Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations CONTACT par email: ns55dnred@outlook.fr ou WhatsApp: 33 (0) 6 84 30 31 81 Suivez @MarcFievet sur TWITTER
A la suite de faits étranges, une enquête a été ouverte en janvier 2024 visant particulièrement un groupe d’enquêteurs de l’OFAST. Téléphones et ordinateurs ont été saisis par l’IGPN. Ce dossier, jugé « épineux » sera traité avec la plus grande prudence…
Ayant personnellement pu constater la très grande capacité d’interprétation des faits et pu constater les « conseils » savamment distillés auprès des personnes (hauts fonctionnaires et politiques) interviewées suite à ma plainte contre X pour narcotrafic, l’IGPN saura-t-elle cette fois ne pas chercher avant tout à protéger la caste au détriment des agents de terrain qui la servent !
Penser que l’IGPN pourra tout dire reste chimérique. Il aurait été souhaitable de charger la gendarmerie de cette enquête délicate.
Jean-Michel Pillon, ancien directeur des douanes de Perpignan et directeur régional des douanes d’Occitanie basé à Toulouse (« renouvelé dans son emploi jusqu’au 30 avril 2024 » par arrêté du 17 juin 2022 publié au Journal officiel) a-t-il utilisé ses fonctions, et son accès à un précieux fichier d’évadés fiscaux, la liste Falciani (du nom d’un lanceur d’alerte employé par HSBC à Genève, et contenant 9 000 noms d’évadés fiscaux fournis aux services fiscaux français en 2008) pour aider le gouvernement espagnol à affaiblir le mouvement indépendantiste catalan, dans son « opération Catalogne », lancée en septembre 2012 ?
Deux médias catalans (la radio RAC1 et le quotidien La Vanguardia) l’affirment après une enquête menée conjointement. Comme le précise La Dépêche du Midi, le parquet espagnol enquête désormais sur cette sombre affaire franco-espagnole.
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DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières): lorsque Jean Michel Pillon « traitait » directement avec « le Chacal »
ESPAGNE 🇪🇸 : l’ « espion français » au service de l’Espagne n’était autre que Jean Michel Pillon, l’ex-directeur des douanes d’Occitanie
Contacté par le commissaire Enrique Garcia Castano, qu’il a connu lorsqu’il a ‘travaillé’ contre le groupe terroriste basque ETA, avec la participation du GAL, Jean Michel Pillon a élaboré un dossier de 31 pages sur Xavier Trias et l’a remis au commissaire espagnol.
Le document établit l’existence d’un compte en Suisse estimé à 13 millions d’euros.
Problème : le document est falsifié.
Le maire de Barcelone, proche de Carles Puigdemont n’a pas de compte en Suisse.
Surnommé « l’espion français »
Le dossier et les fausses preuves sont communiqués à la presse sans que personne ne prenne le soin de vérifier la véracité des informations. Le journal conservateur El Mundo, très hostile au nationalisme catalan, publie les fausses révélations à sa une, en octobre 2014, à quelques semaines des élections municipales que Xavier Trias perdra pour quelques poignées de votes.
Mais le travail du directeur de la douane ne s’arrête pas là. Toujours selon La Vanguardia, il a fait croire dans un autre document que le fils de Jordi Pujol, président de la Catalogne pendant 23 ans, apparaissait dans la liste Falciani, qui réunissait les noms de milliers de titulaires de comptes en Suisse dans la banque HSBC. Celui que la presse catalane appelle désormais « l’espion français » a été chargé d’autres missions sans que l’on en connaisse les résultats.
Selon le journal barcelonais, Jean Michel Pillon aurait reçu pour ces différents travaux autour de 50 000 euros pris sur l’enveloppe des fonds réservés du ministère espagnol de l’intérieur. Si, à l’époque, Xavier Trias avait mis quelques mois à prouver qu’il n’avait pas de compte en Suisse, c’est la première fois qu’on apprend qu’un étranger a participé à cette sombre opération.
À l’heure où certains experts pointent du doigt l’échec des politiques de répression et où plusieurs pays prennent une approche radicalement différente en choisissant la voie de la dépénalisation, la législation française en matière d’usage et de détention de cannabis fait toujours partie des plus répressives d’Europe. Comme le montre notre carte, si aucun pays européen n’a pour le moment officiellement légalisé le cannabis récréatif, certains, comme l’Espagne et les Pays-Bas, tolèrent ou encadrent sa consommation.
D’autres l’ont décriminalisé, comme le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Suisse ou encore la République tchèque, où l’usage et la détention de petites quantités à des fins personnelles ne constitue pas un délit (mais peut dans certains cas toujours être passible d’une amende).
La légalisation du cannabis est un sujet de plus en plus universel, de plus en plus de pays attrapant la « vague verte », modifiant les lois et créant des réglementations spécifiques pour permettre l’utilisation de la plante. Nous avons fait un voyage virtuel dans le monde de la légalisation du cannabis, pour comprendre où en sont les pays dans leur relation avec cette plante millénaire.
L’Europe sur la crête de la vague verte
En Europe, où 27 pays ont déjà légalisé l’usage médical, seul Malte a effectivement admis l’usage récréatif, fin 2021. A Malte, il est possible de transporter jusqu’à 7g de fleurs de cannabis et l’auto-culture est autorisé jusqu’à 4 plantes par logement. Il est également permis de créer des associations, qui peuvent cultiver du cannabis pour le distribuer à ses membres jusqu’à un maximum de 7g par jour et 50g par mois.
Il y a aussi deux pays qui ont annoncé des projets pilotes pour la légalisation de l’usage personnel, la Suisse et le Luxembourg.
Dans de nombreux autres pays, l’usage personnel, bien qu’illégal, finit par être pratiquement dépénalisé, certaines lois étant plus ouvertes que d’autres
En Hollande, mondialement connue pour ses cafés, et en Espagne, également célèbre pour ses Clubs Sociaux et Associations et pour l’autorisation d’auto-cultiver jusqu’à 2 plantes pour sa propre consommation, la législation n’est pas claire, existant une sorte de zone grise ou de désobéissance civile généralisée.
Bien que l’utilisation personnelle en Espagne soit apparemment autorisée, la vérité est que nos frères contiennent un énorme paradoxe : l’Espagne est le pays d’Europe qui pénalise le plus la consommation, avec environ 43 % des sanctions appliquées à travers l’Europe liées au cannabis. Quant à l’usage médical, il était considéré comme « illégal » et les médecins n’étaient pas autorisés à prescrire du cannabis. Cependant, la loi sur le cannabis médical a été récemment approuvée et on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, des produits à usage médical commencent à apparaître dans les pharmacies.
L’un des pays qui a attiré beaucoup d’attention sur la question de la légalisation de l’usage personnel est l’Allemagne, où la coalition gouvernementale actuelle s’est engagée à légaliser l’usage des adultes. L’un des plus grands doutes, cependant, réside dans le moment où cela se produira réellement. Certains pointent vers 2023/2024, d’autres prolongent cet événement jusqu’en 2026. Ce que la plupart pensent, cependant, c’est qu’avec la légalisation complète en Allemagne, l’effet domino dans le reste de l’Europe sera inévitable.
Au Royaume-Uni, où le cannabis à des fins médicales est réglementé depuis 2018, on parle également de la possibilité de légaliser l’usage personnel, mais toujours sans avancées concrètes majeures.
En France, le pays qui aurait le plus de consommateurs par habitant, il existe une politique très stricte concernant l’usage personnel et, malgré la légalisation de l’usage médical en 2013, l’accès est également assez restreint. En mars 2021, un programme d’essai de 2 ans a été lancé, offrant des traitements gratuits à base de cannabis à un groupe de 3 XNUMX patients. Récemment, un groupe de sénateurs français s’est engagé sur la proposition de créer une loi pour la légalisation totale du cannabis dans le pays.
L’Italie, où l’usage médical est légal depuis 2013, essaie également activement de changer ses politiques concernant le cannabis, les discussions sur la légalisation ayant récemment été relancées avec la proposition la plus récente qui a été présentée, qui comprend l’auto-culture jusqu’à 4 plantes. .
En terminant notre voyage au Portugal, qui est devenu en 2001 le premier pays au monde à décriminaliser non seulement le cannabis mais aussi d’autres drogues, nous trouvons un gros point d’interrogation. En 2018, le Portugal a légalisé l’usage médical, bien que l’accès soit encore très restreint, tant en termes de produits disponibles qu’en termes de pathologies pour lesquelles le cannabis peut être prescrit.
En ce qui concerne l’utilisation personnelle, en juin, un nouveau projet de loi a été soumis par le Bloco de Esquerda pour légalisation, qui devrait être voté à l’Assemblée de la République au cours du mois de septembre. Bien qu’il soit impossible de prédire un résultat, en regardant les dernières propositions qui ont été présentées et qui ont réussi à être discutées dans la spécialité, beaucoup pensent que la légalisation se rapproche de plus en plus.
