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Demande de révision rejetée!

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 à  Maître Eric CLEMOT, LL.D. Avocat

                                                           Ministère de la Justice du Canada

                                                           Groupe de la révision des condamnations criminelles

                                                                 284, rue Wellington (222 Queen, 11ième étage)

                                                                  OTTAWA, Ontario – K1A OH8

Numéro de Dossier : 19-341066

Réf: NS 55- 11 – 012 -VAL

Maître,

J’ai bien reçu votre long courrier du 28 septembre 2004, mais, il m’apparaît toutefois que des affirmations importantes de votre part ne sont que suppositions, qui pourtant  vous entraînent à des conclusions qui vous amènent  au  rejet de ma demande.

Si vous le voulez bien, reprenons votre analyse page  par page:

Il est bon de souligner que l’enquête a généré une preuve de plus de 60 000 pages concernant surtout la partie québécoise de l’organisation italo-canadienne chargée de réceptionner une partie de la marchandise.

Dans les quelques 3 000 pages qui m’ont été fournies par le gendarme Fournier, seules preuves auxquelles j’ai eu accès, il s’avère que je n’ai trouvé aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandez Reumbeaut en place à Montréal au moment des faits.

J’ai pourtant eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, j’ai pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.

Oserais-je vous demander les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour condamner Carlos Hernandez-Reumbeaut ? (Relaxé et aujourd’hui libre en Colombie !)

Vous me présentez comme le blanchisseur de fortes sommes d’argent sur un compte ouvert a Gibraltar mais,  cette opération avait été signalée à mon officier traitant, Monsieur Christian Gatard ainsi qu’à Joseph Le Luarn, le patron de la DNRED France. Que devais-je faire de plus ?

D’ailleurs, un procès verbal a été établi par les douaniers de Gibraltar contre le chauffeur du véhicule qui transportait cette importante somme d’argent. Les Douaniers de Gibraltar n’ont verbalisé que l’importation illicite de matériel électrique….Quelques mètres de câbles électriques !!! L’argent, comme on le sait est toujours le bienvenu à Gibraltar! La DNRED avait déclenché ce contrôle pour connaître l’identité du passeur.

Vous me présentez comme l’instigateur principal d’une opération de narcotrafic écartant totalement ma qualité d’agent infiltré pour le compte de la DNRED française, seule raison expliquant ma présence au sein de cette organisation.

A qui ferez-vous croire que j’aurais pu prendre le contrôle de Locatelli et de l’ensemble de son organisation ?

Vous soulignez à juste titre que ma seule préoccupation fut de ne pas me faire condamner à un temps minimum à servir en prison, malgré le désir ardent des gendarmes Fournier, Degresley et du Procureur Bertrand qui voulaient à tout prix une réclusion criminelle à perpétuité.

L’Honorable Juge F. Arseneault a précisé d’ailleurs dans son jugement que la Couronne ne demandait pas de minimum à servir, mais alors que, depuis mon retour en France, j’ai informé, j’informe et je continuerai à informer les autorités judiciaires françaises de ces propos tenus, je n’ai obtenu jusqu’à ce jour de la part des magistrats français que des : « C’est vous qui le dites ! » et le refus de prendre en compte cette décision de justice.

Les quelques commentaires que j’ai formulés à la demande du juge n’était que circonstanciels et ne servaient qu’à soutenir ce plaidoyer de culpabilité fictive qui arrangeait surtout le procureur Bertrand. Le document que j’ai remis au juge m’avait été suggéré par Carlos Hernandez Reumbeaut à la prison de Renous,  pour demander la clémence de la Cour, et il m’avait fait rédiger cette déclaration fictive sur le fond.

J’avais prévu de faire une déclaration nettement différente et lorsque j’ai soumis  cette idée au Consul général de France, Monsieur Olivier Arribe, de Moncton, NB, il m’a déconseillé d’agir comme je le souhaitais, m’incitant à ne pas remettre en question les propos tenus par Monsieur Christian Gatard lors de sa visite au pénitencier de Renous. (« Et surtout, ne t’avise pas d’emmerder les Autorités canadiennes si tu veux garder le soutien des autorités françaises ! » SIC)

Vous prétendez que je prétends avoir plaidé coupable sur l’insistance des autorités douanières françaises.  Je pense qu’à la lecture d’une copie d’un courrier envoyé par mon avocat à la chancellerie française le 10 juillet 2003  (Copie N° 1, Pages 6,7 & 8)), vous pourrez admettre que si j’ai plaidé coupable, c’est bien à la demande des autorités douanières françaises.

