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LE SCANDALE DES «PANAMA PAPERS»

Le scandale des “Panama Papers” , déclenché par un lanceur d’alerte anonyme et non rémunéré -connu seulement sous le pseudonyme de John Doe-, désigne la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocat panaméens Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214.000 sociétés off shore, ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.

Les chefs d’État ou de gouvernement de six pays -Arabie saoudite, Argentine, Emirats Arabes Unis, Islande, Royaume Uni et Ukraine- sont directement incriminés par ces révélations, tout comme des membres de leurs gouvernements, et des proches et des associés de chefs de gouvernements de plus de 40 autres pays, tels que l’Afrique du Sud, Chine, Corée du Sud, Brésil, France, Inde, Malaisie, Mexique, Pakistan Russie Syrie. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.

Initialement envoyées au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en 2015, les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de media dans plus de 80 pays par l’intermédiaire de l’international Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) basé à Washington. Les premiers articles ont été publiés le 3 avril 2016, accompagnés de 149 documents. D’autres révélations suivront les publications initiales, l’intégralité des sociétés mentionnées par les documents devant être dévoilée d’ici mai 2017.

Ces documents concernent de sociétés extra territoriales — dites offshore — que la firme Mossack Fonseca a aidé à créer, ou avec qui ses clients ont été en contact. Si dans la législation de la plupart des pays, les sociétés offshore ne sont pas illégales en elles-mêmes, c’est leur usage comme société-écran dans l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent qui l’est.

«PANAMA PAPERS», HUIT ANS APRÈS LA GRANDE CRISE DU SYSTÈME BANCAIRE
Précédé du scandale Luxleaks (Luxembourg) «Panama Papers» intervient huit ans après la grande crise systémique bancaire d’octobre 2008. Au terme d’un psychodrame d’un mois Septembre-Octobre 2008), le Congrès américain avait autorisé, le 3 octobre 2008, l’injection de 700 milliards de dollars dans l’économie américaine en vue de contenir la bourrasque financière et boursière qui a entraîné la faillite de treize banques et compagnies d’assurances et de sept cent mille foyers américains du fait d’un gestion spéculative des prêts immobiliers, sinistrant l’industrie automobile avec une chute de la production de l’ordre de 26 pour cent, plongeant dans la récession bon nombre de pays européens, dont la France.

Sur fond d’un paysage sinistré de l’économie occidentale, marqué par de faillites retentissantes de grands établissements de renom tant aux Etats-Unis qu’en Europe, un basculement stratégique s’est ainsi opéré en 2008 au niveau de la géo-économie» mondiale avec la recomposition de la carte bancaire américaine, l’entrée spectaculaire des fonds souverains arabes ou asiatiques dans le capital de grandes sociétés américaines ou européennes et l’affirmation de plus en plus marquée des grands pays du Sud, les pétromonarchies du Golfe et le groupe Bric (Brésil, Inde, Chine et Afrique du Sud) comme acteurs majeurs de la scène mondiale.

Au point que se pose la question de la pérennité de l’hégémonie planétaire des Etats-Unis et de la viabilité des structures internationales tant financières que politiques mises en place dans la foulée de la Deuxième Guerre Mondiale (1939-1945), notamment le Conseil de sécurité de l’ONU, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, ainsi que le G7, le regroupement des sept pays les plus industrialisés de la planète crée après la première crise du pétrole (1973). Apparemment la leçon n’a pas été retenue.

Pis, selon The Daily Beast, les sommes détournées par l’ensemble des kleptocrates de la planète avoisineraient les 12 billions de dollars. Si l’on ajoute l’évasion fiscale et les activités criminelles comme le trafic de drogue, le nombre avoisinerait les 36 billions de dollars.

En 2014, la valeur nette de la planète Terre était estimée à environ 240 000 milliards de dollars, ce qui signifie que 15% de la richesse mondiale serait passée dans la poche des kleptocrates.

La publication américaine se fonde sur les calculs d’un économiste d’investigation qui a épluché 45 ans de statistiques officielles. En croisant les statistiques de 200 pays, l’économiste en vient à la conclusion que 15 pour cent de la richesse mondiale est volée des pays les plus pauvres et placée dissimulé dans les paradis fiscaux, en Suisse, aux États-Unis et dans des protectorats britanniques comme les Bermudes et les îles Caïmans. Le terme kleptocrate désigne les dirigeants de régimes qui s’enrichissent par le vol des ressources publiques, et pratiquent à grande échelle la corruption et le blanchiment d’argent pour dissimuler l’origine de leur richesse.

LES FUITES DES «PANAMA PAPERS» HASARD OU PRÉMÉDITATION ?

L’économiste Paul Jorion soutient, quant à lui, que «les fuites des Panama-papers ne surviennent pas par hasard». «Le réseau des paradis fiscaux est en fait extrêmement bien surveillé, parce qu’il correspond à l’ancien Empire britannique. La City de Londres continue d’opérer une surveillance de bon niveau sur l’ensemble du réseau. En fait, les États ont besoin de cette surveillance parce qu’ils veulent contrôler de façon semi-permissive le blanchiment d’argent sale qui provient du trafic de la drogue, de la prostitution, du trafic d’armes. Le 17 septembre 2008, jour où le système s’est effondré, beaucoup d’argent sale a été injecté par le biais des paradis fiscaux si l’on en croit Antonio Mario Costa, qui était alors directeur de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime. « Il est évident que la raison d’état a besoin de ces paradis », assure-t-il.

CAPITAUX ERRANTS ET BUDGETS ABERRANTS

Paradis fiscaux, zones offshore, flux monétaires, capitaux errants et budgets aberrants. Ces termes innocents évoquent au premier abord une douceur de vivre dans une société marquée par l’abondance financière, la flexibilité économique et l’évasion fiscale.

C’est en fait la face hideuse de la mondialisation, nouveau dogme de la libre entreprise, avec son cortège de chômage, d’exclusion, de corruption, en un mot tous les ingrédients qui gangrènent la vie politique, sapent les fondements des puissances grandes et petites et font planer le risque de perversion des grandes et vieilles démocraties.

Le nouvel ordre international tant célébré depuis l’effondrement du bloc communiste, c’est à dire depuis l’effondrement du monde bipolaire au début de la décennie 1990, a sécrété en contrepoint, un système planétaire articulé autour de la criminalité transnationale.

Les commentateurs occidentaux se sont longtemps montrés discrets sur ce sujet, plus prompts à dénoncer le péril islamiste ou le péril jaune, après avoir tant dénoncé le péril rouge.

Mais s’il est sain de dénoncer les périls extérieurs, il serait tout aussi salubre de dénoncer aussi ses propres périls intérieurs: Trafic de drogue, trafic d’armes, prostitution, jeux clandestins, racket constituent les principales sources de capitaux illicites et ces divers trafics, parfois tolérés sinon encouragés par les états, génèrent annuellement mille cinq cent milliards de dollars (1.500 milliards), soit le budget des 20 pays de la Ligue arabe, dont le tiers -500 milliards de dollars- proviendrait uniquement de la drogue.

Un universitaire britannique, Ronan Palan, chef du département international de l’Université du Sussex et auteur d’un ouvrage «The Off-Shore World» (Cornell Press University -2003) soutient que les paradis fiscaux ont été impliqués dans tous les scandales car ils disposent de la faculté de «légaliser» l’argent provenant d’activités illicites dans la mesure où la surveillance des capitaux transitant par les places off-shore sont très difficiles.
L’explosion du nombre des paradis fiscaux a avivé la concurrence au point que même la City de Londres, pourtant réputée pour sa rigueur, n’a pas été épargnée par des manipulations douteuses.

Première place financière européenne, Londres compte près de 800 banques. Les autorités financières notamment Financial Service Authority (FSA) ont ainsi gelé les comptes bancaires d’un total d’un milliard de dollars volés dans la caisse de la banque centrale du Kenya sous la présidence de Daniel Arap Moi (1978-2002), ainsi que des avoir dissimulés de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.

Pour se démarquer, les paradis fiscaux cherchent à se spécialiser proposant une gamme de services. C’est ainsi que Guernesey (Îles britanniques) s’est lancée dans l’assurance, Costa Rica dans les casinos sur Web, les Bermudes dans le commerce en ligne.

Les tenants de l’économie libérale justifient leur existence par le fait que leur présence contraint les places financières traditionnelles à ne pas sombrer dans la léthargie et qu’il convient de distinguer entre l’évasion fiscale, un délit, et une optimisation fiscale, qui constitue à leurs yeux une démarche légale visant à minimiser les impôts.

A L’ORIGINE ÉTAIT LA MAFIA

Curieusement à l’origine la prolifération des paradis fiscaux se trouve la Mafia.

