensibles que doit gérer la justice aujourd’hui et arranger la sauce pour qu’elle paraisse vraisemblable aux yeux du peuple!

Et reste toujours à disposition le « secret défense », l’arme fatale pour protéger les turpitudes de nos puissants!

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Mais revenons aux affaires DNRED et OCRTIS

Dans l’ affaire de l’OCRTIS, comme dans celle de la DNRED il est certain que des individus de chacun de ces grands services ont eu des comportements pour le moins inappropriés, voire crapuleux pour ne pas dire criminels dans la tache qu’ils étaient sensés accomplir.

Des sanctions auraient du tomber, mais trop souvent ce sont des promotions qui récompensent les incapables, les incompétents et même les déviants !

Pourtant, il me semble que les magistrats qui semblent découvrir aujourd’hui toutes ces irrégularités ont fait preuve de grande naïveté ou… de complaisance!

Par exemple, comment imaginer à la lecture des fiches et affaires conclues sur l’ensemble du territoire français voire à l’international, par la mise en œuvre de MYRMIDON, que nos magistrats ne savaient pas, ignoraient tout et que c’est grande découverte aujourd’hui des actions menées par l’OCRTIS de François Thierry qui n’étaient que la continuation des opérations menées par l’OCRTIS depuis les années 1980. C’était l’époque de Mario Le Corff. (Ces magistrats auront-ils à assumer une quelconque responsabilité? J’en doute!)

Toutes ces opérations ont été inspirées par les actions douanières de la DNRED lorsque ses agents se retrouvèrent à lutter contre les narcotrafiquants alors qu’ils faisaient surtout dans la poursuite des valises de fric.

A l’époque, il fallut donc inventer de nouvelles méthodes pour obtenir des résultats.  Ce qui était nouveau, c’était l’infiltration d’agents et Jean Henri Hoguet qui était aux manettes avait demandé et proposé une loi inspirée de ce qui se faisait aux USA. Le texte fut transmis par le ministre Michel Charasse au ministère de la justice, lequel répondit au bout de plusieurs mois que ce qui était demandé était… » anticonstitutionnel « …!!!

Un  investissement immobilier à Estepona en Espagne sensibilisa alors le Ministre Michel Charasse!

Jean Dominique Comolli, le DG  de la Douane française d’alors, savait, comme le Directeur du Trésor, comme toute la hiérarchie douanière. Oui, tous savaient! Mais… souffrirent d’amnésie lorsqu’ils furent questionnés!

Les flics, à l’époque, n’avaient pas hésité à utiliser des méthodes douteuses pour « saper » les actions douanières. Et il est savoureux de noter que lorsque les flics ont fait incarcérer six douaniers avec la complicité d’un juge d’instruction, Michel Charasse a pu faire voter à l’unanimité en 15 jours une loi autorisant l’infiltration, plus l’amnistie pour les douaniers.

Peu après, lors de la visite que Michel Charasse rendit à Marc Fievet à San Pedro d’Alcantara à l’Hotel Puente Romano, le ministre se confia longuement sur l’incapacité des juges à gérer et juger des situations d’actions spéciales des services de l’Etat.

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Des magistrats incapables du discernement nécessaire dés que l’on aborde des affaires de services spéciaux.

En effet, alors que les comportement individuels délictueux devraient être sanctionnés avec la plus grande sévérité, nos dalloziens préfèrent jeter l’anathème sur l’ensemble des services indispensables à la société actuelle totalement minée par la drogue et ses effets dévastateurs.

Qui laisse fuiter tous ces documents dans une presse avide de lecteurs pour mieux vendre sa publicité?

Qui jette le discrédit sur nos régaliennes entrainant, pour la sacro-sainte transparence, le merdier dans lequel vivent aujourd’hui nos fonctionnaires de la Police, de la Douane et les militaires de la Gendarmerie?

Qui, si ce ne sont que les décideurs dont les décisions ne peuvent être remises en cause!

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A Gérald Darmanin, ministre

A Rodolphe Gintz, directeur général de la Douane française

Pour info:

A Messieurs les administrateurs Thomas Charvet et Michel Baron, à l’inspecteur des finances François Auvigne, à Pierre Mathieu Duhamel, à l’inspecteur général d’HSBC François Mongin, au directeur du Budget Jérôme Fournel, à l’énarque Jean Dominique Comolli, à Nicolas Sarkozy, à Jean François Copé et à Michel Charasse.

