Articles Tagués ‘direction générale des douanes’

Les boeuf-carottes en train d’écumer le pot-au-feu de l’OCRTIS

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François Thierry, l’ancien patron de la lutte anti-drogue (OCRTIS) est dans le collimateur de la justice.

Quatre policiers de l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Octris) ont également été placés en garde à vue, ce lundi, par l’IGPN.

 

L’actuel numéro 2 de l’Ocrtis, le magistrat Patrick Laberche, ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, a lui aussi été placé en garde à vue (Photo: à droite).

 

Une perquisition a lieu dans les locaux du service.

 

Plus: http://www.liberation.fr/france/2017/03/20/saisie-de-cannabis-a-exelmans-perquisition-en-cours-a-l-office-des-stups_1557015

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DOUANE FRANÇAISE (DNRED): le dossier de Marc Fievet est classé secret défense…Pourquoi?

Publié: 20 mars 2017 dans 36, BAN, Blanchiment, CELTIC, Cyberdouane, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Gendarmerie, NS 55, OCRTIS, Police, Secret Defense, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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SECRET DEFENSELe champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.

Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense.
La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” .
L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents.
D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).

En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié.
Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg96b.htm

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AVIS
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

lire aussi: Quand on constate la lâcheté de deux directeurs généraux de la douane française, les dénommés Pierre Mathieu Duhamel et François Auvigne

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La justice s’intéresse au rôle de François Thierry dans une saisie record de cannabis en octobre 2015. Cet ancien directeur de l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Octris) avait déjà été entendu le 1er mars dans une autre affaire.

L’ancien patron de la lutte anti-drogue est dans le collimateur de la justice. Quatre policiers de l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Octris), dont son ancien directeur François Thierry, ont été placés en garde à vue, ce lundi, par l’IGPN.

Les méthodes de son ex-service, l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) sont particulièrement dans le viseur des juges de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris, après que Libération a révélé le rôle trouble d’un indic de François Thierry dans le montage d’une opération d’infiltration baptisée Janissaire.

L’actuel numéro 2 de l’Ocrtis, le magistrat Patrick Laberche, ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, a également été placé en garde à vue (Photos: à droite). De même, deux policiers de l’Office des stups sont actuellement entendus et une perquisition a lieu dans les locaux du service.

Entre ce lundi et mardi, neuf autres fonctionnaires sont convoqués devant l’IGPN, dessinant les contours d’un vaste coup de filet.

Ces gardes à vue s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur une saisie record de cannabis!!!

http://www.liberation.fr/france/2017/03/20/saisie-de-cannabis-a-exelmans-perquisition-en-cours-a-l-office-des-stups_1557015

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Lire plus:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/03/20/01016-20170320ARTFIG00174-l-ex-chef-de-la-lutte-anti-drogue-a-ete-place-en-garde-a-vue.php

http://www.leparisien.fr/faits-divers/saisie-de-7-tonnes-de-cannabis-l-ancien-patron-des-stups-en-garde-a-vue-20-03-2017-6778548.php

http://www.lepoint.fr/societe/saisie-de-cannabis-en-2015-quatre-policiers-en-garde-a-vue-20-03-2017-2113239_23.php

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exstasydouaneLe contrôle d’un colis postal en provenance d’un pays de l’Union européenne a permis aux agents du centre de dédouanement postal de Saint-Denis de découvrir la présence de près de 1 000 cachets, conditionnés sous vide et « L’analyse réalisée par le laboratoire des douanes de La Réunion a confirmé la présence de MDMA (ecstasy) », indique la direction générale des Douanes ce mercredi 16 novembre 2016.

À la suite de la remise du colis par La Poste, le lundi 14 novembre dernier, les douaniers de la brigade de surveillance extérieure (BSE) du Port ont gendarmerie-de-saint-paulappréhendé le destinataire chez lui, à La Possession.

« À l’issue de la procédure douanière, l’infracteur a été remis à la brigade de gendarmerie de Saint-Paul pour les suites judiciaires »

 

lire: http://ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2016/11/16/nouvelle-saisie-de-drogue-dure-la-douane-interpelle-le-destinataire-d-un-colis-postal-de-1-000-cachets-d-ecstasy,52923.html

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publié le 04/02/2016 à 17H26 par Jean-Marc JAME

L’intersyndicale douanière adresse ce communiqué en réaction aux excès qu’ont subi plusieurs collègues de la D.N.R.E.D placés en garde à vue, dans des conditions intolérables. 