Vous prétendez que ma fille prétend que j’aurais dû être informé avant mon départ du Canada des conditions  auxquelles les autorités françaises me feraient servir ma sentence. J’affirme que je n’ai jamais signé le moindre document m’informant des conditions françaises qui m’attendaient et je pense que vous pouvez accepter qu’il faudrait être intellectuellement déficient et particulièrement stupide de rentrer en France pour servir une sentence dans des conditions de détentions moyenâgeuses tout en augmentant sa durée. Acceptez que je n’accepte point que vous prétendiez que je prétende. C’est un fait indiscutable. Jamais, je n’aurais accepté un transfert qui aggravait, de fait, une sentence déjà exemplaire dans sa durée. La « Life sentence » reçue avait pour fin de peine au Canada le 5 août 2012…La France m’a condamné à une peine se terminant le 5 août 2017 !

A mes questions, maintes fois formulées, à Olivier Arribe, le Consul de France, j’ai eu pour toute réponse : « Marc, ne faites pas de difficultés, acceptez de partir sur la France où là, au moins, vous aurez des interlocuteurs qui pourront  prendre en compte votre situation. »

D’ailleurs, j’en ai parlé aussi aux deux agents de la RCMP de Montréal qui ont passé plus de quatre heures avec moi, le 8 juillet 1998, à la prison qui m’accueillit pour 48 heures avant mon transfert, lors de mon transit au Québec, qui eux aussi m’ont dit : « C’est mieux de vous taire et d’attendre que les douanes françaises vous fassent sortir discrètement ! »

Jusqu’à ce moment-là, tout correspondait aux engagements pris par mon officier traitant auprès de mon épouse par ces mots qu’il lui tint quelques jours après sa venue au Canada et pour lui annoncer l’envoi d’un viatique de 100 000 F.: « Pour Marc, c’est mieux de plaider coupable, faites en sorte qu’il le comprenne; qu’il pense à votre sécurité ! Il faudra environ un an pour le faire rentrer du Canada et après, en six mois, on arrangera sa situation ! » (SIC)

Je maintiens que jamais, les autorités douanières françaises n’ont respecté les procédures juridico administrative en ce qui me concerne. Est-ce une raison suffisante pour que je sois considéré comme un narco ?

Vous prétendez que j’ai parlé au procureur Bertrand de ma qualité d’aviseur, agent infiltré pour le compte des autorités douanières françaises. Sachez que c’est faux ! Jamais je n’ai dit, ni abordé avec Maître Bertrand ce volet de mon action. L’enregistrement qui a été réalisé peut d’ailleurs vous permettre de constater de la véracité de mes dires.

Pour moi, agent infiltré, le but n’était pas de faire rater un procès, croyant encore que Carlos Hernandez Reumbeaut ne pourrait que se servir de ma position d’agent infiltré pour s’en sortir….Je n’imaginais pas que j’aurais droit par la suite aux menaces de mort transmises par les gendarmes Fournier et Degresley pour que je me taise, permettant ainsi l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut !

Sachez aussi que lorsque je suis arrivé au Canada, après avoir eu droit à une magnifique orchestration médiatique ; cet accueil orchestré par la GRC avec les Médias m’avait paru assimilable à un communiqué de presse policier de nature à influencer le sort d’un procès en provoquant un procès préalable dans l’opinion publique. Doit-on considérer ceci comme une atteinte à la bonne administration de la Justice, car les informations orientées données par la GRC, seront amplifiées, déformées et utilisées pour dramatiser une situation d’un point de vue journalistique. Je n’ose m’aventurer à parler de libellé diffamatoire comme le définit l’Art. 298.