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Paris, le 06 mars 2008
Monsieur le ministre,

Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.

Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « Que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir !» -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.

Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet.

Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ?

Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner.

Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.

Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation.

Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier.

On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre.
Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne.

Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.

Respectueusement.

Marc Fiévet, NS55 DNRED
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A ce jour, les ministres successifs n’ont rien fait
et
les DG de la Douane française préfèrent réécrire l’histoire plutôt
que d’assumer les actions menées, toutes souhaitées par le ministre Michel Charasse.
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« François Thierry a manipulé ma cliente Karine Roussi-Sabourin, alors vice procureur, plaide son avocat Frédéric Monneret, en lui faisant croire en 2012 que le trafiquant de drogue se trouvait en garde en vue et qu’il fallait la prolonger. »

Manipulation? Que nenni qui dit François!

Dans la foulée, François Thierry l’ancien taulier de l’OCRTIS mouille les plus hauts magistrats du parquet de Paris. Y compris François Molins, en soutenant qu’un « courrier du procureur est fallacieux« , un document dans lequel ce dernier affirme n’avoir jamais été informé de rien avant 2015, selon une révélation de Libération.

Cette accusation de l’ancien patron de l’OCRTIS est sans doute aussi l’une des causes de l’audition du procureur de Paris.

L’Express a demandé à François Molins s’il confirmait avoir été interrogé dans le cadre de cette information judiciaire pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et faux en écriture publique aggravé.

Voici sa réponse, qui illustre bien l’importance qu’il accorde à la question : « En application de l’article 11 du code de procédure pénale, seul le procureur de la République de Lyon est habilité à communiquer sur cette procédure. Le procureur de la République de Paris n’entend par conséquent faire aucun commentaire sur les investigations diligentées dans ce cadre. » Joint également par L’Express, le procureur de Lyon refuse de confirmer l’information.

PLUS

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Pourquoi l’IGPN n’interroge pas Corinne Cleostrate, l’actuelle directrice de la DNRED qui fut Cheffe de la division d’enquêtes spécialisée à la DED (direction des enquêtes douanières) de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) en 1994 – 1995.
Corinne Cléostrate fut ensuite directrice régionale, cheffe de la DRD (Direction du renseignement douanier), à la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de 2008 à 2011.

Je n’imagine pas qu’étant responsable d’un service d’enquêtes et ensuite d’un service du renseignement au sein de la DNRED, Corinne Cleostrate ne soit au courant de rien concernant L’OCRTIS et ses pratiques inspirées des premières opérations douanières.

Qu’elle n’ait pas utilisé le 40 du CPP à sa disposition…Çela semble certain! Mais peut-être ne savait-elle pas?

LIRE aussi:

 

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AMBASSADE DE FRANCE AU :ROYAUME UNI

KINGSGATE HOUS

115 HIGH HOLBORN                                                                                                  

LONDRES  WCIV 6JJ

L’ATTACHE DES DOUANES

Philippe GALY

                                                                                              Téléphone:(0)171 831 01 42                                                                                                                                              fax:(0)171 831 21 43

                                                                                                       Télex:265085DOUALO G

 

PG/MLT N° 980/96

London,  21 November 1996

Mr Les BENNETT

MARTIN MURRAY & ASSOCIATES

138 High Street

Yiewsley, West Drayton

Middlesex UB7 7BD

Dr Mr Bennett,

Re: Marc Francois FIEVET

Your letter LB1/CPR/Y2531 of 1st October 1996 and 131/Mu/Y2531 of 15 October 1996

addressed to Croydon Crown Court and the Foreign Office.

Further to your letters referred above, I inform you that the French Customs Directorate is opposed to the testifying of Messrs GATARD ad GALY or of any other representative of the French Customs in the FIEVET Marc Francois case and subsequently, to a waiver of my diplomatic immunity.

Yours sincerely

Signé

Philippe GALY

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C’est donc le DG de la Douane française Pierre Mathieu Duhamel qui décide d’empêcher le témoignage de Christian Gatard et Philippe Galy.

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FRANCE (Anti-stups): les infiltrés seraient-ils condamnés à n’être que des mythomanes et des fusibles pour les hautes hiérarchies policière et douanière

Publié: 7 mars 2018 par Marc Fievet dans 36, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, BAN, Blanchiment, Canada, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, EUROPE, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), INTERPOL, Justice, MAFIA, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Saint-Martin, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UK
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Article d’ Emmanuel Fansten , revu par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.

Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.

