Articles Tagués ‘Emmanuel Fansten’

Le Collectif Themis vous invite à participer à l’atelier:

« La prohibition des drogues : alerte sur une criminalité légale? »

qui aura lieu dans la Salle Pavillon du Salon Des livres et l’alerte, le 4e salon du livre des lanceurs et lanceuses d’alerte le dimanche 18 Novembre 2018 à 14h, à la Maison des Métallos à Paris (L’entrée y est libre et gratuite)

Après des décennies de régime prohibitif, une unanimité se dessine: des organisations de terrain aux agences de l’ONU le dispositif légal de prohibition des « stupéfiants », n’est ni en mesure de protéger les droits fondamentaux des citoyen.ne.s, ni la sûreté ou santé publique. Si la réponse est aujourd’hui claire, ne faut-il pas lancer l’alerte ?

Panélistes :

* Bénédicte Desforges – Ancien gardien de la paix dans une unité anticriminalité des Hauts-de-Seine. Son livre, “Flic, chroniques de la police ordinaire” offre sous forme de chroniques, une plongée décapante dans le quotidien des ” flics de base”.

En disponibilité, elle continue à raconter ses histoires dans un blog : http://police.etc.over-blog.net FLiC

* Fabrice Olivet – Militant historique de la réforme des politiques de drogues, il est directeur de l’association ASUD – Autosupport des usagers de drogues. Historien de formation. Il est membre de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

* Marc Francois Fievet – Ancien aviseur des douanes françaises, inscrit sous le matricule « NS 55 DNRED ». Simple citoyen dépourvu du statut de fonctionnaire, il a infiltré d’importants réseaux de narcotrafic. Implanté Gibraltar avec sa famille, il a ainsi approché le plus grand narco-broker de l’époque, Claudio Locatelli. Arrêté par la police canadienne en 1994, et condamné par la justice, Marc Fievet est “lâché” par l’administration fiscale française. Il passera onze année prison malgré un non lieu prononcé par la justice en France. Aujourd’hui transporteur routier, il est auteur de plusieurs livres. Il à inspiré le film “Gibraltar”.

* Emmanuel FANSTEN,(au milieu de la photo) journaliste à Libération et auteur de « l’Infiltré » avec Hubert AVOINE. Ce dernier a travaillé des années en secret pour l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS). Il a publié « l’Infiltré » de la traque du Chapo Guzmán au scandale français des stups chez Robert Laffont, où il a dénoncé des pratiques douteuses. Ses différentes missions l’ont amené à se demander si les trafics n’étaient pas encouragés plutôt que démantelés.

Hubert Avoine souhaitait participer au 4ème salon à la rencontre sur les politiques de drogues et leur prohibition. Il nous a quitté le 19 octobre. Malgré son absence ,son précieux témoignage éclairera nos échanges, et sera présent dans nos mémoires.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien: Envoyé spécial Scandale chez les stups – 14 juin 2018 (France 2)

* Animateur du débat: Fabrice Rizzoli – Docteur en sciences politiques, il est chargé du cours « Géopolitique des criminalités » dans différents établissement universitaires : Sciences Po Paris, IRIS, HEIP… Il a fondé l’association Crim’HALT comme « alternative » pour impliquer les citoyens contre la grande criminalité en particulier à l’aide d’un plaidoyer pour l’utilisation sociale des biens confisqués aux criminels. Il enquête sur les mafias depuis de nombreuses années et lance l’alerte sur la présence mafieuse dans l’« économie légale ». Il a écrit « La mafia de A à Z, 162 définitions mafieuses » (Tim Buctu éditions, 2015).

Événement FB du salon: https://www.facebook.com/events/357390998032866/?active_tab=discussion

Programme complet: https://deslivresetlalerte.fr/wp-content/uploads/2018/09/programme_DLEA_2018.pdf

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L’enquête qui vise François Thierry prend une nouvelle ampleur avec les gardes à vue de deux magistrates soupçonnées d’être impliquées dans le système d’importation massive de drogue mis en place par le policier.

Le scandale des Stups n’en finit pas de se propager.  Libération dévoile de nouveaux éléments sur ce scandale hors-norme.

Opérations Myrmidons…

L’ombre du parquet…

Discorde

François Thierry a-t-il été (aussi) victime d’une guerre des services ? Depuis que le scandale a éclaté, l’ancien patron des Stups n’a eu de cesse d’accuser les douanes d’avoir ciblé Sophiane Hambli en toute connaissance de cause. Interrogé sur cette cabale supposée, François Thierry a livré une hypothèse : «A cette époque, on a dû intervenir sur deux trois dossiers où des douaniers de l’aéroport de Roissy étaient mis en cause. Une petite partie des douaniers a eu une vraie rancœur à notre égard et a pensé que les dossiers étaient ourdis par l’Ocrtis pour leur faire du mal et cela a abouti à une détérioration des relations. Pour certains, l’état d’esprit était de se venger

ParEmmanuel Fansten

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Liens troubles

Les faits visés par l’enquête («infraction à la législation sur les stupéfiants», «faux et usage de faux en écriture publique» et «association de malfaiteurs») témoignent de la gravité des infractions présumées. A travers le cas d’Hubert Avoine, entendu en septembre sous le statut de simple témoin, les juges d’instruction cherchent à faire la lumière sur certaines méthodes douteuses des Stups et de leur ancien patron, soupçonné d’avoir laissé passer des quantités de drogue bien plus importantes que celles saisies. Mais aussi sur d’éventuels appuis au sein de l’appareil judiciaire.

Depuis août 2017, François Thierry est déjà mis en examen dans un dossier connexe pour «complicité de trafic de stupéfiants» en raison de ses liens troubles avec un autre informateur, Sofiane Hambli. Trafiquant de haut vol condamné à de multiples reprises, ce dernier a été recruté en 2009 dans une prison espagnole par François Thierry lui-même, qui lui promet alors l’indulgence de la justice en échange de ses services. Sofiane Hambli va alors servir de pivot à une nouvelle stratégie ultraconfidentielle, baptisée «Myrmidon», qui consiste à infiltrer les réseaux de revente pour mieux suivre le cheminement de la drogue.

Mais dès le début de sa collaboration avec l’Ocrtis, Sofiane Hambli ne se contente pas de livrer de nombreuses informations sur ses rivaux, il participe aussi activement au trafic. Avec l’aval des policiers, mais également de certains magistrats. L’enquête à l’origine des gardes à vue actuelles se cristallise ainsi sur un épisode de 2012 : alors qu’Hambli est incarcéré à la prison de Nancy, ses officiers traitants vont l’extraire de sa cellule pour l’installer durant deux jours dans un hôtel de Nanterre, juste en face des locaux de la Direction centrale de la police judiciaire. Le seul objectif de cette virée francilienne : permettre au trafiquant de passer des coups de fil et de pouvoir être joint sans interruption afin de gérer une grosse importation de drogue entre le Maroc, l’Espagne et la France.

«Parfaitement informé»

«Pour cette garde à vue bidon, le parquet de Paris était parfaitement informé, il est intervenu, j’ai été présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD) qui était parfaitement au courant de ce que je faisais», a expliqué Hambli aux juges dans le cadre d’une enquête distincte.

Une magistrate soupçonnée d’avoir prêté son concours à cette fausse garde-à-vue, Karine Roussy-Sabourin, ancienne procureure à la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris, a été entendue mardi par l’IGPN. Selon nos informations, cette opération pilotée depuis Nanterre grâce à Sofiane Hambli est aussi celle à laquelle Hubert Avoine a participé côté espagnol.

Jusqu’où les magistrats parisiens étaient-ils informés de ces méthodes ?

«Dès l’origine, le parquet de Paris a été associé», a répété François Thierry face aux juges, désignant comme interlocutrice privilégiée Véronique Degermann, anciennement en charge des affaires de criminalité organisée et aujourd’hui procureur adjointe du parquet de Paris. «C’est Mme Degermann qui était le référent désigné et qui suivait tout cela de près», a-t-il insisté. La garde à vue peut durer jusqu’à quatre-vingt-seize heures.

Par Emmanuel Fansten

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Vincent Lindon to Star in Thriller ‘The Infiltrated’ (EXCLUSIVE)

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Film qui abordera les dérapages de nos grandes régaliennes. .. L’OCRTIS (Police) et la DNRED (Douane)!