La Mafia fonctionne à une seule échelle, celle de la planète. La mafia de la drogue s’étend partout: Chine, Japon, États-Unis, Amérique du Sud, dans la zone caraïbes-Pacifique, en Russie et l’Europe de l’Est, sans parler de l’Asie du Sud-est, du Moyen-Orient et de l’Afrique. S’adaptant à la mondialisation des économies, les organisations mafieuses ont crée des réseaux internationaux qui s’appuient sur des technologies les plus modernes (Internet, téléphone cellulaire), échappant à toute interception.

Selon une étude du FBI américain, le cartel colombien de la drogue aurait réalisé en 1995 un chiffre d’affaires estimé à 67 milliards de dollars, soit plus du double du budget d’Interpol (30 milliards de dollars) qui emploie, lui, plusieurs centaines d’agents. Les meilleurs experts en informatique sont embauchés pour faire prospérer ce pactole par son blanchiment et les grandes confédérations mafieuses (américaine, sicilienne, turque, russe, yakuza japonais et triades chinoises) se seraient constituées en une multinationale se partageant pays et produits, rôles et marchés.

A l’instar de la drogue, l’argent sale provenant du trafic illicite devient pour les banques et institutions financières qui se prêtent à des opérations de blanchiment une addiction ayant les mêmes effets que les stupéfiants sur les individus.

Empruntant un circuit complexe et risqué, l’argent noir transite par une multitude de sociétés écrans éparpillées à travers les paradis fiscaux de la planète, avant de se réhabiliter dans de respectables banques des grandes places financières internationales. Sa détection est difficile. Le seul véritable détecteur, au niveau mondial, est la balance mondiale des paiements.

Normalement, au niveau des échanges mondiaux, lorsqu’un pays est déficitaire, un autre devient excédentaire, mais l’injection massive de capitaux illicites a fortement déséquilibré les échanges mondiaux. Depuis 1982, le trou dans les échanges mondiaux est estimé à cent milliards de dollars annuellement. En 17 ans, il s’est élevé à mille sept cent milliards de dollars.

Les détenteurs de ces capitaux de l’ombre sont, pêle-mêle, des services spéciaux, guérillas du tiers-monde, mafias, trafiquant d’armes et de stupéfiants, états sous embargo, banques corrompues, y compris de respectables compagnies et États occidentaux toujours prêts à dire le Droit et à prêcher la Morale.

Cette importante masse financière clandestine tire profit des crises conjoncturelles de l’économie mondiale -Krach boursier américain de 1986, Krach immobilier européen du début des années 1990, tourmente boursière des marchés asiatiques de 1997- pour s’insinuer dans les rouages de la finance internationale. Ceci risque de gangrener à terme l’économie mondiale, comme en témoigne l’augmentation du nombre des pays à budgets aberrants, ou les pays à forte NEO.

LES PAYS NEO (NET ERRORS AND OMISSIONS)

Généralement situés à proximité des zones du narco-trafic mondial, les pays NEO sont ainsi appelés car ils disposent dans leur balance de paiement d’une rubrique NEO (Net Errors and omissions) qui permet par un artifice comptable, en prétextant les erreurs statistiques résultant des désordres administratifs, de dissimuler le grave dysfonctionnement de leur commerce extérieur découlant du transit du capital blanchi.

La procédure du blanchiment tire son nom d’une technique empruntée par un mafieux de Chicago des années 20 désireux à l’époque de se débarrasser de l’argent retiré de la vente clandestine d’alcool du temps de la prohibition. Par un jour de grande inspiration, il mit en application une idée inspirée par la mafia locale en achetant une chaîne de laveries automatiques où l’on paye en espèces.

Il ne lui restait plus à la fin de chaque journée de travail que d’ajouter de l’argent sale aux gains du jour et de déposer le tout à la banque, en prenant soin au préalable de déclarer au fisc la totalité de la recette, incluant l’argent ainsi blanchi. Plus tard, dans les années 50-60, les mafias, anticipant les modifications du marché de la consommation, ont eu recours aux chaînes de restauration rapide à l’exemple des pizzeria, pour blanchir l’argent sale, donnant ainsi naissance à la «Pizza connection». Ces techniques apparaissent désormais dérisoires.

Le temps du blanchiment de l’argent par les laveries et les pizzerias est aujourd’hui relégué à l’époque préhistorique du blanchiment.

De nos jours, les sommes en cause sont énormes et nécessitent pour leur blanchiment des techniques sophistiquées, donnant ainsi naissance à un métier nouveau «le financier-criminel», c’est à dire un ingénieur financier déployant ses talents dans les activités de nature criminelle.
Le blanchisseur perçoit, à titre de commissions, près de huit pour cent de la somme ayant transité par les transferts électroniques, alors que le contrebandier, passeur d’argent avec des mallettes, ne prélève que cinq pour cent. A titre d’illustration, les SWIFF (sociétés pour les télécommunications financières mondiales interbancaires) et les CHIPS (Chambre de compensation des systèmes de paiement interbancaires) brassent quotidiennement près de mille milliards de dollars.

L’identification tant du donneur initial que du bénéficiaire final devient donc d’autant plus difficile que le recycleur, moyennant une commission substantielle à chaque phase de l’opération, peut promener l’argent de compte offshore en sociétés-écrans, jusqu’à trouver un abri décent au capital. Ainsi un capital illicite entreposé aux Îles Caïmans peut, après un détour par Hongkong et Singapour se retrouver au Luxembourg pour être investi ensuite dans l’immobilier de luxe parisien.

S’il gagne gros, le recycleur a néanmoins une obligation de résultat. Il répond de sa vie de la réussite de l’opération de blanchiment. Il est en fait responsable sur sa vie…pour le restant de sa vie.

Pour d’évidents et impérieux motifs de sécurité, la Mafia ne peut tolérer l’amateurisme ou le bavardage et préfère limiter ses risques au maximum. Quiconque participe à une opération de blanchiment demeure un otage pour la vie. S’il lui est loisible, après accord de ses employeurs, de se reconvertir dans d’autres activités, son port d’attache demeure son activité de départ: la validation d’un argent d’origine crapuleuse. Captif doré, mais captif.

En marge du transfert électronique des capitaux, qui est le MUST du blanchiment, il existe diverses autres techniques liées au jeu, aux transactions sur les métaux précieux, ainsi qu’au transfert par «stroumpfage»:

Le jeu: l’argent noir est investi dans des casinos par l’achat de plaques de jeu, puis reconvertis en chèques, c’est la technique du «faux-jeton».
L’achat de bijoux et d’or dans les zones offshore. Le produit de revente du métal précieux est déposé en toute légalité dans un compte en banque.
Le transfert par «stroumpfage». Une multitude de petits passeurs (smurfs en Américain) achètent dans les banques des traveller’s chèques ou des devises. Aux États-Unis, tout individu peut retirer jusqu’à dix mille dollars en liquide. Une fois à l’étranger, ces passeurs entreposent ces chèques de voyage dans un compte bancaire légal.

PANAMA

En 1993 à New York, le FBI, intrigué par un flux anormal de mandats de la poste locale, ordonne une enquête. La découverte est stupéfiante: les cartels colombiens ayant recours à des «fourmis» ont procédé, pendant près d’un an à des virements sur des comptes au Panama pour un montant global quotidien de l’ordre de cent mille 100.000 dollars réalisé par le biais de modestes mandats dont la valeur pour chaque opération n’excédait pas mille dollars.

Depuis Panama, les fonds collectés étaient virés une nouvelle fois vers une succursale bancaire à Hong kong. L’opération a permis le blanchiment de 198 millions de dollars en moins d’un an. La répartition des fonds entre les différents bénéficiaires mafieux se faisant en fonction des signes distinctifs enregistrés au dos du mandat-poste et qui permettait le repérage de chaque mandat et son appartenance.

Autre stratagème de légalisation de l’argent illicite: la création d’une société écran dont l’objet est de collecter des fonds et des «dons charitables» pour de fausses congrégations religieuses.

Face à un tel pactole, l’imagination tourne à plein rendement et les procédés sont parfois rocambolesques, tel celui utilisé par un trafiquant de cannabis pakistanais qui n’a pas hésité à cacher 35 millions de dollars en espèces dans des machines de dessalement d’eau de mer spécialement aménagées à cet effet, commandées en Australie pour être exportées vers Singapour.

Toutefois, face à l’énormité des sommes en jeu, la Mafia n’a pas hésité parfois à prendre le contrôle de la totalité d’une banque pour en faire une usine de blanchiment d’argent.