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Mais d’où vient ce cash?

De la trésorerie générale ou de la vente de stups?

Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada.        Marc Fievet

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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.

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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:

« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.« 

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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.

C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.

«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.

Il va bien ?

Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].

Ouais.

Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»

Quel est donc ce document confidentiel ?

Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.

Barbouzes

Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.

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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…

Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?

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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.

Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.

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Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !

(DNRED: quand la Douane française transportait le cannabis qu’elle avait acheté au Maroc: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/07/21/dnred-quand-la-douane-francaise-transportait-le-cannabis-quelle-avait-achete-au-maroc/)

Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.

L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.

Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.

SOURCE

http://moreas.blog.lemonde.fr/2017/08/28/police-douane-gendarmerie-la-drogue-les-rend-fous/

Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!

L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.

LIRE la suite et vidéo

http://www.lci.fr/faits-divers/video-scandale-douanes-soupcons-d-importations-illicites-et-de-transactions-frauduleuses-un-haut-cadre-mis-en-examen-2061282.html

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Jacques Bardu, un ancien directeur du renseignement de la DNRED, interrogé dans l’affaire Fievet (NS 55 DNRED), souffrait lui aussi des mêmes maux.

A partir de la minute 3.

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Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

1° Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,

mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996

et

Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

 

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Vous avez le choix:

-Eux non plus n’ont rien dit!

-Ou alors, quel procureur fut informé ?

-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …

Affaire à suivre assurément !

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 Les auditions et échanges de courriels contenus dans l’enquête sur l’Office des stupéfiants décrivent des policiers cachottiers, en roue libre, et des magistrats bien peu curieux.

LE MONDE | 24.07.2017 à 12h11 • Mis à jour le 24.07.2017 à 15h25 | Par Richard Schittly (Lyon, correspondant)

La scène se passe dans le bureau du procureur de Paris, le 20 octobre 2015. François Molins reçoit un responsable de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières qui, trois jours plus tôt, a saisi sept tonnes de cannabis dans des fourgons stationnés boulevard Exelmans, en plein 16 e arrondissement à Paris. Le douanier révèle au magistrat qu’un informateur de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis), a joué « un rôle majeur » dans cette saisie massive.

Plus tard dans la journée, le procureur demande des explications au chef de l’Ocrtis : le commissaire François Thierry indique que ce stock de drogue provient d’un camion qui est remonté d’Espagne. Il révèle que son service a même surveillé le parcours du véhicule. Selon lui, la saisie des douanes a malencontreusement interrompu les investigations, qui s’inscrivaient dans deux cadres juridiques distincts : une livraison surveillée, qui consiste à suivre un convoi de drogue en espérant arrêter les commanditaires à l’arrivée, et une opération d’infiltration, accordée par un juge de Lyon quelques mois plus tôt.

Au sujet de l’informateur, il évoque « un simple logisticien sans rôle moteur ». Pour le procureur de Paris, cette version édulcorée relève d’une « information majeure » qui a été « dissimulée », selon une note de M. Molins du 16 juin 2016. Dès le lendemain, il dessaisit l’Ocrtis de l’enquête.

Lâchés par les magistrats

Deux juges de la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris sont chargés d’enquêter sur cette saisie record. Baudoin Thouvenot et Marc Sommerer ont retracé le parcours du camion parti du Maroc le 7 octobre 2015 avec au moins seize tonnes de drogue, cachées derrière des plats à tajine. Le dossier d’instruction compte aujourd’hui treize trafiquants présumés, mis en examen.

Trois services d’enquête sont saisis pour démêler l’écheveau : la brigade des stupéfiants…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/07/24/l-affaire-qui-revele-la-derive-de-la-lutte-antidrogue_5164280_1653578.html#Vv5hkgzeWtjvk711.99

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En final, ils ne verront que l’écume du pot au feu!
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* Baltringue:
en argot: incapable, nul
ou

Personne qui monte et démonte le chapiteau au cirque

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Une mystérieuse ligne téléphonique intrigue les juges d’instruction qui cherchent à élucider le rôle de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) dans le cheminement des tonnes de cannabis découvertes en plein Paris, le 17 octobre 2015. Une expertise a permis de tracer le parcours des cinq enquêteurs chargés de suivre le camion parti du Maroc, dans le cadre d’une livraison surveillée. Leurs téléphones bornent tout au long du convoi, de Barcelone à Vénissieux, près de Lyon. Mais un numéro non attribué les accompagne et poursuit sa route en région parisienne.