PLUS:

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/28/france-justice-2-journalistes-convoques-devant-un-juge-pour-diffamation-dans-laffaire-de-locrtis-de-francois-thierry-et-toujours-pas-de-magistrats-entendus/

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/07/france-antidrogue-ocrtis-dnred-des-douaniers-des-policiers-et-des-magistrats-amnesiques-a-la-memoire-selective-cest-une-des-realites-de-laffaire-francois-thierry/

VOIR OU REVOIR:

FRANCE (Assemblée nationale): ce soir sur LCP, Dominique Perben, Gilbert Collard, Emmanuel Fansten de « Libé » et Marc Fievet sur le plateau de l’émission « CA VOUS REGARDE »

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DNRED (Douane Française): en attente de nouveaux danseurs au bal des maudits

Publié: 25 mai 2017 par Marc Fievet dans 36, BAN, Blanchiment, CELTIC, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, France, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INTERPOL, Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, NS 55, OCRTIS, Police, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN
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EXTRAIT d’ « Une hiérarchie saisie sur le vif » par Emmanuel Fansten

A sa tête pendant six ans, Jean-Paul Garcia a été discrètement écarté et attend toujours un successeur.

Deux piliers du service juridique, Jean-Pierre Balsamo et Jean-Michel Pillon, en charge notamment des techniques d’enquête (aviseurs, infiltrations…), ont également été mis sur la touche.

Le premier était pourtant pressenti pour remplacer Garcia à la tête de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Magalie Noël, quant à elle, exfiltrée à Reims par souci d’apaisement, est soupçonnée d’avoir couvert les trafics parallèles de certains aviseurs, qui permettaient au service de réaliser ses plus belles affaires.

Même la directrice générale de la maison, Hélène Crocquevieille, a été priée de faire ses valises.

Ce renouvellement sans précédent de l’équipe dirigeante marque la fin d’une époque. «C’est le fonctionnement global de la DNRED qui doit être revu», a d’ailleurs prévenu le nouveau directeur général des douanes, Rodolphe Gintz, nommé en février pour incarner le changement.

lire:http://www.liberation.fr/france/2017/05/24/une-hierarchie-saisie-sur-le-vif_1572057

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Image associée

Le port du Havre

La carrière de Zoran Petrovic débute il y a près de trente ans.

Condamné plusieurs fois pour vols et séjours irréguliers en France, le Serbe est «tamponné» dès la fin des années 90 par la brigade de répression du banditisme, avec qui il entame une collaboration régulière. Mais c’est surtout avec les douanes que Zoran Petrovic va réaliser ses plus belles affaires à partir de 2007. Très introduit dans le milieu yougoslave et la mafia chinoise, il fait principalement dans la contrefaçon de produits alimentaires, vestimentaires et pharmaceutiques. Selon des fiches de renseignement interne, sa fiabilité est alors jugée «très bonne». Charismatique, l’homme a la réputation d’être capable de se fondre dans tous les milieux. Ses connexions dans les Balkans lui permettent d’avoir un pied dans le trafic d’armes. En novembre 2013, les douanes saisissent ainsi neuf kalachnikovs et 18 chargeurs grâce à un de ses tuyaux.

Entre-temps, Zoran Petrovic est aussi devenu une source occasionnelle du renseignement intérieur. Pour compléter le tableau, son nom apparaît en marge du dossier «Opéra», portant sur l’importation de plusieurs centaines de kilos de cocaïne via le port du Havre, en lien avec un cartel colombien. Cette opération n’aurait finalement jamais vu le jour, mais Zoran Petrovic sera à nouveau sollicité dans le cadre d’un autre dossier de stups, cette fois pour aider des douaniers à écouler discrètement plusieurs kilos de came.

lire le portrait Par Emmanuel Fansten : http://www.liberation.fr/france/2017/05/24/l-indic-qui-a-coule-les-douanes_1572060

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DNRED (action d’infiltration): l’exception française

Publié: 23 mai 2017 par Marc Fievet dans Aeronarcotrafic, AFRIQUE, Allemagne, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, AMERIQUE du SUD, ASIE, Balkans, Belgique, Blanchiment, Canada, Canaries, Cannabis - Hachis - Haschich, Cocaïne, Colombie, Customs and Border Protection, DEA (USA), DNRED, Espagne, EUROPE, France, GIBRALTAR, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guatemala, HM Customs Excise (UK), INTERPOL, Irlande, Italie, Justice, Maroc, Martinique, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Policia, Santo Domingo, Secret Defense, SERVICES ESPAGNOLS, Suisse, SVA, TRACFIN, Turquie, Venezuela
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L’infiltration des grands réseaux mafieux est un travail à haut risque et ne permet aucune erreur de la part de l’élément infiltré.

La mort est souvent la résultante directe des bévues commises parfois involontairement et, la récompense, comme la reconnaissance des institutions publiques sont inexistantes.

La justice quant à elle ne fait pas preuve de discernement dans ses décisions. La France restant en effet, le seul pays à refuser de considérer la spécificité des « actions » des « Services », qui ne bénéficient d’aucune juridiction où cette particularité serait prise en compte.

On s’en remet à la « sagesse » d’une des trois cents juridictions différentes qui peuvent traiter ces affaires et se voient alors très souvent opposer le secret défense!

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DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières): lorsque Jean Michel Pillon « traitait » directement avec « le Chacal »

Publié: 4 mars 2017 par Marc Fievet dans Narcotrafic INFOS
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Dans le livre   » L’INFILTRÉ » d’Hubert Avoine, retour sur les 25 dernières années de la lutte contre le narcotrafic avec l’OCRTIS, la DNRED, l’UDYCO (Unidad de Drogas y Crimen Organizado ) et le DEA

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avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions.

Après tout, il travaillait directement sous les ordres de François THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive.

Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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OCRTIS (actions d’infiltration): Hubert Avoine nous informe de la réalité d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribue en fait à sa diffusion massive

Publié: 4 mars 2017 par Marc Fievet dans 36, Aeronarcotrafic, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du SUD, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, Colombie, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, France, GIBRALTAR, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, OCRTIS, Police, Santo Domingo, Secret Defense, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions. Après tout, il travaillait directement sous les ordres de Francois THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive. Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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À l’origine d’une enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour « trafic de stupéfiants » et visant les méthodes de la police, Hubert Avoine raconte pour la première fois le détail de ses missions, d’abord pour l’Office français des stups, puis pour le département de la Justice américain.

Un récit sidérant, à la lisière du polar, qui pourrait dissimuler un des plus gros scandales de la Ve République.

LIRE PLUS: https://ns55dnred.wordpress.com/?s=ocrtis

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Au chapitre 11, la banque blanchisseuse HSBC apparait…

marcAviseur international avait publié sur ce sujet, avec cette préface:

« Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC! »

LIRE:

BLANCHIMENT (HSBC): l’argent de la drogue et 670 milliards de dollars blanchis 

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FRANCE: l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a-t-il laissé Sofiane Hambli porter plainte contre la DNRED?

Publié: 27 décembre 2016 par Marc Fievet dans 36, Blanchiment, CELTIC, Cyberdouane, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Gendarmerie, Guardia Civil, Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UAR
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ocrtis1La plainte de Sofiane Hambli, ex-importateur de cannabis et  ex-informateur privilégié des stups (OCRTIS), reflète les rivalités entre policiers et douaniers (DNRED) engagés dans la lutte antidrogue.

Les coups bas dans les services sont « monnaie courante » et la rivalité entre chefs des services est en France une réalité du terrain.

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La lutte contre le trafic de stupéfiants ressemble à un champ de bataille.

La dernière grenade dégoupillée a éclaté le 9 décembre 2016 avec cette plainte inédite visant les douanes. Elle émane de Sofiane Hambli, l’un des plus gros trafiquants de cannabis en France. Jusqu’à son arrestation cet automne, cet homme de 41 ans était un informateur privilégié des policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), concurrent direct des gabelous (douaniers).LP/Arnaud Journois

Sofiane Hambli aurait préféré rester dans l’ombre mais son interpellation, consécutive à la découverte en plein Paris de 7 tonnes de résine de cannabis en octobre 2015, a ruiné son business lucratif, la vie de château et les arrangements à l’amiable avec François Thierry; désormais l’importateur dévoilé craint maintenant pour sa vie.

Et comme, c’est la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui l’a fait tomber puisque l’OCRTIS n’hésite plus à parler de piège tendu par les enquêteurs de la DNRED, la plainte que vient de déposer Sofiane Hambli n’a pu qu’être avalisée par l’OCRTIS, trop heureuse de se dégager du merdier dans lequel son directeur François Thierry l’a précipité.

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Lire l’article du Parisien:

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-importateur-de-cannabis-attaque-les-douanes-25-12-2016-6492546.php

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Lire aussi l’article de l’Aviseur international

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FRANCE (Justice): « Sofiane HAMBLI contre la DNRED (Douane française) » ou « Descente chez les Tartuffes »

sophiane-hambliLe 9 décembre 2016, Maitres Joseph Cohen-Sabban et  Fabian Lahaie, les avocats de Sofiane Hambli, ont déposé une plainte contre les douanes françaises et plus particulièrement contre la DNRED.