Ainsi s’achève notre petit tour du monde de la légalisation du cannabis qui, enfin, dans les années 20 du 21 ème siècle, laisse derrière elle une histoire de décennies de prohibition et de désinformation. Alors que de plus en plus de pays à travers le monde légalisent l’usage médical et récréatif du cannabis, la stigmatisation est brisée, les préjugés sont clarifiés et l’une des plantes les plus anciennes de la planète est libérée.
Les politiques nationales sur le cannabis et les défis réglementaires deviennent de plus en plus complexes
Plantes de cannabis
Les politiques et les réponses réglementaires au cannabis sont de plus en plus confrontées aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes et utilisations de cette substance. Les développements dans ce domaine semblent être influencés en partie par la création de marchés de cannabis récréatif dans les Amériques et en partie par un intérêt commercial accru pour le développement de produits de consommation contenant des extraits de la plante de cannabis. La portée des politiques nationales en matière de cannabis en Europe s’élargit progressivement et englobe désormais, outre le contrôle du cannabis illicite, la réglementation de certaines formes de cannabis à des fins thérapeutiques et l’émergence de produits commerciaux contenant des dérivés de la plante de cannabis
Des données de référence sont nécessaires pour évaluer l’impact d’éventuels changements dans la réglementation du cannabis
Certains États membres de l’UE modifient également leur approche politique en matière de consommation récréative de cannabis. En décembre 2021, Malte a légiféré sur la culture à domicile et la consommation de cannabis en privé, aux côtés de clubs de culture communautaires à but non lucratif, à des fins récréatives. L’Allemagne envisage d’autoriser la culture à domicile et les clubs à but non lucratif, et le Luxembourg envisage d’autoriser la culture à domicile ; les deux pays s’attendent à ce qu’un système de vente soit développé ultérieurement. Les Pays-Bas testent un modèle de chaîne d’approvisionnement fermée en cannabis pour les coffeeshops, et la Tchéquie a également annoncé son intention de mettre en place un système de distribution réglementé et taxé. En outre, la Suisse, pays tiers, a commencé à autoriser des essais pilotes de systèmes de vente ou d’autres systèmes de distribution pour des résidents spécifiques de certaines villes. Quelle que soit la nature de tout changement de politique dans ce domaine, une évaluation de son impact dépendra de l’existence de bonnes données de référence pour fournir une base pour un suivi et une évaluation continus.
Comprendre les implications pour la santé publique de la grande disponibilité et de l’utilisation des produits à base de cannabis
Le cannabis reste la substance illicite la plus couramment consommée et, en 2021, les quantités de résine de cannabis et d’herbe de cannabis saisies ont atteint leur plus haut niveau depuis une décennie, ce qui indique la forte disponibilité continue de cette drogue. Dans l’ensemble, l’analyse de cette année conclut qu’il est nécessaire de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les consommateurs de cannabis ainsi que les voies d’orientation et les options de traitement existantes. Le cannabis serait responsable d’une part importante des nouvelles admissions pour traitement de toxicomanie en Europe, mais la situation semble assez hétérogène entre les pays, tant en termes de situation actuelle que de pratiques de reporting. Une étude récente de l’EMCDDA a observé une disponibilité accrue de traitements psychosociaux, tels que les thérapies cognitivo-comportementales, pour les personnes confrontées à des problèmes de consommation de cannabis, mais dans l’ensemble, il reste nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure les consommateurs de cannabis recherchent de l’aide pour leurs problèmes et quels types de services sont susceptibles d’être appropriés pour répondre aux besoins dans ce domaine.
Diversification et falsification
Il existe également une diversité croissante de produits à base de cannabis disponibles en Europe. Il s’agit notamment d’extraits et de produits comestibles très puissants, qui ont été associés à des présentations de toxicité aiguë dans les services d’urgence des hôpitaux. En 2021, il y a eu une augmentation globale des rapports faisant état de matières végétales contenant du THC ou d’autres cannabinoïdes naturels aux côtés de cannabinoïdes synthétiques. Cela a alimenté les inquiétudes selon lesquelles les produits à base de cannabis, généralement à faible teneur en THC, seraient frelatés avec de puissants cannabinoïdes synthétiques, soulignant l’importance de l’analyse toxicologique pour détecter ces substances. Les matières végétales frelatées peuvent ressembler à du cannabis naturel et peuvent donc être vendues à tort comme du cannabis à des consommateurs sans méfiance. Certains cannabinoïdes synthétiques sont extrêmement puissants et ont été associés à des surdoses mortelles et non mortelles. Les produits comestibles au cannabis sont des produits alimentaires, généralement des « bonbons » infusés avec de l’extrait de cannabis, qui sont de plus en plus disponibles sur le marché européen illicite depuis 2021. Ces produits présentent des risques en raison de leur teneur en THC et de la possibilité qu’ils puissent être confondus avec des produits commerciaux légitimes. surtout par les enfants. Certains de ces produits comestibles sont disponibles dans des emballages qui ressemblent à des produits commerciaux et certains échantillons contiennent également des cannabinoïdes synthétiques, augmentant encore les problèmes de santé dans ce domaine.
HHC – le premier cannabinoïde semi-synthétique apparaît sur le marché européen des drogues illicites
Distributeur automatique vendant des produits HHC
La diversité sur le marché du cannabis s’est encore accrue en mai 2022, lorsque le premier cannabinoïde semi-synthétique, l’hexahydrocannabinol (HHC), a été identifié comme étant disponible en Europe. Le HHC est chimiquement similaire au delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC), la principale substance psychoactive du cannabis, et il semble avoir des effets globalement similaires. Cependant, ni la pharmacologie ni la toxicologie du HHC chez l’homme n’ont été étudiées en détail. En 2022, le HHC a été identifié dans les deux tiers des États membres de l’UE et a été commercialisé dans certains États membres de l’UE et vendu comme alternative « légale » au cannabis. Le HHC peut être pulvérisé ou mélangé à de l’herbe de cannabis à faible teneur en THC, dont l’apparence et l’odeur peuvent ressembler à celles du cannabis illicite. Il est également apparu dans les vapes et les produits alimentaires. On pense que le HHC est synthétisé à partir du cannabidiol (CBD), lui-même extrait du cannabis (chanvre) à faible teneur en THC. Depuis son émergence, d’autres cannabinoïdes semi-synthétiques ont également été détectés, suggérant un intérêt commercial dans ce domaine. La nouveauté de ces formes de cannabis et le manque de preuves empiriques signifient qu’il existe une incertitude considérable quant à l’impact possible de ces substances sur la santé humaine.
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En France, la place Beauvau continue sa guerre à outrance contre les fumeurs de haschich et consommateur d’autres produits stupéfiants en les criminalisant.
Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de carrière qui trop souvent vont privilégier des réussites personnelles à l’atteinte de résultats probants dans la lutte contre la drogue.
Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.
Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?
Lors de l’acquisition de ce Motor Yacht, Marc Fievet, AKA NS 55 a fourni une photocopie de son passeport au nom de Charles Henri de Bossieu pour que la transaction soit enregistrée à Jersey; Christian Gatard décide alors d’envoyer Hervé Maigné (Divisionnaire de la Douane, Échelon DNRED de Nantes) à Jersey pour faire noircir cette photocopie pour que la photo qui y figure ne permette pas aux autorités de le reconnaître et d’orienter les poursuites sur Marc Fievet – NS 55.
De retour, Hervé Maigné précisera qu’il a rencontré les responsables du « Customs » de Jersey et, grâce à eux, qu’il a réussi à rendre invisible la photo sur les documents enregistrant l’acquisition de Motor Yacht « Sea Harmony », le yacht qui devait être utilisé pour transborder les 10 000 kilos de cocaïne du cargo Pacifico vers la Corse.
Et à Bercy et Montreuil, ils osent prétendre qu’ils n’étaient pas au courant !
Soit, ils souffrent d’amnésie sélective, soit, les énarques qui ont fait des réponses opposées à la réalité, ne sont que des « judas » totalement corrompus. (Je pense à Erwan Guilmin, Elizabeth Melscoet, Michel Baron et Thomas Charvet.)
Les « historiens » du DEA avaient déja refait l’histoire de cette opération à laquelle a participé la DNRED par mon infiltration!
Aujourd’hui, ils ont fait encore plus fort… Cette opération a disparu des écrans du DEA.
Operation Dinero (1994) Operation Dinero, a joint DEA/IRS (Internal Revenue Service) operation, was launched by the DEA’s Atlanta Division in 1992. In this investigation, the U.S. Government successfully operated a financial institution in Anguilla for the purpose of targeting the financial networks of international drug organizations. In addition, a number of undercover corporations were established in different jurisdictions as multi-service “front”businesses designed to supply “money laundering” services such as loans, cashier’s checks, wire transfers, and peso exchanges, or to establish holding companies or shell corporations for the trafficking groups. Believing these services were legitimate, the Cali mafia engaged the bank to sell three paintings, a Picasso, a Rubens, and a Reynolds. These paintings, estimated to have a combined value of $15 million, were seized by the DEA and IRS in 1994. The operation resulted in 116 arrests in the United States, Spain, Italy, and Canada and the seizure of nine tons of cocaine, and the seizure of more than $90 million in cash and other property. The two-year joint enforcement operation was coordinated by the DEA, IRS, INS, FBI, and international law enforcement counterparts in the United Kingdom, Canada, Italy, and Spain.
