Articles Tagués ‘Bruno Dalles’

Ses agents sont surnommés « les incorruptibles » et, en toute logique, il leur arrive d’appeler leur patron « Eliot ».

Comme Eliot Ness, le chef de l’équipe du Trésor américain qui fit tomber Al Capone, Bruno Dalles, directeur de Tracfin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), a compris depuis longtemps que, pour combattre la criminalité organisée, il faut traquer ses flux financiers. Il en va de même pour le terrorisme : identifier les collecteurs des fonds, lesquels sont susceptibles de transiter via des associations cultuelles, peut permettre de détecter l’imminence du passage à l’acte.
De même, le financement participatif, en plein essor, laisse parfois deviner la destination des dons : aide au retour de soldats de Daech, au départ d’apprentis djihadistes, soutien aux détenus radicalisés. Ces « cagnottes » ont été privilégiées par les assassins du père Jacques Hamel, égorgé le 26 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray. Il arrive aussi qu’un signal faible puisse sauver des vies : le chef du commando du Bataclan a réactivé son compte bancaire en avril 2015, sept mois avant les attentats, pour percevoir ses prestations sociales quand la police le pensait en Syrie. Instruit de l’expérience cruelle, Tracfin a initié « l’appel à vigilance », ciblant des gens réputés dangereux. Aujourd’hui, le secteur bancaire doit alerter dès qu’il décèle le plus petit transfert d’argent.C’est à ce travail de fourmi, notamment, que se consacrent les agents de Tracfin : ils seront 160 d’ici fin 2018. Cet effectif, en hausse de 27 % en deux ans, est en adéquation avec la progression des activités du service de renseignement, dont le rapport a été publié en juin dernier. Il révèle de telles performances qu’il eût été dommage de se priver de la tête de pont » : Bruno Dalles, arrivé le 5 août 2015, marquant le vingt-cinquième anniversaire de l’institution, vient d’être reconduit pour trois ans par Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Dans son bureau à dominante noir et acajou, parmi d’impressionnantes piles de dossiers qui contrastent dans ce temple de la dématérialisation, le magistrat Bruno Dalles reçoit tard. Pour accéder à Tracfin, dans les hauteurs d’un édifice moderne à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, il faut passer par un sas cylindrique à identification biométrique, après réception de deux badges. La sécurité est primordiale : « Il est essentiel de savoir qui est là, qui peut prendre connaissance de nos données », justifie-t-il. Un long couloir mène aux bureaux vitrés mais fermés, on distingue des ordinateurs à double écrans et portails cryptés. Rien d’autre à voir, chez Tracfin. Son personnel, inspecteurs des finances, de police, de la douane, informaticiens, magistrats, X-Mines ou gendarmes, n’opère pas sur le terrain. Les agents ont le regard rivé aux relevés bancaires, déclarations de soupçon (68 661 en 2017), notes confidentielles (+ 57 % depuis 2015), parmi tant d’éléments qui leur ont permis de réaliser 12 518 enquêtes l’an passé, transmises pour certaines à la justice ou aux administrations. Mais ils n’attendent pas que les « sources » se manifestent. D’initiative, ils puisent dans les bases de données fiscales, sociales, douanières. S’ils repèrent un infime indice d’arnaque, ils ont recours à la procédure dite « flash fiscal » qui informe le service compétent, à charge pour lui de confirmer ou non le délit.