Que va faire l’OCRTIS pour tirer d’affaires son indic, qui est, pour l’instant, le seul à pâtir de cette guerre des services français?

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dnred-nantesBien qu’inhabituelle, cette plainte, qui n’est pas sans rappeler celle déposée en son temps par Marc Fievet, l’agent infiltré NS55 de la DNRED, qui avait porté plainte contre X et qui se solda par une décision rendue par la Juge Sophie Clément absolvant aussi bien la DNRED, que Marc Fievet de toutes actions de narcotrafic, sans pour autant permettre à Marc Fievet d’obtenir enfin réparation des 3888 jours non stop passés en détention aussi bien en Espagne, en Angleterre,  au  Canada  et en  France.

En effet le NON-LIEU rendu par la Juge d’instruction parisienne Sophie Clément suite à son instruction qui s’était heurtée au SECRET DÉFENSE, se concluait par «  qu’il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fievet les faits de trafic de stupéfiants « .

Lorsqu’il s’ est agi de condamner les donneurs d’ordre des actions d’infiltration de Marc Fievet, ce dernier ne peut être reconnu coupable de narcotrafic, mais lorsqu’il s’agit de trouver une solution pour réparer les manques importants d’assistance et de soutien à l’agent infiltré que fut Marc Fievet, les Douanes françaises continuent encore en 2016 à considérer que Marc Fievet ne peut bénéficier de cette décision de la juge Sophie Clément…

Cherchez l’erreur! 

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LIRE plus:

FRANCE (Justice): « Sofiane HAMBLI contre la DNRED (Douane française) » ou « Descente chez les Tartuffes »

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FRANCE (Justice): « Sofiane HAMBLI contre la DNRED (Douane française) » ou « Descente chez les Tartuffes »

Publié: 25 décembre 2016 par Marc Fievet dans 36, Blanchiment, CELTIC, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SVA, TRACFIN, UAR
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sophiane-hambliLe 9 décembre 2016, Maitres Joseph Cohen-Sabban et  Fabian Lahaie, les avocats de Sofiane Hambli, ont déposé une plainte contre les douanes françaises et plus particulièrement contre la DNRED.

Que va faire l’OCRTIS pour tirer d’affaires son indic, qui est, pour l’instant, le seul à pâtir de cette guerre des services français?

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dnred-nantesBien qu’inhabituelle, cette plainte, qui n’est pas sans rappeler celle déposée en son temps par Marc Fievet, l’agent infiltré NS55 de la DNRED, qui avait porté plainte contre X et qui se solda par une décision rendue par la Juge Sophie Clément absolvant aussi bien la DNRED, que Marc Fievet de toutes actions de narcotrafic, sans pour autant permettre à Marc Fievet d’obtenir enfin réparation des 3888 jours non stop passés en détention aussi bien en Espagne, en Angleterre,  au  Canada  et en  France.

En effet le NON-LIEU rendu par la Juge d’instruction parisienne Sophie Clément suite à son instruction qui s’était heurtée au SECRET DÉFENSE, se concluait par «  qu’il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fievet les faits de trafic de stupéfiants « .

Lorsqu’il s’ est agi de condamner les donneurs d’ordre des actions d’infiltration de Marc Fievet, ce dernier ne peut être reconnu coupable de narcotrafic, mais lorsqu’il s’agit de trouver une solution pour réparer les manques importants d’assistance et de soutien à l’agent infiltré que fut Marc Fievet, les Douanes françaises continuent encore en 2016 à considérer que Marc Fievet ne peut bénéficier de cette décision de la juge Sophie Clément…

Cherchez l’erreur! 

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secret-defense

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005


NOR : CSDX0508078V


Vu la loi no 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ;

Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

P. Lelong

SOURCE: http://www.admi.net/jo/20050211/CSDX0508078V.html


Revoir le reportage

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A lire:

infiltre2

Préfacé par Jean Henri Hoguet – ex DI-DNRED

Postfacé par Yves Bonnet – ex Directeur de la DST

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

 

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Revoir l’intervention de Marc Fievet sur LCP

LCPNS55

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

Plus:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Fievet

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Fievet#La_justice_en_d.C3.A9saccord_avec_l.27administration

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Lutte antidrogue : l’importateur de cannabis attaque les douanes

Elle émane de Sofiane Hambli, l’un des plus gros trafiquants de cannabis en France. Jusqu’à son arrestation cet automne, cet homme de 41 ans était un informateur privilégié des policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite des

La plainte du trafiquant Sofiane Hambli, ex-informateur privilégié des stups, reflète les rivalités entre policiers et douaniers engagés dans la lutte antidrogue.

LIRE: http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-importateur-de-cannabis-attaque-les-douanes-25-12-2016-6492546.php

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OCRTIS (Sofiane Hambli): serré par la DNRED (douane française), il réclame l’impunité et fout le bordel entre les deux services.

Publié: 21 juillet 2016 par Marc Fievet dans Cannabis - Hachis - Haschich, DNRED, Douane française, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, OCRTIS, SERVICES FRANCAIS
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Sophiane Hambli,Spécialiste du transport de drogue à travers l’Espagne et la France, Sofiane avait passé un accord avec la police. Serré par les douanes, il réclame effrontément l’impunité et sème au passage la zizanie entre les deux services.

Sofiane, la quarantaine et déjà un beau palmarès criminel derrière lui, sans compter les millions mis au frais, n’était pas une source de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) : considéré comme l’un des plus gros transitaires de shit marocain en France, logisticien respecté de Tanger à Malaga, il était la source. Et pas celle de n’importe qui puisque son officier traitant n’était autre que le patron du service, le commissaire François Thierry, l’homme chargé en France de fixer pour tous les policiers les règles présidant à l’encadrement des informateurs.

Sofiane est aujourd’hui en prison après un croche-pied historique des collègues de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) fait aux policiers; le commissaire, lui, attend de pied ferme l’occasion de s’expliquer devant les deux juges de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris chargés de démêler l’affaire, Baudoin Thouvenot et Marc Sommerer.

Lire l’article sur: http://www.marianne.net/trafic-drogue-indic-qui-revait-avoir-carte-tricolore-100244596.html

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FRANCE (Drogue): quand la police devient dealer

Publié: 27 mai 2016

LCPNS55Les invités d’Arnaud Ardoin

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

Durant ce mois de mai, la justice a affaire à deux histoires de grands flics qui flirtent avec la légalité, deux histoires d’indics, deux histoires qui posent question du lien trouble entre policiers et voyous.

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francois-thierry-ocrtisOCRTIS France: lire ou relire l’audition de François Thierry au Sénat en janvier 2011 MERCREDI 26 JANVIER 2011 Présidence de M. François Pillet, sénateur, coprésident et de M. Serge Blisko, député, coprésident Audition de M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l’office central pour la répression du trafic des stupéfiants M. François Pillet, coprésident pour le Sénat. – Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui M. François Thierry, Commissaire divisionnaire, […]

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 FRANCE (OCTRIS année 1989): un grand cru pour Mario Le Corff ET Pour mémoire, les drôles dessous d’une grosse saisie de cocaïne réalisée par l’OCRTIS Mercredi, 4 Mai, 1994 L’Humanité Le procès qui s’est ouvert hier à Grasse n’aurait été que celui de trafiquants pris dans le filet des stups si un commissaire suisse n’y […]

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Mardi, le commissaire divisionnaire Vincent Le Beguec a été nommé à la suite de la commission administrative paritaire (CAP) – l’instance chargée d’étudier les mutations dans la police. Pur flic de PJ, Le Beguec, 52 ans, arrive de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes (DIPJ). Auparavant, il a dirigé la brigade des stups de Lille, […]

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Dans les années 90, à Estepona (Andalousie), Marc Fievet, AKA ‘NS 55 DNRED’, gérait le restaurant Saint Georges, dont le co-propriétaire était la Douane française. Bien plus de 20 tonnes ont été importées d’Espagne pour le seul mois d’octobre 2015 ———————————- Par Emmanuel Fansten — 8 juin 2016 à 20:21

Après nos révélations sur les méthodes de l’ex-patron […]

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Publié le 31 mai 2016 dans Libertés publiques L’ancien patron des stups, François Thierry, est accusé d’avoir participé au trafic de cannabis en France. Sa condamnation éventuelle ne signera en aucun cas la fin de la corruption du secteur, conséquence directe de la prohibition. Par Édouard H. Scandale, stupeur et surprise dans

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Faut-il créer un parquet national antidrogue? « Il y a une réelle insécurité juridique pour les enquêteurs. Si on veut lutter vraiment contre le trafic, on ne va pas pouvoir continuer comme ça longtemps… », prévient un policier spécialisé. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° ENQUÊTE- Un grand flic charismatique mis en cause. Un indic qui passe aux aveux. Un ex-infiltré qui […]