(1994) L’opération Dinero, une opération conjointe DEA/IRS (Internal Revenue Service), a été lancée par la division d’Atlanta de la DEA en 1992. Dans cette enquête, le gouvernement américain a exploité avec succès une institution financière à Anguilla dans le but de cibler les réseaux financiers des organisations internationales de la drogue. En outre, un certain nombre de sociétés d’infiltration ont été créées dans différentes juridictions en tant qu’entreprises de « front » multiservices conçues pour fournir des services de « blanchiment d’argent » tels que des prêts, des chèques de banque, des virements électroniques et des échanges de pesos, ou pour créer des sociétés holding ou des coquilles vides. des sociétés pour les groupes de trafiquants. Croyant que ces services étaient légitimes, la mafia californienne a engagé la banque pour vendre trois tableaux, un Picasso, un Rubens et un Reynolds. Ces peintures, estimées à une valeur combinée de 15 millions de dollars, ont été saisies par la DEA et l’IRS en 1994.
L’opération a entraîné 116 arrestations aux États-Unis, en Espagne, en Italie et au Canada et la saisie de neuf tonnes de cocaïne, et la saisie de plus de 90 millions de dollars en espèces et autres biens. L’opération conjointe de deux ans a été coordonnée par la DEA, l’IRS, l’INS, le FBI et leurs homologues internationaux du Royaume-Uni, du Canada, de l’Italie et de l’Espagne.
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Ce qu’en disait la presse espagnole fin 1994, qui ne parlait pas du magistrat Catenacci qui était pourtant avec Locatelli, le jour de son arrestation…
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88 detenidos en una redada contra ‘narcos’ en España, Italia, EE UU y Canadá
Jesús Duva
Pascuale Claudio Locatelli, capo de una red de corte mafioso, fue capturado con las manos en la pizza: estaba cenando en un restaurante italiano de la calle de Ayala, en Madrid. Ayer, tres meses después de aquello, 88 personas de su red han sido detenidas en España, Estados Unidos, Canadá e Italia, dentro de la Operación Dinero. Entre los 16 arrestados en España está el abogado Pascuale Ciola, de 62 años, consejero del capo y responsable del lavado de dinero de la droga mediante bancos y una cadena de supermercados italiana. Según la DEA (agencia antinarcóticos norteamericana), Locatelli está vinculado a Gilberto Rodríguez Orejuela y Fabio Urdinola Grajales, jefes del cartel de Cali. La red ha lavado 30.000 millones de pesetas.
La policía española localizó poco antes del pasado verano al capo Locatelli y a su esposa, Loredana Ferraro, residentes en el número 15 de la calle de Finlandia de la urbanización Torrequebrada de Benalmádena (Málaga). Las averiguaciones posteriores determinaron que este individuo era el jefe de una banda internacional con ramificaciones en Estados Unidos, Canadá, Reino Unido, Italia, Francia, Grecia y Croacia.El pasado 6 de septiembre, la policía española comprobó que Locatelli y varias personas salían a toda pastilla de la Costa del Sol en coches de gran cilindrada, tras advertir que estaban siendo controladas. Aunque su destino era Madrid, los delincuentes no siguieron la ruta más corta, sino que efectuaron un rodeo por Almería y Alicante.
Al sospecharse que preparaban su fuga, la policía procedió a detener a Locatelli cuando cenaba en la pizzería Adriana, de Madrid, junto con su secretaria, la suiza Heidi Hoffman, y cuatro personas más. Éstas últimas quedaron entonces en libertad al no haber ninguna reclamación contra ellas.
El francés Marc Fievet, reclamado por la justicia británica, fue arrestado en su domicilio de la urbanización La Serrezuela, en Mijas-Costa (Málaga). Este individuo está considerado como el encargado dé transportar hachís de Marruecos a España mediante sus barcos Poseidón y Melor ».
Hace un mes, las diversas policías implicadas en las investigaciones mantuvieron una cumbre en Washington y acordaron realizar conjuntamente la Operación Dinero para el 15 de diciembre. En un hotel del centro de Madrid fueron detenidos ayer el napolitano Vicenzo Crescenzo, la genovesa Loredana Ferraro, la secretaria de Locattelli (Heidi Hoffman), y el abogado Pascuale Ciola, de 62 años, nacido en Ostuni-Brindisi, que actuaba como consejero personal del capo y encargado del lavado de dinero, según Ángel Olivares, director general de la Policía.
Mario Antonio di Giacomo ha sido arrestado en Torremolinos; Salvatore Valenti lo fue en Estepona, donde estaba encargado de un restaurante que presuntamente era una tapadera; y Federico Pederzoli y Francesco Mignano lo fueron en Vélez-Málaga, junto con seis españoles, tripulantes del barco Aba II, cargado con 1.000 kilos de hachís.
La organización, que está conectada con la Camorra napolitana, no tiene relación con la Mafia, sino que es una banda asentada en Roma, según dijo el comisario de la Criminalpol italiana Maurizio Improta. La red dispone de un entramado de empresas para lavar el dinero del narcotráfico, utilizando Gibraltar como « parte de esos circuitos económicos », según Olivares.
Entre los delitos que se imputan a la organización está el transporte de cinco toneladas de cocaína decomisadas en Canadá el 22 de febrero del año pasado; siete toneladas de hachís incautadas en Inglaterra el pasado noviembre en el barco Poseidón y 800 kilos de hachís interceptados en España el 21 de noviembre.
Para blanquear sus ganancias, la red contaba con una compleja red financiera en Italia, tales como la Caja Rural y Artesana, de Ostuni, y el Banco ACP, de Zagreb, además de ramificaciones en Gibraltar, Chipre, Canadá y Estados Unidos. El capo Locatelli manejaba multitud de sociedades con hombres de paja.
Han sido decomisadas nueve toneladas de cocáína, se han inmovilizado 52 millones de dólares y se ha detenido a 88 personas, además de recuperarse cuadros de Rubens y Picasso.
Locatelli tenía como pilares destacados al abogado Ciola y a Roberto Severa romano conectado en otro tiempo con la banda de la Magliana (un importante grupo de delicitivo de Roma), y en la actualidad propietario de una cadena de supermercados.
El grupo no pertenece al ámbito de la Mafia, sino que funcionaba como una agencia capaz de mover dinero y mercancía ilegal, desde armas a drogas, para las mafias del mundo. Los transportes de cocaína se hacían por encargo de los carteles colombianos, pero era la Camorra napolitana la que pedía a Locatelli que introdujera en Italia hachís marroquí a través de España, informa Peru Egurbide.
La policía italiana valora en 13.000 millones de pesetas el patrimonio incautado a Locatelli, que incluye tres cuadros del siglo XVI y un Picasso hallados en un apartamento de Madrid.
Les contrôles dans le port d’Helsingborg n’étant pas assez réguliers et la sécurité autour laissant à désirer, une «circulation quasiment libre de la cocaïne» s’y est développée, regrettent les Douanes suédoises – Source
La Suède et le port d’Helsingborg sont devenus l’un des points de transit de la cocaïne sud-américaine vers le marché européen », a déclaré lors d’une conférence de presse Magnus Pettersson, le procureur principal de l’unité des douanes suédoises chargée de la criminalité internationale et organisée.
Pour mettre fin à la contrebande, qui implique des réseaux criminels suédois et internationaux, chaque conteneur réfrigéré en provenance d’Amérique du Sud et transitant par le port devrait être contrôlé, a réclamé l’agence des douanes.
En France, alors qu’existent des moyens pour contrôler systématiquement les mouvements de conteneurs, on attend toujours que Madame Isabelle Braun-Lemaire, la Boss des douaniers, se manifeste auprès de Gabriel Attal pour envisager qu’enfin les ports français soient contrôlés réellement maintenant et pas dans dix ans ! Certes, la CELTICS existe, mais il est du devoir de l’administration des douanes de chercher à sécuriser réellement nos ports.
Espérons qu’entre réunions diverses et variées, Madame la directrice générale trouve le temps de se pencher sur ce problème; faire la « pub » de la Douane, c’est bien, faire qu’elle puisse faire son job parfaitement, c’est de votre responsabilité, Madame.
Rappel d’un article publié en 2021 qui démontre que rien n’avance pour tenter d’enrayer la mexicanisation de la France.
Comme partout ailleurs dans le monde, en France, les contrôles aléatoires sont tellement rares que la sécurité est remise en cause et nos savants continuent de réfléchir et se refilent le dossier de ministères en ministères puis de services en services pour savoir si l’on va équiper nos ports de systèmes performants de contrôles qui existent !
