Archives de la catégorie ‘GRC – RCMP (Canada)’

Voir ou revoir le reportage avec les témoignages de Jean Henri Hoguet, l’ex Directeur de la DNRED, Yves Bonnet, l’ex Directeur de la DST et celui de Michel Charasse, l’ex Ministre du Budget.

La prestation enregistrée de François Auvigne restera dans les mémoires comme le summum de la lâcheté.

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Marc Fiévet, recruté par la DNRED (le service ‘intelligence’ de la douane française) s’était infiltré parmi les plus grands réseaux de narcotrafiquants, avant d’être « lâché » par ses employeurs.

Une équipe de « Pièces à conviction » l’avait rencontré en 2005, à sa sortie de prison.

Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/affaire/video-l-histoire-vraie-de-marc-fievet-qui-a-inspire-le-film-gibraltar_410197.html

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DNRED (Douane française): Apolcalypse now »

Publié: 4 juillet 2018 par internationalinformant dans AFRIQUE, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, AMERIQUE du SUD, ASIE, BAN, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, Customs and Border Protection, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, EUROPE, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INFOS, Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCEAN INDIEN, OCRTIS, Police, Policia, Précurseurs, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SVA, TRACFIN, UAR
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Au printemps 2017, l’état-major de la DNRED subit une purge. Jean-Paul Garcia, le Boss de la DNRED et deux de ses adjoints sont démis de leurs fonctions et placardisés.

Magalie Noël, la numéro trois du service de renseignement, est mise en examen pour « complicité d’importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics ».

Pascal Schmidt, le responsable de l’antenne du Havre, est poursuivi pour les mêmes faits, ainsi que pour « corruption passive, destruction de preuves et faux et usage de faux ».

En août 2017, Erwan Guilmin, le patron déchu de la DOD (Direction des Opérations Douanières), le service phare de la DNRED, est lui aussi mis en examen.

Deux mois plus tard, comme le révèle alors L’Express, c’est le tour de son prédécesseur à ce poste, Vincent Sauvalère, parti en 2014 à l’Office européen de lutte antifraude de Bruxelles, où il dirige l’unité « tabac et contrefaçons ».

Jean Paul Garcia vient d’être mis en examen par la juge d’instruction parisienne Aude Buresi pour « détournement de fonds publics par négligence »

L’administration, qui avait envoyé Jean Paul Garcia témoigner à Madrid en 1995 pour tenter d’éviter les extraditions de Marc Fievet, AKA NS 55 vers l’Angleterre et le Canada, a octroyé à Jean Paul Garcia la protection fonctionnelle [l’assistance juridique apportée à un fonctionnaire].

Pour Marc Fievet, les faits ont été revus et réécris par l’administrateur civil Thomas Charvet et l’administrateur des douanes Michel Baron pour éviter à la Douane française de prendre en charge les frais de justice et d’assumer le préjudice important subi par Marc Fievet (3888 jours de détention en Espagne, en Angleterre, au Canada et en France), au mépris du bon sens élémentaire.

Le dossier de Marc Fievet est toujours classé « secret défense ».

source: L’EXPRESS

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FRANCE (Narcotrafic): qui pour réellement lutter contre les méfaits de la drogue?

Publié: 6 juin 2018 par internationalinformant dans 36, Aeronarcotrafic, Amphétamines, Australian Customs and Border Protection Service., BAN, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Champignons hallucinogènes, Cocaïne, Customs and Border Protection, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Ecstasy / MDMA, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), Héroïne, HM Customs Excise (UK), INFOS, Khat, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Opium, Pays de transit, Pays producteurs, Police, Policia, Précurseurs, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UAR
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L’OCRTIS  qui semble être le seul service a avoir été chargé d’émettre un rapport sur ce que devrait être le futur service chargé de la lutte anti narcotrafic demande que son rôle de coordinateur soit renforcé avec, toujours coté Police, l’OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière) et le SIRASCO, le Service d’Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée.

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QUID de la Gendarmerie, des 1000 communautés de brigades et 700 brigades territoriales autonomes, des 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon?