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Par Catherine Fournier Mis à jour le 29/05/2016 | 07:04 , publié le 29/05/2016 | 07:04 C’est un petit monde où chacun a son surnom : Mohamed Benabdelhak, dit « le bombé », Djamel Talhi, alias « Johnny Depp », Mohamed Bouarfa alias « l’autruche » et Sofiane Hambli, aka « la Chimère ». Ce dernier, comme ses compères, appartient au cercle fermé des millionnaires du cannabis. Comme […]

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Il a travaillé en sous-main pour le compte de la France mais aussi pour les Etats-Unis : Stéphane V., jugé crédible par la justice, détaille les méthodes sans scrupules des Stups. Le témoignage de Stéphane V. est tellement compromettant qu’il a aussitôt provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire au parquet de Paris. Cet homme de 52 ans a […]

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En attendant, les trafiquants ont encore de beaux jours devant eux, puisqu’ils semblent décider de la quantité qui sera saisie, et quand. °°° Après la saisie de 7 tonnes de shit à Paris, la justice a mis son nez dans la lutte contre le trafic de stups. Où l’on découvre que les douaniers ont mis […]

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Par Frédéric Couteau lundi 23 mai 2016 AFP Un scoop retentissant dans Libération ce matin : le journal révèle et détaille par le menu « le rôle central de François Thierry, ancien numéro 1 de la lutte antidrogue, dans l’importation en France de plusieurs dizaines de tonnes de cannabis en lien avec un des plus […]

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les PIEDS NICKELÉS chez les narcotrafiquants °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° De la cocaïne saisie sur un voilier au large de la Martinique et entreposée sur la base militaire de Fort-de-France, le 17 avril 2015. (Photo douane française. AFP) Emmanuel FANSTEN ENQUÊTE La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé…
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« L’OCRTIS est devenu le premier narcotrafiquant de France! » dixit un ancien magistrat instructeur °°°°°°°°°°°°°°° Magouille institutionnelle, dossiers montés et arrangés, les « suceurs de roues » n’ont guère évolué depuis l’époque de Mario Le Corff. (Marc Fievet -NS 55 DNRED) LIRE: NARCOTRAFIC: quand Mario Le Corff de l’OCTRIS montait des opérations douteuses…Mais…

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Et s’il s’agissait d’une histoire « à la Michel Neyret » ? François Thierry était à la tête du prestigieux Office centrale de répression du trafic de stupéfiants (Ocrtis), c’est-à-dire la prestigieuse brigade des stups. Il a depuis été muté à la sous-direction antiterroriste… et ce n’est pas une promotion. Grand flic, il avait alors pour habitude de […]

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OCRTIS: le grand flic, son « indic » et les 15 tonnes de cannabis Publié: 7 avril 2016 

LE MONDE | 06.04.2016 à 11h28 • Mis à jour le 07.04.2016 à 07h35 Par Julia Pascual et Soren Seelow Au sièges des douanes, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 18 octobre 2015, les sept tonnes de cannabis saisies la veille. | Benjamin Girette / IP3 Rarement les révélations d’un indic auront été attendues avec autant de fébrilité par […]

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FRANCE (Grand Bal des « Faux-culs »): tous, du BCS en passant par la DCPJ, la DNRED, l’ IGPN, l’ OCRTIS, le SIAT et … le Parquet vont rivaliser dans le port de « faux-nez »Publié: 4 mars 2016

Quand une saisie record révèle les liaisons dangereuses entre « stups » et « indics » °°° En octobre dernier, les douanes effectuent une saisie record de 7 tonnes de résine de cannabis dans l’ouest parisien. Problème : le trafiquant présumé est aussi un « indic » de l’Office central de lutte contre le trafic de stups. L’affaire était trop belle.Quatre […]

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FRANCE: quant aux méthodes des régaliennes pour lutter contre le trafic de drogue

Publié: 29 juin 2016 par Marc Fievet dans 36, BAN, Customs and Border Protection, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN
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LCPNS55

Les invités d’Arnaud Ardoin – LCP

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde
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Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de carrière qui trop souvent vont privilégier des réussites personnelles à l’atteinte de résultats probants dans la lutte contre la drogue.
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« La lutte contre le trafic de stups a pris 10 ans de retard en une journée, à cause d’une guerre des chefs de service entre les douanes et l’Office« , résume un policier de terrain (INFO RMC).

L’OCRTIS et les « opérations Myrmidons » avec ses derniers exploits de se constituer en super protecteur de narcotrafiquants pour permettre de transmettre des fiches de renseignements aux services de police judiciaires et à des pays étrangers comme l’Espagne, l’Angleterre voire le Maroc.
La DNRED (Douane française) avec ses « saisies spectaculaires » pour lesquelles on assistera au déplacement totalement surréaliste du président Hollande accompagné de son fidèle Sapin et en l’absence de Jean Paul Garcia, le patron de la DNRED.
Les stups du « 36 » avec ses casseroles.
La Douane française et ses services « Cyberdouane » ( DARKNET: cocaïne, shit et armes en deux clics…Que fait la cyberdouane? ) et « CELTIC » ( Douane française: la CELTIC (cellule d’études et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs ), la Gendarmerie, les Policiers municipaux, le TRACFIN et les Services Spéciaux…
Tous ces services s’emploient à nous expliquer chaque jour par des communicants performants qu’ils sont les meilleurs et que d’exploits en exploits ils nous protégeraient de ce fléau, alors qu’il n’en est rien.

Nos frontières sont de véritables passoires et la progression des saisies dans l’hexagone, territoire de consommation et de transit, n’est due qu’à l’augmentation de la demande et donc du business généré!

Comment ne pas être inquiet lorsque l’on apprend la saisie, par hasard, de  270 kilos d’héroïne pure dans un camion iranien qui est arrivé sans avoir été contrôlé à Flixecourt dans la Somme (FRANCE (Camion iranien): à Flixecourt(80), suite à la saisie de 260 kg d’héroïne, le patron d’  »Immo Ouest » est bouleversé !) , comme cette saisie par hasard (FRANCE (narcotrafic maritime): 230 kilos de cocaïne trouvés dans un conteneur de verre pour Saint-Gobain, pas contrôlé par la CELTIC) ces derniers jours.

Les alertes au ministre Christian Eckert (DROGUE (Douane française): lettre ouverte à Monsieur Christian Eckert, ministre du Budget) comme à la directrice générale de la Douane, Madame Hélène Crocquevieille (FRANCE (Douane française): lettre ouverte à madame Hélène Crocquevieille, directrice générale.) n’ont pas réussi à provoquer la moindre réaction à ce jour et les dernières décisions du ministre de l’intérieur comme la mise en place d’une section « anti-mules » en Guyane avec promesse de doublement des effectifs affectés à la lutte contre le narcotrafic ne sont pas à la hauteur des besoins ( OCRTIS (Guyane): vers la création d’une antenne de lutte contre les mules…).
Affecter une quinzaine de fonctionnaires pour tenter de limiter le transport de drogue via les « mules » ne sera qu’une énième « ligne Maginot » que les narcotrafiquants contourneront sans aucun problème.
Nos régaliennes continuent à se concurrencer, quand ce n’est pas à se tirer dans les pattes, au mépris de l’efficacité pour avant tout se faire mousser!

Comment ne pas être inquiet de cette non évolution dans les moyens mis en œuvre par nos décideurs qui de « machin » en « machin » ne savent plus que faire pour essayer encore de berner l’opinion publique sur la soit disant efficacité de nos services.
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OCRTIS France: le Commissaire Vincent Le Beguec va-t-il faire évoluer les méthodes de travail de l’Office Central de la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants ?

Publié: 13 juin 2016 par Marc Fievet dans 36, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), Narcotrafic INFOS, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN
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OCRTIS1 FRANCE (OCTRIS année 1989): un grand cru pour Mario Le Corff

ET

Pour mémoire,

les drôles dessous d’une grosse saisie de cocaïne réalisée par l’OCRTIS

Mercredi, 4 Mai, 1994
L’Humanité

Le procès qui s’est ouvert hier à Grasse n’aurait été que celui de trafiquants pris dans le filet des stups si un commissaire suisse n’y était allé de quelques confidences explosives.

De notre envoyé spécial à Grasse

Le procès qui s’est ouvert hier à Grasse (Alpes-Maritimes) pourrait avoir d’importantes répercussions. Tout démarre en février 1992 dans le département avec l’arrestation de plusieurs trafiquants de drogue. Ce jour-là, dans la petite ville de Cagnes-sur-Mer, des inspecteurs de l’Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCTRIS) interceptent Vittorio Ceretta, un Calabrais de cinquante-deux ans, en train de remettre 63 kilos de cocaïne au conducteur d’un semi-remorque, Rosario Dioguardi, chargé de passer la frontière franco-italienne avec la marchandise.