Que du bonheur pour les narcos qui savent pouvoir compter sur le pinaillage des administrations françaises pour les laisser continuer à exporter des cargaisons de drogues, d’armes ou autres produits illicites.
Le groupe américain ADVANCED WARNING SYSTEMS INC a proposé le dernier système de numérisation automatique IGRIS (INELASTIC GAMMA RAY IMAGING SYSTEM) utilisé par le Pentagone pour inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision.
La nouvelle technologie IGRIS est utilisée par ‘Le Pentagone’, le ministère américain de la Défense (Joint Improvised Explosive Device Defeat Organization – JIEDDO).
Selon les explications fournies, le système IGRIS, grâce à ses générateurs de neutrons scanne la cible avec plus d’un million neutrons par seconde, ce qui permet de divulguer des détails précis (niveau moléculaire) de tout le contenu des conteneurs et strictement avec un système tridimensionnel précis et à une vitesse de 25km/h.
Le système de contrôle central envoie également une notification immédiate aux douanes, aux services de sécurité, aux organes de contrôle des drogues, aux départements ministériels et aux ministères souverains concernés. Ce système devrait être adopté dans les ports, les aéroports et les postes frontières de tous les États responsables et conscients des graves perturbations causées par les fraudes, le narcotrafic et le terrorisme dans le monde d’aujourd’hui.
C’est le seul à détecter les céramiques et autres polymères (couteau, armes à feu, etc…)
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En 2022 les services douaniers ont réalisé à nouveau des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les trafics
En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats marquants en matière de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée :
Stupéfiants
104,08 tonnes de stupéfiants saisies en 2022 (115,4 tonnes en 2021). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités de drogues saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs. SOURCE
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Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont déclaré :
« Nous sommes fiers d’annoncer ces résultats remarquables pour lesquels nous remercions chaleureusement les 16 000 douanières et douaniers français pour leur engagement.
En 2022, toujours mobilisée pour relever les défis politiques, économiques, technologiques ou environnementaux, la douane française a répondu aux multiples enjeux du présent : contrer les menaces liées aux trafics et à la criminalité organisée, contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des entreprises françaises, mettre en œuvre et faire respecter les nouvelles réglementations ; en même temps que préparer l’avenir.
Nous espérons à ce titre une adoption rapide du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. »
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Le point de vue de Marc Fievet
Durant mes 75 mois d’activité pour la DNRED, mes informations ont permis la saisie de 105 tonnes de stups…
Il serait peut-être temps d’envisager d’être enfin efficace sur le terrain !
Bercy est une cathédrale. Un bâtiment froid et immense, une véritable forteresse qui semble imprenable et incarne la toute puissance de l’Etat. Même flanqué de sa remorque, le camping-car du narcotour de France installé au pied du ministère semblait bien minuscule face à la démesure de l’ogre des finances.
Vous avez le sens du service public et la passion de l’uniforme ? Rejoignez la Douane en tant qu’agent de constatation ! Vous aurez la garantie d’être affecté dans le secteur Grand-Est (sous réserve de satisfaire les conditions d’admission à concourir et d’aptitude médicale).
Après avoir eu comme Interrégional, l’éminent Gérard Schoen, cet administrateur civil à la couardise avérée et aux mensonges remarqués servis sur les plateaux de télévision, voilà que c’est le ministère de l’intérieur qui recrute pour Montreuil.
Le chien se dit: « Quand on a rien à dire, il est parfois préférable de se taire… »
Oh Isabelle Braun-Lemaire, serait-ce la fin de l’indépendance de la Douane ?
Après tout, après la gestion catastrophique de la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale par Jérôme Fournel, ça pourra pas être pire de dépendre de la place BEAUVAU.
Le Grand-Est, c’est aussi la région qui accueille actuellement Vincent Sauvalère comme directeur chargé de missions. Il pourra partager ses états d’âme avec David Cugnetti, le directeur de Dijon, qui n’est pas très loin de la capitale de la Lotharingie!
Le scénario du film GIBRALTAR, tiré du livre « L’Aviseur » que j’ai écrit et qui a inspiré l’écriture d’Abdel Raouf Dafri, auquel j’ai participé, n’a en rien été respecté par le réalisateur Julien Leclercq et ne correspond en rien à ce qui devait être tourné…
Jérôme Fournel aux manettes
Je reste encore surpris que l’on ait pu écarter la réalité de mon action auprès de la DNRED de la Douane française, qui n’a rien à voir avec le rôle tenu et joué par Gilles Lelouche, qui lui aussi, s’est refusé à me rencontrer…mais on doit assurément ces modifications au DG de la Douane de l’époque, Jérôme Fournel qui a été jusqu’à s’en vanter auprès de Jean Paul Garcia, le directeur de l’A2 à cette même période.
L’incohérence des scènes filmées n’a pas échappé au public.
A Voir ou revoir ce reportage sur l’affaire Fievet
Avec les témoignages de:
Jean-Henri Hoguet – ancien patron de la DNRED de la Douane Française
et
d’Yves Bonnet – ancien patron de la DST
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Depuis de nombreuses lettres ouvertes ont été envoyées à deux énarques intellectuellementcorrompus qui n’ont pas hésité à réécrire les faits pour dégager la Douane française et la DNRED de toutes responsabilités.
Pour Michel Claise, « pour casser le trafic, il faut saisir le maximum d’argent et empêcher l’argent de tourner, il faut renforcer les contrôles dans les ports,faire des surveillances indiciaires des dockers, des employés des systèmes douaniers et administratifs, car sans eux, la drogue ne rentre pas.
Il faut aussi poursuivre les professionnels du blanchiment car le trafic ne prospère que si l’argent est blanchi.«
Tracfin peut-il recevoir des déclarations d’un particulier ou d’un lanceur d’alerte ?
NON. Le dispositif juridique actuel en vigueur en matière de lutte anti-blanchiment s’applique exclusivement aux professionnels déclarants soumis au code monétaire et financier. Il s’appuie sur le recueil et le traitement de signalements transmis à Tracfin par les professionnels déclarant soumis au mécanisme de la déclaration de soupçon.
La loi ne permet pas le traitement par Tracfin des déclarations transmises par les particuliers ou par un professionnel qui ne serait pas visé par les dispositions du code monétaire et financier. De telles déclarations, quand elles sont reçues par le Service, ne sont ni enregistrées ni traitées.
Qui alors ?
Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information reçue des professionnels déclarants, des organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, des juridictions financières, des autorités de contrôle et des cellules de renseignement étrangères.
Lorsque ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment, Tracfin saisit le procureur de la République par une note d’information, celui-ci est également informé lorsque les investigations conduisent à mettre en évidence un crime ou un délit.
Doit-on comprendre qu’en réalité, ce sont les professionnels déclarants qui sont en réalité les grands blanchisseurs qui sont à l’origine éventuellement de déclarations de soupçons ? Les autres, tous les autres n’existent pas!
Ça s’est confirmé lors de la déposition de Marc Fievet reçue à Fresnes par le député Arnaud Montebourg pour la commission d’enquêtes Peillon-Montebourg sur le blanchiment. La déposition de plus de 3 heures de Fievet a été élaguée, caviardée pour éviter à celui-ci d’être poursuivi pour blanchiment ! Et pourtant, des faits précis sur des grandes banques à Gibraltar, Rotterdam et au Liechtenstein figuraient parmi les dépositions!
Arnaud Montebourg et François Peillon, à la tête de la mission antiblanchiment de l’Assemblée nationale, se sont rendus pendant plus de deux ans dans les différents paradis fiscaux, bancaires et judiciaires européens pour enquêter sur place .
Ils sont ressortis avec un rapport accablant, mais surtout quelques souvenirs qu’ils n’ont pas consignés dans la littérature officielle.
Voici leur récit « vrai » d’une mission impossible, qui fourmille de détails peu flatteurs sur les pratiques démocratiques : au Lichtenstein, ils présentent devant le Ministre de la Justice qui essaie de les « endormir » des commissions rogatoires en souffrance concernant Elf ; aux Etats-Unis, un détenu leur explique comment il s’est servi de Monaco pour organiser des trafics internationaux liés à la drogue et qu’on l’a laissé sortir d’Europe ; à Luxembourg, un témoin croit pouvoir faire confiance à la Justice de son pays pour dénoncer les malversations d’une chambre de compensation (qui fait les virements interbancaires) se retrouve le premier soupçonné ; en France, le Ministre des Finances propose de changer la loi qui vient d’être votée lorsqu’on découvre des affaires de blanchiment massives dans une grande banque française pour éviter de sanctionner les dirigeants. Etc.
Plus fort encore, dans l’affaire Cahuzac, l’agent Olivier Therondel qui voyant le refus de sa hiérarchie de se saisir du dossier sensible du ministre du budget passa par un blog pour alerter… Résultat licenciement et en prime 3 mois de prison, tout cela avec la bénédiction du directeur du Trafin, JB Carpentier.
