Articles Tagués ‘p.4243’

dnredLes douaniers, qui réalisent environ 90% des saisies de cannabis en France, bénéficient grâce à des dispositions « spéciales » d’un système très profitable (quoique très discutable) de répartition des amendes douanières.

Il ne faut pas croire en effet que le produit de ces amendes profite à l’Etat comme toutes les autres pénalités fiscales. Il profite avant tout aux agents eux-mêmes. L’article 391 du Code des douanes réserve en effet seulement 40% de ce produit au Trésor, le reste étant réparti par des arrêtés du Ministre de l’économie et des finances de la façon suivante : 10% à la mutuelle des douanes, 10% aux orphelins et œuvres sociales des douanes et 40% aux agents de l’administration des douanes.

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Article 391

1. La part attribuée au Trésor dans les produits d’amendes et de confiscations résultant d’affaires suivies à la requête de l’administration des douanes est de 40 % du produit net des saisies.

2. Les conditions dans lesquelles le surplus est réparti sont déterminées par arrêtés du ministre de l’économie et des finances qui, dans le cas de limitation des sommes revenant aux ayants droit, sont applicables à la répartition des produits non distribués à la date de publication desdits arrêtés au Journal officiel.

Source Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=20160223

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Un arrêté du 18 avril 1957 (JO, 24 avril, p.4243) définit avec un luxe de détail la part revenant à chaque catégorie d’agent : intervenant, saisissant, dépositaire, transmetteur d’avis, poursuivant… Il est même précisé que dans les affaires constatées avec des chiens, l’agent qui a conduit l’animal dont l’intervention a été efficace, reçoit, en plus de sa part, une part d’intervenant. Voilà pourquoi les PV des douanes sont toujours signés par une multitude d’agents, alors qu’un seul suffirait, comme pour les PV de police. Cela permet à chacun de toucher sur les prises. 

Il n’y a pas de petits profits.

Ce dispositif, conçu pour stimuler le zèle des douaniers, fait des envieux. La police aimerait qu’on l’applique à la brigade des stups. Nous à « Cannawatch », on est choqué par le procédé qui consiste à rémunérer les agents (et leurs chiens) sur le produit des amendes. Nous sommes d’accord avec Tocqueville, un penseur de la démocratie moderne, que « l’intéressement des dénonciateurs aux amendes est un moyen dangereux qui assure l’exécution des lois en dégradant les mœurs ».

Shame on the Customs.

Plus prosaïquement, on relève que les douaniers interceptent chaque année environ 50 tonnes de cannabis et que l’amende douanière est calculée sur un prix de 4 euros le gramme. Le tout représente donc une manne potentielle de 200 millions d’euros dont 40% de primes pour les agents, soit 80 millions d’euros !

Pourvu que ça dure. Vive la prohibition du cannabis.

http://www.legaliseit.net/10-2/les-petits-profits-des-douaniers-sur-le-cannabis/

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