Vrais et faux voyous

dnred_photoLa semaine dernière, des OPJ zélés dirigés par deux magistrats non moins zélés ont interpellé des agents de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (D.N.R.E.D.), avec (cerise sur le gâteau!) perquisition d’une partie du siège de cette dernière !

Il s’en est suivi une rafale de gardes à vue de 96 heures (!), avec des joyeusetés du style : perquisition au domicile au petit matin, avec menottage devant les enfants, blocage des comptes bancaires, saisie des véhicules personnels (pourtant lambda et achetés à crédit …) Même dans la simple considération des agents de l’Etat, ce fut exécrable (menaces, agent couchant par terre, mise en cellule avec un pauvre diable de migrant, refus de faire passer la moindre chemise propre malgré la durée de la GAV, …)

Incompréhension totale. Nous dénonçons fermement ces pratiques, plutôt de mise pour des faits de banditisme, ce qui n’est absolument pas le cas des collègues en question.

Si les enquêteurs cherchaient des corrompus, apparemment ils ne les ont pas trouvés. les investigations préalables auraient peut-être pu suffire à lever le doute. S’il s’agit d’une enquête sur des méthodes utilisées parfois par les services (vous noterez le pluriel …) dans la traque des stups, cela ne justifiait pas de même de tels comportements. Soit dit en passant, la Douane est loin d’être le plus mauvais élève en matière de méthode justement …

Même si l’affaire a donné lieu à quelques mises en examen, ces faits s’inscrivent, à quelques exceptions près, dans le cadre de faits de service. La pression des objectifs, voire le délire des quantités ronflantes n’est d’ailleurs pas pour rien dans la chose.

L’image de services gangrenés par la corruption est une fiction totale. Mais de même, croire que l’objet de l’enquête judiciaire ne relève que d’actes individuels d’agents ayant franchi ou plutôt flirté avec les limites plus ou moins consciemment, traduirait également une certaine hypocrisie.

A ce stade, administration et Ministère semblent soutenir les agents. Mais, à notre sens, il faut aller plus loin et ramener de la sérénité dans tout cela. A défaut, la casse pour les agents, mais aussi pour les services, serait terrible. Et cela, il faut le conjurer à tout prix. Sinon il n’y aura au bout du compte qu’un vainqueur : le camp des (vrais) voyous et pas du tout l’esprit de justice, ce qui serait un comble s’agissant d’une enquête judiciaire.

Paris, le 3 février 2016

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DNRED: qu’en est-il du soutien de Christian Eckert?

Publié: 27 janvier 2016 dans 36, Aeronarcotrafic, Cocaïne, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Gendarmerie, INFOS, Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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marc-fievet-sur-rtl-le-6-septembre-20131Les policiers de la PJ parisienne sont allés perquisitionner les locaux de la DNRED sur commission rogatoire du juge d’instruction, Beaudoin Thouvenot, de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris.

Une information judiciaire avait été ouverte le 13 février 2012 pour trafic de stupéfiants et détention de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et blanchiment.

Au départ de l’affaire un certain Javier M. 59 ans, un colombien mis en examen pour « trafic de drogue en bande organisée ». Il affirme, preuve à l’appui, que les douaniers ont joué les apprentis sorciers en organisant eux-mêmes l’importation de la drogue.

Au cœur du dossier : l’importation de 30 kg de cocaïne.

En réalité, Javier M, serait un aviseur (informateur) de la Direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières (DNRED).

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Souvenirs, souvenirs pour NS 55!

Dans les années 80,  Michel Ribatet, chef d’échelon de Lyon,  Pierre Tardy, agent de la DNRED Lyon,  Jacques Dorey, inspecteur à Dijon et Jean-Pierre Caze, inspecteur divisionnaire de Lyon, tous agents de la DNRED, s’étaient déjà confrontés à la Justice et la Police.

Le Ministre Michel Charasse les avaient alors soutenus.

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Toutes informations dans le livre!

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Lire aussi: DNRED (un peu de son histoire): c’était hier!

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Saisie de 1,5 tonne de cocaïne à AnversPar Le Figaro.fr avec AFP

Plus d’une tonne et demie de cocaïne a été saisie dans le grand port belge d’Anvers, lors de trois actions menées par les douaniers belges cet été sur la base d’informations fournies par leurs homologues français, ont indiqué aujourd’hui les autorités des deux pays.