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En matière de contrôle
Extraits
Pour la première fois, on a réalisé que la corruption touche toutes les strates de la société, comme les fonctionnaires. Or cette affaire est la preuve de ce que nous, professionnels, n’arrêtons pas de crier depuis des années. Petit à petit, cela rentre dans la tête des politiques, qui se disent qu’ils ne pourront pas négliger le phénomène, les élections arrivant en 2024. J’ai eu l’occasion de croiser deux hommes politiques sur un plateau de télévision récemment. Le premier me dit : « Il faut constater que la situation est grave. » Je réponds : « Il serait temps. » Le second dit : « Il faudrait vraiment faire quelque chose. » Je réponds : « Le simple fait d’utiliser ce conditionnel rend complice de cette situation. » Je lui dis : « Il faut faire quelque chose ! » Il me dit : « Mais en termes de budget, c’est trop tard, il faut attendre que… » Je le coupe : « Vous vous rendez compte de l’énormité de ce que vous dites ?!
Pour contrôler le port d’Anvers, il y a six scanners très performants, il en faudrait vingt. Qu’attendez-vous pour en acheter quatorze ? »
Vous avez alors un silence ennuyé
Le premier ministre avait été pris à partie par un journaliste de RTL Belgique, lui rapportant mes propos : « La situation devient maintenant intenable en termes de corruption. » Il a répondu : « Mais qu’il le prouve ! » Nous sommes maintenant un an plus tard… Que lui faut-il de plus ?
J’ai 78 ans et je continue à parcourir les routes d’Europe au volant de mon 44 tonnes pour livrer de la viande, des légumes ou des produits frais.
Pendant sept années, j’ai infiltré les réseaux de narcotrafiquants pour le compte des douanes françaises. Arrêté par les autorités anglaises et canadiennes, j’ai croupi près de onze ans en prison, lâché par les autorités de mon pays.
Des émissaires officiels français dépêchés dans mes geôles en Espagne, puis en Angleterre et au Canada, où j’avais été extradé, m’ont conseillé de dissimuler aux juges ma qualité d’agent infiltré et de plaider coupable. Ils m’ont assuré qu’en contrepartie, je ne serais condamné qu’à une peine symbolique après mon transfert en France. Croyant à la parole donnée, j’ai comparu sans avocat : j’ai été condamné à perpétuité, puis transféré dans l’Hexagone. Ma peine a été commuée en vingt ans de réclusion criminelle par la justice française. Il est démontré aujourd’hui que François Auvigne, directeur général des douanes de l’époque, n’a pas voulu assumer les engagements pris à mon égard par son prédécesseur et par la direction de la DNRED.
La DG de la Douane française et en particulier le DG Jérôme Fournel a œuvré pour que je ne sois pas indemnisé des 3888 jours de détention reçues pour solde de tous compte…
Pourtant suite à mes résultats, j’avais été reçu à maintes reprises par Michel Charasse, alors ministre du Budget, ayant sous sa tutelle les douanes françaises.
Risque maximum, reconnaissance nulle
Gibraltar, c’est là que les Douanes françaises, en la personne de Christian Gatard, chef de l’échelon DNRED de Nantes, envoyé par le Directeur Jean Henri Hoguet de la DNRED, m’a rencontré pour me proposer d’abord un poste d’observateur, puis dans un deuxième temps de pénétrer le monde du narcotrafic. Par inconscience des risques encourus et d’autre part certain que les Douaniers étaient gens de parole, j’ai accepté de travailler pour ce service de renseignement. On m’a donné un nom de code, NS55, et les autorités françaises m’ont présenté à la direction et aux membres des services espagnols du SVA, aux membres de la haute hiérarchie du HM Customs excise anglais, aux services allemand et aux correspondants de Paris et Rome de la DEA, comme étant leur agent sur la Costa del Sol, au sud de l’Espagne et sur Gibraltar…J’étais persuadé de faire partie intégrante de l’administration française.
Au début, on m’a demandé d’enquêter sur les bateaux transitant par le port de Gibraltar et afin d’améliorer mon action, les douanes m’ont demandé d’infiltrer le trafic et de convoyer de la drogue pour le compte des narcotrafiquants.
Un cargo et un restaurant à Estepona en Andalousie ont été financés par Bercy.
Soupçonspermanents
En 1993, je suis entré dans un important réseau dirigé par Claudio Pasquale Locatelli, « brooker » spécialisé dans le haschich et la cocaïne. Je suis resté seize mois à ses côtés, entouré de sbires armés.
Au niveau des livraisons, c’était l’escalade : on a commencé par 1,6 tonne de cannabis pour finir par 32 tonnes à charger au large du Pakistan… et pour la coke, la livraison de 10 tonnes sur Propriano en Corse devait être le point final de l’opération d’infiltration suivie de bout en bout par les autorités françaises.
Après trois mois d’infiltration du réseau mafieux italien, jugeant la partie trop dangereuse, j’ai demandé avec insistance à être exfiltré, mais on m’a demandé de tenir bon et de “rester collé à Locatelli jusqu’à une dernière livraison à venir sur la France.
La dernière livraison n’a jamais eu lieu, puisque le 23 septembre 1994, j’ai été arrêté par Interpol à Fuengirola, au sud de l’Espagne, juste après l’interception de l’un des navires de la flotte de Locatelli transportant 5,4 tonnes de cocaïne au large du Canada, opération préalable à une livraison de 10 tonnes dans la région de Propiano (Corse).
Grèves de la faim
J’ai purgé près de onze ans de prison dans 23 centres pénitenciers de haute sécurité en Espagne, en Angleterre, au Canada et en France, loin de ma famille. Durant cette incarcération, j’ai effectué cinq grèves de la faim, dont la plus longue a duré cent vingt-trois jours. Sans résultat.
À ma sortie, les douanes ne m’ont proposé aucun poste ou contrepartie financière.
Malgré mes multiples demandes, ainsi que celles de mes avocats comme des juges, mon dossier est toujours classé « Secret défense ».
Avoir voulu juger cette affaire fut une gageure hasardeuse qui n’a rien solutionné et ne solutionnera rien, surtout en ayant oublié tout ou partie des responsables de ces dérives .
ÉTAT de droit, comme ils disent !
Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.
Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?
Ah! Ne pas contrarier le pouvoir établi qui s’autorise tout et son contraire au mépris du bon sens !
Mais qu’en est-il de ce pouvoir établi aux mains du CAC 40 et autres groupes financiers et dépendant d’une caste dirigeante que sont les IGF, énarques et autres issus des grands corps. (Ils sont discrets en cette période!)
Un pouvoir qui s’autorise l’utilisation de toutes les ressources humaines, scientifiques et commerciales de la France pour satisfaire, voire garantir, des positions dominantes au mépris de l’intérêt général.
Pour mémoire, Karachi et son attentat, qui dorment toujours dans quelques tiroirs, restent pour moi la preuve éclatante de la non-indépendance de la justice. Pourquoi le parquet de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les mensonges de plusieurs hauts responsables des services de renseignement français concernant l’un des personnages clés de l’affaire, le Saoudien Ali Ben Moussalem ?
Comment peut-on encore imaginer que les véritables mafieux politiques de l’époque où Nicolas Sarkozy était au Budget n’ont pas encore comparu devant des juges pour assumer les responsabilités qu’ils ont, Léotard excepté qui est en cassation. Balladur innocenté ! Et Sarkozy le magouilleur pas concerné !
Comment peut-on accepter encore que des services entiers de nos régaliennes sont occupés à maintenir en place, à tout prix, ceux qui sont aux manettes?
Quant aux services de renseignement
On ne fait pas du renseignement et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades. N’est pas Torquemada qui veut ! Plus même, lorsqu’on est en guerre, et bien on agit au mieux des intérêts de la cause que l’on défend.
Mais dans toutes guerres , il y a des salauds institutionnels qui profitent du désordre pour se promouvoir voire s’enrichir, et là est le vrai problème !
Alors, pour les quelques cadres de la Douane française qui ont dû répondre de méfaits avérés, bénéficiant j’imagine de la « protection fonctionnelle », il serait peut-être intéressant de chercher à qui profite réellement la mise en touche momentanée de ce service, peut-être orchestrée par des manipulateurs qui n’ont jamais eu à assumer une responsabilité quelconque des méfaits qu’ils ont commis au cours d’une carrière « exemplaire » bien que terriblement coûteuse pour le contribuable français.
Ces grands ‘serviteurs’ de l’État comme ils se présentent sont avant tout au service de leurs intérêts personnels.
Quant à la DNRED
La DNRED a été durant quelques décennies un service performant mais dérangeant pour les magouilleurs aux manettes. C’est vrai, on peut déplacer un ou deux hommes qui dérangent (Souvenons-nous de la corruption à la DCN et de la seule conclusion qui a rétabli nos deux gendarmes qui n’auraient été mutés que suite à une erreur d’appréciation alors que des officiers supérieurs et généraux étaient mis en cause dans une affaire de prêt illégal de main d’œuvre mise à la disposition de la DCN et payée par des faux marchés publics), mais comment alors se débarrasser d’une légion d’agents qui remontent mensuellement des informations toutes plus accablantes les unes que les autres sur l’éthique de nos dirigeants ?