La plus petite des six cellules de renseignement est ainsi devenue la terreur des fraudeurs.
Quand elle n’est pas à l’origine d’affaires d’envergure, elle y a de toute façon pris part : les « biens mal acquis », l’escroquerie aux certificats d’économie d’énergie, les dossiers Tapie, Balkany, Cahuzac, Alliot-Marie père et fille, Thomas Fabius ou les jumeaux Bogdanov. Tracfin agit en amont, dans la détection, avec un temps d’avance car les technologies déployées sont pointues : « Nous sommes une start-up administrative », se plaît à dire Bruno Dalles, référence à la diversité humaine, à la moyenne d’âge de 40 ans et aux outils. Les informations ne proviennent pas d’anonymes, de particuliers, mais de professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (C. mon. fin., art. L. 561-2), d’organismes publics et des cellules étrangères.Parmi les « déclarants », les établissements de crédit ou de paiement sont en tête du palmarès. Dans la liste des professions non financières, on relève un effort des notaires, mandataires judiciaires, experts-comptables. Mais les avocats demeurent en bas de tableau : pas une déclaration de soupçon l’an passé ! « Le dispositif ne peut pas être efficace puisqu’il a été juridiquement construit pour ne pas l’être. Le champ d’assujettissement des avocats est très limité, la loi exclut ce qui relève des droits de la défense. Pour améliorer la situation, il faut renforcer la coopération avec la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). Il y a eu une avancée, la transposition de la quatrième directive européenne antiblanchiment, fin 2016, a ouvert un droit de communication de Tracfin auprès de la CARPA. Lors des discussions avec le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers, le barreau de Paris, j’ai noté moins de réticences qu’auparavant. Nous travaillons avec l’UNCA pour envisager des perspectives d’évolution visant à assujettir la CARPA aux déclarations de soupçon d’ici à 2020. » L’échéance sera marquée par la nouvelle évaluation de la France par le groupe d’action financière (GAFI). En 2011, « l’insuffisante participation des professionnels du droit et du chiffre » avait été stigmatisée. Bruno Dalles veut que cette mention disparaisse.Son parcours atypique a facilité ses relations avec le monde judiciaire, autant que son adaptation au microcosme du renseignement, qu’il n’avait jamais exploré de l’intérieur. En juin, la rumeur l’annonçait au parquet de Paris, en remplacement de François Molins, attendu à la Cour de cassation. Il n’était pas candidat car il est « heureux » à son poste, obtenu après une carrière déjà très riche et un cursus qui lui a ouvert divers horizons. Le droit, Sciences Po (finances publiques), concours d’entrée à l’ENA (raté), à l’ESSEC et à l’ENM (réussis). Il choisit la magistrature. Juge d’instruction après un service militaire dans la gendarmerie, il est nommé au ministère de la justice en 1997. À la direction des affaires criminelles, il passe deux ans aux affaires générales puis, en 2000, devient chef du bureau chargé de la criminalité organisée, du terrorisme et du blanchiment d’argent. Avant le 11 septembre 2001, Bruno Dalles rédige des notes recommandant la prise en compte du financement du terrorisme : « Il faut créer un délit spécifique », préconise-t-il. On lui oppose une fin de non-recevoir. Le 12 septembre, on lui demande s’il a des idées et, le 15 novembre, un amendement à la loi « sécurité au quotidien » instaure ledit délit. En 2003, il créé la Douane judiciaire, puis la quitte en 2010, direction Melun où il dirige le parquet. Et de procureur, le voici directeur du renseignement financier à 51 ans.Le service n’a depuis cessé de se développer et de s’ouvrir à l’extérieur, jusqu’aux facultés et grandes écoles où il a instauré des partenariats. Tracfin part également à la pêche au renseignement hors des frontières, grâce à l’entraide formalisée par le groupe Egmont. Créé en 1995, il rassemble 155 pays, dont certains, réticents à collaborer, sont maintenant pourvoyeurs de secrets : « Nous avons d’excellents échanges avec Singapour, les États-Unis, le Luxembourg, la Suisse. La Russie nous aide beaucoup dans la lutte antiterroriste, y compris dans la transmission de dossiers financiers », précise Bruno Dalles. La coopération s’améliore à Hong-Kong, aux îles Caïmans, elle demeure difficile en Chine, en Iran. Il faut mettre de l’huile dans les rouages, ce qui l’oblige à souvent rendre visite à ses homologues. Il faut en permanence consolider la task force
« Les grandes oreilles de Bercy », ainsi qu’on les désigne, sont indépendantes. Si le patron rend compte de l’activité dans sa globalité, il n’informe ni le ministre ni aucune autorité avant les transmissions à la justice ou aux administrations. C’est le GAFI qui a imposé ces critères d’autonomie, soucieux que le pouvoir politique n’interfère jamais dans les enquêtes. Le GAFI encore, qui dira en 2020 si la France mérite des lauriers. À Bruno Dalles de convaincre les professionnels circonspects, voire indifférents, d’enfin s’impliquer pleinement.