LA BANQUE PIRATE

L’inventeur de la «banque pirate» est M. Jose-Antonio Fernandez, gros importateur de Marijuana colombien aux États-Unis dans la décennie 1970.
A travers toute une série de sociétés-écrans, M. Fernandez a réussi à prendre le contrôle de la «Sunshine State Bank» de Floride, la transformant en blanchisseuse géante pendant une dizaine d’années, jusqu’à son arrestation en 1984.

Parmi les autres exemples célèbres de banque-pirate citons celui de la BCCI (Banque du crédit et du Commerce International), propriété des émirats arabes, mise en banqueroute financière à la fin des années 80 pour sa connection réelle ou supposée avec l’argent de la drogue.

Un autre exemple est celui de la «Great American Bank» aux États-Unis, sous contrôle colombien en 1984 au moment de son démantèlement ainsi que la «Banque pour le développement du bâtiment de Poznam» (Pologne), qui a écoulé en Allemagne en 1992, près de 150 millions de dollars issus des fonds errants de Hong Kong.

LE PROCESSUS DU BLANCHIMENT

Le processus de blanchiment se déroule en trois étapes: le placement, l’empilage et l’intégration

-Le placement (ou prélavage): l’opération consiste à placer les importantes sommes d’argent recueillies de manière illicite dans le maillon faible du dispositif: l’économie de détail (achat de devises auprès d’agent de change, casinos de jeu, maison de retraite), le transfert par petits porteurs et petites coupures (schtroumpfage).

-L’empilage (ou lavage): l’opération consiste à gommer toute trace des origines criminelles de l’argent, en multipliant les transferts de compte à compte ou les transactions financières, notamment par le biais du «prêt apparent». Ce procédé consiste à obtenir un prêt pour un investissement garanti par le montant du compte numéroté détenu dans la même banque par l’emprunteur.
Le montant du prêt correspond à celui du dépôt et les intérêts à payer identiques à ceux perçus sur le compte numéroté.

-L’intégration (ou recyclage), terme ultime, confère une apparence de légalité à des revenus d’origine criminelle, qui sont investis dans des circuits économiques officiels: immobilier, tourisme, finance.

Ainsi le capital illicite part de New York par petits porteurs, fait d’abord une halte dans un des paradis fiscaux des micro-états de la région Pacifique-Caraibes, se transfère sur des grandes places financières asiatiques pour reprendre un début de respectabilité (Hongkong, Singapour) et termine dans les grandes places financières occidentales (Suisse, Luxembourg). A ce stade, le détenteur du capital réclame à Paris ou Londres un «prêt adossé» (Loan back), un prêt gagé sur un dépôt bancaire au Luxembourg, investissant ainsi tout à fait légalement dans l’immobilier, l’hôtellerie, la restauration, la bourse etc. avec en prime un surcroît d’honorabilité et de notoriété mondaine.

Devant l’ampleur du phénomène, les sept pays les plus industrialisés -les G7- ont fondé en juillet 1989 à la date anniversaire de la Révolution française, le groupe d’action financière internationale (GAFI) contre le blanchiment des capitaux. Instrument d’étude et d’expertise, le GAFI est chargé de suivre l’évolution des techniques de recyclage de l’argent sale et de vérifier l’application des mesures de lutte contre le blanchiment. En 2005, le Tracfin, l’organisme chargé de faire la chasse aux comptes douteux, a traité plus de dix mille «déclarations de soupçons», signalement de cas douteux, mais seulement 347 dossiers ont été transmis à la justice.
Parmi les autres organismes internationaux, on relève le programme des Nations-Unies pour le contrôle international de la drogue (PNUCID), l’organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et enfin Interpol qui a crée en son sein un service spécialisé de lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue. Si la communauté internationale a pris conscience de l’ampleur de l’enjeu, la lutte contre la prolifération des capitaux illicites demeure rudimentaire.

Selon le Gafi, à peine 0,5 pour cent des 4.400 milliards de dollars de bénéfices réalisés entre 1982 et 1992 du fait du trafic de drogue ont été confisqués. Le mal est profond et la contamination étendue.

Elle se prolonge désormais sur la scène internationale par un nouveau venu le djihadisme d’un type nouveau et son industrie du captagon.

SOURCE

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Lire aussi

TRACFIN (Blanchiment): quand HSBC blanchit l’argent de la drogue

BLANCHIMENT (HSBC): l’argent de la drogue et 670 milliards de dollars blanchis 

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En France contemporaine, il est régulièrement précisé que l’on n’intervient jamais dans une affaire judiciaire en cours et qu’une fois la chose jugée, on ne s’autorise pas à commenter la décision des fonctionnaires de justice que sont les « dalloziens » magistrats.

Et pourtant!

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que des décisions contradictoires émanant de juges indépendants que sont les juges d’instruction n’arrivaient pas à faire changer les décisions de jugement émises par certains dalloziens du siège.

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que nos éminents dalloziens aimaient clôturer un dossier sans pour autant avoir personnellement réussi à se convaincre de la justesse des décisions qu’ils prenaient!

Trop souvent, j’ai constaté que dans les dossiers d’affaires importantes, les manipulations et autres petits arrangements dans le traitement ou l’interprétation des procès verbaux pouvaient transformer un innocent en coupable ou un coupable en innocent!

Trop souvent, je constate que nos grands pouvoirs de la société actuelle française que sont les sociétés du CAC 40 (ACCOR HOTELS, AIRBUS GROUP, AIR LIQUIDE, ARCELORMITTAL, ATOS, AXA, BNP PARIBAS, BOUYGUES, CAPGEMINI, CARREFOUR, CREDIT AGRICOLE, DANONE, ENGIE, ESSILOR INTERNATIONAL, KERING, LAFARGE HOLCIM, LEGRAND, L’ORÉAL, LVMH, MICHELIN, ORANGE, PERNOD RICARD, PSA GROUPE, PUBLICIS, RENAULT, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SANOFI, SCHNEIDER ELECTRIC, SOCIETE GENERALE, SODEXO, SOLVAY, STMICROELECTRONICS, TECHNIPFMC, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, VALEO, VEOLIA ENVIRONNEMENT, VINCI, VIVENDI), les hauts fonctionnaires (ENA, EHESP, INET, Polytechnique, Science Po, MINES etc.etc qui font pour la plupart des allers-retours entre privé et public), les gouvernants (Ministres et secrétaires d’état), les parlementaires (députés et sénateurs), les forces régaliennes de maintien de l’ordre (Police, Gendarmerie, Douane et services spéciaux), la Justice (indépendante…) et les médias (pas franchement indépendants, mais parfois instrumentalisés par des magistrats), bénéficient tous de la possibilité de s’adjoindre un partenaire supplémentaire, dés que besoin, qui s’appelle Alzheimer. Ce dernier permettant des pirouettes procédurales dans les affaires sensibles que doit gérer la justice aujourd’hui et arranger la sauce pour qu’elle paraisse vraisemblable aux yeux du peuple!

Et reste toujours à disposition le « secret défense », l’arme fatale pour protéger les turpitudes de nos puissants!

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Mais revenons aux affaires DNRED et OCRTIS

Dans l’ affaire de l’OCRTIS, comme dans celle de la DNRED il est certain que des individus de chacun de ces grands services ont eu des comportements pour le moins inappropriés, voire crapuleux pour ne pas dire criminels dans la tache qu’ils étaient sensés accomplir.

Des sanctions auraient du tomber, mais trop souvent ce sont des promotions qui récompensent les incapables, les incompétents et même les déviants !

Pourtant, il me semble que les magistrats qui semblent découvrir aujourd’hui toutes ces irrégularités ont fait preuve de grande naïveté ou… de complaisance!

Par exemple, comment imaginer à la lecture des fiches et affaires conclues sur l’ensemble du territoire français voire à l’international, par la mise en œuvre de MYRMIDON, que nos magistrats ne savaient pas, ignoraient tout et que c’est grande découverte aujourd’hui des actions menées par l’OCRTIS de François Thierry qui n’étaient que la continuation des opérations menées par l’OCRTIS depuis les années 1980. C’était l’époque de Mario Le Corff. (Ces magistrats auront-ils à assumer une quelconque responsabilité? J’en doute!)

Toutes ces opérations ont été inspirées par les actions douanières de la DNRED lorsque ses agents se retrouvèrent à lutter contre les narcotrafiquants alors qu’ils faisaient surtout dans la poursuite des valises de fric.

A l’époque, il fallut donc inventer de nouvelles méthodes pour obtenir des résultats.  Ce qui était nouveau, c’était l’infiltration d’agents et Jean Henri Hoguet qui était aux manettes avait demandé et proposé une loi inspirée de ce qui se faisait aux USA. Le texte fut transmis par le ministre Michel Charasse au ministère de la justice, lequel répondit au bout de plusieurs mois que ce qui était demandé était… » anticonstitutionnel « …!!!