QUID de la Douane Française, de ses 8 338 agents de la SURV (terrestres, marins, aériens, aéroports)?

QUID de la DNRED, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de ses 715 agents répartis en trois directions:

la Direction du renseignement douanier (DRD), la Direction des enquêtes douanières (DED), la Direction des opérations douanières (DOD).

La DNRED est chargée de:

  • collecter, centraliser, traiter et diffuser le renseignement d’origine douanière,
  • lutter contre les grands réseaux internationaux de contrebande (stupéfiants, tabac, armes, biens culturels, contrefaçons) en mettant en œuvre, si les enjeux le justifient, des techniques d’investigation spécialisées,
  • coordonner les activités opérationnelles menées avec les partenaires étrangers de la douane française.

Au sein de la communauté française du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement, la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants :

  • la lutte contre les activités criminelles et les flux financiers clandestins (principalement la lutte contre les narco-trafics),
  • la lutte contre le terrorisme et son financement, en appui de la DGSE, de la DGSI et de TRACFIN,

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Parce que l’OCRTIS estime que « La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise de nombreux acteurs qui peuvent poursuivre des stratégies divergentes, voire concurrentes […] et que La coordination est lacunaire au niveau territorial et perfectible au niveau central […]« , faisant allusion aux stratégies de la Gendarmerie et de la Douane, qui joueraient leur partition en solo, l’OCRTIS suggère que son rôle de coordinateur soit renforcé allant même jusqu’à écrire qu’il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services…

De qui se fout-on?

Voila des décennies que l’OCRTIS se tire la bourre avec douaniers et gendarmes profitant du fait que systématiquement toutes les affaires de stups tombaient pour « traitement » dans son escarcelle. De coups tordus en coups véreux, sans oublier les coups de vice, les coups pendables, les coups fourrés et autres coups de jarnac que l’OCRTIS savaient parfaitement mettre en œuvre pour le plus grand bien du déroulement des carrières de ses successifs dirigeants, imaginer qu’aujourd’hui ce seul service soit aux manettes pour diriger la lutte anti-narcotrafic me semble tout simplement impensable.

La Gendarmerie ne pipe mots…Logique puisqu’elle fait partie de la grande muette!

La Douane semble être aux abonnés absents dans ce combat futur et Rodolphe Gintz, son directeur général, pourtant aficionado de Twitter, ne s’exprime pas. Gérald Darmanin, qui sait profiter des avions douaniers pour ses déplacements, ne donne pas l’impression que ce combat anti-narcotrafic lui incombe.

Verra-t-on demain les avions et les bateaux de la flotte aéronavale douanière mis à disposition de l’OCRTIS quand ils seront enfin opérationnels?

A la mondialisation des trafics doit répondre une approche globale de l’État, indispensable à la maîtrise des quartiers de reconquête républicaine souligne encore l’OCRTIS!

Cette mondialisation n’a rien de nouveau, seule cette prise de conscience semble nouvelle et opportune pour récupérer le contrôle des opérations. Attention danger!

Mieux vaudrait alors créer un service englobant les services dédiés à la lutte anti-narcotrafic composés de douaniers, gendarmes et policiers en une espèce de GIR à compétence nationale et internationale.

Que je sache la DEA (Drug Enforcement Agency) remplit parfaitement ce rôle pour les Etats Unis d’Amérique démontrant aujourd’hui un rôle prépondérant dans la lutte anti-narcotrafic au niveau mondial.

« Il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services » insiste le rapport… Et bien, qu’un seul service nouveau soit créé pour enfin obtenir l’efficacité qui a fait grandement défaut depuis trop longtemps.

