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AFP/ATS

(Keystone)

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L’enquête des magistrats parisiens sur HSBC Private Banking, mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, est bouclée. Prochaine étape: les réquisitions du parquet national financier

Les juges français chargés de l’enquête pour fraude fiscale dans laquelle la filiale suisse de la banque britannique HSBC est mise en examen ont terminé leurs investigations, a appris l’AFP lundi de sources concordantes.

Dans ce dossier, HSBC Private Banking, basée à Genève, est mise en examen depuis le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français. HSBC a été confrontée la semaine dernière à l’opération SwissLeaks, des révélations d’un réseau mondial de journaux – dont «Le Temps» – sur des pratiques d’évasion fiscale à grande échelle passées par sa filiale suisse.

Les juges d’instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont mis fin jeudi aux investigations concernant HSBC Private Bank, mais l’enquête reste ouverte et va se poursuivre sur d’autres aspects du dossier, notamment sur le rôle joué par la maison mère, dont le siège est à Londres, ont indiqué des sources proche du dossier et judiciaire à l’AFP.

Reconnaissance de culpabilité?

Selon «Le Monde» qui a initié SwissLeaks, entre novembre 2006 et mars 2007, quelque 180,6 milliards d’euros appartenant à plus de 100 000 clients et 20 000 personnes morales du monde entier ont transité sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.

Le montant des avoirs cachés français s’élèverait à 5,7 milliards d’euros pour près de 9000 clients, selon le quotidien français, qui a partagé les données qui lui ont été remises avec 55 médias de 47 pays.

Cette affaire, qui a donné lieu à l’ouverture d’enquêtes dans plusieurs pays d’Europe, a été initiée par l’exploitation des fichiers volés à la banque genevoise et remis aux autorités par un ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani.

En France, les enquêteurs ont pu s’appuyer sur des clients démasqués par les fichiers et qui ont reconnu les faits, en mettant en cause HSBC Private Banking.

La banque aurait notamment, selon une source proche de l’enquête, utilisé de nombreux trusts et sociétés-écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Après la fin des investigations, la prochaine grande étape interviendra avec les réquisitions du parquet national financier, avant que le dossier ne revienne aux juges d’instruction, chargés d’ordonner le renvoi en procès ou le non-lieu pour HSBC Private Banking.

Selon une source proche du dossier, une autre hypothèse est envisageable, celle d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), autrement dit un plaider-coupable.

Lire sur http://www.letemps.ch/Page/Uuid/489671e6-b5cd-11e4-b703-7833333027ee/HSBC_les_juges_fran%C3%A7ais_ont_termin%C3%A9_leurs_investigations

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L'ancien maire de Rome (de 2008 à 2013) Gianni Alemanno fait partie des personnes poursuivies dans le cadre de l'enquête.
L’ancien maire de Rome (de 2008 à 2013) Gianni Alemanno fait partie des personnes poursuivies dans le cadre de l’enquête. (Crédits : Reuters)
Les carabiniers soupçonnent que l’organisation mafieuse romaine qui empoisonnait l’administration locale avait des liens avec la mafia calabraise. Le Premier ministre italien Matteo Renzi a annoncé un durcissement de la législation pénale réprimant la corruption.

Ils ont ainsi procédé à l’arrestation de deux entrepreneurs calabrais -Rocco Rotolo et Salvatore Ruggiero-, membres présumés de l’organisation criminelle originaire de la région située dans la pointe de la Botte. Ils auraient eu des contacts étroits avec le leader présumé de l’organisation romaine, Massimo Carminati.
Plusieurs organisations criminelles à Rome?

Cet élargissement de l’enquête pourrait avoir une conséquence importante. Si les magistrats arrivaient à établir que le réseau romain relève du crime organisé, ses acteurs tomberaient de ce fait sous le coup des lois spécifiques anti-mafia, qui renforcent la répression par rapport au droit commun, rapporte Reuters.

Le procureur de Rome, Giuseppe Pignatone, a par ailleurs mis en garde jeudi, s’exprimant devant la Commission parlementaire anti-mafia: « A cette grande opération ‘Mafia Capitale’ d’autres feront suite ». Il a en effet assuré qu’à Rome les organisations mafieuses locales sont multiples.
« Seulement 257 personnes incarcérées pour corruption »

Le premier ministre italien, Matteo Renzi, s’est pour sa part indigné jeudi 11 décembre sur Twitter: « Sur 50 mille personnes incarcérées, 257 seulement le sont pour corruption: ce n’est pas sérieux ». Avant de promettre: « L’indignation ne suffit pas: des règles plus sévères (seront proposées) demain en Conseil des ministres ».

source: http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20141211trib808a94105/mafia-capitale-l-enquete-s-elargit-vers-le-sud.html

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36-quai-des-orfevres-siege-de-la-police_e7dc85121297d519056f5be4ee85e815Un deuxième de la brigade des stupéfiants a été placé en garde à vue lundi dans le cadre de l’ sur le de cocaïne au 36 quai des Orfèvres, siège de la police judiciaire parisienne. Parallèlement, Jonathan G., brigadier des Stups’ interpellé samedi à Perpignan, a continué à nier en bloc au troisième jour de sa garde à vue, prolongée lundi, à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, «police des polices»).
Le second policier placé en garde à vue «apparaît sur les relevés bancaires du brigadier interpellé samedi à Perpignan», a expliqué une source judiciaire confirmant une information de BFMTV. Selon nos informations, les sommes d’argent mentionnées sur ces documents saisis lors des perquisitions des appartements du suspect principal, à Perpignan et Paris, ne sont pas négligeables.

Si l’IGPN cherche toujours à déterminer s’il y a eu d’éventuelles complicités internes ou externes, elle se montre prudente à ce stade de l’enquête. «Il s’agit de vérifications normales dans le service et cela ne préjuge en rien de la suite de l’enquête», a expliqué une source proche du dossier. Les enquêteurs cherchent également à vérifier si ce gardien de la paix a pu faciliter l’accès au brigadier jusqu’à la salle où sont gardés les scellés.