Un  investissement immobilier à Estepona en Espagne sensibilisa alors le Ministre Michel Charasse!

Jean Dominique Comolli, le DG  de la Douane française d’alors, savait, comme le Directeur du Trésor, comme toute la hiérarchie douanière. Oui, tous savaient! Mais… souffrirent d’amnésie lorsqu’ils furent questionnés!

Les flics, à l’époque, n’avaient pas hésité à utiliser des méthodes douteuses pour « saper » les actions douanières. Et il est savoureux de noter que lorsque les flics ont fait incarcérer six douaniers avec la complicité d’un juge d’instruction, Michel Charasse a pu faire voter à l’unanimité en 15 jours une loi autorisant l’infiltration, plus l’amnistie pour les douaniers.

Peu après, lors de la visite que Michel Charasse rendit à Marc Fievet à San Pedro d’Alcantara à l’Hotel Puente Romano, le ministre se confia longuement sur l’incapacité des juges à gérer et juger des situations d’actions spéciales des services de l’Etat.

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Des magistrats incapables du discernement nécessaire dés que l’on aborde des affaires de services spéciaux.

En effet, alors que les comportement individuels délictueux devraient être sanctionnés avec la plus grande sévérité, nos dalloziens préfèrent jeter l’anathème sur l’ensemble des services indispensables à la société actuelle totalement minée par la drogue et ses effets dévastateurs.

Qui laisse fuiter tous ces documents dans une presse avide de lecteurs pour mieux vendre sa publicité?

Qui jette le discrédit sur nos régaliennes entrainant, pour la sacro-sainte transparence, le merdier dans lequel vivent aujourd’hui nos fonctionnaires de la Police, de la Douane et les militaires de la Gendarmerie?

Qui, si ce ne sont que les décideurs dont les décisions ne peuvent être remises en cause!

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A Gérald Darmanin, ministre

A Rodolphe Gintz, directeur général de la Douane française

Pour info:

A Messieurs les administrateurs Thomas Charvet et Michel Baron, à l’inspecteur des finances François Auvigne, à Pierre Mathieu Duhamel, à l’inspecteur général d’HSBC François Mongin, au directeur du Budget Jérôme Fournel, à l’énarque Jean Dominique Comolli, à Nicolas Sarkozy, à Jean François Copé et à Michel Charasse.

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Paris, le 06 mars 2008
Monsieur le ministre,

Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.

Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « Que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir !» -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.

Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet.

Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ?

Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner.

Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.

Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation.

Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier.

On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre.
Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne.

Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.

Respectueusement.

Marc Fiévet, NS55 DNRED
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A ce jour, les ministres successifs n’ont rien fait
et
les DG de la Douane française préfèrent réécrire l’histoire plutôt
que d’assumer les actions menées, toutes souhaitées par le ministre Michel Charasse.
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« François Thierry a manipulé ma cliente Karine Roussi-Sabourin, alors vice procureur, plaide son avocat Frédéric Monneret, en lui faisant croire en 2012 que le trafiquant de drogue se trouvait en garde en vue et qu’il fallait la prolonger. »

Manipulation? Que nenni qui dit François!

Dans la foulée, François Thierry l’ancien taulier de l’OCRTIS mouille les plus hauts magistrats du parquet de Paris. Y compris François Molins, en soutenant qu’un « courrier du procureur est fallacieux« , un document dans lequel ce dernier affirme n’avoir jamais été informé de rien avant 2015, selon une révélation de Libération.

Cette accusation de l’ancien patron de l’OCRTIS est sans doute aussi l’une des causes de l’audition du procureur de Paris.

L’Express a demandé à François Molins s’il confirmait avoir été interrogé dans le cadre de cette information judiciaire pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et faux en écriture publique aggravé.

Voici sa réponse, qui illustre bien l’importance qu’il accorde à la question : « En application de l’article 11 du code de procédure pénale, seul le procureur de la République de Lyon est habilité à communiquer sur cette procédure. Le procureur de la République de Paris n’entend par conséquent faire aucun commentaire sur les investigations diligentées dans ce cadre. » Joint également par L’Express, le procureur de Lyon refuse de confirmer l’information.

PLUS

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Pourquoi l’IGPN n’interroge pas Corinne Cleostrate, l’actuelle directrice de la DNRED qui fut Cheffe de la division d’enquêtes spécialisée à la DED (direction des enquêtes douanières) de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) en 1994 – 1995.
Corinne Cléostrate fut ensuite directrice régionale, cheffe de la DRD (Direction du renseignement douanier), à la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de 2008 à 2011.

Je n’imagine pas qu’étant responsable d’un service d’enquêtes et ensuite d’un service du renseignement au sein de la DNRED, Corinne Cleostrate ne soit au courant de rien concernant L’OCRTIS et ses pratiques inspirées des premières opérations douanières.

Qu’elle n’ait pas utilisé le 40 du CPP à sa disposition…Çela semble certain! Mais peut-être ne savait-elle pas?

LIRE aussi:

 

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FRANCE (Anti-drogues): alerte au Tsunami…

Publié: 13 octobre 2018 par Marc Fievet dans 36, Aeronarcotrafic, Albanie, Allemagne, Balkans, BAN, Belgique, Blanchiment, Bulgarie, Canaries, CELTIC, Ceuta, Corse, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, EUROPE, France, Gendarmerie, GIBRALTAR, Guardia Civil, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INTERPOL, Irlande, Italie, Justice, LUXEMBOURG, MAFIA, Narco-logistique, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Pays de transit, Pays-Bas, Policia, Portugal, Sardaigne, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, Suisse, SVA, TRACFIN, UK
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Le calendrier de la réorganisation des services a sans doute était reporté après les emballements médiatiques dans l’affaire Bennala!

Pourtant il est grand temps de pratiquer un ménage complet dans nos « institutions » régaliennes si l’on veut réellement éviter de nouveau un « Grand bal des faux-culs » auquel nous devrions assister dans les prochains mois.

Car, tous, j’écris bien tous, oui tous, du BCS (Bureau central des sources) en passant par la DCPJ, LA DNRED, l’ IGPN, l’OCRTIS, le SIAT et …. les Dalloziens du parquet vont rivaliser en petits arrangements, oublis, mensonges et autres carabistouilles comme dans le port de « faux nez » dans lequel ils subliment.

Marc Fievet – NS 55 DNRED


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FRANCE (Narcotrafic): qui pour réellement lutter contre les méfaits de la drogue?

Publié: 6 juin 2018 par Marc Fievet dans 36, Aeronarcotrafic, Amphétamines, Australian Customs and Border Protection Service., BAN, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Champignons hallucinogènes, Cocaïne, Customs and Border Protection, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Ecstasy / MDMA, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), Héroïne, HM Customs Excise (UK), Khat, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Opium, Pays de transit, Pays producteurs, Police, Policia, Précurseurs, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UAR
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L’OCRTIS  qui semble être le seul service a avoir été chargé d’émettre un rapport sur ce que devrait être le futur service chargé de la lutte anti narcotrafic demande que son rôle de coordinateur soit renforcé avec, toujours coté Police, l’OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière) et le SIRASCO, le Service d’Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée.

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QUID de la Gendarmerie, des 1000 communautés de brigades et 700 brigades territoriales autonomes, des 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon?

QUID de la Douane Française, de ses 8 338 agents de la SURV (terrestres, marins, aériens, aéroports)?

QUID de la DNRED, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de ses 715 agents répartis en trois directions:

la Direction du renseignement douanier (DRD), la Direction des enquêtes douanières (DED), la Direction des opérations douanières (DOD).

La DNRED est chargée de:

  • collecter, centraliser, traiter et diffuser le renseignement d’origine douanière,
  • lutter contre les grands réseaux internationaux de contrebande (stupéfiants, tabac, armes, biens culturels, contrefaçons) en mettant en œuvre, si les enjeux le justifient, des techniques d’investigation spécialisées,
  • coordonner les activités opérationnelles menées avec les partenaires étrangers de la douane française.

Au sein de la communauté française du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement, la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants :

  • la lutte contre les activités criminelles et les flux financiers clandestins (principalement la lutte contre les narco-trafics),
  • la lutte contre le terrorisme et son financement, en appui de la DGSE, de la DGSI et de TRACFIN,

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Parce que l’OCRTIS estime que « La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise de nombreux acteurs qui peuvent poursuivre des stratégies divergentes, voire concurrentes […] et que La coordination est lacunaire au niveau territorial et perfectible au niveau central […]« , faisant allusion aux stratégies de la Gendarmerie et de la Douane, qui joueraient leur partition en solo, l’OCRTIS suggère que son rôle de coordinateur soit renforcé allant même jusqu’à écrire qu’il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services…

De qui se fout-on?