Les douaniers priés de ne plus contrôler la nuitL’action commune des douaniers français et belges a permis la saisie de 485,5 kg le 2 juin, de 534,8 kg le 29 juillet et de 535,8 kg le 18 août, a indiqué dans un communiqué la Direction générale des douanes françaises, confirmant des informations données côté belge. Les quelque 1.556 kg de cocaïne saisis au total ont une « valeur estimée à plus de 100 millions d’euros sur le marché illicite de la revente de stupéfiants », selon le communiqué français. Les douaniers belges estiment eux la valeur de la drogue à « 62 millions d’euros », selon un communiqué distinct.

DOUANEEn 2014, la douane française, qui a qualifié de « majeures » les trois saisies effectuées à Anvers, avait au total mis la main sur 6,6 tonnes de cocaïne. « Des renseignements précis ont été recueillis par la douane française permettant d’identifier trois conteneurs, en provenance d’Amérique du Sud, chargés de cocaïne selon la technique du rip off« , expliquent les douaniers français. Cette technique « consiste à dissimuler de la drogue dans un flux commercial classique durant l’une des phases de transport ou de manipulation », ajoutent-ils.

La drogue est « généralement placée dans des sacs directement posés derrière les portes du conteneur » dans le pays de départ et peut ainsi être récupérée discrètement dans le port d’arrivée, selon la Direction des douanes, qui souligne que cette technique est possible car « les réseaux criminels ont infiltré les filières logistiques ».

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, et son homologue belge, Johan Van Overtveldt, se sont tous deux réjouis de l’efficacité de la coopération entre leurs services de douanes. Les deux pays n’ont pas fait état d’arrestation lors de ces saisies, le communiqué belge indiquant simplement que « l’affaire est en cours de traitement judiciaire ».
source: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/08/31/97001-20150831FILWWW00198-saisie-de-15-tonnes-de-cocaine-a-anvers.php
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Attaque terroriste contre des douaniers à Bouchebka

publié le 24/08/2015 20:48
Mohamed Ghodhbani livre des détails sur l’attaque terroriste de Bouchebka

Toutes les unités douanières des frontières « étaient informées des menaces terroristes», a affirmé, aujourd’hui lundi 24 août 2015 la direction générale des douanes qui a démenti les déclarations du syndicat des douaniers à Kasserine.

Une cellule de crise s’attèle actuellement à la collecte des informations concernant le déroulement de l’incident afin d’en délimiter les responsabilités, a déclaré le directeur général des douanes, Adel Ben Hassine, qui présidait à Kasserine les funérailles du martyr Abdelmajid Dabbabi.

Des fonds seront consacrés au renforcement des équipements et des moyens mis à la disposition des unités douanières, particulièrement celles se trouvant dans les zones frontalières, pour appuyer leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme et la contrebande.

La patrouille attaquée dimanche soir était à dix kilomètres de son quartier général où elle devait se rendre après avoir accompli sa mission, a encore précisé M. Adel Ben Hassine. L’attaque terroriste survenue dans la soirée du dimanche au niveau du poste frontalier de Bouchebka, gouvernorat de Kasserine, avait fait un mort et deux blessés.

source: http://www.businessnews.com.tn/attaque-terroriste-a-bouebka–les-unites-douanieres-etaient-informees-des-menaces,520,58411,3

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Attaque de Bouchebka : la mafia des contrebandiers serait impliquée

26/08/2015 13:36

Actualités : Attaque de Bouchebka : la mafia des contrebandiers serait impliquée

Interviewé par Chaker Besbes dans Studio Shems, Mohamed El Ghodhbane, président du syndicat de la douane, a révélé que ce qu’il a qualifié de « mafia de la contrebande » entretient des liens très étroits avec des terroristes, et que les grands contrebandiers sont impliqués dans l’attaque terroriste de Bouchebka, qui a fait 3 blessés et un mort, le martyr Abdelmajid Dabbebi.

Ghodhbane a insisté sur le fait que ses déclarations ne concernent en aucun cas les petits contrebandiers. Il a ajouté que malgré que plusieurs postes ont été avertis de l’éventualité d’une attaque imminente, rien n’a pu empêché le drame.

