Articles Tagués ‘DG Rodolphe Gintz’

Pour Marc Fievet, l’OHIM aurait pu demander à l’ex DG de la Douane française Jean-Dominique Comolli de venir partager son expérience de tabatier…

Le rapport de l’Office européen de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle vient d’être publié par l’Office Européen de l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHIM). Que de noms compliqués pour des concepts simples !
L’OHIM est un organisme qui gère les marques européennes. Il y a quelques années, il a créé un bureau d’étude pour suivre l’évolution d’une pratique illégale qui nuit à l’économie européenne : la contrefaçon.

La contrefaçon est la copie des produits protégés par des droits intellectuels parce qu’ils sont le résultat d’une recherche, d’innovations techniques, biologiques, esthétiques.

En France, ces droits sont d’une importance capitale dans l’industrie mécanique, le luxe et la mode, la pharmaceutique et tant d’autres domaines… on estime que la contrefaçon y occasionne 60 000 pertes d’emplois, couterait 6,8 milliards d’euros . Il occasionne des risques graves pour la santé, freine l’innovation. Sans compter l’impact environnemental : surproduction de produits de mauvaise qualité, sur- consommation de produits à prix cassés, destruction de ces produits…
Ce bureau a notamment pour rôle de dresser la liste des produits les plus contrefaits, les pays producteurs et les nouvelles cibles des contrefacteurs. Sans surprise, la Chine produit l’écrasante majorité des contrefaçons et se diversifie comme aucun autre pays : tee-shirts de mauvaise qualité, jouets pour enfants décorés avec des peintures cancérigènes, pièces détachées d’automobiles ou produits pharmaceutiques. La contrefaçon est une gangrène qui se propage à toute l’économie réelle et devient sans cesse plus dangereuse. Et les saisies douanières sont là pour en témoigner : en quantité, en diversité, la contrefaçon est un phénomène qui croît sans discontinuer depuis des nombreuses d’années.
Dans cet océan de faux produits, certains s’en tirent bien, notamment les produits du tabac. Pourtant la Chine est de loin le plus gros consommateur au monde et le plus gros producteur également.

Mais en Union Européenne, il n’existe quasiment pas de contrefaçon de tabac. Les trafics sont composés quasi-exclusivement de cigarettes légitimes, provenant des usines des 4 multinationales du tabac.

Comment expliquer ce phénomène ? Facile : un paquet de cigarette ne coûte pas plus de 15 centimes à produire. Ce sont les taxes et les marges des fabricants qui gonflent son prix. A ce prix-là, impossible pour d’autres produits à prix cassé d’envahir un marché déjà occupé. Mais pourquoi les produits authentiques se retrouvent-ils tant sur les marchés parallèles ? Pour mettre à mal les politiques de santé publique qui, avec des prix prohibitifs, tentent d’empêcher les jeunes de commencer à fumer, il faut bien trouver un moyen de vendre du tabac. Or sans contrebande, l’argent de poche ne permet pas de s’acheter de paquets à 10 euros ! A 3 ou 4 euros c’est une autre histoire…
Pourtant, dans les publications annuelles sur les trafics (ou celles des innombrables relais que l’industrie crée, finance, instrumentalise), la contrefaçon apparait comme un problème central. C’est pour ça que ces publications sont critiquées pour leur méthodologie biaisée.
Pourquoi ces rapports mêlent-ils contrebande et contrefaçon dans une même catégorie ? Si l’on veut s’attaquer aux trafics de tabac en France, c’est à la contrebande qu’on doit s’attaquer. Mais si l’on veut protéger les “droits de propriété intellectuelle” des industriels du tabac, c’est à la contrefaçon qu’on doit s’en prendre. Un flou est entretenu dans tous les rapports financés par l’industrie du tabac pour que sa responsabilité soit diluée.
La dernière version du rapport KPMG (financé par Philip Morris !) publiée début juin 2019 qui contient comme d’habitude une section « Contrefaçon et contrebande » fait à nouveau de la contrefaçon un problème majeur.
Dans un fourre-tout insensé, ce sont contrebandes et contrefaçons qui sont mises ensemble. Insensé ? Pas vraiment, car ce faisant la responsabilité de l’industrie du tabac se trouve diluée.

On assimile les trafics aux méchants chinois, et on plaint les gentilles sociétés victimes et acculées… qui sont en réalité derrière ces trafics !

Que ce jeu malsain soit l’apanage de cols blancs peu scrupuleux, c’est désolant mais pas étonnant.
Cela devient révulsant quand ces pratiques trompeuses se généralisent à la sphère publique.