D’autre part, je me suis fait  «  subtilisé » par le Gendarme Fournier mon dossier de défense, qui m’aurait autorisé à le qualifier de « dossier juridique intercepté », je citerai le cas // « Michaud contre sûreté du Québec » – JE 93 – 209 – CS. Tous les documents personnels du requérant ont été saisis par les policiers afin d’y trouver des éléments incriminants à l’encontre de ce dernier, mais la Cour supérieure a jugé qu’il était tellement évident que certains de ces documents étaient de nature à contenir des informations confidentielles et privilégiées qu’il est inconcevable qu’on les ait saisis sans procéder par le biais de l’Art. 488-1 // (Ce dossier ne me sera rendu que cinq mois après le procès par Les gendarmes Fournier et Degresley.)

Le Gendarme Fournier qui m’a dit être très surpris de mon arrivée au Canada puisqu’il n’avait pas encore fait les documents d’extradition.

Durant les semaines de total isolement, dans une cellule ne portant aucun numéro, au pénitencier de Maximum sécurité de Renous, j’eus un seul contact téléphonique avec le sergent Degresley de la Bathurst Drug Section, Royal Canadian Mounted Police, 900 Vanier Blvd, BATHURST, New Brunswick Canada – E2A 3N2 qui m’affirma qu’il étudiait ma situation mais qu’il ne pouvait pas prendre de décisions dans l’immédiat en me disant : « On n’achète pas un sac de patates sans savoir ce qu’il y a dedans ! » (SIC)  Propos non suivis par d’autres contacts !

Il est vrai que la RCMP-GRC savait parfaitement que tout son dossier de plus de 65 000 pages ne tiendrait pas si je dévoilais mon action d’agent infiltré, ayant signalé mon infiltration auprès de mon service, la DNRED, et ayant signalé la totalité des personnages composants cette organisation, y compris aux autorités douanières anglaises. Carlos HERNANDEZ-REUMBEAUT avait été signalé au Custom anglais dés juin 1992. Dois-je vous rappeler que la défense d’Entrapment existe et pour conforter cette défense d’Entrapment (Art. 8), je citerais :

 » R c Leduc 1993 – 3 RCS 641″ – Le pouvoir d’ordonner un arrêt des procédures pour cause d’abus de procédure ne doit être exercé que dans les cas les plus clairs et lorsqu’il; est démontré que la conduite reprochée a violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif du franc-jeu et de la décence; Le fait de forcer l’accusé a subir son procès ne doit pas être oppressif où vexatoire. »

Egalement dans  R. c.  Lazaratoz – RJPQ 83 127C.S.: «En matière d’Entrapment, le remède approprié consiste à ordonner l’arrêt des procédures et non à acquitter l’accusé. »

Lors du procès, Maître Bertrand, pour la Couronne a demandé une sentence exemplaire qui pourrait servir de leçon et d’avertissement, précisant que » Aucun des autres coaccusés n’a jamais été identifié comme une tête dirigeante, nul n’a été impliqué dans le financement autant que Monsieur FIÉVET et nul n’a participé au transbordement. C’est très rare que nous puissions mettre la main sur une tête dirigeante, et que, même le clan italo-québécois DIVITO ne constituait pas une éminence criminelle de l’envergure de Marc FIÉVET » (SIC)

Sans vouloir diminuer l’importance du remarquable travail d’intelligence de la GRC, d’après, Maître Bertrand, j’étais la tête dirigeante… Ou Maître Bertrand mentait magistralement ou il fut désinformé délibérément!  Comment peut-on imaginer que j’étais le « boss » d’une opération de narcotrafic de cette importance pour laquelle je n’avais pas les connexions, pas les moyens financiers et en ayant prévenu mon service de l’identité et de l’activité des gens qui composaient l’organisation que j’infiltrais!

Vu la tournure des événements et la visite des autorités françaises, j’optais donc pour ce plaidoyer de culpabilité totalement silencieux qui m’offrait au moins la sécurité pour les miens et moi-même, tout en souhaitant ne demander au procureur que ne me soit pas imposé de minimum à la perpétuité que le Gendarmerie Royale et son procureur Bertrand voulaient à tout prix.