1 Avec la DGSI, la DGSE, la DRSD, la DRM et la DNRED.

Source

Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement …

Dalloz actualité29 juil. 2018

000000000000000000000000000000000000

En octobre 2008, le ministère de la Justice et la Drug Enforcement Administration ont annoncé l’arrestation de Haji Juma Khan pour trafic de stupéfiants et de terrorisme.

Sa capture, ont-ils dit, a porté un coup sévère aux talibans et à la relation symbiotique entre le groupe d’insurgés et les trafiquants de drogue afghans…

Pourtant, à l’insu de tous, sauf des observateurs les plus proches de la guerre d’Afghanistan en grande partie oubliée, Khan a été libéré discrètement de la garde du Federal Bureau of Prisons le mois dernier. Après avoir passé près de 10 ans au Metropolitan Correctional Centre de Lower Manhattan, les conditions de sa libération – comme presque tout le reste de son cas – restent entourées de secret.

Le secret reflète la relation conflictuelle du gouvernement américain avec Khan. Avant son arrestation, le trafiquant présumé de drogue a

travaillé avec la CIA et la DEA, a reçu des paiements du gouvernement, et, à un moment donné, a visité Washington et New York.

Depuis 2012, les dossiers déposés dans l’affaire Khan sont sous scellés.

Par conséquent, il est impossible de déterminer s’il a plaidé coupable à l’une des accusations portées contre lui, qu’il ait été condamné à une peine ou qu’il ait été condamné à verser une restitution aux victimes ou, le mois dernier, qu’il ait été expulsé ou autorisé de rester aux États-Unis.

Toute cette ambiguïté suggère que la relation de Khan avec le gouvernement ne s’est pas terminée avec son arrestation.

Les accusations portées dans l’acte d’accusation initial comportaient une peine minimale obligatoire de 20 ans. Sa libération signale qu’il a probablement coupé une autre affaire, offrant la coopération dans l’espoir d’obtenir une réduction de peine.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York et la DEA ont tous deux refusé de discuter de la libération de Khan.

L’avocat de Khan, Steve Zissou, n’a pas non plus commenté le cas de son client.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Haji Juma Khan
Haji Juma Khan, 64 ans, vient de la province afghane de Nimruz, à la frontière avec l’Iran et le Pakistan. Les responsables de l’application de la loi ont décrit Khan comme «le plus grand chef de la drogue en Afghanistan et le leader de l’une des plus grandes organisations de trafic de drogue en Asie centrale». La Maison Blanche a déclaré qu’il était parmi les «plus importants trafiquants de drogue du monde». Selon les enquêteurs, ils avaient des liens avec les talibans, fournissant de l’argent et des armes aux militants alors qu’ils dirigeaient un empire qui échangeait des tonnes d’héroïne et d’opium.

En 2008, le DEA a attiré Khan à Jakarta, en Indonésie, où il a été arrêté et emmené à New York. Son dossier est devenu une signature en vertu d’une nouvelle loi sur le «narcoterrorisme», présentée dans des communiqués de presse et des témoignages du Congrès comme un modèle pour cibler la menace à la sécurité nationale que représentent le terrorisme et le trafic de drogue.