Voila des décennies que l’OCRTIS se tire la bourre avec douaniers et gendarmes profitant du fait que systématiquement toutes les affaires de stups tombaient pour « traitement » dans son escarcelle. De coups tordus en coups véreux, sans oublier les coups de vice, les coups pendables, les coups fourrés et autres coups de jarnac que l’OCRTIS savaient parfaitement mettre en œuvre pour le plus grand bien du déroulement des carrières de ses successifs dirigeants, imaginer qu’aujourd’hui ce seul service soit aux manettes pour diriger la lutte anti-narcotrafic me semble tout simplement impensable.

La Gendarmerie ne pipe mots…Logique puisqu’elle fait partie de la grande muette!

La Douane semble être aux abonnés absents dans ce combat futur et Rodolphe Gintz, son directeur général, pourtant aficionado de Twitter, ne s’exprime pas. Gérald Darmanin, qui sait profiter des avions douaniers pour ses déplacements, ne donne pas l’impression que ce combat anti-narcotrafic lui incombe.

Verra-t-on demain les avions et les bateaux de la flotte aéronavale douanière mis à disposition de l’OCRTIS quand ils seront enfin opérationnels?

A la mondialisation des trafics doit répondre une approche globale de l’État, indispensable à la maîtrise des quartiers de reconquête républicaine souligne encore l’OCRTIS!

Cette mondialisation n’a rien de nouveau, seule cette prise de conscience semble nouvelle et opportune pour récupérer le contrôle des opérations. Attention danger!

Mieux vaudrait alors créer un service englobant les services dédiés à la lutte anti-narcotrafic composés de douaniers, gendarmes et policiers en une espèce de GIR à compétence nationale et internationale.

Que je sache la DEA (Drug Enforcement Agency) remplit parfaitement ce rôle pour les Etats Unis d’Amérique démontrant aujourd’hui un rôle prépondérant dans la lutte anti-narcotrafic au niveau mondial.

« Il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services » insiste le rapport… Et bien, qu’un seul service nouveau soit créé pour enfin obtenir l’efficacité qui a fait grandement défaut depuis trop longtemps.

Marc Fievet

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DNRED (Douane française): il y a 30 ans, Christian Gatard rencontrait Marc Fievet pour la première fois à Gibraltar

Publié: 5 mai 2018 par Marc Fievet dans 36, Afghanistan, AFRIQUE, Allemagne, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du SUD, Balkans, BAN, Belgique, Blanchiment, Canaries, Cannabis - Hachis - Haschich, Cap-Vert, CELTIC, Ceuta, Cocaïne, Colombie, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, EUROPE, Gendarmerie, GIBRALTAR, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), Guatemala, HM Customs Excise (UK), INTERPOL, Irlande, Italie, Justice, LUXEMBOURG, MAFIA, Maroc, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Pakistan, Pays-Bas, Police, Portugal, Saint-Martin, Santo Domingo, Sénégal, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, Suisse, SVA, TRACFIN, Venezuela
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30 déjà!

le 5 mai 1988, Christian Gatard, le chef de l’échelon DNRED de Nantes atterrissait dans la matinée à Malaga avec un avion du BAN de la Douane française.

Il s’agissait pour lui de rencontrer Marc Fievet à La Rotonde, un bar situé en face de l’aéroport de Gibraltar. Le rendez-vous était prévu à 14 h 00.

Marc Fievet était arrivé vers 13 h 30, histoire de vérifier l’environnement et accueillit Christian Gatard sur le trottoir entre poste frontière et La Rotonde.

Entretien d’une heure pour que Marc Fievet devienne le correspondant de la Douane Française sur la Costa del Sol. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, Marc Fievet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans ces réseaux, il contribue à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et permettra l’arrestation de 97 vrais narcotrafiquants. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné à perpétuité au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours autrement qu’en lui envoyant des émissaires pour lui dire de plaider coupable. Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération suite à la lâcheté de François Auvigne, un inspecteur des finances devenu quelques mois Directeur Général de la Douane Française.

La DNRED, dirigée par Jean Henri Hoguet soutenu par le ministre Michel Charasse, obtint des résultats importants dans sa lutte contre le narcotrafic durant toute cette période.

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Bon anniversaire à tous ceux qui ont encore en mémoire les succès douaniers enregistrés!

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

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FRANCE (Anti-stups): les infiltrés seraient-ils condamnés à n’être que des mythomanes et des fusibles pour les hautes hiérarchies policière et douanière

Publié: 7 mars 2018 par Marc Fievet dans 36, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, BAN, Blanchiment, Canada, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, EUROPE, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), INTERPOL, Justice, MAFIA, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Saint-Martin, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UK
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Article d’ Emmanuel Fansten , revu par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.

Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.

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Mais d’où vient ce cash?

De la trésorerie générale ou de la vente de stups?

Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada.        Marc Fievet

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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.

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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:

« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.« 

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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.

C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.

«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.

Il va bien ?

Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].

Ouais.

Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»

Quel est donc ce document confidentiel ?

Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.

Barbouzes

Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.

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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…

Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?

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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.

Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.

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En 1881, l’État se fit fabricant de drogue à Saïgon, alors en Indochine française, comme il était fabricant de tabac en métropole.

Par Gérard-Michel Thermeau.

Tout avait bien commencé pourtant. La loi du 19 juillet 1845 assimilait l’opium à un poison, le rangeant, au même titre que la morphine, dans la liste des substances vénéneuses et renforçant son contrôle à la vente. À l’occasion de l’Exposition universelle de 1851, les Français dénonçaient vertueusement les méthodes britanniques en Inde : l’administration fiscale britannique avait créé des bureaux de débit de liqueurs et d’opium pour favoriser les recettes de la taxe dite akbarie. Seuls des Anglo-saxons pouvaient ainsi faire fi de la santé publique pour remplir les caisses de l’État.

Dix ans plus tard, toutes ces belles intentions et ces nobles indignations avaient été oubliées. La Cochinchine était devenue une possession française : la conquête de l’Indochine commençait. Avec l’arrivée d’immigrants chinois, la consommation d’opium allait se développer. L’administration coloniale française vit tout de suite les profits qu’elle pouvait en retirer : l’opium fut taxé comme l’était l’alcool. L’impôt fut d’abord affermé à des Chinois mais la redevance annuelle rapportait peu en regard de l’accroissement continuel de la vente.

Une manufacture d’État pour fabriquer la drogue

Aussi, en 1881, le système de la ferme fut abandonné au profit de la régie. L’État se fit fabricant de drogue comme il était fabricant de tabac en métropole. Une superbe manufacture d’opium, une manufacture d’État, fut construite au centre même de Saïgon, rue Paul-Blanchy, occupant plus d’un hectare. Elle employait 25 Européens et 200 Asiatiques.

Dans les premières décennies, l’opium fumé en Indochine provenait en presque totalité de l’Inde britannique, suite à l’arrêt des exportations du Yunnan.

L’Administration des Douanes et Régies vendait les boîtes d’opium, par l’intermédiaire des Receveurs, soit directement aux consommateurs soit par l’intermédiaire de débitants qui tenaient des maisons spéciales, appelées fumeries.

L’opium était livré aux fumeurs dans des boites en laiton de 5, 10, 20, 40 et 100 grammes. On employait une telle quantité de feuilles de laiton parce qu’il y avait une forte concurrence en France pour en obtenir la fourniture auprès des adjudicataires.

Ces boites portaient l’estampille de la Régie et des marques de lot qui permettaient de se référer au procès verbal en cas de présomption de fraude.

En effet, l’État voulait bien trafiquer mais ne supportait pas la concurrence.

Les prix de vente étaient fixés par arrêté par souci du service public : il s’agissait de s’adapter aux moyens de chacun pour que même les plus modestes puissent accéder sans problème au poison.

Une circulaire de l’administration des Finances aux résidents d’Indochine précisait cette belle et noble volonté d’assurer la « continuité territoriale » et un égal accès de tous aux ressources : « je me permets de vous adresser une liste des débits qu’il y aurait lieu d’installer, dans les divers villages mentionnés, dont la plupart sont totalement privés de dépôt d’opium et d’alcool. Par l’intermédiaire des gouverneurs cambodgiens et des mesrocs1, votre influence prépondérante pourrait heureusement faire valoir à certains petits marchands indigènes les avantages qu’ils auront à se livrer à un négoce supplémentaire, les licences d’opium et d’alcool étant gratuites. (…) Ce n’est que par une entente complète et constante entre votre administration et la nôtre que nous obtiendrons les meilleurs résultats pour le plus grand bien des intérêts du Trésor. »

En 1905, on avait évalué les recettes du monopole à 8,1 millions pour un budget de 32 millions : c’était donc environ le quart des recettes du budget général de l’Indochine qui était demandé à l’opium.