Marc Fievet

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FRANCE (narcotrafic): pour le Président de la république, on a perdu toutes les batailles

Publié: 24 mai 2018 par internationalinformant dans 36, Aeronarcotrafic, Amphétamines, Australian Customs and Border Protection Service., BAN, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Champignons hallucinogènes, Cocaïne, Customs and Border Protection, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, FSKN (Russie), Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), Héroïne, HM Customs Excise (UK), INFOS, Khat, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN, UAR
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Pour le Président de la république, on a perdu toutes les batailles et Emmanuel Macron, hyper-conseillé semble opter, comme ses prédécesseurs, pour un énième « plan de mobilisation générale » contre le narcotrafic.

Pourquoi n’essaye-t-il pas d’écouter ceux qui savent ? 

D’abord, il faut se rappeler que dans les années 80, les services régaliens dédiés à la lutte contre le narcotrafic géraient et obtenaient des résultats…… et puis un jour… …. au cours des années 90…. les décideurs de Bercy et d’ailleurs ont dit STOP….. Alors les agents des régaliennes concernées sont  passés à autre chose…..

Nos décideurs avaient oublié que les narcos, eux, continuaient!

Nous sommes des perdants …..pas les narcos!

A quand la tenue d’un vrai débat avec les professionnels de la réduction des risques liés à l’abus de drogues, les sociologues, les économistes, les associations d’usagers et les représentants reconnus compétents des régaliennes concernées.

Quel sera le budget consacré par l’État à la lutte, sachant qu’il ne pourra jamais atteindre le montant des marges considérables que représente le narcotrafic.

Pendant ce temps les narcos s’enrichissent, produisant une économie parallèle à l’économie réelle, corrompant dans la foulée le système politique et le système bancaire toujours avide de liquidités. Quand à nos régaliennes, on commence à savoir que parfois des yeux se ferment, pour laisser entrer les marchandises illicites…qui fera surtout grimper dans les hiérarchies les décideurs des services opérationnels, toujours avides de reconnaissance.

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Pourtant des services existent!

 

La DNRED, comme L’OCRTIS sont des administrations compétentes pour lutter contre les narcos, encore faudrait-il qu’elles se décident à retrouver l’envie de travailler, de monter des opérations, d’infiltrer plutôt que cette torpeur actuelle qui permet d’attendre que l’orage finisse par se calmer.

Certes pour L’OCRTIS, l’affaire François Thierry est toujours un handicap!

Mais les structures et les hommes sont là, il suffirait de vouloir relancer la machine!

Pour la DNRED, handicapée par des dérapages de certains cadres, elle subit aussi un autre handicap important qui est d’avoir à sa tête Corinne Cleostrate qui n’a seulement réussi à démontrer tout au long de son brillant parcours une capacité de composition incomparable; les nombreux postes qu’elle occupa depuis les années 90 au sein de la DNRED, comme taupe officielle de la DG, ne lui auront pourtant pas permis de devenir la « patronne » que la DNRED méritait.

Là aussi, les agents sont là et n’attendent qu’un signal pour repartir au combat.

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Tour d’horizon, selon « The Department of State’s International Narcotics Control Strategy Report », publié fin mars 2017:

ALGÉRIE

C’est sa proximité avec le Maroc qui vaut à l’Algérie les attentions particulières des « stups » américains. Une partie importante de la production chérifienne transite par l’Algérie pour atteindre les marchés de l’Europe et du Moyen Orient, finançant au passage des cellules terroristes au Maghreb. En 10 ans, de 2003 à 2013, les saisies algériennes de cannabis sont passées de 8 à 211 tonnes par an. La consommation locale reste modeste, mais elle progresse chez les jeunes. Un phénomène que les autorités tentent d’endiguer par des programmes sociaux et des campagnes d’information.

BÉNIN

Pays de transit pour la cocaïne (Amérique du Sud), l’héroïne (Asie du Sud-Est), ou encore la méthamphétamine (Nigeria) et les précurseurs chimiques (Inde), le Bénin constitue une porte vers les marchés d’Europe de l’Ouest et d’Afrique du Sud. Selon le Narcotics Bureau, un petit marché intérieur serait également en plein essor dans le pays.