Ahmed Wali Karzai

Gretchen Peters, auteur de «Seeds of Terror: comment les drogues, les voyous et le crime remodèlent la guerre en Afghanistan», a déclaré que le cas de Khan «éclaire les priorités concurrentes des différentes agences américaines».

« La Drug Enforcement Administration est chargée de lutter contre le trafic de drogue. Vous voyez certaines agences du gouvernement américain, à savoir souvent la CIA, se mettre au lit, embaucher ou mettre sur leur liste de paie des personnes impliquées dans le trafic de drogue, que ce soit Ahmed Wali Karzai ou Haji Juma Khan « , a déclaré Peters à The Intercept. .

Haji Bagcho Sherzai

Après l’effondrement du gouvernement taliban, les forces américaines ont été forcées de confronter la réalité que l’Afghanistan n’était pas simplement une autocratie religieuse, mais aussi un narco-État qui génère entre 2 000 et 9 000 tonnes d’opium chaque année. Une poignée de trafiquants ont dominé l’économie de la drogue, y compris Haji Bagcho Sherzai, Haji Bashir Noorzai et Haji Juma Khan. Chacun de ces trois hommes serait visé par le DEA et les procureurs fédéraux; Sherzai et Noorzai ont été jugés et condamnés par un tribunal fédéral et condamnés à la prison à vie. Khan est l’exception: son cas n’a jamais été jugé, et le résultat reste secret.

Le cas de Khan, comme la guerre en Afghanistan même, a traîné pendant des années. Pourtant, on ne sait pas quelle fin, s’il y en a une, a été servie.

Haji Bashir Noorzai
En 2017, la superficie des terres afghanes ensemencées d’opium était plus élevée que jamais sur près de 328 000 hectares (environ 810 505 acres), selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

À Nimruz, la province natale de Khan, la culture du pavot a augmenté de 116 pour cent par rapport à l’année précédente.

Plus de 14 000 soldats américains restent stationnés en Afghanistan; le Pentagone a prévu que la guerre coûtera 45 milliards de dollars cette année seulement. Lundi, un Américain a été tué et un autre blessé dans une opération de combat dans l’est de l’Afghanistan; également tué ou blessé étaient un nombre inconnu de troupes afghanes.

SOURCE: The Intercept.com

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Et pendant que la DEA et la CIA libérent un « narcoterroriste », des « illustres » sont réunis à Paris!

Dans un contexte international où la lutte contre le terrorisme et son financement sont au cœur des priorités de sécurité internationale, M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont convié leurs homologues dans quelque 70 Etats et les responsables de près de 20 organisations internationales, régionales et agences spécialisées. Chaque ministre français animera une table ronde au cours de laquelle il invitera ses interlocuteurs à faire un état des lieux et à proposer des solutions concrètes.

Bruno DALLES,

directeur de TRACFIN

Corinne CLEOSTRATE,

directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Cette rencontre ministérielle sera précédée, le 25 avril, par une journée d’échanges entre les experts de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats et au sein des organisations invités. Cette journée prendra la forme de trois tables rondes successivement animées par M. Bruno DALLES, directeur de TRACFIN, en présence de MM. Bernard EMIE et Laurent NUNEZ, respectivement directeurs généraux de la sécurité extérieure et de la sécurité intérieure, et de Mme Corinne CLEOSTRATE, directrice nationale du renseignement et des enquêtes douanières, puis par M. François MOLINS, procureur de la République, et Mme Mireille BALLESTRAZZI, directrice centrale de la police judiciaire, et enfin par M. Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet de M. Bruno LE MAIRE.

Conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda (Paris, 25-26 avril 2018)

000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

avoine1Dans le livre « L’Infiltré », le témoignage d’Hubert Avoine semble le démontrer!

Hubert Avoine aborde aussi les collusions objectives entre argent sale et grandes institutions bancaires qui soulèvent une autre question : les Etats se donnent-ils les moyens de lutter contre la grande délinquance financière ?