Trois mois plus tard, nouveau coup de filet. 53 kilos de coke sont saisis et quatre autres personnes sont interpellées. Un couple d’Espagnols, Manuel et Manuella Munoz, ainsi que Drissia Bonacina et son époux suisse, Sergio Bonacina. Du beau travail donc, réalisé par les policiers français en relation avec leurs homologues brésiliens.

Tout irait pour le mieux et les autorités pourraient assurer que la répression du trafic porte ses fruits si Fausto Cattaneo, policier et suisse, commissaire de surcroît, ne dénonçait, dans un rapport en date du 27 novembre 1992 et adressé au Conseil d’Etat du canton du Tessin et au ministère public de la Confédération, les dessous de l’opération. A la lecture de ce volumineux rapport, on se dit effectivement que tout cela n’est pas bien propre.

Qu’écrit Cattaneo? Tout d’abord que la prise de cocaïne effectuée sur la Côte d’Azur est la ramification d’un trafic beaucoup plus important que le policier surnomme Mato Grosso, du nom de l’Etat brésilien dans lequel se fabrique une partie des produits acheminés par une filière colombienne. Le commissaire explique comment il a infiltré le réseau, parle de son travail avec les indics et les multiples problèmes qui ont surgi. Il raconte son contact avec un industriel brésilien lié à l’ex-président Collor et à Roméo Tuma, chef de la police, accusé de corruption et disposant de comptes bancaires à Genève «gérés, entre autres, par un fonctionnaire de la police genevoise».

Mais Cattaneo ne s’arrête pas là. Il dénonce également l’attitude et le rôle des services français – notamment d’un commissaire des stups parisien – accusés de l’avoir écarté de l’opération Mato Grosso: «Les services français et les indicateurs, ainsi que les éléments de la police fédérale brésilienne (…) se sont introduits entre fournisseurs et acheteurs en remplaçant les vrais trafiquants à l’origine du flux de drogue», écrit-il.

Et un peu plus loin, à propos de la cocaïne saisie près de Nice, on peut lire: «La drogue ne provenait pas des cartels colombiens ou des raffineries du Mato Grosso mais a été mise à disposition par la police brésilienne.» Les indicateurs ayant remis la cargaison avec l’accord des services français et brésiliens «ont encaissé environ 800.000 dollars qu’ils se sont partagés avec les fonctionnaires de police».

Le procès de Grasse, interrompu en milieu de matinée, après l’audition de trois témoins, pour cause d’enterrement du bâtonnier, ne pourra éviter de traiter des méthodes pour le moins surprenantes des enquêteurs. L’OCTRIS jure que ces pratiques lui sont étrangères, alors que deux des principaux accusés assurent que les indics ont été volontairement laissés en liberté. Il reste que le commissaire Cattaneo était absent et qu’il risque de le rester jusqu’à la fin du procès, prévue pour jeudi soir.

http://www.humanite.fr/node/78968

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Cent kilos de coke qui pèsent lourd

Jeudi, 5 Mai, 1994
L’Humanité

AU procès des trafiquants de cocaïne, à Grasse, c’était hier l’audition de Sergio Bonacina, considéré comme le chef du groupe appréhendé en deux temps dans la région niçoise, le 24 février et le 29 mai 1992, ainsi que 100 kilos de cocaïne. Sergio ne manque pas d’aplomb: «Les accusations de trafiquants portées contre moi viennent de la fantaisie de M. Cattaneo». Fausto Cattaneo est un commissaire suisse, auteur d’un rapport mettant en cause l’attitude des services français dans cette affaire, reliée selon lui à un trafic beaucoup plus important surnommé «Mato Grosso» et portant sur cinq tonnes de «coke».

Mais Cattaneo n’a pas été autorisé par sa hiérarchie à se présenter à la barre des témoins «pour des raisons de sécurité». Bonacina, de son côté, reconnaît s’être livré au Maroc au «trafic de stupéfiants mais, après ça, finito, basta!». Il avoue, en revanche, être un consommateur occasionnel de poudre blanche. Le président Acquaviva semble amusé par ses déclarations: «Vous avez pourtant une certaine stature dans les activités illicites.» L’homme nie tout. Il prétend être «un homme sous l’influence de sa femme». Mais cette dernière, présente dans le box des accusés, dit le contraire, se bornant à répéter que son mari en savait long sur toute l’opération et sur les contacts avec deux Sud-Américains, pourvoyeurs de drogue.

De ces deux Sud-Américains, il en fut longuement question lors de l’audition de Mario Le Corff, commissaire principal à l’Office central des stupéfiants. Ce dernier affirme que les prises effectuées en 1992 sur la Côte d’Azur n’ont rien à voir avec l’affaire «Mato Grosso». Pour lui, «le rapport Cattaneo relève de la mégalomanie». Tout s’est passé légalement, dans le cadre d’une livraison surveillée, c’est-à-dire sous haute surveillance policière, jusqu’à l’interpellation. Dans le cadre de l’enquête, plusieurs personnes étaient suivies. «Puis sont apparus des individus non identifiés que nous avons considérés comme étant sud-américains», dit le policier français. Malheureusement, ils ne seront jamais appréhendés, ce qui déclenchait de la part de la défense une vive polémique. Me Baudoux laisse entendre que les Sud-Américains travaillaient pour les policiers. Après deux jours de débats, le flou continue de régner dans ce procès. La seule certitude que l’on ait est que la Mafia est solidement implantée dans le sud de la France, région devenue privilégiée pour les trafics en tout genre entre l’Hexagone et l’Italie.

http://www.humanite.fr/node/79083

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Des trafics et une enquête qui intrigue

Samedi, 7 Mai, 1994
L’Humanité

Le procureur a requis des peines de douze à dix-huit ans de prison pour achat, importation et tentative d’écoulement de 117 kilos de cocaïne. La défense invoque un coup monté par les policiers français.

De notre correspondant régional.

ETRANGE procès en vérité que celui qui vient de se tenir dans les locaux du tribunal de Grasse, et dont le verdict a été mis en délibéré jeudi soir. Les personnes jugées l’étaient, selon l’acte d’accusation, pour achat, importation et tentative d’écoulement de stupéfiants. Le trafic portait sur 117 kilos de cocaïne. La France, et plus particulièrement la Côte d’Azur, n’étant qu’un lieu de transit avant l’acheminement vers l’Italie.

Des faits assez graves pour que le procureur de la République, Jean-Luc Cabaussel, requière des peines allant de douze à dix-huit ans d’emprisonnement, avec ce petit commentaire qui résume bien l’atmosphère: «Je suis toujours très satisfait de requérir face à des malfrats.»

Une phrase qui n’était pas gratuite. Depuis l’ouverture des débats, quelque chose semblait gripper la machine judiciaire. Plus exactement, un rapport établi par un commissaire suisse, Fausto Cattaneo, en partie corroboré par le numéro deux de la section antidrogue de l’office du procureur de la Confédération helvétique, Jacques-André Kaeslin.

Les deux hommes, dans deux notes séparées et officielles, soulignent les pratiques des services français et plus particulièrement de l’Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCTRIS). Des révélations de taille comme celle lue par le procureur lui-même, à propos de la drogue saisie, qui «proviendrait des stocks de Marco Cavallero, numéro deux de la police fédérale des stupéfiants du Brésil, et aurait été importée, livrée et vendue par des informateurs».

Le procureur n’a pas soutenu la demande de supplément d’informations exigée par les avocats de la défense. «Ce serait énorme», dit-il: «Ce rapport, c’est un jet d’encre craché par un mollusque marin avant qu’il ne tombe dans l’épuisette.»

Que les accusés ne soient pas des enfants de choeur, ou plutôt de «Marie», selon les termes d’un défenseur, personne ne semblait le nier, sauf peut-être ceux qui attendent de connaître leur sort.

Selon Interpol, deux d’entre eux, Vittorio Ceretta et Stefano Fasanotti, seraient membres de la N’Dranghetta calabraise et un troisième larron, Renato Macri, appartiendrait à une organisation mafieuse dans le Piémont. Sergio Bonacina n’est pas non plus un inconnu pour les stups de différents pays et son épouse Drissia vivait auparavant avec un «mauvais garçon» en cheville avec des trafiquants basés en Amérique latine.

Mais l’audition de plusieurs policiers en qualité de témoins et notamment de Mario Le Corff, commissaire principal à l’Office central des stupéfiants, devait jeter le trouble.

A l’écoute de ces fonctionnaires, on avait une sensation de non-dit. Comme si certaines pratiques n’avaient pas à être évoquées. Comme si, la fin justifiant les moyens, seules importaient les «prises» record de drogue. Qui étaient les Sud-Américains, fournisseurs repérés dans cette affaire, jamais arrêtés ni photographiés de face contrairement aux autres protagonistes?

