Articles Tagués ‘Habib Ketab’

Faux et usage de faux

Ces « incertitudes » finiront par se confirmer lorsque Mohamed Bessame (photo à gauche) va tomber sur une pièce de procédure jamais versée au dossier. Il s’agit d’un CD dans lequel figurent les factures détaillées d’une ligne téléphonique appartenant au fameux infiltré. Conviction est faite lorsque « BB » s’aperçoit que ce téléphone déclenche une borne à l’adresse précise où son complice réside.

Pourtant, le juge d’instruction lyonnais, Bertrand Grain, avait rédigé un procès-verbal dans lequel il indiquait que l’opérateur était dans l’impossibilité de lui fournir les factures détaillées de la ligne de l’infiltré.

Une plainte avec constitution de partie civile pour “faux, usage de faux et altération de document public” a été déposée en septembre dernier par Bertrand Sayn, l’avocat de Bessame. Elle s’ajoute aux investigations du juge d’instruction Nicolas Josué, confiées à l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), la police des polices, à l’encontre des services de l’antenne lyonnaise de la PJ de Grenoble, qui avaient mené l’enquête.

Depuis cette plainte, Bessame, qui est loin d’être un enfant de chœur, a été placé à l’isolement et transféré à la prison des Baumettes à Marseille. Mesure de rétorsion ? C’est ce que pensent ses avocats.
Dupond-Moretti, Dehapiot et Ripert en renfort

Ce mardi matin, Philippe Dehapiot et Eric Dupond-Moretti viendront épauler les avocats lyonnais, pour contester les méthodes de la juridiction lyonnaise spécialisée dans la grande délinquance. Ils demanderont le renvoi de l’audience d’appel en raison des plaintes en cours. « Quand on parle de loyauté de la preuve, rien n’est anecdotique.

Ce qui se passe à Lyon est très inquiétant », s’agace Me Dupond-Moretti.

Classement sans suite..par Marc Cimamonti

Déposée le 15 septembre 2014, une plainte pour « faux et usage de faux, altération et soustraction de documents de nature à faciliter la découverte d’un délit, la recherche de preuves ou la condamnation des coupables », a été classée sans suite par le procureur de la république, Marc Cimamonti, le 31 octobre dernier.

source et plus

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Faute

Le président du tribunal, Jean-Hugues Gay, qui a conduit les débats avec une extrême rigueur, n’a jamais caché son irritation devant une telle procédure qui sème le doute, nécessairement. Et l’a fait savoir au directeur d’enquête de la police judiciaire : Vous voyez, monsieur, les vérifications que vous ne faites pas, combien ça pèse. Parce que, aujourd’hui, on essaie de rendre la justice et vous voyez comme c’est difficile avec votre dossier. (…) Personne d’autre dans ce dossier n’est aussi présent que le gitan. Et il n’y a pas d’identification de faite. Ça se voit tellement que c’est gros ! Des conversations entières sont portées sur le gitan. Mohamed Bessame, qui vous préoccupe tant, sa seule préoccupation à lui, c’est le gitan. Et je le trouve nulle part dans votre boulot !

Réponse du directeur d’enquête de la police judiciaire : Ce sont des choix d’enquête.” Jean-Hugues Gay l’a repris de volée : Mauvais choix, monsieur. Ne pas chercher le rabouin ou le gitan (Habib Ketab), c’est une grosse faute.” L’échange était presque irréel et donnait à penser que la thèse de l’infiltré envoyé par l’antenne grenobloise de la PJ de Lyon était crédible aux yeux du président du tribunal.

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et AUSSI

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et enfin!

Un soupçon de conflits d'intérêts qui aurait dû légitimement amener les trois magistrats à se déporter d'une affaire dans laquelle ils étaient partie prenante.Peut-on encore faire confiance aux magistrats français?


Vol de documents dans un commissariat

Sans oublier

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