Avant la déclaration de mon plaidoyer de culpabilité, j’ai donc demandé à rencontrer le Procureur Bertrand devant les gendarmes Fournier et Degresley qui enregistrèrent la totalité de la conversation. Jamais, je n’ai révélé mon rôle d’agent infiltré pour le compte des douanes françaises et lorsqu’à la fin de mes demandes de non minimum à servir sur la perpétuité et de non retenu sur le territoire canadien, j’ai voulu donner quelques informations au Procureur Bertrand, le gendarme Fournier m’a coupé immédiatement en me disant que ça ne servirait à rien si ce n’est qu’à compliquer les choses.

Vous précisez que le Procureur de la Couronne Bertrand, en sa qualité d’officier de justice, aurait averti la cour s’il avait considéré qu’un tel fait aurait pu affecter ma responsabilité pénale et aurait alors dû être porté à la connaissance du tribunal en l’espèce. Le procureur Bertrand, s’il savait mon appartenance à la DNRED française ne pouvait pas de lui-même, vu sa qualité d’officier de justice, me sachant sans avocat, écarter cette information auprès du juge, qui n’aurait pas hésité alors à me poser des questions. Je pense qu’avec les gendarmes Fournier et Degresley, s’il était au courant, il a délibérément tu cette part importante de mes possibilités de défense et d’explication de mon implication dans ce réseau et en bas de page 9, lorsque vous me dites que j’ai reconnu moi-même l’avoir informé dans un courrier écrit à Me Bernard Aubé le 21 mars 2002, il convient d’abord de relire le paragraphe de cette lettre que vous citez pour déclarer que j’ai informé le procureur Bertrand:

« Pourtant aujourd’hui vu la situation que je vis, je souhaite rouvrir ce procès pour que  les éléments restés dans l’ombre et délibérément cachés par le représentant de la couronne, le procureur Michel BERTRAND et les gendarmes DEGRESLEY  et  FOURNIER  apparaissent enfin au grand jour et que la justice ne soit plus la parodie qu’elle fut à BATHURST. »

Voilà donc le paragraphe que vous avez retenu pour déclarer que j’avais informé le procureur Bertrand alors que je ne faisais qu’une supposition que le Procureur, bien qu’informé par ses gendarmes, (ce qui me semblait normal), avait délibérément choisi de taire ma qualité qui « foutait en l’air » son procès ! Je répète et j’affirme que je n’ai jamais personnellement parlé au Procureur Bertrand de mon infiltration ni de mon action pour les douanes françaises, répondant en cela aux désirs de la DG des douanes françaises représentées par Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux qui me dirent aussi: « Et surtout, ne t’avises pas d’emmerder les Canadiens si tu veux garder le soutien des autorités françaises à ton retour. » (SIC)  Pour moi, il n’était pas besoin de me faire un dessin pour m’expliquer que c’étaient ces « emmerdes-là » que ne voulaient pas les autorités canadiennes; et, en ma qualité d’agent infiltré engagé dans la lutte contre le narcotrafic, il n’était pas concevable que je mette en péril ce  procès. Pour tout le monde, côté canadien, il était souhaitable et indispensable que je passe pour le numéro 2 de l’organisation que j’avais infiltré!

Concernant les déclarations des douanes françaises qui précisent qu’elles n’étaient au courant que des activités pour lesquelles j’étais payé…Ce genre de déclaration ne peut convaincre personne. Comment imaginer que mes informations n’aient pas permis de me faire suivre par l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre la drogue. Vous le soulignez d’ailleurs vous-même, j’étais manifestement bien connu de l’ensemble des services européens.

Je peux sans problèmes vous faire parvenir la liste des opérations non rémunérées par les services officiels et qui ont pourtant permis d’importantes saisies.

Vous prétendez que mon dépôt de plainte conforte encore plus votre décision de rejet de ma demande. Vous me permettrez de trouver totalement surréaliste et invraisemblable que vous supposiez un seul instant que la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières des douanes françaises soit impliquée dans un trafic quelconque de drogue. C’est hallucinant que vous puissiez seulement énoncer ce genre de propos. Jamais, le Ministre Michel CHARASSE, le directeur des Douanes Jean Dominique COMOLLI et les dirigeants de la DNRED ne m’ont demandé de faire du trafic de drogue. Les Douanes françaises m’ont seulement recruté pour infiltrer des réseaux de narcotrafiquants existants, pour en tirer le maximum d’informations qui permettaient d’obtenir des résultats spectaculaires.