Je ne sais pas, répondait Le Corff, qui répétait devant le tribunal que dans cette procédure, aucun indicateur n’avait été utilisé. Mais selon Fausto Cattaneo (absent à l’audience), il s’agirait d’informateurs et il donne leurs noms. Mais le procureur, une fois de plus, s’est refusé à en tenir compte, ne serait-ce que pour que la lumière soit faite. «Ce rapport ne vient pas du ciel mais de l’enfer dans lequel se morfond Fausto Cattaneo.»

Les défenseurs avaient alors beau jeu de demander dans leurs plaidoiries si «l’efficacité de la répression permet tout», si la justice «allait servir le droit ou la pyromanie policière» ou encore de dénoncer «le mur de l’Etat policier».

Au mois de février déjà, à Marseille, dans un procès portant sur une saisie de 5 tonnes de hasch, les avocats des prévenus avaient invoqué un coup monté par l’OCTRIS… Ni la justice ni la police n’auraient à gagner à couvrir de tels agissements. Car si quelques «mules» tombent grâce à ces stratagèmes, ils n’ont pas d’effet sur les cartels qui continuent de proliférer tandis que les narcodollars pénètrent toujours plus l’économie mondiale.

C’est dire si le verdict du tribunal de Grasse, prévu pour le 24 mai, est attendu. Avec crainte ou espoir, c’est selon…

http://www.humanite.fr/node/79247

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AFRIQUE: base de transit, de transformation et maintenant, de production de stupéfiants

Publié: 13 juin 2016 par Marc Fievet dans 36, Aeronarcotrafic, Amphétamines, BAN, Cannabis - Hachis - Haschich, Cocaïne, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Gendarmerie, Guardia Civil, Guardia di Finanza (Italie), Héroïne, HM Customs Excise (UK), NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, OCRTIS, Pays de transit, Pays producteurs, Police, Policia, Précurseurs, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN
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Depuis peu, l’Afrique de l’Ouest est devenue la plaque tournante du trafic international de drogue. Cette enquête fait la lumière sur ces réseaux et leurs répercussions politiques et sociales dévastatrices.
➜ Ces dix dernières années, le trafic international de drogue a connu un développement fulgurant en Afrique de l’Ouest, au point de faire de la région l’une des principales plaques tournantes pour les narcotrafiquants internationaux. Depuis l’Amérique latine, région productrice, entre 60 et 250 tonnes de cocaïne transitent chaque année par la Guinée-Bissau, le Mali, le Sénégal ou le Cap-Vert avant d’inonder l’Europe, premier marché consommateur. Un trafic extrêmement lucratif, qui générerait plus de 400 milliards de dollars par an. Face à cette tendance, l’un des bureaux régionaux de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime s’est installé à Dakar, haut lieu du narcotrafic.

Immobilisme

Mais le combat reste très inégal, d’autant que la drogue profite quelquefois à ceux qui tiennent les rênes du pouvoir. C’est le cas en Guinée-Bissau, où plusieurs hauts gradés de l’armée sont même impliqués dans des meurtres politiques, ou dans le nord du Mali, où les mouvements séparatistes et islamistes collaborent avec les trafiquants pour financer leur achat d’armes. Outre la violence et l’exacerbation des écarts de richesse, cette situation a fait exploser la toxicomanie dans des régions aux infrastructures quasi inexistantes. Comment les autorités nationales et internationales entendent-elles lutter contre cette mafia mondialisée, qui tire profit du défaut de démocratie, du manque de moyens et de l’instabilité politique des pays d’Afrique occidentale ? Entre Bissau, Dakar et Bamako, cette enquête de terrain interroge les acteurs de la lutte contre le narcotrafic – membres de rares brigades anti-drogue, magistrats et journalistes d’investigation -, montrant combien l’immobilisme et le manque de volonté politique encouragent ce fléau.

➜ L’organe international de contrôle des stupéfiants présente son rapport pour l’année 2015. Une donnée connue de longue date se confirme : l’Afrique est bel et bien une porte d’entrée, une zone de transit pour tous types de drogues qui sont ensuite acheminées vers les Etats-Unis, l’Europe et l’Asie. Fait nouveau, le continent devient aussi une zone de fabrication de drogues de synthèses.

Cocaïne à l’Ouest, héroïne à l’Est, drogues de synthèse et marijuana partout. Le continent africain est toujours une porte d’entrée pour tous types de drogues. « Le trafic de cocaïne demeure une préoccupation majeure », pointe le rapport. La Guinée-Bissau, la Gambie ou encore le nord du Mali sont des zones d’arrivées et de transit connues, mais, signe que ce dossier est ultrasensible, aucun de ces pays n’est cité dans le rapport. Seul le Cap-Vert est présenté comme une plaque tournante du trafic de cocaïne, une demi-tonne a été saisie.

Dans ce rapport, aucun lien n’est établi entre les cartels d’Amérique latine et les groupes jihadistes présents en Afrique de l’ouest. De plus, il ne donne aucun détail sur l’argent généré par ce trafic.

Changement de méthode

Les trafiquants d’Amérique latine ont changé de méthode. Moins de grosses cargaisons, c’est via des colis plus petits que la cocaïne est acheminée en Afrique, notamment de l’Ouest. La multiplication des vols commerciaux depuis le Brésil explique en partie cette augmentation : 120 kilos saisis à Lagos en 2014, 286 kilos à Lomé.

Autre élément, la confirmation que l’Afrique, notamment de l’Est est une zone de transit de l’héroïne. Les saisies ont fortement augmenté en Tanzanie, au Kenya, en Egypte. Dans ce dernier pays, 260 kilos ont été saisis en 2013 et plus de 600 kilos en 2014.

Dernier point qui inquiète, l’Afrique de l’Ouest, notamment au Nigeria, en Côte d’Ivoire et Guinée, est devenue une zone de fabrication de drogues de synthèse. Dix laboratoires ont été démantelés l’an dernier. Plus de 100 kilos de méthamphétamine en provenance du Mali ont été saisis au Sénégal.

Pour fabriquer ces drogues, il faut des produits chimiques, par exemple de l’éphédrine. Des produits légaux et qui sont importés en toute légalité sur le continent africain. Pour le moment, les contrôles pour savoir quelle est la destination finale de ses produits sont insuffisants.

➜[Reportage Et Documentaire] « HD »

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FRANCE (Complément d’enquête sur la drogue): la guerre perdue – Le direct débutera ce jeudi 9 juin 2016 à 22h45

Publié: 9 juin 2016 par Marc Fievet dans 36, Aeronarcotrafic, Amphétamines, Cannabis - Hachis - Haschich, Cocaïne, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Gendarmerie, Héroïne, Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, OCRTIS, Police, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES FRANCAIS
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paris-customs-find-71-tons-of-cannabisFrançois Hollande et Michel Sapin, au siège de la DNRED, sont reçus  par la DG de la Douane Française, Hélène Crocquevielle.

DNRED (Douane francaise): Hollande prend la pose devant une opération anti-drogue… ratée ! – Le Point

FRANCE (Grand Bal des « Faux-culs »): tous, du BCS en passant par la DCPJ, la DNRED, l’ IGPN, l’ OCRTIS, le SIAT et … le Parquet vont rivaliser dans le port de « faux-nez »

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Un trafic de drogue au plus haut niveau. Des tonnes de cannabis arrivées du Maroc par bateaux pneumatiques et remontant vers la France via des « go fast » − dont la police n’interceptait qu’une partie. Alors que l’affaire Neyret continue de défrayer la chronique, cette nouvelle affaire d’indics pourrait devenir un scandale d’Etat. Après une saisie record de 7 tonnes de cannabis, la police des polices enquête sur les méthodes des stups français.

Pour s’assurer de grosses saisies, des policiers auraient permis à certains « dealers-indics » d’écouler des dizaines de tonnes par an.francois-thierry-ocrtisFrançois Thierry

Sophiane Hambli,Des révélations publiées par Libération le 23 mai pointent le rôle central de l’ancien chef de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS). C’est (https://fr.wikipedia.org/wiki/Sofiane_Hambli ) photo de droite, un ancien indic de François Thierry qui affirme avoir été payé en cash par l’ex-numéro 1 de la lutte antidrogue lui-même. En tout, 19 tonnes de cannabis auraient transité par une villa au sud de l’Espagne où « cinq hommes présentés comme des policiers français se relayaient pour charger et décharger sur la plage des dizaines de paquets remplis de drogue » récupérés sur des Zodiac venus du Maroc.

michelneyretQuand les flics franchissent la ligne rouge

Comment combattre efficacement le trafic de drogue ? En côtoyant au plus près les trafiquants « pour mieux les connaître », comme l’a plaidé l’ex-commissaire Michel Neyret à son procès ? L’ancien numéro 2 de la police judiciaire lyonnaise comparaissait en mai pour corruption et trafic de stupéfiants. Il est accusé d’avoir protégé certains de ses informateurs en échange de cadeaux et de voyages, et de s’être servi sur des saisies de drogue afin de rémunérer des indics.