Ce chiffre devait même parfois dépasser ce seuil : 37 % des recettes publiques en 1914 venaient de la vente de l’opium ! On le voit, la colonisation contribuait ainsi largement à civiliser les « indigènes ».

Le meilleur opium du monde… enfin presque

À l’Exposition coloniale de Marseille, une maquette de la manufacture d’opium était présentée et la qualité de l’opium national, par opposition aux médiocres opiums étrangers, largement soulignée ! Selon un élu du peuple, Henri Cosnier, député de l’Indre, un radical-socialiste spécialiste des questions agricoles et sans doute tout pénétré des « valeurs républicaines » : « l’opium qui sort de cet établissement modèle, était non seulement le meilleur du monde entier, mais aussi, chose à considérer, le moins dangereux. »2

On le voit, le brave élu n’était pas loin de considérer l’opium comme un fortifiant d’intérêt public.

Bien sûr, face au monopole étatique, les perfides Chinois n’hésitaient pas à pratiquer la contrebande, vendant sous le manteau des produits nécessairement de moins bonne qualité. En effet l’administration, toujours soucieuse de son rôle de service public, s’efforçait au maximum de satisfaire les usagers.

Les Annales coloniales (18 août 1928) annonçaient ainsi : « L’administration des Douanes va très prochainement mettre en vente et à titre d’essai un opium composé de Bénarès auquel on aura incorporé de l’excellent opium local dans une proportion de 10 %. (…) Des fumeurs tant Européens qu’Asiatiques qui en ont goûté, n’ont pas caché qu’il leur donnait entière satisfaction ; certains ont même assuré qu’ils le préféraient au Bénarès pur. Dans ces conditions, il est apparu que l’essai devrait être poursuivi et qu’il devenait nécessaire de demander son appréciation à la masse des consommateurs. »

Malheureusement, la qualité tant vantée n’était pas toujours au rendez-vous : en 1932 on signalait l’importance de la contrebande dans la province du Nghê-An, la Direction des Douanes persistant à imposer un opium absolument infumable. « Or ce que la Régie fait là – une falsification pure et simple – mènerait un simple particulier en correctionnelle. » 3

Mais ce qui est interdit au particulier, comme chacun sait, ne l’est pas nécessairement à l’administration.

En 1933 devait éclater le scandale de « l’opium à la bouse de vache » : l’administration avait acheté en 1927 au Laos, en guise d’opium, et pour 20 millions de francs, une grande quantité de bouses de vaches, courge, brique pilée, latex de laine à caoutchouc. Un gaspillage de plusieurs millions d’argent public : le tout inutilisable devait être jeté à la mer. L’administration, selon sa bonne vieille habitude, avait tout fait pour étouffer le scandale.

Cette production d’opium devait continuer jusqu’en 1946. Ensuite, disons-le, les choses sont devenues beaucoup plus compliquées pour les Français.

Mais c’est une autre histoire…

maires des villages cambodgiens ↩
Les Annales coloniales, 8 février 1913 ↩
L’Éveil de l’Indochine, 17 avril 1932 ↩

Source

FRANCE: quand la République faisait du trafic de drogue

Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !

(DNRED: quand la Douane française transportait le cannabis qu’elle avait acheté au Maroc: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/07/21/dnred-quand-la-douane-francaise-transportait-le-cannabis-quelle-avait-achete-au-maroc/)

Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.

L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.

Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.

SOURCE

http://moreas.blog.lemonde.fr/2017/08/28/police-douane-gendarmerie-la-drogue-les-rend-fous/

Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!

L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.

LIRE la suite et vidéo

http://www.lci.fr/faits-divers/video-scandale-douanes-soupcons-d-importations-illicites-et-de-transactions-frauduleuses-un-haut-cadre-mis-en-examen-2061282.html

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Jacques Bardu, un ancien directeur du renseignement de la DNRED, interrogé dans l’affaire Fievet (NS 55 DNRED), souffrait lui aussi des mêmes maux.

A partir de la minute 3.

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Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

1° Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,

mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996

et

Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

 

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Vous avez le choix:

-Eux non plus n’ont rien dit!

-Ou alors, quel procureur fut informé ?

-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …

Affaire à suivre assurément !

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Depuis le mois d’avril 2017, la flotte de la douane française dans la Méditerranée s’est renouvelée.

Douze vedettes, deux hélicoptères et deux nouveaux avions dernier cri.

Chaque jour, les douaniers effectuent des missions de surveillance maritime et luttent contre les trafics en tout genre.

Ce reportage est issu du journal télévisé de 20h du 6 août 2017 présenté par Audrey Crespo-Mara sur TF1.

Plus et vidéo

http://www.lci.fr/societe/nouveaux-moyens-douane-en-mediterranee-2060679.html

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Suite au courrier envoyé par le Directeur Général de la Douane Française aux 17 000 agents de la douane, couvrant la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs, je tiens à vous informer qu’aucune procédure  disciplinaire ne sera engagée contre les fonctionnaires responsables de ces échecs que sont Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille. 


Bien au contraire, puisque: 

Jérôme Fournel est devenu le directeur de cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics

https://www.acteurspublics.com/2017/05/18/l-ancien-patron-des-douanes-va-diriger-l-equipe-de-gerald-darmanin

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Et

Hélène Crocquevieille a pris la tête d’un corps d’inspection à Bercy.

https://www.acteurspublics.com/2017/02/03/helene-crocquevieille-prend-la-tete-d-un-corps-d-inspection-a-bercy

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Soyez donc rassurés, votre hiérarchie n’aura donc pas à assumer ses erreurs. 

Marc Fievet – NS 55 DNRED 

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LIRE aussi

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/02/08/france-la-couteuse-incompetence-de-la-douane-dans-la-gestion-de-sa-flotte-davions-et-de-navires/

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Dans un courrier adressé jeudi aux 17.000 agents de la douane, que l’AFP a pu consulter, leur directeur général Rodolphe Gintz a affirmé que son administration, «victime d’un constructeur indélicat», «n’est en aucune façon restée inactive».

 Une procédure pour «non-respect des obligations contractuelles» a notamment été engagée auprès du tribunal administratif de Montreuil, qui a «très récemment condamné le fournisseur à reverser à la Douane les sommes dues», a indiqué M. Glintz dans ce courrier. Ces faits ont également été dénoncés auprès du Procureur, a-t-il ajouté.

 Jérôme Fournel 

Cette perquisition est survenue après plusieurs affaires ayant récemment ébranlé la douane.Entre février 2011 et fin 2012, la douane a versé, «en pure perte» 307.618 euros à un constructeur américain basé en Floride, selon la Cour des comptes.

 

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Hélène Crocquevieille 

La douane a en outre commis «plusieurs erreurs» dans les procédures et les calculs des sommes réclamées, avait rapporté la Cour, qui trouvait «anormal» qu’«aucune procédure disciplinaire» n’ait été engagée à l’encontre des fonctionnaires «responsables de ces échecs». 

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LIRE la suite 

http://www.liberation.fr/societe/2017/07/06/le-siege-de-la-douane-perquisitionne-dans-le-cadre-d-une-enquete-sur-l-achat-d-un-bateau_1582161

Lire aussi:

http://mobile.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/douanes-un-rapport-accablan_2053979.html

S’ils lisent le rapport de la Cour des comptes, les contrebandiers retiendront… qu’ils n’ont pas trop de soucis à se faire. Le chapitre consacré au renouvellement des moyens aériens et navals de la douane tiendrait presque de la caricature s’il n’avait pas été rédigé par les magistrats de la rue Cambon.

Lire la suite:

 http://m.leparisien.fr/economie/les-douanes-visees-par-le-rapport-annuel-de-la-cour-des-comptes-09-02-2017-6666906.php

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Que du bonheur pour le narcotrafic maritime!

Dysfonctionnements en cascades dans un dossier de renouvellement d’une flotte…King350douanes

Photo © Douanes françaises, tirée du rapport de la Cour des Comptes

Dans son rapport 2017, la Cour des Comptes épingle de nombreuses institutions pour leur gestion hasardeuse. La Douane n’échappe pas au tir… notamment en ce qui concerne la gestion de sa flotte aérienne déployée à Lann-Bihoué, à Hyères, au Havre, à Dugny (Le Bourget), à Bordeaux et aux Antilles à Fort-de-France.   