Les liens entre HSBC et l’argent de la drogue sont récemment revenus sur le devant de la scène. Un nouveau procès allègue que certaines victimes auraient payé de leur vie la complicité d’HSBC avec les cartels mexicains.

L’homme qui accuse HSBC est Richard Elias. Après plus d’une décennie passée à travailler comme assistant du Procureur des Etats-Unis au Département de la Justice, Richard a fondé son propre petit cabinet à St Louis. En tant que Procureur fédéral, il a dirigé les enquêtes visant les pratiques de JP Morgan Chase & Co., avant la crise, en matière de prêts hypothécaires. Ces enquêtes ont abouti à un accord amiable sans précédent s’élevant à 13 milliards de dollars. Il est vraiment très bon…..

Le TRACFIN effectivement devrait pouvoir lutter contre la grande délinquance financière, mais lorsque l’on sait que ce même TRACFIN, n’ a rien vu dans les « dérives » de l’ HSBC alors que François Mongin, un ex DG de la douane francaise, était Inspecteur général, chef du groupe Audit et membre du comité exécutif. ..nous  doutons de l’efficacité de ce service créé par Michel Charasse.

Tandis que les autorités prétendent supprimer le cash pour lutter contre la fraude, le blanchiment ou le terrorisme et que TRACFIN vous espionne, les grandes banques blanchissent des milliards par simples virements bancaires.

Lire

http://mobile.lesinrocks.com/2017/03/05/actualite/stups-francais-ont-organise-propre-trafic-de-drogue-11919759/

000000000000000000000000000000000000000000

TRACFIN est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

—————————————

Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

00000000000000000000000000000000000000000

Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française  Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC!



Lire aussi:

https://internationalinformant.wordpress.com/2015/04/08/france-quand-un-ancien-dg-de-la-douane-francaise-entrait-chez-hsbc-et-devenait-inspecteur-general-chef-du-groupe-audit-france-et-membre-du-comite-executif/

—-

Tandis que les autorités prétendent supprimer le cash pour lutter contre la fraude, le blanchiment ou le terrorisme et que Tracfin vous espionne, les grandes banques blanchissent des milliards par simples virements bancaires.

Les liens entre HSBC et l’argent de la drogue sont récemment revenus sur le devant de la scène. Un nouveau procès allègue que certaines victimes auraient payé de leur vie la complicité d’HSBC avec les cartels mexicains.

L’homme qui accuse HSBC est Richard Elias. Après plus d’une décennie passée à travailler comme assistant du Procureur des Etats-Unis au Département de la Justice, Richard a fondé son propre petit cabinet à St Louis. En tant que Procureur fédéral, il a dirigé les enquêtes visant les pratiques de JP Morgan Chase & Co., avant la crise, en matière de prêts hypothécaires. Ces enquêtes ont abouti à un accord amiable sans précédent s’élevant à 13 milliards de dollars. Il est vraiment très bon…..


Lire:

http://la-chronique-agora.com/hsbc-argent-drogue-670-milliards-dollars-blanchis/

00000000000000000000000000000

Modifié le 26 janvier 2016 à 8 H 40

Qu’en pense Philippe Defins de l’Inspection des Services de la Douane française?

Afficher l'image d'originePhilippe Defins, 2éme à droite sur la photo (entre Jean Baptiste Carpentier et Bruno Dalles)