Le syndicaliste a estimé que les unités douanières « sont les plus faibles dans la lutte contre le terrorisme »
Kasserine – Actualisation: un agent de la douane meurt dans une attaque terroriste et deux autres sont portés disparus

23/08/2015 23:45

Une source bien informée confie au correspondant de Shems FM à Kasserine, que l’agent de la Douane Abdelmajid Dabbebi est tombé en martyr, cet après-midi, dans l’attaque terroriste qui a visé  une patrouille de la garde douanière dans la région de Bouchebka à Kasserine.

La même source nous précise qu’un autre agent a été blessé et transporté à l’hôpital de la région pour y recevoir les soins nécessaires.
Les recherches sont toujours en cours pour retrouver les deux autres agents qui faisaient partie de la patrouille et qui sont toujours portés disparus.
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DNRED (un peu de son histoire): c’était hier!

Publié: 19 octobre 2014 dans Cannabis - Hachis - Haschich, DNRED, Douane française, INFOS, Justice, NARCOTRAFIC, Secret Defense, TRACFIN
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dnredL’INTEGRITE ET L’EFFICACITE LIBEREES

Après 84 jours de prison, M. Ribatet, chef de l’antenne lyonnaise de la DNRED est libre.
Il n’a pas donné ses informateurs
Un lamentable épisode de la guerre des polices qui pose la question des moyens juridiques de la lutte anti-drogue
Jeudi, 6 Juin, 1991

MICHEL RIBATET, le dernier des douaniers incarcérés à Dijon depuis le 13 mars, est enfin sorti de prison mardi vers 19 heures. Patron de l’antenne de Lyon de la Direction nationale des enquêtes et recherches douanières (DNRED), il avait été incarcéré en même temps que son surbordonné, Pierre Tardy, et qu’un inspecteur de Dijon, Jacques Dorey. Tous trois avaient été inculpés de «détention, transport, acquisition et cession de stupéfiants». Ils avaient rejoint en prison Jean-Pierre Caze, inspecteur divisionnaire à Lyon, qui avait infiltré un réseau de trafiquants de cannabis en provenance du Maroc et avait été écroué le 6 mars pour les mêmes raisons.

Il s’agit d’une bien lamentable affaire qui pose d’abord la question des moyens juridiques reconnus à la douane, responsable de la quasi-totalité des 22 tonnes de drogue saisies l’an dernier par l’ensemble des services français.

Dans l’affaire de Dijon la PJ a mis à profit les trois jours de garde à vue dont elle dispose après les 24 heures de rétention douanière, non pas pour poursuivre le travail des douaniers, mais pour retourner contre eux les trafiquants qu’ils avaient arrêtés.

Au centre de l’affaire, la saisie par les douaniers lyonnais de 535 kg de résine de cannabis, le 6 décembre 1990, au péage de Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or) sur l’autoroute A6. Cette saisie intervenait après celle d’une tonne de drogue à Lyon le 6 juin 1990 ( marchandise transportée par Marc Fievet-NS55 DNRED jusqu’au port de Port La Nouvelle sur le Motor Yacht TANCREDE) , et en précédait une autre de 520 kilos, le 20 décembre, sur le parking d’Isardrôme près de Vienne.

photo Port la Nouvelle: http://www.sea-seek.com/images/b/bc/Port_La_Nouvelle.jpg

VOIR ou revoir: https://ns55dnred.wordpress.com/a-propos/

En tout 2,5 tonnes saisies.

De quoi donner des boutons à la PJ lyonnaise qui va convaincre le juge Bartoletti – on peut d’ailleurs se demander pourquoi ce magistrat a ainsi foncé dans cette guerre des polices – d’ouvrir une information sur les douaniers et leurs méthodes: l’infiltration des réseaux de drogue qui, bien que reconnue par la Convention de Vienne de lutte contre le trafic, n’est pas intégrée au droit français.