La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré.  “The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.

Effectivement, s’il est vrai que j’étais beaucoup plus intéressé par la réalisation d’une grande « sauterie » (arrestation générale) en France, ça ne transforme pas pour autant les Douanes françaises et moi-même en trafiquant de drogue.

Je continue à regretter que les cibles que nous avions en Europe continuent à s’ébattre librement sans avoir jamais eu à répondre des trafics qu’elles continuent d’organiser en toute impunité et je ne comprends toujours pas que moi,  l’agent infiltré, je  pourrisse en prison. Me reste en travers de la gorge, l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut.  Mais pour la justice du Nouveau Brunswick, qu’importe le flacon puisqu’elle connût l’ivresse d’une « Life sentence » avec moi.

Je maintiens mon souhait d’un procès où l’ensemble des éléments délibérément tus à Bathurst soit mis en évidence et exposé devant une Cour formée d’un juge avec Jury durant lequel je citerai comme témoins les personnalités suivantes:

Messieurs…

  • Michel CHARASSE – Ex Ministre du Budget – Sénateur – Paris – France
  • Christian GATARD – Ex D.R des Douanes, Receveur Paris – France
  • Jean Henri HOGUET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Joseph LE LUARN – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Bernard PUYANET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean PUONS – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean Paul GARCIA – Ex attaché des Douanes Françaises à Madrid,  Espagne
  • Marc LERESTRE – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Philippe GALY – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Bernard ROUX – Ex attaché à l’ambassade de France à Washington, D.C – USA
  • Jean Dominique COMOLLI – Ex D.G des Douanes Françaises – Paris – France
  • Hervé MAIGNIER – Divisionnaire des Douanes – France
  • Jo LE SQUERE – Adjoint au Chef de l’Echelon DNRED de Nantes– France
  • Michel RIBATET – Douanes françaises
  • Jean Pierre CAZET – Douanes françaises
  • Ernest WHILLEY – Chef du bureau consulaire français de Gibraltar
  • Olivier ARRIBE – Consul général de France en poste à Moncton (N.B.) au moment des faits.
  • Loïk HENNEKINNE – Ambassadeur de France à Ottawa au moment des faits.

 

  • Andrew COSMA – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK
  • Les BENNETT – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK

 

  • Graham TITMUSS – CustomOfficer – Londres (UK)
  • John HECTOR – Customofficer – Londres (UK)
  • Ian ANDERSON – Customofficer Chef du Département Cocaïne – Londres (UK)

 

  • David MAY –  DEA  –  Ambassade des Etats Unis d’Amérique  –  Paris – France

 

  • Fernando MUÑOZ –  SVA  (Servicio Viligencia Aduanera)  –  Algésiras – Espagne

 

La GRC, après l’arraisonnement du PACIFICO, avait vendu du matériel de bord avant de le vendre aux enchères. Le montant de plus d’un million de dollars avait permis de servir à diminuer les frais que la GRC avait engagés dans son enquête contre les « DIVITO » durant plus de 4 ans.

Réviser cette sentence, aurait seulement abouti à déclencher une cascade de révision sur la base de l’Entrapment et au remboursement du Pacifico.

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PEREJILDe l’Ile Persil à Port la Nouvelle

En arrivant rue du Louvre, je comprends immédiatement que je ne suis pas convié à une réunion de routine. Christian Gatard, le chef d’échelon de la DNRED Nantes, discute dans le hall de l’immeuble des Douanes avec deux hommes que je ne connais pas. En revanche, je constate que son adjoint Jo Le Squere est  arrivé de Nantes, lui aussi, ce matin. Dans l’ascenseur, Gatard me présente Michel Ribatet,  patron de la DNRED de Lyon, et l’un de ses adjoints, Jean-Pierre Cazet.

Sans un mot, nous sortons pour rejoindre la première terrasse de café où nous nous installons autour d’une table ronde. Christian Gatard rompt le silence et s’adresse directement à moi. Je comprends instantanément que je vais  être  au cœur des débats :

-Marc, nous avons trouvé une solution pour financer en une seule fois tes travaux du Saint-Georges (Le Saint Georges est le restaurant sis à Estepona dont les douanes sont copropriétaires). Michel Ribatet va t’expliquer.