LIRE la suite 

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2017/07/24/saisie-de-drogue-ce-mysterieux-numero-de-telephone-qui-n-appartient-a-personne_5164287_1653578.html?xtref=

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La diffusion du film Gibraltar, trop librement inspiré de l’action menée avec la DNRED, suite aux pressions exercées par Jérôme Fournel, le très  « show-biz  DG » de la Douane française, sur le producteur du film Dimitri Rassam, me permet de me rappeler, une fois encore, que certains hauts fonctionnaires de la Douane française pensent plus à développer une carrière parfaite au détriment de la bonne marche des actions menées par son « service d’intelligence » dont vous avez aujourd’hui la responsabilité.

J‘espère que le poste que vous occupez aujourd’hui à la suite de Jean Henri Hoguet, Joseph Le Louarn, Bernard Puyanet, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Guy Gouin et Jean Paul Garcia vous permettra d’avoir le sens du discernement que vous n’aviez pas démontré posséder lorsque vous receviez avec mépris mes grands enfants ou lors de vos passages successifs devant moi sur le trottoir de la DG au 11 Rue des Deux Communes à Montreuil, lorsque vous y sortiez pour fumer une clope et m’ignorer totalement alors que je tractais la réalité de mon vécu.

Pourtant Jean Paul Garcia, votre prédécesseur, lui, avait accepté de me voir, entrainant même ses plus proches collaborateurs de l’A2 dans mon « camping car » pour qu’ils m’achètent un de mes livres, précisant: « Tout ce que raconte Marc est vrai ! »

Gérard Schoen, l’administrateur civil du contentieux, que j’attendis jusque 20 h 40 ce vendredi là, se sauva en courant pour ne pas avoir à répondre des conneries émises sur un plateau de télévision en bon petit soldat du DG Jérôme Fournel.

Être serviteur de l’État exige une éthique et un respect des faits vécus sans systématiquement les déformer pour s’exonérer de toutes responsabilités et ainsi continuer un déroulement de carrière parfait.

Être serviteur de L’État exige d’assumer le passé sans chercher à l’arranger.

Être serviteur de l’État impose pour assumer la continuité du service de L’État d’assurer les engagements pris par ses prédécesseurs, ce que ne fit pas le « DG de passage » François Auvigne.

Être serviteur de L’État, c’est servir son pays à travers son administration et non pas se servir de son administration pour réussir.

Bonne semaine Madame!

Marc Fievet – AKA NS 55 DNRED

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Toute la région PACA est aujourd’hui infiltrée par la mafia italienne. À Toulon, Nice, Cannes, Marseille, le Midi n’est plus seulement une terre de blanchiment, mais un territoire où les clans développent leurs activités traditionnelles en « joint-venture » avec les truands français, tout en restant eux-mêmes dans l’ombre.
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Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED
en compagnie de Gérard Estavoyer
Madame Corinne Cleostrate, la nouvelle directrice de la DNRED,  pourrait demander quelques infos à Gérard Estavoyer, l’un de ses prédécesseurs à la tête de la DNRED.
Il a terminé sa carrière à la recette de Nice.
Ah, c’est vrai, faire table rase du passé, c’est la nouvelle doctrine!
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Rodolphe Gintz, DG de la douane française

Reconnaissant des « dérives » mais qu’il qualifie d’ « individuelles », le nouveau directeur général des Douanes, Rodolphe Gintz, évoque la nécessité de « refonder les opérations douanières »

Un mois après la mise en examen de deux de ses agents, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est encore sous le choc. L’affaire portant sur une saisie douteuse de 43 tonnes de café a eu des répercussions jusqu’au sommet de la hiérarchie.

Depuis que le scandale a éclaté, le patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia (photo à droite), a été remercié, ainsi que quatre autres cadres de ce service.

En attendant son remplacement, c’est l’un des directeurs qui assure l’intérim. Deux responsables au sein des affaires juridiques ont également perdu leur poste.

Cette valse de têtes est à la hauteur des faits incriminés.

Les deux douaniers mis en examen sont soupçonnés d’avoir noué un « pacte corrupteur » avec leur « indic » pour embellir leurs résultats. Ils auraient pu fermer les yeux sur certains trafics illicites, en échange de quoi leur « indic » leur aurait permis de faire quelques bonnes prises.
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030347155474-operation-mains-propres-aux-enquetes-douanieres-2088912.php#cMLPUdoZyGS55GjD.99

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