Sur les réseaux sociaux, le 11 juin dernier, le président du bailleur social des Bouches-du-Rhône13 Habitat l’affirme : « les premiers courriers de résiliation de bail sont partis cette semaine. » Cette déclaration vient confirmer les propos tenus par Lionel Royer-Perreaut au micro de France Bleu Provence. Dans cette interview donnée quelques jours après la fusillade de la Busserine, le conseiller départemental LR faisait savoir sa volonté d’expulser les trafiquants de drogue condamnés et locataires d’un logement social de 13 Habitat.
« Il faut lutter contre le sentiment d’impunité des trafiquants et de leurs familles, affirme celui qui est aussi maire des 9e et 10e arrondissements. Ils ont une sensation d’être quasi intouchable. Je veux essayer de contribuer à une certaine tranquillité des habitants de ces quartiers qui sont majoritairement des honnêtes gens. Ce n’est pas possible de continuer comme ça, la violence monte d’un cran. Une petite dizaine de foyers est concernée par la procédure au stade où nous nous parlons, dont la grande majorité concerne le détenteur du bail. »
Une jurisprudence fluctuante
En France, la décision d’expulsion doit faire l’objet d’une procédure devant le juge. Toutefois, aucune loi n’autorise explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants. Un amendement à la loi Egalité et Citoyenneté déposé en novembre 2016 avait été adopté en ce sens, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel.
Néanmoins, en la matière, « la jurisprudence est fluctuante », note Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du droit au logement (DAL). « Récemment, une famille a été expulsée de Boulogne, pas simplement parce qu’elle a été condamnée pour trafic de stupéfiants, mais parce qu’elle avait fait l’objet de plaintes suite à des troubles types nuisances sonores. »
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AVISEUR INTERNATIONAL 