Le douanier lyonnais  se redresse, réfléchit quelques secondes puis se lance:

-Nous savons que des producteurs disposent actuellement d’une tonne de cannabis au Maroc qu’ils n’arrivent pas à écouler, faute d’acheteurs. Ces acheteurs, nous les avons trouvés grâce à un agent infiltré. Ce sont deux Anglais qui vivent à Amsterdam. Des grosses pointures. Ce marché les intéresse. Nous allons donc leur livrer nous- mêmes la drogue, à Lyon, et les arrêter, bien sûr, dès qu’ils en auront pris possession.

Est-ce que tu peux te charger de l’enlèvement de la marchandise au Maroc ? Je m’engage à te verser un million de francs pour cette opération.

Ça me semble tellement invraisemblable que je ne suis pas certain d’avoir bien compris:

-Tu veux bien dire que les douaniers montent toute l’opération jusqu’à la livraison ?

Absolument.

-De bout en bout ?

Oui.

-Mon équipage ?

A toi de jouer!

Jean-Pierre-CAZELe douanier lyonnais Jean-Pierre Cazet  m’appellera pour me donner le signe du départ et me préciser l’endroit exact où je dois enlever le cannabis. Ensuite je dois remonter vers la France et décharger à Port-la-Nouvelle, près de Narbonne, dans l’Aude. Jean-Pierre Cazet m’y attendra.

Le chargement de la drogue et le voyage s’effectuent sans aucun problème, j’arrive même à Port-la-Nouvelle, avec une journée d’avance sur le planning  établi, ce qui n’est pas franchement une bonne idée car personne ne m’attend. Je téléphone immédiatement à  Michel Ribatet, le chef d’échelon de Lyon pour lui signaler mon arrivée et le prier d’envoyer ses douaniers pour décharger…

C’est impossible, ils sont encore à Lyon. Ils seront là-bas demain.

La perspective de passer vingt-quatre heures sur le Windarra, rebaptisé prudemment Tancrède pour les besoins de l’opération, avec plus d’une tonne de cannabis à bord me contrarie, mais je n’ai pas le choix. Je fais alors le tour du pont pour m’assurer que tout est en ordre. A priori, rien ne peut laisser supposer que ce yacht est parfaitement hors-la-loi. Un peu rassuré, je me détends, et je m’adosse à la barre pour observer l’activité de ce petit port partagé entre pêche et commerce.

Et là, devant moi, brusquement, je ne vois plus qu’elle, tout en bleu délavé. Elle m’écrase, elle me nargue. Comment ne l’avais-je pas remarquée plus tôt : je suis amarré très exactement face à la gendarmerie.

Le lendemain matin, je n’en crois pas mes yeux : sept douaniers descendent de deux véhicules, une voiture et un petit camion, empilent des grands sacs de jute sur le pont du Windarra puis, sans prendre la moindre précaution, ils y enfournent les quarante-trois ballots de cannabis qu’ils déposent dans leur camion en jurant et pestant comme de vieux dockers contre le poids excessif  des colis.

La scène est complètement surréaliste : là, en plein jour, dans un petit port français, au vu de tous, sept douaniers déchargent et rechargent une tonne de cannabis devant une gendarmerie.

Leur travail effectué, les douaniers me saluent et repartent vers Lyon. Ils y arrivent en fin d’après-midi et entreposent la drogue dans un hangar à la  périphérie de la ville.

Un Marocain les rejoint peu après. C’est le représentant des producteurs. Il vient constater que tout est en ordre et est certainement à mille lieux de se douter qu’Eric, le chauffeur qui l’a pris en charge à sa descente d’avion à Barcelone, est Jean Pierre Cazé, un douanier français. L’homme compte les ballots, s’assure de leur contenu puis se fait conduire jusqu’à une cabine téléphonique pour appeler une chambre de l’hôtel George V à Paris.