Prohibition ou légalisation ?

Faut-il pratiquer la tolérance zéro, ou légaliser un trafic impossible à endiguer ? Jamais le narcotrafic ne s’est si bien porté. En France, la vente de cannabis atteint des records. Faut-il suivre l’exemple de certains Etats américains comme le Colorado, et mettre fin à la prohibition ? L’industrie de la marijuana y pèse 1 milliard de dollars ! Alléchés par ce « marché » lucratif, les loups de Wall Street s’engouffrent dans le business de l’herbe.

Un « héros » du narcotrafic

Au Mexique, où les cartels ont déjà fait 100 000 morts en dix ans, « Complément d’enquête » est parti sur les traces du plus puissant des narcotrafiquants : El Chapo, roi de l’évasion, baron de la drogue devenu milliardaire et considéré comme un héros par une bonne partie de la population.

Le 9 juin, « Complément d’enquête » vous raconte comment la drogue a gagné le combat.

Au sommaire

OCRTIS1OCRTIS : des méthodes stupéfiantes

Où se situe la ligne rouge quand on lutte contre le trafic de drogue ? Les stups peuvent-ils aider leurs indics à écouler du cannabis ? « Complément d’enquête » sur les liaisons dangereuses qui unissent policiers et dealers.

Une enquête de Matthieu Fauroux, Violaine Vermot-Gaud et Xavier Puypéroux, suivie d’un entretien avec Patricia Tourancheau, journaliste à l’Obs.

De l’herbe à Wall Street

Aux Etats-Unis, les fonds d’investissement les plus respectables ne se posent aucun problème moral : la vente de la drogue, c’est l’avenir ! Portrait de Douglas Anderson, 52 ans, talentueux homme d’affaires de Wall Street qui se lance dans le business de l’herbe, en toute légalité.

Un reportage de Baptiste des Monstiers, Christophe Kenck et Michel Pignard, suivi d’un entretien avec Emmanuelle Auriol, économiste.

El Chapo, sombre héros

« Complément d’enquête » au Mexique sur les traces du narcotrafiquant Joaquin Guzman, dit El Chapo. Portrait de ce baron de la drogue devenu milliardaire, admiré par la population.

Un reportage d’Yvan Martinet,Yann Moine et Olivier Broutin, suivi d’un entretien avec Stéphane Peu, adjoint au maire de Saint-Denis (93).

La rédaction de « Complément d’enquête » vous invite à commenter l’émission sur sa page Facebook ou sur Twitter avec le hashtag #Cdenquete.

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-du-jeudi-9-juin-2016_1480673.html

lire aussi:

OCRTIS France: la défense des Stups part en fumée (ça part en sucette!)

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OCRTIS France: la défense des Stups part en fumée (ça part en sucette!)

Publié: 8 juin 2016 par Marc Fievet dans Cannabis - Hachis - Haschich, DNRED, Douane française, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, NS 55, OCRTIS, SERVICES FRANCAIS
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Dans les années 90, à Estepona (Andalousie), Marc Fievet, AKA ‘NS 55 DNRED’, gérait le restaurant Saint Georges, dont le co-propriétaire était la Douane française.
estepona
Bien plus de 20 tonnes ont été importées d’Espagne pour le seul mois d’octobre 2015
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Par Emmanuel Fansten 8 juin 2016 à 20:21

Trois semaines après les premières révélations de Libération sur les méthodes de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis), de nouveaux éléments viennent accréditer l’existence d’un véritable trafic d’Etat. Pendant plusieurs années, des dizaines de tonnes de cannabis auraient bien été importées en France avec la complicité des Stups et de leur ancien patron, François Thierry, muté en mars à la Sous-Direction antiterroriste (Sdat). Plusieurs rapports d’enquête et des notes de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) semblent démontrer l’ampleur de ce trafic contrôlé.

Ce dispositif a volé en éclats le 17 octobre, lors de la saisie par les douanes de 7,1 tonnes de résine de cannabis dans quatre camionnettes garées boulevard Exelmans, dans le XVIe arrondissement de Paris. La plus grosse prise jamais réalisée dans la capitale. A un détail près : le destinataire de la marchandise, Sofiane H., est à la fois le plus gros trafiquant français et le principal indic de l’Office des stups. Une information que François Thierry, pris de court par l’opération des douanes, mettra trois jours à livrer au parquet de Paris, avant de voir son service aussitôt dessaisi de l’enquête au profit de la brigade des stupéfiants de Paris (BSP) et de la section de recherche de gendarmerie.

«Libre passage»

Interpellé depuis en Belgique, puis rapatrié par le GIGN, Sofiane H. a commencé à parler : «Je n’ai pas commis d’infraction, a-t-il expliqué le 9 mai aux deux juges d’instruction parisiens. J’ai fait ce qu’on m’a demandé de faire, j’ai agi sur instruction de l’Ocrtis, je n’ai pris aucune initiative, j’ai tout le temps rendu compte de ce que je faisais.» Interrogé sur le cadre juridique de ces procédures, le trafiquant s’est défaussé sur son agent traitant : «François Thierry me disait que la Jirs [juridiction interrégionale spécialisée, ndlr] de Paris était parfaitement au courant de mes interventions.» Selon nos informations, pourtant, il n’y a aucune trace de cette procédure à la Jirs de Paris.

LIRE l’article sur:  http://www.liberation.fr/france/2016/06/08/la-defense-des-stups-part-en-fumee_1458260
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Sur le même sujet:
NARCOTRAFIC (France): quand la cocaïne était rapatriée sous le regard bienveillant de l’OCRTIS et la DNRED
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lcp55Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

 

VIDEO:
FRANCE (Drogue): quand la police devient dealer
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L’Espagne, hub pour les valises marocaines
Par Emmanuel Fansten, Envoyé spécial à Marbella 8 juin 2016 à 20:21

Depuis la mer, la villa affiche un luxe plus discret que ses voisines d’Estepona, petit village au sud de Marbella, sur la Costa del Sol. Le gazon a été parfaitement tondu autour de la piscine. Une rangée de buis prolonge le petit muret en pierre qui donne sur la plage de galets, à quelques mètres de l’eau. Le seul pêcheur présent ce jour-là observe le ballet des yachts et des jet-skis qui croisent au large. Sur la droite, tout au bout de la côte, on aperçoit le rocher de Gibraltar, minuscule enclave britannique nichée à la pointe sud de l’Espagne. Par beau temps, on peut même deviner les côtes marocaines et les montagnes du Rif, où sont produites les tonnes de cannabis qui inondent chaque jour l’Europe.

C’est dans cette villa paradisiaque que Stéphane V. a été envoyé au printemps 2012 par François Thierry, alors patron de l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis). Le témoignage de cette ancienne recrue de l’Office a provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire au parquet de Paris, confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Au cours de son séjour de trois semaines, a expliqué Stéphane V. aux enquêteurs, 19 tonnes de résine de cannabis ont été stockées dans cette villa sous le contrôle de l’ex-patron des Stups, avant de remonter vers la France dans de puissantes berlines. «Tout repartait par ici», raconte l’homme en montrant la ruelle calme bordée de cactus. Selon ce témoin jugé de plus en plus crédible par l’IGPN, cinq hommes présentés comme des policiers étaient sur place pour charger et décharger la marchandise. Au moins un policier français a déjà été identifié dans la procédure par la «police des polices» (lire page 3). Les bateaux pneumatiques transportant la drogue depuis le Maroc étaient déchargés un peu plus loin sur le sable. Les «valises marocaines», ces ballots de 30 kilos de cannabis conditionnés dans de la toile de jute, étaient ensuite entreprosées dans le garage, devant lequel une Subaru immatriculée 75 était garée lors de notre passage.

Base arrière. Qui était présent exactement dans cette villa ? Dans quelle procédure ? Des vérifications sont en cours pour identifier les protagonistes. Mais dans cette partie de l’Espagne, le fait qu’une telle opération ait pu avoir lieu ne surprend pas grand monde. Depuis de nombreuses années, la Costa del Sol est un supermarché à ciel ouvert, un paradis pour les grossistes européens…………..

LIRE sur: http://www.liberation.fr/france/2016/06/08/l-espagne-hub-pour-les-valises-marocaines_1458257

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Biens confisqués:
Chaque pays doit également se donner
«les moyens de dépister, geler, gérer et confisquer les produits du crime»
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Les biens saisis en FrancePar Emmanuel Fansten , Alexandre Léchenet et BIG, Infographie 15 décembre 2015 à 19:46
 Les biens saisis en France BiG

Décryptage.