C’est simple, il suffit de ne pas hésiter à déséquilibrer cette ‘agence’ en révélant des actes inconsidérés et inacceptables qu’elle a commis …et qu’elle commettra encore .
Un énarque du nom d’Erwan Guilmin, qui avait pour objectif de devenir le boss de la DNRED, quand il prit la direction de la DOD , n’hésita pas alors à s’aventurer dans des circuits inconnus qu’empruntaient ses prédécesseurs.
C’est vrai, la place de calife, ça se mérite ! Il faut afficher des résultats ! Fichtre, et l’Erwan y prit goût à ces magouilles qu’il croyait indispensables pour arriver à ses fins.
Pendant cette période, la guerre larvée entre DNRED et OCRTIS fut réactivée par l’énarque en mal de reconnaissance. François Thierry avait de tels résultats avec ses opérations ‘Myrmidon’ qu’Erwan voulut chasser sur les terres de François et qu’il commit l’irréparable lors de la saisie bidon du boulevard Exelmans !
Même que Jean Paul Garcia s’attendait à des représailles ! «On a marché sur la queue du tigre», admettait-il en interne en référence aux fameuses «Brigades du tigre», surnom de la police judiciaire à l’époque de Clemenceau.
Une bonne nouvelle quand même pour Erwan Guilmin, depuis ces « affaires », il est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018. Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et… Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…
Alzheimer a frappé grave!
-A quoi servent-ils ces services si ce n’est que paraître et se faire mousser pour justifier des budgets toujours à la hausse alors que les saisies ne font que suivre difficilement les flux destinés à l’approvisionnement d’un marché en pleine expansion.
-A quoi servent-ils ces agents qui ne peuvent dévoiler la réalité des méfaits qu’ils constatent sur les mafieux aux manettes comme sur les hiérarchies qui les dirigent?
Alors les cadres douaniers qui ont comparu devant les juges sont ils vraiment les responsables de la catastrophe ?
Lu dans « Libé »
On a appris qu’à son arrivée à la tête de la DNRED, fin 2010, l’ancien patron Jean Paul Garcia raconte avoir reçu pour mission de «développer encore les résultats», mais aussi de faire de la «communication», et même du «storytelling», anglicisme qu’il découvre à cette occasion. A cette période , c’était Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane !
En clair : raconter de belles histoires pour mettre en avant les grosses prises et faire briller le service.
Quoi de mieux alors que de disqualifier l’ensemble d’un service !
-Souvenons nous de Karachi encore! Nicolas Sarkozy lui même dès son arrivée à Bercy avait décrété l’arrêt de toutes les actions d’infiltration sans qu’aucun cadre douanier ne s’élève contre cet ukase ministériel. (Du jour au lendemain, interdiction formelle de sortie du territoire pour les cadres de la DNRED fut décrétée par Sarkozy, et Joseph Le Louarn, le boss de la DNRED n’informa même pas les agents infiltrés. C’est vrai que des agents infiltrés souvent découvrent ce qui a vocation à rester caché, alors si l’on peut s’en débarrasser astucieusement …. On monte des « chantiers » !
-Souvenons nous de l’agent Olivier Thérondel du Tracfin de J.B. Carpentier dans le dossier Cahuzac. Viré, condamné à de la prison pour ne pas avoir respecté l’omerta.
–Souvenons nous aussi…
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La renaissance
Alors, sans doute, seul un énarque pouvait rétablir la confiance et réanimer la DNRED en réorientant les actions des grandes directions performantes qu’étaient la DRD, la DED et la DOD!
Le coup de massue fut tel que l’ensemble des agents en titube encore!
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Ces derniers jours Florian Colas qui dirige la DNRED depuis avril 2021, a donné une (excellente) interview à AEF info.
Originaire du Var, diplômé de Sciences Po et de l’ENA, Florian Colas est sorti deuxième de sa promo en 2012, Il a ensuite rejoint l’Inspection générale des finances (IGF) où il a notamment réalisé un audit du contrôle fiscal des entreprises. Puis, il a fait une pige de quelques mois comme chargé d’affaires chez Wendel. C’est en 2017 qu’il a été recruté à Bercy, d’abord comme conseiller fiscalité du ministre Gérald Darmanin, s’occupant surtout de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Avant de devenir directeur adjoint du cabinet puis le bras droit d’Olivier Dussopt en juillet 2020. (source)
Lors de cette interview, Florian Colas, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, y détaille la montée en puissance de la structure.
Quelques extraits:
Nous restons sur le cœur de mission de la douane : les trafics illicites qui impliquent des flux de marchandises transfrontaliers.
La DNRED s’appuie sur deux piliers.
Le premier c’est le code des douanes qui est très adapté pour la lutte et l’interception de trafics en flagrant délit.
Le second pilier, c’est le code de la sécurité intérieure puisque nous sommes un service de renseignement du premier cercle.
AEF info : Sébastien Bombal a récemment été nommé directeur technique de la DNRED, après avoir préfiguré cette direction. À quoi sert-elle ?
Florian Colas : La direction technique est la dernière-née de la DNRED. Elle a été créée le 1er janvier dernier. C’est pour cette raison que la DNRED a été présente pour la première fois au FIC cette année. La direction technique doit répondre à trois défis. D’abord celui de la cybersécurité interne. Elle devra veiller à davantage sécuriser nos outils de communication et informatiques. La DNRED est un service du premier cercle de la communauté du renseignement et doit à ce titre se conformer à des standards extrêmement exigeants. Cela engage notre crédibilité et la confiance des partenaires avec lesquels nous échangeons (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, Tracfin).
L’arrivée de la direction technique va entraîner une transformation technologique qui va irriguer nos méthodes. Il va falloir former les agents aux nouveaux outils jusqu’au terrain. Par ailleurs, on nous donne des pouvoirs exorbitants du droit commun, donc il faut toujours une traçabilité et du contrôle.
AEF info : Justement, le 7 juin dernier, les procureurs ont requis devant le tribunal correctionnel de Paris des peines à l’encontre de six anciens cadres de la DNRED dont Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de 2010 à 2017, dans une affaire de trafic d’importation de café. Cette affaire va-t-elle avoir une incidence sur la prévention de ce type de dérives et sur le contrôle de la déontologie ?
Florian Colas :De fait, la transformation a eu lieu dès la révélation des faits en 2017. Le service a franchi une étape importante avec ce qu’on a appelé la « refondation », qui a conduit à tirer les conséquences des dysfonctionnements mis à jour. Une feuille de route a été mise en œuvre pendant plusieurs années et a profondément transformé la maison. La DNRED d’aujourd’hui n’est pas celle dont on a parlé au cours du procès. Il y a eu une très forte structuration de nos processus internes, un effort de formation extrêmement important. Nous avons également recruté une magistrate qui est ma conseillère juridique et chargée des relations avec l’autorité judiciaire. En parallèle, une cellule de contrôle interne et d’audit a été constituée.
Bien sûr, en matière de déontologie, il ne faut jamais se reposer sur ses lauriers. Je sollicite régulièrement l’inspection générale de la douane, qui a une fonction administrative [contrairement aux inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales qui remplissent également une fonction judiciaire]. Il faut en permanence se requestionner pour sécuriser les opérations, d’autant plus que le cadre juridique est complexe et évolutif. Si les conséquences de cette affaire ont été tirées dès 2017, face aux risques que représentent les enquêtes et l’évolution des technologies, on doit continuer d’être robuste.
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C’est Pascal Schmidt qui disait au tribunal : « Un panier de crabes à la DNRED !«
En réalité, c’est un petit panier de crabes, comparé à Bercy, qui est un très très gros panier de très gros crabes.
La Directrice générale de la Douane française, Isabelle Braun-Lemaire, (ici à l’embarcadère de Bercy) n’a à ce jour pris aucune mesure pour contrôler efficacement ce port.
C’est le JDD qui nous alerte sur les problèmes rencontrés par les dockers qui travaillent sur ce port, première plateforme de France pour le débarquement des conteneurs où le trafic de cocaïne bat des records.
La peur règne sur les quais.
Notamment parmi les dockers, en première ligne face aux gangs criminels dont certains se font les complices.
Le port de l’angoisse
Allan Affagard avait un bon job de docker sur le port. Son cadavre a été découvert dans la cour de l’école Jules-Collet à Montivilliers, à 15 kilomètres de son lieu de travail, le 12 juin 2020 au matin. Enlevé et séquestré, ce délégué CGT a pourtant bel et bien été battu à mort.
Deux ans plus tôt, il avait été mis en examen pour son rôle présumé, qu’il a toujours nié, dans le déchargement d’une cargaison de plus d’une tonne de cocaïne et placé sous contrôle judiciaire. Le docker avait également déposé plainte après avoir reçu des menaces sur son téléphone trois mois avant son meurtre. Deux ans après les faits, ses proches attendent toujours de savoir pourquoi il a été tué.