Quatre hommes y sont réunis, deux Anglais, les acheteurs, et deux douaniers qui se font passer pour les complices des « livreurs ». Tous quatre attendent ce coup de téléphone pour régler leurs affaires et se séparer. L’arrivée de la marchandise étant confirmée et certifiée conforme sur l’honneur par le représentant des producteurs, les Britanniques remettent dans un premier temps huit cent cinquante mille francs aux « narco-douaniers » dans la chambre du George V en règlement du convoyage. Puis ils s’éclipsent  pour rejoindre Lyon afin de prendre livraison de la cargaison et verser un solde de trois  millions de francs aux organisateurs et intermédiaires de l’opération : toujours les douaniers lyonnais…

Les deux Anglais arrivent le lendemain à bord d’une puissante Mercedes de location devant le hangar où est entreposée la drogue. Jean-Pierre Cazet les reçoit. Deux autres douaniers l’accompagnent. Il les présente brièvement comme des agents de sécurité chargés de veiller sur le cannabis jusqu’à son enlèvement.

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Deux jours après les douanes sont à l’honneur dans tous les journaux. Les titres sont élogieux : « Saisie record de cannabis »;  « Les douaniers roulent sur l’herbe »; « Coup de filet anti-drogue »…

Lors d’une conférence de presse, les responsables locaux des douanes  racontent comment, par un coup de chance inouïe, et grâce à leur flair, leurs fonctionnaires sont tombés, lors d’un contrôle de routine, sur un véhicule anglais transportant plus d’une tonne de cannabis.

Les journalistes se régalent, ils relatent avec force détails ce coup de maître des enquêteurs lyonnais. Les vieux renards du fait divers mettent toutefois un bémol. Ils saluent  le succès des douanes mais ne croient pas une seule seconde au coup de chance. Comme d’habitude les enquêteurs ont dû travailler sur renseignements. C’est classique, mais ils ne vont quand même pas donner leurs sources.

Je suis désormais bien loin de toute cette agitation. Bercé par une douce Méditerranée, le patron des services aéronaval des douanes de Nantes ramène avec son amie mon yacht vers  Sottogrande.

Encore deux jours de navigation et il sera  à quai. Au final il s’arrêtera au port de La Duquesa.

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TANCREDEMotor yacht Windarra

Le Motor yacht « Windarra » avait repris son ancien nom de « Tancrède » pour réaliser l’opération de transport de 1235 kilos de cannabis entre l’Ile Persil dans le détroit de Gibraltar et Port la Nouvelle où une équipe de douaniers de l’échelon DNRED de Lyon l’attendait pour transporter la drogue jusqu’à l’entrepôt lyonnais loué par le douanier Jean Piere Cazé.

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Un lamentable épisode de la guerre des polices qui pose la question des moyens juridiques de la lutte anti-drogue

dnredAprès 84 jours de prison, M. Ribatet, chef de l’antenne lyonnaise de la DNRED est libre.

Il n’a pas donné ses informateurs
Jeudi, 6 Juin, 1991

MICHEL RIBATET, le dernier des douaniers incarcérés à Dijon depuis le 13 mars, est enfin sorti de prison mardi vers 19 heures. Patron de l’antenne de Lyon de la Direction nationale des enquêtes et recherches douanières (DNRED), il avait été incarcéré en même temps que son surbordonné, Pierre Tardy, et qu’un inspecteur de Dijon, Jacques Dorey. Tous trois avaient été inculpés de «détention, transport, acquisition et cession de stupéfiants».

Ils avaient rejoint en prison Jean-Pierre Caze, inspecteur divisionnaire à Lyon, qui avait infiltré un réseau de trafiquants de cannabis en provenance du Maroc et avait été écroué le 6 mars pour les mêmes raisons.

Il s’agit d’une bien lamentable affaire qui pose d’abord la question des moyens juridiques reconnus à la douane, responsable de la quasi-totalité des 22 tonnes de drogue saisies l’an dernier par l’ensemble des services français.

Dans l’affaire de Dijon la PJ a mis à profit les trois jours de garde à vue dont elle dispose après les 24 heures de rétention douanière, non pas pour poursuivre le travail des douaniers, mais pour retourner contre eux les trafiquants qu’ils avaient arrêtés.