Le crime n’a jamais autant rapporté à l’Etat. En 2015, selon Bercy, la vente de biens confisqués car issus d’activités criminelles, a permis de faire rentrer plus de 20 millions d’euros dans les caisses publiques, deux fois plus que l’année précédente. «Il est moral que les biens achetés grâce à l’argent de la délinquance soient confisqués puis revendus au profit du budget de l’Etat», se félicite Michel Sapin, le ministre des Finances. L’argent réaffecté aux comptes publics pourrait cependant être bien supérieur. L’an dernier, les services de police et de gendarmerie ont en effet saisi 458 millions d’euros de biens, plus de vingt-six fois le montant récupéré par Bercy. Immeubles, bateaux, voitures de sport, assurances vie… (voir infographie ci-dessus), le volume des avoirs criminels gelés par la justice ne cesse d’augmenter. Sauf qu’en bout de chaîne, seule une partie de ces biens est effectivement confisquée et vendue au profit de l’Etat.

En collaboration avec plusieurs médias européens (1), Libération a mené un audit sur la situation propre à chaque pays et mutualisé les chiffres obtenus. On estime aujourd’hui à 4 milliards d’euros la valeur globale des avoirs saisis en Europe. Une tendance lourde, qui modifie en profondeur la lutte contre la délinquance.

Des saisies en hausse

Après l’Italie, la France est un des pays pionniers dans la lutte contre le produit du crime. Un des plus actifs aussi. «Ce gouvernement travaille d’arrache-pied à priver les délinquants de leurs biens mal acquis, se targuait Manuel Valls à la mi-octobre. En trois ans, les saisies d’avoirs criminels ont été multipliées par trois». Des chiffres qui reflètent une inflexion politique relativement récente. Pendant longtemps, les saisies n’existaient quasiment pas au stade de l’enquête judiciaire. Seul le produit du crime était intercepté, les stupéfiants typiquement, ou la voiture ayant servi à un «go-fast». Désormais, tout bien en lien avec l’infraction, même indirectement, peut être confisqué.

Au sein de la Direction centrale de la police judiciaire, un service est spécialement dédié à cette tâche : la Plateforme d’identification des avoirs criminels. Dotée d’une vingtaine d’agents et d’une dizaine d’antennes régionales, cette structure mixte police-gendarmerie est un service opérationnel capable d’intervenir directement ou en appui. Dans le cadre de leurs enquêtes, policiers et gendarmes peuvent aussi s’appuyer sur les groupes d’interventions régionaux, dont la mission est d’éplucher le patrimoine des délinquants grâce aux fichiers fiscaux et bancaires. Une estimation indispensable pour évaluer en amont ce que peut rapporter une enquête.

Limitées au départ à la criminalité organisée, notamment le trafic de drogue, les saisies se sont progressivement étendues à la délinquance en col blanc. «Aujourd’hui, en valeur, les stups représentent à peine 15 % des saisies, indique un haut responsable policier. En termes de gains, les dossiers financiers type blanchiment ou escroquerie ont pris une place prépondérante.»

Les policiers notent également une montée en puissance des saisies dans les affaires de grande fraude fiscale. Même si la villa des Balkany, le bateau de Takieddine ou certains biens mal acquis africains restent des cas exceptionnels. Cette grande délinquance transnationale, très organisée, reste d’ailleurs la plus difficile à combattre. Rompus aux techniques de dissimulation et bardés d’avocats fiscalistes, les plus gros fraudeurs s’abritent derrière une cascade de trusts et de sociétés écrans pour dissimuler leur patrimoine. Ces dernières années, le volume des avoirs saisis par les policiers et les gendarmes n’en a pas moins augmenté de façon vertigineuse : 154 millions d’euros en 2010, 247 en 2011, 291 en 2012, 357 en 2013 puis 458 l’an dernier. Avec un bémol toutefois, comme dans tous les autres pays : à peine 20 % des biens saisis sont effectivement confisqués aux délinquants par la justice.

Des confiscations plus rares

Longtemps dépourvues de tout cadre juridique et laissées à l’appréciation des magistrats, les saisies judiciaires sont désormais encadrées. La loi du 9 juillet 2010, qui vise à faciliter les procédures, a eu pour principal effet la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Placé sous la double tutelle de la Justice et du Budget, cet établissement public indépendant est chargé de gérer et de vendre les biens saisis. Pour la justice, il s’agit à la fois de mieux appréhender les profits générés par la délinquance et de renforcer l’effet dissuasif de la sanction pénale.

«Au départ, l’idée était moins de remplir les caisses de l’Etat que de lutter efficacement contre le crime, explique Charles Duchaine, le patron de l’Agrasc. Personne n’imaginait faire des bénéfices.» Cet ancien juge d’instruction à Marseille, connu pour avoir mis en examen Jean-Noël Guérini, a pris la tête de l’agence en juillet 2014 avec pour objectif d’infuser cette nouvelle culture de la saisie dans les enquêtes, notamment à travers les formations dispensées par l’Agrasc aux magistrats.

Autre possibilité inscrite dans la loi de 2010, celle de vendre des biens saisis avant jugement, en particulier quand ils risquent de se déprécier. Concernant l’argent directement saisi, il est placé sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations, et les intérêts servent à autofinancer l’Agrasc. Ces sommes n’entrent définitivement dans les caisses publiques qu’une fois le jugement de confiscation prononcé, et sont alors dispatchées entre le budget général de l’Etat et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Principal problème : les confiscations prononcées lors des verdicts sont très inférieures aux saisies effectuées dans le cadre d’enquête. Faute de jugements d’exécution, nombre de biens sont restitués à leur propriétaire. «Après jugement, le nombre de restitutions est toujours supérieur à celui des confiscations», maugrée un policier. Cette déperdition suscite une double incompréhension : d’un côté les juges reprochent aux policiers de saisir trop largement pour faire du chiffre, y compris vieux scooters ou écrans plasma, compliqués à revendre ensuite. De l’autre, les policiers déplorent que les biens saisis soient aussi rarement confisqués par les magistrats, qui ont tendance à considérer la saisie comme excessive. «Il faudrait que les tribunaux confisquent davantage, dit Duchaine. Cette culture n’a pas encore été intégrée par les juridictions de jugement

Disparités européennes

En Europe, les saisies ont été encouragées par une directive d’avril 2014 sur le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime. Ce texte introduit la possibilité de saisir non seulement les biens liés au crime, mais aussi ceux achetés avec les produits de ce crime. Chaque pays doit également se donner «les moyens de dépister, geler, gérer et confisquer les produits du crime». Près de deux ans plus tard, où en est l’application de cette directive ?

Selon l’audit réalisé en collaboration avec nos partenaires européens, les 28 pays de l’UE ont voté une loi sur la confiscation des biens, mais de fortes disparités subsistent entre les Etats. Certains, comme le Luxembourg et le Danemark, n’ont par exemple aucun dispositif de gestion des biens saisis et confisqués. Plus généralement, la philosophie sur le sujet varie d’un pays à l’autre. En Italie, la loi adoptée dès 1996 pour faire face à la mafia permet ainsi de réutiliser les biens confisqués dans un but social. Et quand ils ne sont pas dévolus à des associations, les bénéfices des ventes sont versés au budget du ministère de la Justice et alimentent un fonds d’aide aux victimes des crimes. Alors qu’en Espagne, comme en France, les biens sont rapidement vendus pour alimenter les caisses de l’Etat.

Les biens saisis en Europe

Autre objectif affiché par Bruxelles : faciliter la coopération internationale «en matière de recouvrement d’avoirs». Désormais, les biens peuvent être confisqués dans d’autres Etats au titre de l’entraide pénale internationale. Les magistrats doivent remplir des «certificats de gel», équivalents du mandat d’arrêt européen pour les saisies. «C’est un outil très performant qui impose à tous les Etats membres la décision de saisie d’un immeuble, explique un magistrat spécialisé. Ça permet de sortir du champ trop strict des commissions rogatoires internationales.» En cas de saisie dans un pays étranger, des conventions de partage permettent aux deux Etats partenaires de se répartir les profits. Pour certains gros dossiers, les délais peuvent être très longs. Une villa appartenant à la mafia a ainsi été saisie en 2006 par la France, pour le compte de la justice italienne. En 2014, elle était toujours louée par son propriétaire, un parrain de la ’Ndrangheta (mafia de la région de Calabre, sud de l’Italie). Le bien a finalement été vendu récemment pour 780 000 euros. Une vente en dessous du prix du marché, selon les spécialistes.

(1) Enquête initiée par Dataninja.it, cofinancé par JournalismFund.eu, en collaboration avec l’Espresso , El Confidencial , Stern , France 3 et Libération.

Emmanuel Fansten , Alexandre Léchenet , BIG Infographie

SOURCE:http://www.liberation.fr/france/2015/12/15/l-or-du-crime-profits-d-etat_1421066
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