°°°

Publié le 25/01/16 à 22:22
dnredCinq douaniers ont été placés en garde à vue lundi à Paris en lien avec une affaire de stupéfiants, a-t-on appris de sources policières et judiciaire. »Il s’agit d’une affaire d’indicateur des douanes lié à des affaires de ‘stups’ remontant à quelques années », a déclaré à l’AFP une source policière. Six douaniers avaient été interpellés, comme l’a révélé iTélé plus tôt dans la soirée, avant que l’un d’entre eux soit relâché.
Les cinq hommes sont actuellement entendus au 36, quai des Orfèvres par la Brigade de la répression de la délinquance économique (BRDE), en charge de l’enquête, a indiqué une autre source policière.quai_des_Orfèvres_Paris
Ces douaniers appartiennent, selon une source proche du dossier, à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DRNED), qui a été perquisitionnée, a-t-on appris de sources policière et judiciaire. 
Contactée par l’AFP, la direction générale des douanes « confirme que des douaniers sont entendus sous le régime de garde a vue et qu’une perquisition a été menée ».
« Il s’agit d’une affaire ancienne, qui date de 2009 », a-t-elle précisé. »
Une enquête a été ouverte par un juge d’instruction, à laquelle la douane collabore.
« La présomption d’innocence doit jouer. Si des faits sont avérés, la procédure administrative s’enclenchera« , a ajouté la même source.
Afficher l'image d'origine
Lire les commentaires
000000000000000000000000000000
Comment Bercy s’attaque au financement des terroristes

Publié le 23-11-2015

Assécher les finances de Daech est difficile mais Bercy s’est bien armé pour traquer le financement du terrorisme en France.

Michel Sapin a détaillé les initiatives de Bercy pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. (c) ERIC PIERMONT / AFPMichel Sapin a détaillé les initiatives de Bercy pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. (c) ERIC PIERMONT / AFP

Le nerf de la guerre, c’est l’argent et donc tracer l’argent aide à traquer les terroristes. Tel était le message, ce matin, du ministre des Finances Michel Sapin, qui tenait, après les attentats du 13 novembre, à montrer la contribution de son ministère au combat contre le terrorisme en détaillant ses initiatives pour renforcer la lutte contre son financement. Dans cette lutte, il y a deux volets: d’un côté essayer d’assécher les finances de Daech, de l’autre tenter de compliquer le financement d’attentats pour les djhadistes en Europe.

Le premier sujet, très international, est surtout l’affaire des militaires –les alliés se sont récemment mis à bombarder les installations pétrolières de l’Etat islamique (EI)- et des diplomates -qui doivent mettre la pression sur la Turquie, haut lieu de contrebande, sur les monarchies du Golfe, qui comptent de fortunés « mécènes » de l’EI, sur la Suisse dont le port-franc de Genève est soupçonné de faciliter le trafic d’antiquités, sur le Royaume-Uni, qui reconnaît lui-même que « la City est un exportateur net de finance terroriste ». « La France est à l’offensive sur ces sujets dans toutes les instances internationales, au sein de l’Union européenne, dans les G20 mais c’est forcément laborieux », commente Sapin… et ça dépasse largement le cadre de Bercy.

Elargir le radar aux sommes modestes

En revanche, le ministère des Finances s’emploie à avancer sur la lutte financière pour contrer la préparation d’attentats en France ou traquer ceux qui les ont perpétrés. Problème: commettre un massacre ne coûte pas très cher. Il suffit de quelques milliers d’euros pour acheter au noir un fusil d’assaut, fabriquer des explosifs artisanaux, louer des voitures, payer deux ou trois nuits d’hôtel, acheter des mobiles jetables… Du coup, le financement ne provient souvent pas de Syrie ou d’Irak mais est plutôt bricolé avec les moyens du bord par les jihadistes sur place. Ce constat avait déjà été fait suite aux attentats de janvier, qui avaient conduit Michel Sapin à produire, le 18 mars, un plan d’action avec trois séries de mesures. L’idée aujourd’hui est d’accélérer son application et de le renforcer, notamment via le prochain projet de loi sur la transparence de la vie économique, au 1er semestre 2016.