Les Douanes compte ainsi « neuf hélicoptères, entrés en service à date relativement récente (2000), ainsi que deux avions monomoteurs utilisés pour la surveillance terrestre dont le remplacement n’est pas prévu. Elle utilise 15 avions bimoteurs Cessna F-406 plus anciens (1985), en charge de la surveillance maritime, qu’il s’agit de remplacer ».

Le personnel navigant est constitué de 27 pilotes hélico et 45 pilotes avion.

Le rapport indique que « la Douane n’a pas eu de politique de remplacement programmé de son parc au fur et à mesure de son obsolescence et de l’évolution technologique. Ainsi a-t-elle dû décider, après trente ans d’utilisation, de remplacer en bloc les Cessna utilisés pour la surveillance maritime par des avions plus modernes (Beechcraft King Air 350) ».

Elle a fait preuve d’une « autarcie délibérée » pour le renouvellement de la flotte aérienne, faisant preuve d’une « méthode inadaptée » entraînant des « retards accumulés ». Ainsi, « la Douane a engagé, en 2004, une réflexion visant à remplacer sa flotte de quinze bimoteurs F406 Cessna par des avions plus modernes, plus performants mais en nombre moindre (il était prévu d’en acquérir 8 à l’origine). Malgré son importance au regard de l’exercice des missions propres de la Douane comme de celles relevant de l’action de l’État en mer, et le montant des crédits requis (plus de 130 M€), ce programme n’a fait l’objet d’aucune décision formalisée, que ce soit au niveau ministériel ou interministériel, ni sur son principe, ni sur ses modalités de mise en œuvre ».

Résultat de recherche d'images pour "boule optronique équipée de caméras haute définition et infrarouges"Le « choix des nouveaux appareils s’est porté sur des bimoteurs de marque Beechcraft de type King Air 350, capables de remplir les deux fonctions actuellement assurées par les Cessna (surveillance maritime et surveillance de la pollution maritime). Ces nouveaux appareils doivent embarquer une série d’équipements : radars, boule optronique équipée de caméras haute définition et infrarouges, scanner, moyens de communication par satellite et différents systèmes d’aide à la décision ».

Bien qu’elle ait consulté « la Direction générale de l’Armement (DGA) au début de ce processus, en 2004, la Douane n’a pas tenu compte de ses avertissements concernant la complexité de son projet. En effet, l’intégration des équipements techniques nécessaires était susceptible d’occasionner des risques de dysfonctionnements, à la fois de ces équipements mais aussi de l’avion lui-même, en raison des interactions possibles entre les équipements et le système de commande de vol ».

Elle a choisi cependant « en 2009, de conserver la maîtrise d’ensemble de l’opération en confiant à la DGA le soin d’acquérir les appareils non équipés (seul l’emplacement pour installer le radar de surveillance maritime était prévu dans un radôme sous le fuselage de l’appareil) et en se réservant le soin d’acquérir elle-même et de faire intégrer sous sa responsabilité exclusive les divers équipements dont ces appareils devaient être dotés ».

Le rapport poursuit : « Le marché d’acquisition des avions a été notifié en 2010. En raison des contraintes de disponibilité des crédits budgétaires, son exécution s’est étalée sur cinq ans et demi. Le premier appareil a été réceptionné en janvier 2011 et le septième et dernier appareil, le 10 mars 2015 (il n’y aura pas de huitième appareil car le marché a expiré le 15 juin 2015 sans que la Douane, faute de moyens budgétaires, soit en mesure d’en passer commande) ».

Puis, « les principales difficultés, encore non résolues à ce jour, sont nées des opérations d’intégration des équipements que la Douane avait entendu mener seule. Elles ont pour origine le choix de ne pas recourir à un intégrateur unique, qui aurait eu la responsabilité de la bonne fin de ces opérations et de contracter avec trois partenaires différents que l’administration n’avait pas la capacité technique de coordonner ».

De surcroît, « l’étalement dans le temps des livraisons des avions, s’il avait été prévu dès le départ, a eu pour conséquence de compliquer l’intégration des équipements, car les évolutions technologiques affectant les appareils pendant cette période ont entraîné des ajustements dans le montage des équipements. Ce facteur a donc encore accru les délais. Pour autant, sans attendre les résultats de l’intégration des équipements sur un premier appareil, la Douane a acquis la totalité des divers équipements destinés à être montés sur les Beechcraft ».

François Mongin, Dg de la Douane, avait rejoint HSBC France en tant qu’inspecteur général, chef du groupe Audit France et membre du comité exécutif.

On notera que la Douane ne fait pas mieux que la Protection civile qui avait décidé, lors du passage du Canadar CL215 à pistons au CL415 à turbines de « court-circuiter » la DGA. La Cour des Comptes souligne qu’en « novembre 2016, alors que tous les appareils ont été acquis, aucun n’était opérationnel pour les missions auxquelles ils étaient destinés faute d’être équipés. Les perspectives restaient à cette date incertaines : deux appareils devaient, selon la Douane, pouvoir être équipés des systèmes de surveillance maritime fin 2016, et deux autres en 2017 ».

« L’intégration des équipements de lutte contre la pollution se heurte toujours à des difficultés importantes, et aucune solution viable n’a été trouvée permettant à un appareil ainsi équipé d’obtenir son certificat de navigabilité. Il est même envisagé de ne pas utiliser les équipements de lutte contre la pollution pourtant achetés pour plus de 10 M€. Selon les prévisions de la Douane, les derniers appareils qui pourraient être équipés avec les deux systèmes ne seraient pas opérationnels avant 2019, soit huit ans après la livraison du premier ».

Jérôme Fournel, DG de la Douane, est aujourd’hui le « dircab » du ministère du budget de la France

De plus, « dans l’intervalle, la Douane doit gérer et entretenir deux flottes : celle des anciens appareils Cessna qui restent opérationnels mais dont le nombre diminue et celle des nouveaux Beechcraft qui peuvent voler, mais sans utilité opérationnelle puisqu’ils ne sont pas équipés des systèmes de surveillance leur permettant d’accomplir leurs missions ».

La Cour des Comptes précise encore que « ces retards ont également des incidences sur la gestion des pilotes. Des formations ont été dispensées en vain : sur 17 pilotes formés sur Beechcraft, 3 sont déjà partis à la retraite à ce jour, sans avoir pu rendre de services. Au total, sur 133 M€ engagés depuis 2010, 117 M€ avaient déjà été réglés en 2016, sans qu’aucun appareil ne soit encore opérationnel, alors que le premier avait été livré en janvier 2011 ».

Hélène Crocquevieille, DG de la Douane, a pris la tête d’un corps d’inspection à Bercy

« S’ajoutent à cette somme les coûts de maintenance des appareils livrés et les dépenses pour les formations devenues inutiles. La direction de la Douane a donc pris un parti dommageable, aux conséquences coûteuses, en présumant que ses services auraient la capacité de conduire l’intégration des équipements alors qu’ils n’avaient pas les compétences ni l’expérience nécessaires. Elle n’a eu à rendre compte de ce choix ni devant le ministre dont elle relève ni à l’échelon interministériel, alors même que ces défaillances compromettent la réalisation de missions interministérielles, notamment en matière de lutte contre les pollutions maritimes ».

Implacable le rapport… Avec de telles pratiques, une société de transport « normale » aurait déjà fait faillite sans bénéficier des impôts des contribuables.

Moralité : c’est plus simple de contrôler les aéronefs des autres que de bien gérer les siens !

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Photo © Douanes françaises, tirée du rapport de la Cour des Comptes

Lien vers le rapport 2017 complet.

Source: https://www.aerovfr.com/2017/02/quand-la-douane-gere-sa-flotte-aerienne/

Lire aussi:

FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions! 

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avoine1Dans le livre « L’Infiltré », le témoignage d’Hubert Avoine semble le démontrer!

Hubert Avoine aborde aussi les collusions objectives entre argent sale et grandes institutions bancaires qui soulèvent une autre question : les Etats se donnent-ils les moyens de lutter contre la grande délinquance financière ?

Les liens entre HSBC et l’argent de la drogue sont récemment revenus sur le devant de la scène. Un nouveau procès allègue que certaines victimes auraient payé de leur vie la complicité d’HSBC avec les cartels mexicains.

L’homme qui accuse HSBC est Richard Elias. Après plus d’une décennie passée à travailler comme assistant du Procureur des Etats-Unis au Département de la Justice, Richard a fondé son propre petit cabinet à St Louis. En tant que Procureur fédéral, il a dirigé les enquêtes visant les pratiques de JP Morgan Chase & Co., avant la crise, en matière de prêts hypothécaires. Ces enquêtes ont abouti à un accord amiable sans précédent s’élevant à 13 milliards de dollars. Il est vraiment très bon…..