Preuve en est le dernier livre blanc de l’Unifab sur la contrefaçon sur internet. Cette association, reconnue d’utilité publique, est censée protéger les intérêts de ses adhérents contre la contrefaçon. Elle a publié le 5 juin dernier un rapport produit en collaboration avec l’Association de Lutte Contre les Commerces Illicites (ALCCI)… une association connue pour être financée par l’industrie du tabac.

Ce n’est d’ailleurs par la première fois que l’ALCCI participait à ce genre d’enfumage : déjà à Bruxelles il y a un an, un colloque financé par Philip Morris avait réuni tout le gotha sous le thème : « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Car il n’y a pas de limite à l’instrumentalisation des pires malheurs pour se rapprocher des pouvoirs publics.

Les patrons de la Commission Européenne invités – dont Pierre Moscovici- après avoir accepté, ont courageusement décliné l’invitation, après que le Canard enchaîné a publié la participation du Commissaire européen aux taxes et aux douanes !

Une participation à un évènement financé par le plus gros industriel du tabac qui fait tout pour contourner ces taxes n’était en fait pas conseillé par son service de communication ?
Mais il n’y a malheureusement pas qu’à Bruxelles que ces fumisteries sont pratiquées.
En France, où il est avéré – par certains industriels du tabac eux-mêmes !- que la contrefaçon ne représente pas plus de 0,2% du marché français, on retrouve les mêmes manigances. Ainsi, pour présenter le système de lutte contre les trafics de tabac mis en place à partir du 20 mai 2019, la Douane française déclare sur son site que le système de traçabilité « permettra de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac ». Pourtant s’il y a bien une entité qui doit connaître le sujet, c’est la douane. Le bureau “fiscalité douanière” partage les point de vues des fabricants de tabac, même si la France a tout sauf les mêmes intérêts. D’ailleurs, quand il s’agit de communiquer sur les montants de la fraude, le bureau “affaires juridiques et lutte contre la fraude” de la Douane ne parle plus de contrefaçon, mais seulement de contrebande

images(232)8582288626521476937.jpgLa lutte contre les trafics de tabac aurait-elle plusieurs visages selon les bureaux de la douane concernés ?

Seul Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes, et responsable tant des fraudes que des droits indirects pourrait expliquer pourquoi certains dans son organisation reproduisent ces concepts de communication pensés par l’industrie du tabac alors que d’autres parlent plus simplement de contrebande.
L’approche des douanes est donc difficilement compréhensible.

Ce que l’on comprend sans mal en revanche, c’est que le lobby du tabac est omniprésent et influent jusqu’aux plus hautes officines.

Jusqu’au Parlement Européen, où les plus curieux pourront demander à Sonia Krimi, députée de la République en Marche, pourquoi elle invite le 20 juin le responsable de Philip Morris International pour un colloque à l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les trafics. Alors que l’OMS recommande expressément de ne pas laisser participer l’industrie du tabac lorsque ce n’est pas strictement nécessaire.

Sans doute attend-elle de sa part un éclairage opportun sur les liens entre contrebande, contrefaçon, manipulation et entrisme…

Source

0000

Résultat de recherche d'images pour

Sonya Djemni-Wagner, à gauche du Président Macron

En espérant que Madame Sonya Djemni-Wagner, conseillère justice au cabinet du président de la République, puisse écouter Eric De Montgolfier.

J’ai toujours en mémoire sa répartie lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable ponce pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »

Voir l’article original

et la vidéo

0000000000000000000000000000

The international informant

Magistrat connu pour ne pas avoir sa langue dans sa poche et dit « incorruptible », il a été sous le feu médiatique en tant que Procureur de la République pour avoir instruit des affaires politico-financières sensibles et des systèmes mafieux qui ne l’ont pas épargné. Aujourd’hui à la retraite, il réserve son temps libre à l’écriture et est sollicité par les médias pour son expertise. Il a publié récemment « Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons » chez Michel Lafon.

En seconde partie d’émission Jacques Dor, jeune pianiste de talent nous fait découvrir les oeuvres isolées de Chopin qu’il a réunies dans un disque (Rejoyce). D’une étonnante modernité et très profonds, les quelques extraits permettent une parfaite introduction à une discussion spirituelle entre ces deux invités aux univers différents.

00000000000000

Voir l’article original

C’est Michel LALANDE, le préfet de la région « Hauts de France », qui a donné cette instruction.

Source: le Tweet de @UNSAPOLICE : https://twitter.com/UNSAPOLICE/status/1108363483236700160?s=09

0000

Suite aux réclamations des douaniers français qui réclament un renforcement des effectifs en vue du Brexit, et un réajustement salarial, le ministre Gérald Darmanin, aidé de toute la haute hiérarchie douanière, a donné l’ordre de suspendre les contrôles sur les axes routiers et en particulier à la frontière espagnole pour tenter de briser ces actions.