LIRE: https://ns55dnred.wordpress.com/2014/06/29/quand-on-constate-la-lachete-des-directeurs-generaux-de-la-douane-francaise-les-denommes-pierre-mathieu-duhamel-et-francois-auvigne/

Le héros de "Gibraltar" attaque l'Etat

Reportage : C.Le Goff/F.Le Moal/O.Lecointe/S.Malin

via : api.dmcloud.net

Les douaniers et leur chef, M. Hoguet, patron de la DNRED ont expliqué au magistrat, en gros, ces méthodes et leur efficacité. Ils n’ont pas tout dit. C’est clair. Pour le juge demeure « un problème d’argent et de paiement des informateurs». Il veut savoir «d’où provient l’argent et ce qu’il est devenu» car il ne peut discerner «ni le début ni la fin de la chaîne» et reconnaît qu’il n’a pu «percer le mystère de l’organisation qui avait conduit à la saisie». Il se serait heurté, selon ses propres mots, à un «refus total de collaboration» de la part des inculpés. M. Ribatet et les siens ont protégé leur «construction», le réseau de leurs informateurs et agents – les douaniers les appellent des aviseurs – au sein de cet important réseau d’importation de cannabis marocain en Europe. En se taisant ils ont protégé le travail en cours et, aussi et surtout, la vie de ces hommes. Le nom d’un de ces aviseurs n’a-t-il pas été publié dans certains journaux? C’est son silence qui a valu à M. Ribatet 84 jours de prison.

Côté Douane on se félicite de cette libération et on met sur le compte de la mauvaise humeur du magistrat l’interdiction jusqu’à nouvel ordre d’exercer signifiée aux douaniers libérés. Mais on relève surtout que l’intégrité de ces fonctionnaires n’est pas contestée par le juge qui n’a pu établir leur enrichissement personnel. Ils demeurent ce qu’ils ont toujours été, au dessus de tout soupçon de ce point de vue essentiel: ce ne sont pas des ripoux.

charasse_michel81015eDepuis le 28 mai, jour où le magistrat fit perquisitionner à la DNRED de Lyon, ce dernier avait refusé ses plateaux repas, n’avalant que de l’eau, du lait et des jus de fruit. Les douaniers ont été constamment soutenus par leur hiérarchie, l’ensemble des syndicats, et par leur ministre de tutelle, Michel Charasse. Plusieurs manifestations de soutien s’étaient tenues dans toute la France, notamment devant le palais de justice de Dijon. Une autre était prévue hier.

Les syndicats de douaniers, satisfaits de la libération de M. Ribatet, ont annulé leur journée d’action et de grève annoncée pour le 11 juin. Pour la CGC, dont le douanier lyonnais est adhérent, «cette décision n’est que justice». Satisfaction également à la CGT qui souligne: «Le problème reste entier quant aux missions de la douane, ses moyens pour les remplir et leur cadre juridique». Cette question a été publiquement posée par André Lajoinie, au nom du groupe communiste à l’Assemblée, dans une lettre au ministre de la Justice Henri Nallet.

De source bien informée, un protocole intégrant au droit et procédures français les moyens reconnus par la Convention de Vienne pour lutter contre le trafic aurait été élaboré par les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Finances (Douane). Mais en ce qui concerne l’attribution de la qualification d’officier de police judiciaire aux douaniers, ce qui leur permettrait de conduire jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire les affaires qu’ils réalisent, le blocage du ministère de l’Intérieur demeure total.

Jean-Michel Cordier

– See more at: http://www.humanite.fr/node/23165#sthash.oyAn5AgH.dpuf

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Le cargo, battant pavillon du Togo,  constamment surveillé,  faisait route de Gibraltar vers la Mer Noire et transportait  plus de 20 tonnes de haschisch.

A la suite de surveillance aérienne de l’ATR 42 de la Guardia di Finanza sur le canal de Sardaigne et le détroit de Sicile, le cargo a été intercepté au large de Pantelleria.

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L’opération a été menée par la DCSA (Direzione centrale dei servizi antidroga) de Rome en étroite liaison avec le centre Maritime d’analyses et d’ opérations de Lisbone (Lisboa, Portugal).

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Quand on constate la lâcheté de deux directeurs généraux de la douane française, les dénommés Pierre Mathieu Duhamel et François Auvigne

Publié: 29 juin 2014 dans BAN, Cannabis - Hachis - Haschich, Cocaïne, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INFOS, NARCOTRAFIC, Secret Defense
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Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005


NOR : CSDX0508078V


Vu la loi no 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ;

Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

P. Lelong

SOURCE: http://www.admi.net/jo/20050211/CSDX0508078V.html

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Le héros de "Gibraltar" attaque l'Etat

Reportage : C.Le Goff/F.Le Moal/O.Lecointe/S.Malin

via : api.dmcloud.net

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A lire:

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Préfacé par Jean Henri Hoguet – ex DI-DNRED

Postfacé par Yves Bonnet – ex Directeur de la DST

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Plus d’infos aves le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

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