Trois personnes ont bien été mises en examen dans ce dossier toujours à l’instruction, mais selon l’avocate de la famille, Mirya Le Petit, l’enquête n’a pas permis de remonter jusqu’aux commanditaires.
Les conteneurs : Le Havre en tire sa richesse et en a même fait son monument emblématique.
Plantée à l’entrée du port, la Catène de l’artiste Vincent Ganivet, une double arche monumentale de 36 conteneurs multicolores, a été érigée en 2017, pile dans la perspective de la mairie d’Édouard Philippe, arrière-petit-fils* de docker, pour célébrer le 500e anniversaire de la création du port par François Ier.
Pendant des années, des hauts responsables douaniers se sont appuyés sur un de leurs informateurs pour monter des opérations de toutes pièces et réaliser de belles saisies. Un scandale jugé à partir du lundi 9 mai à Paris.
par Emmanuel Fansten avec des ajouts de Marc Fievet
A partir du lundi, bien que la DG de la Douane ait publié un communiqué informant que les poursuivis dans cette affaire étaient des agents ou des ex-agents de la Douane, ce sont bien six douaniers de haut rang qui ont commencé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», «importation de marchandise contrefaite», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux», «destruction de preuves» et «compromission du secret de la défense nationale».
Ces anciens cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un de leurs principaux informateurs, dans le seul but de réaliser des belles saisies et de se faire briller. «La convergence d’intérêts entre des organisations criminelles et la hiérarchie douanière a conduit à un dévoiement des procédures dans un intérêt purement statistique», souligne la juge d’instruction Aude Buresi dans son ordonnance de renvoi. Une affaire emblématique des aberrations de la politique du chiffre. Car avant de devenir un scandale retentissant, qui a ébranlé un des principaux services de renseignement français, la saisie à l’origine de ce procès a d’abord été saluée comme un franc succès en haut lieu.
«Donneur d’ordre et logisticien»
EXTRAIT
Des équipes de douaniers sont même réquisitionnées pour escorter les cargaisons de Zoran Petrovicjusqu’à leur destination finale. Au cours de ces opérations clandestines, les agents reçoivent l’ordre de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt.
«Banalité du phénomène de corruption»
EXTRAIT
En dehors de ses rémunérations officielles, Zoran Petrovic est surtout autorisé à importer ses propres marchandises en quantité astronomique. Pour chaque conteneur saisi, un, deux, voire trois autres passent sans être contrôlés. En contrepartie de l’affaire des 43 tonnes de café contrefait, par exemple, l’aviseur a pu acheminer pour son compte environ 70 tonnes de tabac de contrebande, selon l’ordonnance de renvoi.
Après la mise à l’écart précipitée de «Z», les chiffres de la douane en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers.
«L’aviseur a pris le pouvoir»
EXTRAIT
Les investigations ont d’ailleurs permis d’établir que l’ascension vertigineuse de l’indic avait été favorisée par l’ancien patron de la DOD Paris, Vincent Sauvalère. C’est lui qui a personnellement recruté cette source en 2009. Lui, ensuite, qui a court-circuité les «règles de sécurité» pour maintenir son activité malgré son inscription sur liste noire. Lui, enfin, qui a tout fait pour dissimuler son rôle à l’administration, puis à la justice, en l’enregistrant sous différents alias.
Lorsque le chef de la DOD Paris quitte son poste en 2014 pour rejoindre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles, son successeur, Erwan Guilmin, va lui aussi tout faire pour maintenir ce système à flot, profitant à son tour des saisies mirobolantes permises par Zoran Petrovic.
Officiellement,Erwan Guilminn’aurait jamais eu connaissance de son inscription sur liste noire et aurait découvert l’ampleur des dysfonctionnements qu’a posteriori, après les perquisitions. Mais un document saisi par les enquêteurs met à mal cette défense et élargit le dossier à de nouvelles infractions.
Note caviardée
Début 2016, le secrétaire général de la DNRED, Sébastien M., est sommé par la justice de transmettre les éléments sur Zoran Petrovic. Il rédige alors une note classifiée confirmant son inscription sur liste noire. Mais alors que ce document doit être remis en mains propres au sous-directeur juridique, Erwan Guilmin exige qu’on le lui transmette d’abord. Le fonctionnaire s’exécute. Mais quelques mois plus tard, lors de la déclassification de cette note dans le cadre de l’enquête administrative, Sébastien M. s’aperçoit qu’elle a été caviardée : l’inscription sur liste noire a disparu.
«Erwan Guilmin a sciemment altéré un document classifié secret-défense dissimulant ainsi le statut de Zoran Petrovic à sa hiérarchie et, in fine, à la justice», épingle le rapport de l’inspection des douanes. Des faits qui valent à l’ancien cadre d’être également renvoyé pour «compromission du secret de la défense nationale».
Contactés, les avocats d’Erwan Guilmin et de Vincent Sauvalère n’ont pas répondu aux sollicitations d’Emmanuel Fansten de Libération.
De proche en proche, le scandale a fini par contaminer la hiérarchie douanière jusqu’à son sommet.
Jean-Paul Garcia
L’ancien patron de la DNRED lui-même, Jean-Paul Garcia, devra s’expliquer à la barre sur son rôle dans cet étrange système. Et justifier pourquoi, lorsqu’un magistrat l’a interrogé dès 2014 sur Zoran Petrovic dans le cadre d’une autre enquête, il a affirmé que cet aviseur était «favorablement connu de la DNRED».
Selon la juge Aude Buresi, Garcia est resté «sourd aux multiples alertes» et a «manifestement failli dans ses missions», faisant preuve d’une «désinvolture incompréhensible». Il sera jugé pour «détournement de fonds publics par négligence».
Une qualification intenable pour son avocat, Patrick Tabet, qui rappelle que son client «ne gérait pas les aviseurs et n’a jamais été chargé de l’opérationnel».
La réaction de Marc Fievet
Connaissant Jean Paul Garcia depuis plus de 30 ans, je n’imagine pas qu’il est pu s’aventurer dans ce genre de délire que la justice lui reproche. Il était le Boss de la DNRED et n’avait absolument aucun intérêt à participer à ce type de magouilles que seuls ceux qui voulaient ce poste prestigieux ont mis en place pour s’auto-promouvoir. Le seul reproche à faire à Jean Paul Garcia, c’est qu’il faisait confiance à ses directeurs sans contrôler toutes les opérations que ces derniers organisaient.
Dans ce cas, il faudrait juger aussi les ex DG Jérome Fournel, aujourd’hui ‘Directeur général de la Direction générale des Finances publiques’ et Hélène Crocquevielle, aujourd’hui ‘Chef du CGEFI (Contrôle Général Économique et Financier)’ pour perte de fonds publics par négligence et incompétence dans la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale de la douane.
Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».
Le procès doit durer cinq semaines et les audiences se tiennent seulement le lundi, mardi et mercredi.
Des directives auraient-elles été données sous forme de conseils ou plutôt de souhaits pour que ce procès ne bénéficie pas de toutes les capacités de ces grandes rédactions ?
Espérons que le Journal du Dimanche fasse exception demain !
Belle assemblée constituée de Guy Gouin, Gérard Estavoyer, Joseph Le Louarn et Jean Henri Hoguet qui sont venus au siège de la DNRED pour fêter avec Jean Paul Garcia, les 80 ans d’existence du service.
Dans le cadre de notre rétrospective de l’histoire des services d’enquêtes, de recherche et de renseignement de l’institution douanière française, le passage de la « DNED » à la « DNRED » constitue un séquence déterminante. C’est en 1988 que voit le jour une véritable direction du renseignement au sein du service.
Pour relater cette séquence, est reproduit ici l’éclairage apporté par Jean-Henri Hoguet, promoteur de cette mesure novatrice et chef du service à cette époque.
La Direction du renseignement
L’année 1988 a d’abord été celle de l’adjonction d’un pôle Renseignement à la D.N.E.D., devenue de ce fait D.N.R.E.D., suite à la parution d’un arrêté ministériel du 1er mars 1988 et de 1’Instruction Cadre du 19 mai. Comme proposé par le G.P.A. (Groupe Prospective et Action), le Centre de Documentation et d’Évaluation (C.D.E.), créé quelques années auparavant et qui, faute d’une doctrine bien établie et appliquée avec des moyens correspondant aux objectifs à atteindre, devait disparaître. Les moyens de l’ex -C.D.E, étaient transférés, au moins en partie, à la Direction du Renseignement. La partie Évaluation du C.D.E. était reprise, au niveau des principes, par la Direction générale et l’application pratique des règles relatives à la Valeur en douane relevait des Directions régionales à travers les bureaux de douane et les C.E.R.D.O.C.