La note de service interdisant de rechercher la fraude douanière est aberrante et illégale!

L’entrave à l’action des douaniers facilite ainsi la contrebande et le narcotrafic.

Et pas un hiérarque douanier pour s’opposer…Seraient-ils tous devenus des carpettes pour relayer de telles directives ?

DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (Le Perthus): Gérald Darmanin donne l’ordre de suspendre les contrôles douaniers

°°°°°°°°°°°°°°

C’est le DG, donc… Mais son bon sens devrait pourtant comprendre les réclamations de ses collègues!

 

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Gérard Schoen, devenu DI à Metz pour raison familiale…On peut rien en attendre!

Du temps de Jérôme Fournel, il ne racontait que des inepties sur un plateau de Télé…et depuis…Ça s’est pas amélioré!

 

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Mais Serge PUCCETTI, Laurent VENOT ou Jean-Michel PILLON pour ne citer qu’eux, que pense-t-il de la situation?

Rien, que dalle! Le silence de ces taiseux est inquiétant, puisque la mission de la douane est clairement définie.

-Elle a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires (mobilisation contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes, lutte contre le terrorisme et le financement des activités criminelles, lutte contre les menaces environnementales, sanitaires et protection du consommateur, des patrimoines culturels et naturels).

Et les attachés douaniers, au statut de diplomate, qui ont pour mission prioritaire la lutte contre la fraude qui vise à la fois les trafics illicites (stupéfiants, contrebande de tabac, espèces protégées, contrefaçons etc.), le blanchiment et le financement du terrorisme mais aussi la grande fraude économique et commerciale. Dans ce cadre, les attachés douaniers exercent une mission permanente de recueil de renseignements et d’assistance aux services d’enquête en vue de déceler les divers trafics illicites. Ils assurent l’interface entre les services douaniers français et leurs homologues étrangers.

Et j’imagine le discours: « Et bien oui, nous ne sommes pas actuellement en mesure de donner suite aux informations que vous nous avez transmises…Notre ministre vient de donner l’ordre de suspendre les contrôles douaniers! »

A ce titre, ils travaillent en étroite relation avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le Service de la douane judiciaire (SNDJ).

 

Et Corinne Cleostrate de la DNRED, que pense-t-elle de la situation?

0000000000000000000000000000000000

 

 

 

Gérald Darmanin facilite le narcotrafic!

°°°°°°°°°°°°°°°°

Les agents du reçoivent des ordres de de ne pas effectuer de contrôles au et sur l’.
Aujourd’hui les se frottent les mains.

En France, c’est ‘open bar’ pour les narco trafiquants.

Des tonnes de vont entrer.

Source: Twitter il y a 1 heure

000000000000000000000000000

Première partie

°°°°

Deuxième partie

0000

Sans vedette des douanes la Côte livrée aux trafiquants ?

La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, appareille demain pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière.

 La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, a appareillé pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière. archives Franz Chavaroche
C’est ce qu’assure le syndicat Unsa. La vedette niçoise appareille en effet aujourd’hui pour une mission européenne. Et ce, alors que le mois de mai est celui de tous les trafics…

C‘est « open bar » pour les trafiquants ».

Le ton est amer.

Vincent Thomazo, secrétaire général Unsa douanes, tire la sonnette d’alarme. La seule vedette des douanes actuellement opérationnelle sur la Côte d’Azur, la « Levante DF33 », appareille en effet ce samedi pour se rendre en Sicile. Une mission de trente-cinq jours au total, dont trente sur zone. Elle est appelée à coopérer à l’opération Frontex et s’en va prêter main-forte à la Guardia di Finanza italienne, pour la lutte contre l’immigration clandestine. Elle devrait essentiellement réaliser des missions de sauvetage des migrants.

Les craintes du syndicat, qui avait alerté en avril 2017, semblent donc se réaliser: il n’y aura, selon lui, plus aucune surveillance côtière des douanes durant cette période.

Argent sale, drogue : la Côte des excès

Vincent Thomazo évoque une situation « dramatique »: « Le mois de mai dans le secteur Sud-Est est celui qui connaît la plus forte fréquentation de navires en France. Ne plus avoir de surveillance douanière sur la Côte d’Azur est inconcevable. »

Le Grand Prix de Monaco, le Festival de Cannes, qui attirent le plus gros trafic mondial de yachts de luxe du moment, sont aussi l’occasion pour certains de faire passer de la drogue, des mallettes d’argent en liquide à la provenance douteuse ou de revendre des bijoux sur le pont des yachts.