D’abord, il s’agit, de « réduire l’anonymat dans l’économie qui permet aux terroristes de préparer leur logistique sans risquer d’être repérés ». Depuis septembre, le plafond de paiement autorisé en cash dans les commerces a ainsi été baissé de 3.000 à 1.000 euros et, à partir de janvier 2016, il faudra présenter une pièce d’identité dès 1.000 euros de conversion de devises à un bureau de change contre 8.000 euros aujourd’hui. A partir de janvier 2016 également, les banques devront automatiquement signaler à Tracfin, la cellule en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de Bercy, tout retrait ou dépôt d’espèces de plus de 10.000 euros, et les nouveaux comptes de paiement de type « Nickel », ouvrables chez le buraliste en toute discrétion, seront aussi rattachés au fichier FICOBA de l’administration des finances publiques qui recense tous les comptes bancaires nationaux … rendu accessible prochainement en direct aux officiers PJ de police et gendarmerie.

Cibler les cartes de crédit anonymes

Le ministre a rajouté une nouvelle mesure, suite aux enquêtes post-attentats qui ont révélé l’usage par certains terroristes de cartes bancaires prépayées. Ces cartes d’un nouveau type, non liées à un compte bancaire, sont achetables en ligne ou dans le commerce puis rechargeables. Elles fonctionnent comme des cartes de crédit permettant retraits, achats et même transferts d’argent, mais sans possibilité de découvert. Au départ destinées aux interdits bancaires, aux personnes modestes qui veulent éviter tout agio, aux méfiants qui refusent de donner leurs coordonnées bancaires sur le Web, elles s’avèrent très pratiques pour les trafics en tous genres car leur usage peut rester anonyme jusqu’à un montant de 2.500 euros d’opérations par an. Bercy prépare donc un décret pour durcir leurs conditions et limiter leur utilisation.

Autre train de mesures, celles visant à « renforcer les capacités de gel des avoirs des acteurs ou financeurs du terrorisme ». A l’heure actuelle, les ministères des Finances et de l’Intérieur peuvent ordonner le gel pour six mois renouvelables des comptes bancaires de suspects. Bercy veut étendre cette possibilité aux avoirs immobiliers et mobiliers (véhicules notamment)… et aussi bloquer tout versement de prestations sociales (!)

Mieux mutualiser les renseignements

Enfin, et c’est probablement le point critique, le gouvernement s’est décidé à imposer une meilleure coopération entre services de renseignements de tous ordres, qui se superposent en strates et ne partagent pas volontiers leurs informations, au point de risquer des ratages. Michel Sapin et Bernard Cazeneuve ont ainsi convenu, en janvier dernier, d’affecter des officiers de liaison, chargés de faire le lien entre les services de renseignements financiers de Bercy, en l’occurrence Tracfin mais aussi la discrète Direction du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) (qui s’intéresse à la contrebande, aux trafics et fraudes, aux circulations de valises de billets…), avec les services de renseignement de l’Intérieur (DGSI), la police, la gendarmerie, et même l’état-major de l’armée.

GARCIA« Ces efforts de coordination représentent une avancée primordiale, souligne Jean-Paul Garcia (photo à gauche), directeur de la DNRED, qui a créé cet automne un réseau de correspondants locaux « terrorisme », en lien avec les services de terrain de l’Intérieur. L’amélioration est très nette dans les échanges, les recoupements, et nous pouvons fournir des informations utiles très complémentaires sur l’environnement financier des suspects. »