Le C.D.E. avait été dirigé jusqu’ici par un directeur, flanqué de deux adjoints cadres supérieurs qui régnaient sur un effectif d’environ 70 agents. Le personnel, livré à des tâches peu exaltantes et mal encadré, relevait plus de la réserve indienne que de la troupe d’élite. Je reçus carte blanche de la D.G. – ce qui est rare – pour ne conserver que les agents que j’estimerais convenir à l’accomplissement des nouvelles tâches de renseignement. Ce contrat prévoyait toutefois que je devais garder le directeur. Je n’ai conservé qu’environ la moitié de l’effectif du C.D.E..
Pour faire fonctionner la nouvelle Direction du Renseignement, il fallait certes des « petites mains » non expertes, mais surtout un encadrement de spécialistes de la lutte contre la fraude. Or, où les trouver sinon chez les enquêteurs de la D.N.E.D. ? Je fis le tour des cinq divisions parisiennes de la Direction des Enquêtes et Recherches en expliquant aux agents ce que je voulais faire avec cette nouvelle Direction du Renseignement et de la Documentation, et les moyens que j’entendais y consacrer, y compris à l’étranger. Je demandais que chaque Division – sur la base du volontariat – me « prête » pour un an ses deux meilleurs agents, libre à eux si l’aventure leur plaisait, de rester un temps plus long à la D.R.D. Si cette expérience ne les satisfaisait pas, ils étaient assurés de retourner, au bout d’un an, dans leurs unités d’origine. Le pari était risqué – un enquêteur de classe n’aime rien plus que de faire des enquêtes avec un résultat probant au bout. Un enquêteur c’est avant tout un chasseur. S’asseoir derrière un bureau ou un ordinateur, peloter des listings ou confronter des séries de données n’a rien de très passionnant, encore que tout enquêteur prépare souvent son enquête de la sorte. Devant la réticence des enquêteurs à venir à la D.R.D., je leur racontais que j’avais rencontré à Londres, au siège de 1’Investigation Division, un enquêteur réputé qui, antérieurement, avait battu moult fois la campagne dans le cadre de ses investigations et qui maintenant se contentait de recueillir des informations, de les analyser et de lancer ses jeunes collègues sur les routes. Cet agent me disait qu’assis derrière son ordinateur, il éprouvait « une véritable jouissance chaque fois qu’il avait réuni le faisceau d’informations qui ferait tomber son client ». L’homme derrière l’ordinateur ajoutait : « avant je me déplaçais, maintenant j’envoie les autres et ça marche ». C’est ainsi qu’avec un peu de persuasion j’ai pu débaucher une petite dizaine (9 au départ) d’enquêteurs qui ont fait démarrer la D.R.D. Quelques-uns y sont restés plus d’un an. Je n’ai pas été ensuite ingrat avec ces agents qui m’ont cru et ont eu le courage de tenter l’aventure.
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La mise en place de la nouvelle D.N.R.E.D.
Concernant le fonctionnement du service, on peut dire que 1988 a vu la mise en marche de la D.R.D. et le début de rapports nouveaux entre cette Direction et celle des Enquêtes Douanières. Nous revenions de loin car, au début, les enquêteurs de la D.E.D., soucieux de conserver leurs enquêtes d’initiative, niaient la nécessité, l’utilité et même la viabilité d’une Direction du Renseignement. Pour les enquêteurs, la Direction du Renseignement ne pouvait avoir qu’une tendance monopolistique et confiscatoire au regard de l’information opérationnelle.
A la D.E.D., on avait également innové. On avait monté des opérations faisant intervenir soit plusieurs échelons, soit une division parisienne et plusieurs échelons. Ces opérations concernaient des livraisons surveillées de stupéfiants naissant à la frontière espagnole et se terminant à Marseille, Lyon ou dans le nord, mais aussi d’autres opérations plus classiquement douanières relatives à un produit importé mais ayant des points de chute disséminés sur tout le territoire. L’importance de ces opérations amenait naturellement à évaluer leur coût en hommes, en matériel et en frais de déplacement et à tirer de cette évaluation des conséquences au regard de la rentabilité
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La D.N.R.E.D. en 1989
Les 14 et 15 mars, je me rendis, en passant par Lille où je pris Bardu avec moi, à Anvers. Le but du voyage était d’examiner avec nos collègues douaniers belges les possibilités d’échanges de renseignements en matière de conteneurs arrivant dans ce grand port et dont une bonne partie était ensuite acheminée sur la France. Je m’aperçus qu’en Belgique la Douane a d’abord pour directive du gouvernement de ne pas freiner le commerce afin que le bon renom du port d’Anvers ne soit pas altéré. La vitesse du dédouanement primait donc la recherche de la fraude.
Les échanges internationaux de renseignements sur la fraude ne s’en développèrent pas moins en 1989. Le nombre des dossiers traités augmenta de 14% par rapport à 1988 et de 67% par rapport à 1985. Compte tenu des facilités que j’avais obtenues pour envoyer des agents en mission à l’étranger, le nombre des missionnaires passa de 26 en 1987 à 51 en 1989. Certaines de ces missions donnèrent d’excellents résultats sur le plan contentieux. Pour la première fois, une permanence H 24 fut instituée dans le secteur de l’assistance mutuelle avec l’étranger, en raison du développement de celle-ci et de la nécessité, dans certains cas, de réagir très vite. En 1989 également un système international de surveillance des navires suspects a été mis sur pied – Mar-Info – et une partie de la gestion du système fut confiée à la D.R.D. par nos collègues étrangers, Pour la première fois, un pays gérait en temps réel un fichier douanier et le mettait à la disposition des autres.
La D.R.D. commençait à être victime de son succès, car si les besoins en informatique pouvaient à peu près être satisfaits, il n’en allait pas de même pour ce qui concerne le renfort en personnel. Cette mème pénurie nous empêchait de nous lancer dans l’élaboration d’une structure apte à traiter l’information en matière de blanchiment.
A partir de septembre, la D.R.D. eut un nouveau patron. En remplacement de Pla, j’avais pu, en insistant beaucoup, faire nommer sur ce poste de directeur le chef d’échelon de Lille, Jacques Bardu. Tout son passé, y compris lorsqu’il était chef de subdivision dans l’Est, montrait qu’il savait recueillir l’information, développer des réseaux d’informateurs et faire des affaires sur renseignements. Son efficacité était même dérangeante pour certains, d’autant qu’il agissait et rendait compte après, chaque fois qu’il pressentait que la diffusion préalable de I’information était susceptible de retarder ou d’arrêter l’action. De plus, sa notoriété auprès de ses collègues chefs d’échelon était de nature à donner une crédibilité accrue à la jeune D.R.D.. Dès son arrivée, il mit sur pied un nouveau système de diffusion mensuel de l’information sur la fraude qui incitait les services destinataires à faire du retour d’information et créait 1’émulation entre ces services en publiant leurs résultats. Ce bulletin était en outre présenté sous une forme attractive, relevant plus de la bande dessinée que de la note administrative. Yvon Pelafigue, directeur interrégional à Lille, nous donna un très sérieux coup de main en mettant pendant plusieurs mois à notre disposition le dessinateur-douanier qui illustrait si bien notre document mensuel.
La D.E.D. quant à elle, si elle avait achevé sa reconversion du Change vers la Douane, n’en avait pas moins deux problèmes à résoudre pour s’adapter aux évolutions en cours. Alors qu’elle fonctionnait auparavant en circuit fermé concernant le renseignement qu’elle recueillait et exploitait directement, il lui fallait maintenant, non seulement admettre l’existence de la D.R.D., mais aussi participer à son fonctionnement en la pourvoyant en informations. Des progrès restaient à faire, spécialement pour les recherches, car le changement des habitudes mentales ne se réalise pas immédiatement à la suite d’une injonction, même forte. Le deuxième problème pour la D.E.D. était que ses unités apprennent à travailler entre elles compte tenu des dimensions nationales et internationales prises par la fraude, qu’il s’agisse de stupéfiants ou de fraudes commerciales communautaires. Devant la complexité ou la difficulté des dossiers à traiter, les agents se rendaient compte que la matière était en train de changer de nature et de dimension et que, pour mener à bien les enquêtes, il fallait mettre en jeu des moyens juridiques, techniques et matériels dont certains faisaient encore défaut (écoutes légales, coopération judiciaire internationale, mesures conservatoires sur les biens situés à l’étranger, etc.).
Jean Henri Hoguet
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Un peu d’histoire aussi !
Pour rejeter ma demande d’indemnisation, c’est Erwan Guilmin qui a été chargé de pondre un document mensonger.
C’est CNews qui nous rapporte qu’une dame,en épluchant du manioc acheté en grande surface, s’est rendu compte que le légume avait été vidé et rempli d’unepoudre blanche, qui s’est révélée être de la cocaïne.
Alertés, les gendarmes se sont rendus au magasin avec un chien renifleur.
Sur les étals, ils ont découvert treize racines de manioc modifiées renfermant au total 4,3 kg de cocaïne, conditionnée en quinze blocs.
Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?
La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.
Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.
C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.
Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.
Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.
Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.
Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.
Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.
Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.
Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.
Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.
Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.
Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur
AVISEUR INTERNATIONAL 