Articles Tagués ‘Procès Air cocaïne’

SN-THS a-t-elle accepté de fermer les yeux pour transformer son avion en une « mule de luxe » dans le but d’assurer son essor à n’importe quel prix ou bien, tout à son appétit d’élargir sa zone d’exploitation au monde entier, s’est-elle fait berner par le client apporté par le « broker » Alain Castany, un courtier bien connu sur la plate-forme du Bourget ? Ce professionnel de l’aviation privée a été condamné à vingt ans de prison en République dominicaine et n’a pas pu comparaître devant la cour d’assises en raison de son état de santé.

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https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/23/proces-air-cocaine-l-aventure-avortee-d-une-petite-compagnie-aerienne_5440216_1653578.html

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Pour l’accusation, l’enjeu est de prouver à la cour que tous se connaissaient, plus ou moins, ou se sont connus à un moment donné.

Et que chacun a mis sa compétence, ponctuellement, au service d’un trafic de drogue.

Pour la défense, à part pour les amis d’enfance ou les relations de travail, personne ne se connaît.

Certains accusés évitent même soigneusement de se parler alors que les rancoeurs sont au bord des lèvres. Seul Alain Castany semble les mettre d’accord.
« J’étais en milieu hostile »

Mais le président Tournier est chiffoné par des détails. « Pourquoi ces consultations sur internet le jour du départ de Quito ? », interroge-t-il un des deux pilotes.

Le 4 mars 2013, jour du deuxième vol, Pascal Fauret avait consulté des sites sur la drogue et la justice en Équateur. « Quand j’ai appris la destination que je ne connaissais pas, on m’a dépeint un tableau noir. J’y ai pas trop cru alors j’ai regardé avec mon ordi », explique-t-il.

« S’ils sont coupables, ça prouve leur stupidité », ironise leur avocat Me Dupont-Moretti, dont le souci est de faire tomber « la bande organisée » en démontrant que les liens avec Castany et le porteur de valises, Nicolas Pisapia, n’étaient que professionnels. « Pourquoi les avoir laissés à Punta Cana lors de votre fuite ? », tente l’avocat. « Avant le 19 mars (jour de l’arrestation, Ndlr), j’appréciais Castany comme un sympathique compagnon d’escale. Une fois en cellule avec lui, j’ai découvertun homme égocentré. J’ai acquis la conviction qu’il n’était pas pour rien dans notre malheur », affirme le pilote.

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https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/5422198/proces-air-cocaine-front-uni-contre-les-absents-et-la-juge.html

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Les pilotes et les responsables de la compagnie aérienne SN-THS se sont expliqués, hier à Aix-en-Provence, sur des messages exhumés et une conversation téléphonique interceptée.

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https://www.varmatin.com/faits-divers/air-cocaine-les-pilotes-confrontes-a-leurs-sms-308042

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Se dirige-t-on vers de la provocation (Entrapment) ?

Un « témoin de l’accusation » était fiché comme source, a affirmé hier un gendarme devant la cour d’assises, à Aix, en contradiction avec la version d’un enquêteur

« Quelle vie je vais avoir avec les conneries qu’il raconte ! ? » André (1) avait lâché cette phrase, devant la cour d’assises spéciale, à Aix-en-Provence, alors qu’un gendarme avait affirmé à la même barre que ce sexagénaire était sur le point d’être inscrit au fichier des « indics » (2), avant d’être rattrapé par l’affaire Air Cocaïne en 2015.

Mais, hier, un autre gendarme a donné une version différente. « J’étais l’agent traitant d’André, il était inscrit au fichier des sources depuis 2009 ou 2010, a témoigné, par visioconférence, cet officier. Mais personnellement je ne l’ai vu qu’à partir de janvier 2015… »

Quel est son rôle dans l’affaire ?

André, 66 ans, est l’homme qui a transporté un sac de billets pour « acheter le silence » de Frank Colin (qui utilise cette expression), organisateur des trois vols suspects pour le compte d’un commanditaire surnommé « Rayan ».

L’argent avait été livré, sur le parking d’un hôtel Campanile de Montpellier, à un proche de Frank Colin, alors en détention provisoire.

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En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants

C’est surtout le contentieux des opérations de surveillance et de livraison contrôlée de stupéfiants qui a fourni à la chambre l’occasion d’affirmer sa doctrine et de sanctionner l’opération lorsqu’elle a été montée de toutes pièces par des fonctionnaires dont l’intervention a été déterminante de la commission des faits ; dans cette hypothèse, la chambre a rappelé à plusieurs reprises que la provocation, par un agent de l’autorité publique, à commettre l’infraction exonérait le prévenu de sa responsabilité pénale lorsqu’elle procédait de manoeuvres ayant déterminé les faits délictueux et porté ainsi atteinte au principe de loyauté des preuves (30).

Si, à l’inverse, l’intervention des policiers n’a pas déterminé le prévenu à commettre les faits, mais qu’elle a eu pour seul effet de permettre de constater un trafic de stupéfiants déjà commis et d’y mettre fin, l’opération est alors régulière. Il en a ainsi été jugé, par exemple, lorsqu’un officier de police judiciaire se fait passer pour l’ami d’une personne décédée par overdose et déclare vouloir acquérir de la drogue auprès d’un tiers soupçonné d’avoir fourni la dose mortelle. Par un arrêt rendu le 24 février 1999, la chambre a jugé que la preuve résultant de cette action ne constituait pas un stratagème ni des manoeuvres déloyales susceptibles de dénaturer l’opération de police et de la rendre illicite (31).

source: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2004_173/deuxieme_partie_tudes_documents_176/tudes_diverses_179/travers_quelques_6401.html

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Il a déroulé tout son curriculum vitae. Criminologue attaché à l’université de Paris, docteur en géographie, expert en sûreté aérienne, enseignant au sein du Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines à l’université Paris II-Panthéon Assas… Un an après sa sortie de prison, Christophe Naudin, 56 ans, a retrouvé son éloquence, la forme et les caméras.

Convoqué en tant que témoin devant la cour d’assises spéciale qui juge l’affaire « Air cocaïne », l’ancien habitué des plateaux télé, qui avait participé à l’exfiltration des deux pilotes de Punta Cana en octobre 2015, ne s’est pas fait prier pour éclairer les magistrats et leur faire partager son savoir. Pour être complet, il avait préparé quelques notes…

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https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/5419144/proces-air-cocaine-les-lecons-du-professeur-naudin.html

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