Le TRACFIN effectivement devrait pouvoir lutter contre la grande délinquance financière, mais lorsque l’on sait que ce même TRACFIN, n’ a rien vu dans les « dérives » de l’ HSBC alors que François Mongin, un ex DG de la douane francaise, était Inspecteur général, chef du groupe Audit et membre du comité exécutif. ..nous  doutons de l’efficacité de ce service créé par Michel Charasse.

Tandis que les autorités prétendent supprimer le cash pour lutter contre la fraude, le blanchiment ou le terrorisme et que TRACFIN vous espionne, les grandes banques blanchissent des milliards par simples virements bancaires.

Lire

http://mobile.lesinrocks.com/2017/03/05/actualite/stups-francais-ont-organise-propre-trafic-de-drogue-11919759/

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TRACFIN est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers….

SOURCE: http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin

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Afficher l'image d'origineFRANCE (Ministère des finances): Bruno Dalles, est passé de la SNDJ au TRACFIN

Le Boss actuel de TRACFIN est Bruno DALLES qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Après divers postes en juridiction, Bruno DALLES a notamment dirigé au ministère de la Justice le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, matière qui est au cœur de la mission de Tracfin. En 2003, Bruno DALLES a ensuite pris, au ministère des Finances, la direction du Service national de douane judiciaire.

carpentierSon prédécesseur était Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur des finances, magistrat, issu de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il avait exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Et pourtant, c’est ce même Jean-Baptiste Carpentier qui avait déposé plainte contre plainte contre X suite à deux messages mettant en cause la hiérarchie lors des prémices de ce qui allait devenir l’affaire Cahuzac.. L’enquête qui a suivi a permis d’identifier Olivier Thérondel comme l’auteur des messages.

Pourtant Olivier Thérondel travaillait depuis 9 ans au sein de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy…et aurait du être considéré comme professionnel assujetti et tenu, par la loi, de déclarer ses soupçons.

C’est le contraire qui lui arriva à Olivier Thérondel!

FRANCE (Justice): quant au souhait émis par Eric de Montgolfier d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats, donc le patrimoine

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DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières): lorsque Jean Michel Pillon « traitait » directement avec « le Chacal »

Publié: 4 mars 2017 par Marc Fievet dans Narcotrafic INFOS
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Dans le livre   » L’INFILTRÉ » d’Hubert Avoine, retour sur les 25 dernières années de la lutte contre le narcotrafic avec l’OCRTIS, la DNRED, l’UDYCO (Unidad de Drogas y Crimen Organizado ) et le DEA

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avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions.

Après tout, il travaillait directement sous les ordres de François THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive.

Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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OCRTIS (actions d’infiltration): Hubert Avoine nous informe de la réalité d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribue en fait à sa diffusion massive

Publié: 4 mars 2017 par Marc Fievet dans 36, Aeronarcotrafic, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du SUD, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, Colombie, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, France, GIBRALTAR, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, OCRTIS, Police, Santo Domingo, Secret Defense, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions. Après tout, il travaillait directement sous les ordres de Francois THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive. Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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À l’origine d’une enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour « trafic de stupéfiants » et visant les méthodes de la police, Hubert Avoine raconte pour la première fois le détail de ses missions, d’abord pour l’Office français des stups, puis pour le département de la Justice américain.

Un récit sidérant, à la lisière du polar, qui pourrait dissimuler un des plus gros scandales de la Ve République.

LIRE PLUS: https://ns55dnred.wordpress.com/?s=ocrtis

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Au chapitre 11, la banque blanchisseuse HSBC apparait…

marcAviseur international avait publié sur ce sujet, avec cette préface:

« Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC! »

LIRE:

BLANCHIMENT (HSBC): l’argent de la drogue et 670 milliards de dollars blanchis 

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Charasse cohibaDans les années 90, Michel Charasse, l’homme aux bretelles, fumeur de « cohiba », ministre du budget et donc patron de la Douane française m’avait suggéré d’ouvrir une banque pour mieux remonter les blanchisseurs.

J’avais alors approché un jeune directeur du Banco Atlantico de Gibraltar qui était partant!

En 1994, j’ai eu un contact avec un agent du TRACFIN dans une chambre d’ hôtel parisien réservée par Christian Gatard de la DNRED Nantes.

Les services anglais du « HM Customs excise » aidés des services canadiens de la « RCMP » ne m’ont pas permis de finaliser la création et l’implantation de cette banque en Croatie, alors que des contacts avaient été pris au plus haut niveau de la jeune Croatie, à peine sortie de la Yougoslavie….

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Écoutons Denis Robert qui aujourd’hui nous parle du meilleur circuit de blanchiment!

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A LIREgibraltar

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EXTRAIT

de

l’Archipel des soumis

Et c’est  l’esprit libre, avec la certitude du devoir accompli que je prends l’avion pour Venise, via Milan, où m’attendent l’avocat Pascuale Ciolla et Giuseppe Laveneziana.

palace zagrebLe Palace Hotel de Zagreb

Nous nous rendons en voiture, puis en train à Zagreb où je vais mettre en place le projet  fou que Michel Charasse avait approuvé : ouvrir une banque avec les fonds de la drogue pour mieux contrôler le cheminement de l’argent sale.

D’abord surpris par cette idée, Mario (Claudio Pasquale Locatelli) en a vite saisi tout l’intérêt. Il a décidé d’investir dans différentes industries croates et a chargé un avocat local de recenser toutes les entreprises cherchant acquéreur.

La création de sa propre  banque ne peut que favoriser ses plans.

Nous sommes accueillis dans le pays comme des ministres. Les autorités militaires nous gratifient d’une escorte qui nous ouvre la route lors de nos déplacements. C’est un gros 4X4 Mercedes piloté par un militaire qui nous sert de taxi.  Un problème administratif qui aurait pu retarder certaines démarches est réglé en cinq minutes devant le tribunal de Zagreb, moyennant cinq mille dollars payés cash et sans reçu.

Nous sommes entre gens dynamiques et performants…

………………

Début janvier 1994, je passe voir Jean Paul Garcia, l’attaché des douanes françaises en poste à Madrid.  Je lui apporte les dernières factures que la compagnie anglaise Marconi m’a fait parvenir pour le règlement des factures de communication par satellites du télex embarqué sur le Melor.

Par hasard, je réussis à faire dire à Jo Le Squere  de l’Echelon DNRED de Nantes que les numéros de télex relevés sur les factures de Marconi remises à Jean Paul Garcia à Madrid, ont permis de savoir que mon navire, le MELOR,melor11 alors qu’il était chargé de plus de trente tonnes de cannabis afghan, était en communication avec un télex sur liste rouge dans le département du Var en France et avec une grande banque américaine de New York.

Je ne pourrais pas obtenir le nom et l’adresse de ces correspondants !

Le MELOR au mouillage à Gibraltar

Par ailleurs, une réunion est organisée par Christian Gatard et Hervé Maignier dans un hôtel du XVe arrondissement avec un agent du TRACFIN,  service rattaché au ministère des Finances chargé du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins. C’est évidemment de l’ouverture de ma banque à Zagreb que je dois l’entretenir. Je m’aperçois très vite que cet agent est à mille lieux des réalités. Ficelé à ses certitudes, et à sa culture livresque, il ne me croit pas et préfère s’en tenir à ses dossiers. La fin de la réunion sera marquée par une démonstration éloquente de l’attitude de nos chers fonctionnaires qui ne pensent avant tout qu’à leur petite carrière. J’osais suggérer à l’homme du TRACFIN de démissionner puisqu’il reconnaissait ne pas pouvoir agir efficacement! Sa réaction fut immédiate, en se dressant, il s’exclama: « Certainement pas« !

L’humour n’est pas apprécié par certains fonctionnaires de Bercy….

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Lire aussi: NARCOTRAFIC: l’implication du pouvoir… et des banques

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Les difficultés d’HSBC lutte blanchiment d’argent Etienne Goetz – Le 30/03

Malgré ses efforts, les contrôles anti-blanchiment d’argent mis en place par la banque britannique ne seraient pas assez efficaces.L’auditeur interne, chargé de traquer les manquements de la banque HSBC en matière de respect des règles anti-blanchiment, pointe des défauts de contrôle au sein de l’établissement sino-britannique, d’après des informations du Wall Street Journal (lien payant). Selon une source « proche du dossier » citée par le quotidien américain, la banque aurait par exemple financé des activités liées à l’exportation de minijupes vers l’Iran, de confiseries vers la Syrie. L’établissement aurait également ouvert un compte à un Mexicain se présentant au guichet avec des milliers de dollars en cash dans une valise..

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021804811096-les-difficultes-dhsbc-dans-la-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-1210483.php?kAvxHa8jmOhodmJt.99

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