Au centre de l’affaire, la saisie par les douaniers lyonnais de 535 kg de résine de cannabis, le 6 décembre 1990, au péage de Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or) sur l’autoroute A6. Cette saisie intervenait après celle d’une tonne de drogue à Lyon le 6 juin 1990 ( marchandise transportée par Marc Fievet-NS55 DNRED jusqu’au port de Port La Nouvelle sur le Motor Yacht TANCREDE) , et en précédait une autre de 520 kilos, le 20 décembre, sur le parking d’Isardrôme près de Vienne.

HOGUET

Jean Henri Hoguet en premier plan lors d’un exposé sur les techniques de lutte contre le narcotrafic avec Marc Fievet en arrière plan

Les douaniers et leur chef, M. Hoguet, patron de la DNRED ont expliqué au magistrat, en gros, ces méthodes et leur efficacité. Ils n’ont pas tout dit. C’est clair. Pour le juge demeure « un problème d’argent et de paiement des informateurs». Il veut savoir «d’où provient l’argent et ce qu’il est devenu» car il ne peut discerner «ni le début ni la fin de la chaîne» et reconnaît qu’il n’a pu «percer le mystère de l’organisation qui avait conduit à la saisie». Il se serait heurté, selon ses propres mots, à un «refus total de collaboration» de la part des inculpés. M. Ribatet et les siens ont protégé leur «construction», le réseau de leurs informateurs et agents – les douaniers les appellent des aviseurs – au sein de cet important réseau d’importation de cannabis marocain en Europe. En se taisant ils ont protégé le travail en cours et, aussi et surtout, la vie de ces hommes. Le nom d’un de ces aviseurs n’a-t-il pas été publié dans certains journaux? C’est son silence qui a valu à M. Ribatet 84 jours de prison.

Côté Douane on se félicite de cette libération et on met sur le compte de la mauvaise humeur du magistrat l’interdiction jusqu’à nouvel ordre d’exercer signifiée aux douaniers libérés. Mais on relève surtout que l’intégrité de ces fonctionnaires n’est pas contestée par le juge qui n’a pu établir leur enrichissement personnel. Ils demeurent ce qu’ils ont toujours été, au dessus de tout soupçon de ce point de vue essentiel: ce ne sont pas des ripoux.

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Michel Charasse

Depuis le 28 mai, jour où le magistrat fit perquisitionner à la DNRED de Lyon, ce dernier avait refusé ses plateaux repas, n’avalant que de l’eau, du lait et des jus de fruit. Les douaniers ont été constamment soutenus par leur hiérarchie, l’ensemble des syndicats, et par leur ministre de tutelle, Michel Charasse. Plusieurs manifestations de soutien s’étaient tenues dans toute la France, notamment devant le palais de justice de Dijon. Une autre était prévue hier.

Les syndicats de douaniers, satisfaits de la libération de M. Ribatet, ont annulé leur journée d’action et de grève annoncée pour le 11 juin. Pour la CGC, dont le douanier lyonnais est adhérent, «cette décision n’est que justice». Satisfaction également à la CGT qui souligne: «Le problème reste entier quant aux missions de la douane, ses moyens pour les remplir et leur cadre juridique». Cette question a été publiquement posée par André Lajoinie, au nom du groupe communiste à l’Assemblée, dans une lettre au ministre de la Justice Henri Nallet.

De source bien informée, un protocole intégrant au droit et procédures français les moyens reconnus par la Convention de Vienne pour lutter contre le trafic aurait été élaboré par les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Finances (Douane). Mais en ce qui concerne l’attribution de la qualification d’officier de police judiciaire aux douaniers, ce qui leur permettrait de conduire jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire les affaires qu’ils réalisent, le blocage du ministère de l’Intérieur demeure total.

Jean-Michel Cordier

Port la Nouvelle: http://www.sea-seek.com/images/b/bc/Port_La_Nouvelle.jpg

VOIR ou revoir: https://ns55dnred.wordpress.com/a-propos/Le héros de "Gibraltar" attaque l'Etat

LIRE: https://ns55dnred.wordpress.com/2014/06/29/quand-on-constate-la-lachete-des-directeurs-generaux-de-la-douane-francaise-les-denommes-pierre-mathieu-duhamel-et-francois-auvigne/

Reportage : C.Le Goff/F.Le Moal/O.Lecointe/S.Malin

via : api.dmcloud.net

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