Vincent Thomazo, pour Unsa douanes, évoque les conséquences d’une « gestion hasardeuse de l’aéromaritime douanière de l’ancienne équipe dirigeante ». Les moyens aéromaritimes des douanes semblent rencontrer nombre de difficultés.
Après avoir rompu ses amarres lors d’une tempête et abîmé ses deux hélices, le patrouilleur Jean-François Deniau, est en effet en cale sèche.
—————————————————————–
Avions et hélicoptères en panne
Fait aggravant, selon nos informations, sur les sept avions Beechcraft des douanes, un seul est opérationnel. Et encore, ne sert-il qu’à la formation des personnels. Les autres sont cloués au sol pour des problèmes divers : site de maintenance sous-dimensionné et faillite de l’industriel qui fournissait les pièces de rechange. Quant aux hélicoptères, un seul, sur les deux disponibles en Méditerranée, est actuellement opérationnel. Mais son programme de vol aurait été volontairement réduit pour éviter l’incident et donc une rupture totale de charge.
Le syndicat UNSA douanes réclame « la remise en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex ».
————————————————-
Contactée, la direction nationale des douanes affirme que « contrairement à ce qui a été indiqué, les vedettes d’Ajaccio, Bastia et Marseille, ainsi que les vedettes de surveillance rapprochée de Sainte-Maxime et de Hyères seront mobilisées ».
—————————————————————————–
Article paru dans NICE MATIN, mis à jour le 29/04/2018 à 05:17
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Rodolphe Gintz envisage de créer un hymne de la Douane française sur l’air de « Tout va très bien Madame la Marquise »

00000000000000000000000000000000000

Le Patrouilleur des douanes « Jean François Deniau » est immobilisé à priori pour plusieurs mois suite à un incident et la vedette des douanes de NICE, la DF33 Levante, est partie pour une mission de plus d’un mois en Italie sous l’égide de FRONTEX…pour contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures!

Certes, il était prévu que la DF 33 Levante, financée à 90 % par l’Europe, via Frontex serait mobilisée au moins un mois par an pour des missions extérieures, mais vu l’incident survenu au patrouilleur Jean françois Deniau, c’est donc la Côte d’Azur qui ne sera  plus surveillée pendant ce temps par les douanes!

Vincent Thomazo, le secrétaire général du syndicat douanier UNSA s’ est fendu d’un communiqué de presse avant le départ de la DF 33 Levante pour alerter la Direction générale de la Douane française en précisant:

La situation que nous connaissons arrive au pire moment.

Le mois de mai est celui qui connait la plus forte fréquentation de navire en France dans le secteur sud-est.

Ne plus avoir de surveillance douanière sur la côte d’azur est inconcevable. Les pouvoirs douaniers sont bien spécifiques; aucune autre administration ne peut les mettre en œuvre.
Le syndicat UNSA DOUANES demande à ce qu’on remette en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex.

Que dire…si ce n’est que Vincent Thomazo, se référant aux propos de Gérald Darmanin qui disait il y a quelques mois, parlant des fonctionnaires: « Ils sont l’ossature de la République« , espérait ramener à la raison des décideurs lointains du 11 Rue des Deux Communes à Montreuil ou d’ailleurs qui ne semblent pas concernés par cette ouverture d’une route maritime sans contrôles pour les narcotrafiquants qui ne manqueront pas d’en profiter.

Le communiqué de presse a été repris par Aviseur International et… Nice Matin le vendredi 28 avril qui a interrogé, Vincent THOMAZO, le secrétaire général du syndicat UNSA DOUANES, qui repose ouvertement la question:

 » Qui va surveiller les côtes françaises? Qui va protéger les frontières intérieures françaises, et faire ce qu’on attend des douaniers, accomplir des missions douanières? « 

Rodolphe Gintz, le collègue Directeur général qui a son bureau 11 Rue des Deux Communes à Montreuil semble ne pas aimer l’article de Nice Matin! Même, on peut dire qu’il semble agacé, n’hésitant pas alors à entamer une polémique allant jusqu’à parler de « fake news »!

Le TWITT étant mode de communication désormais usuel entre collègues douaniers, Rodolphe Gintz fait désormais dans la provoc en twittant:

« Bon vent à la DF33 Levante et à son équipage qui vont contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures. »

Aujourd’hui, nous attendons toujours les réponses aux questions posées par le syndicat UNSA DOUANES.

Certes, Rodolphe Gintz a répondu à Vincent Thomazo hier…via Twitter:

« La réponse vous parviendra par courrier confidentiel compte tenu de ma sensibilité de l’information et pas sur Twitter. Ainsi vous serez bien informé. »

Qui va protéger les frontières françaises?

Est-ce que le dossier est classé ‘SECRET DEFENSE »?

00000000000000000000000000000000000000