Articles Tagués ‘Nicole Belloubet’

FRANCE (Lutte antidrogue): après les dérapages non contrôlés de la DNRED et de l’OCRTIS, en route vers un nouveau cadre législatif

Publié: 5 juillet 2018 par Marc Fievet dans Aeronarcotrafic, Amphétamines, Cannabis - Hachis - Haschich, Champignons hallucinogènes, Cocaïne, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Ecstasy / MDMA, France, Gendarmerie, Héroïne, Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, OCRTIS, SERVICES FRANCAIS
Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

«C’est toute la politique pénale menée ces dernières années en matière de trafic de stupéfiants qui doit être interrogée.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Dans une lettre datée de mardi, que Libération a pu consulter, le Syndicat de la magistrature (SM) interpelle à nouveau la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur les pratiques en matière de lutte antidrogue.

C’est le troisième courrier adressé par le syndicat à la chancellerie depuis que la polémique a éclaté.

En octobre, 70 policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) avaient déposé leur arme de service pour dénoncer les poursuites visant plusieurs de leurs collègues, dont le plus gradé d’entre eux, François Thierry, mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants»par deux juges d’instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris. Dénonçant une «doctrine judiciaire fluctuante» et un «climat délétère», les policiers avaient alors menacé de «ne plus acter» dans les procédures conduites par les juges parisiens, accusés d’instruire «uniquement à charge».

Le statut des informateurs sera abordé

Depuis, pour calmer le jeu, la chancellerie a mis en place un groupe de travail interministériel réunissant, sous l’égide de la Direction des affaires criminelles et des grâces, des représentants de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes.

Autre serpent de mer dans les enquêtes pénales : le statut des informateurs, qui apparaît toujours aussi problématique en dépit des tentatives successives d’encadrement.

Quid des infiltrés?

LIRE PLUS

http://www.liberation.fr/france/2018/07/04/lutte-antidrogue-vers-un-nouveau-cadre-legislatif_1664047

0000000000

« La consommation de cannabis restera toujours pénalisée » en France. C’est le message adressé le 28 janvier, lors du Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro, par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. « Il n’a jamais été question d’une dépénalisation« , a-t-elle martelé.

Cette dernière a toutefois confirmé l’intérêt du gouvernement pour une réforme en profondeur des sanctions pour les usagers de cannabis, dans la lignée du rapport parlementaire présenté en commission à l’Assemblée nationale cette semaine, et des annonces du ministre de l’Intérieur

lire plus et video:

https://www.lci.fr/politique/cannabis-pour-nicole-belloubet-il-n-a-jamais-ete-question-d-une-depenalisation-2077151.html

0000000000000000000000000000

 

Lettre ouverte

Madame la garde des Sceaux,

Il s’est produit, lundi 16 octobre 2017, un événement notable: plusieurs dizaines de fonctionnaires de police de l’office central de répression du trafic illicite de stupéfiants ont symboliquement décidé de  » rendre les armes » et ont fait savoir, dés le lendemain, aux juges d’instruction parisiens chargés de la lutte contre a criminalité organisée qu’ils refusaient dorénavant d’effectuer dans des dossiers en cours, le moindre acte d’enquête.

En cause: les mises en examen de plusieurs fonctionnaires de ce service dans différentes enquêtes, suivies pour l’un d’entre eux, du retrait de son habilitation d’officier de police judiciaire.

Deux syndicats de police ont publiquement appuyé les pressions ainsi exercées sur les juges d’instruction. Comme souvent en pareil cas, ce bras de fer brutal n’a suscité aucune réponse de l’institution judiciaire laissant prospérer le fantasme dune magistrature hors de contrôle bridant une police qui, elle, assurerait par tous la protection des citoyens contre la délinquance organisée.

Ces façons de procéder de la part d’un service d’enquête qui revendique ainsi pour lui-même des formes d’impunité inacceptables dans une démocratie, appellent pourtant une réponse forte dénonçant les pressions exercées sur les magistrats chargés de ces enquêtes difficiles. L’indépendance de la Justice est un bien précieux qui garantit a chaque citoyen mis en cause – policiers compris – de bénéficier d’une enquête fondée sur des preuves régulièrement rapportées  et de la possibilité d’exercer des recours juridictionnels.

Pour l’heure, vous avez choisi de garder le silence – ce silence auquel vous nous avez déjà habitues dans votre relation avec le ministre de l’intérieur. Les magistrats ne comprennent pas que, devant le spectacle affligeant qui se donne à voir depuis lundi, une parole politique ne vienne pas rappeler les policiers à leur mission: appliquer la loi, sous l’autorité des magistrats qui dirigent les enquêtes qui leur sont confiées.

Nous souhaitons évoquer avec vous dans les plus brefs délais cette situation, qui met en péril à court terme l’action des magistrats spécialisés des JIRS, JIRS dont la plupart connaissent ou ont connu dans un passé récent, contrairement à ce qui est affirmé par les policiers, de graves difficultés avec cet office central.

Nous souhaitons ainsi revenir sur les voies de renforcement du contrôle de la mise en œuvre de certaines techniques d’enquêté, qui, dans le cadre juridique actuel, ouvrent la voie à des dérives, et plus généralement sur les rapports entre Police et Justice. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de nous accorder un entretien.

Compte tenu de la gravité de la situation, vous comprendrez que nous rendions ce courrier public.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Garde des sceaux, l’expression de notre vigilante considération.

Clarisse TARON

Présidente

000000000000000000000000000000000000000


%d blogueurs aiment cette page :