« Après les attentats du vendredi 13 novembre, Tracfin a été averti dès samedi matin de l’identité des tueurs présumés, renchérit Bruno Dalles (photo à droite FRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN), directeur de l’organisme. Nous avons travaillé tout le week-end, en mobilisant les banques qui ont un devoir de communication, pour éplucher leur situation financière et constituer un dossier à disposition de la police… qui lui a permis d’avancer dans l’enquête menant finalement à l’assaut à Saint-Denis ». Pour aller plus loin, Sapin a annoncé que son prochain projet de loi prévoira d’élargir les pouvoirs de Tracfin. D’abord ses agents pourront bientôt consulter directement le « Fichier des personnes recherchées » (FPR). L’accès à ce fichier de police, qui comprend notamment les fameuses « fiches S » des personnes soupçonnées de radicalisation, était jusqu’ici « extrêmement limité » a souligné Sapin, devant passer par les « officiers de liaison ». Autre nouveauté, Tracfin sera désormais autorisé à directement communiquer des informations aux établissements financiers et leur signaler des personnes suspectes afin qu’ils puissent « faire preuve de vigilance renforcée ». Ces derniers devraient notamment se montrer plus regardants sur l’octroi de crédits à la consommation, une pratique courante des jihadistes. En janvier, il avait ainsi été révélé qu’Amedy Coulibaly, l’auteur de la tuerie de l’épicerie casher de la Porte de Vincennes, avait obtenu un crédit de 6.000 euros auprès de Cofidis, en donnant un faux employeur et un numéro de téléphone  non attribué.

Avec cet arsenal, Bercy pense avoir fait le maximum, à son niveau, pour traquer le financement du terrorisme. Mais la portée de l’action est limitée tant que la coopération internationale reste si timide. Sapin compte se rendre prochainement à Washington pour discuter du sujet avec son homologue Jack Lew.

http://www.challenges.fr/challenges-soir/20151123.CHA1893/comment-bercy-s-attaque-au-financement-du-terrorisme.html

LIRE ou relire: NARCOTRAFIC: ou comment obtenir des « indulgences »* pour les dealers?

000000000000000000000000000000000000000000000000

 

Bruno Dalles 

Magistrat, il était procureur de la République à Melun depuis 2010. Il remplace Jean-Baptiste Carpentier, qui dirigeait l’organisme de « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » depuis 2008.

La direction de Tracfin, organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, fait peau neuve. Le ministère des Finances, dont il relève, a annoncé en effet mercredi 5 août l’arrivée à sa tête -depuis lundi- de Bruno Dalles, auparavant procureur de la République à Melun.

Bruno Dalles, qui avait intégré le parquet de Melun en 2010, avait dirigé le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment du ministère de la Justice, avant de prendre la direction du Service national de douane judiciaire au ministère des Finances.

« Bruno Dalles conjugue ainsi une compétence reconnue dans les domaines de la lutte contre la fraude, le blanchiment et le terrorisme, et une grande connaissance des administrations judiciaires et financières », écrit Bercy..

104 agents

Il remplace ainsi Jean-Baptiste Carpentier, qui dirigeait Tracfin depuis 2008. Celui-ci s’est vu confier la direction de la Délégation interministérielle à l’intelligence économique, placée sous l’autorité du Premier ministre et chargée depuis 2013 de conseiller le gouvernement sur les politiques publiques destinées à préserver la compétitivité des entreprises françaises.
Jean-Baptiste Carpentier était devenu un personnage emblématique du dynamisme de Tracfin (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »), créé en 1990 et dont les effectifs ont ces dernières années continué d’augmenter (jusqu’à 104 agents) malgré les restrictions budgétaires, pour traquer escrocs et fraudeurs mais aussi crime organisé et terrorisme.

A son nouveau poste, il succède à Claude Revel, qui part à la Cour des comptes.

Sous la direction de Jean-Baptiste Carpentier, Tracfin, créé en 1990, a vu ses effectifs augmenter sans cesse ses dernières années, malgré les restrictions budgétaires, pour traquer escrocs et fraudeurs mais aussi crime organisé et terrorisme.Sous la direction de Jean-Baptiste Carpentier, Tracfin, créé en 1990 par Michel Charasse, a vu ses effectifs augmenter sans cesse ses dernières années, malgré les restrictions budgétaires, pour traquer escrocs et fraudeurs mais aussi crime organisé et terrorisme. (Crédits : reuters.com)

(Avec AFP

SOURCE: http://www.latribune.fr/economie/france/lutte-contre-le-blanchiment-la-direction-de-tracfin-confiee-a-bruno-dalles-496596.html

0000000000000000000000000000000000000000000