CAP-VERT

L’archipel ne présente pas de production significative de drogues mais il reste un important centre de transit pour la cocaïne et autres produits d’Amérique latine, vers les marchés européens. Son vaste domaine maritime et ses multiples îles facilitent les mouvements terrestres, maritimes et aériens des trafiquants basés en Guinée-Bissau. En avril 2016, 280 kilos de cocaïne ont été saisis et six personnes ont été arrêtées au large de la côte sud-ouest. Plusieurs fois, des trafiquants ont menacé le gouvernement cabo-verdien, jusqu’à une tentative d’assassinat sur le fils du Premier ministre en décembre 2014.

ÉGYPTE

En dépit d’un important marché pour le haschisch et le tramadol, l’Egypte n’est pas considérée comme un grand producteur de drogue. Le pays applique des lois et des sanctions strictes pour les trafiquants de stupéfiants. Il reste tout de même une place de transit pour le cannabis provenant du Maroc et du Liban vers les pays européens et le Golfe. En 2016, les autorités ont annoncé la saisie de plus de six tonnes métriques de haschisch, 194 730 000 comprimés de tramadol et plus de 19 000 000 de comprimés de fenethylline.

GHANA

La Gold Coast reste un important point de transit pour la cocaïne sud-américaine et l’héroïne sud-asiatique, destinées aux marchés européens et nord-américains. Le marché intérieur est davantage porté sur la marijuana. En août 2016, plus de deux tonnes métriques de cannabis ont été saisies par les autorités dans la région de la Volta.

GUINEA-BISSAU

La mal-gouvernance, la corruption et les frontières poreuses qui caractérisent la Guinée-Bissau ont fait de ce petit pays ouest africain un véritable hub du trafic de cocaïne d’Amérique du Sud vers l’Europe. Le pouvoir des trafiquants pèse sur tout le système politique et corrompt de nombreux fonctionnaires, y compris dans la police et les douanes. Les conteneurs entrent et quittent le pays quasiment sans inspection. De nombreuses actions ont été menées pour lutter contre ce fléau : le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (UNIOGBIS) ont soutenu une réforme du secteur de la sécurité, sur financement des États-Unis. L’Union européenne, le Portugal, la France et l’Espagne ont également mis en place des assistances bilatérales et ont tenté de coopérer avec le Gouvernement en matière d’application de la loi. Le Brésil a maintenu un programme de formation de la police pendant de nombreuses années… Le tout sans grand succès à ce jour.

LIBERIA

La faiblesse des institutions, l’impuissance à appliquer le droit et le déficit des contrôles font du Liberia un pays très vulnérable aux trafics en tous genres et notamment de drogue. Le pays est non seulement une place de transit, mais aussi un marché de consommation. La marijuana y est très répandue, ainsi que l’héroïne et la cocaïne. Les réseaux criminels nigérians y sont bien établis.

MAROC

Le Maroc est le plus grand producteur et exportateur mondial de cannabis. Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la production totale de cannabis au Maroc pour la saison 2015-2016 était d’environ 700 tonnes métriques, ce qui équivaut, une fois transformé en haschisch, à 23% du PIB du pays qui est de 100 milliards $. Le Maroc devient également une porte européenne pour la cocaïne d’Amérique du Sud passant par l’Afrique de l’Ouest. Environ 25% de tous les détenus au Maroc sont incarcérés pour des affaires de drogue. Le marché domestique pour la cocaïne et pour l’héroïne reste limité en raison du prix élevé de ces drogues.

NIGERIA

Les réseaux criminels nigérians sont des acteurs majeurs du trafic de cocaïne et d’héroïne à travers le monde. Le phénomène est facilité par une diaspora nigériane très répandue et par la corruption qui grangrène les autorités du pays. Le cannabis produit au Nigéria est la drogue la plus courante. Les trafiquants exportent la marijuana à travers l’Afrique de l’Ouest et vers l’Europe. La méthanphétamine nigériane est également produite en grande quantité dans les états sud-est, en dehors de Lagos.

SÉNÉGAL

La localisation du Sénégal et ses infrastructures de transport en font un pays attractif pour les trafiquants de cocaïne qui distribuent en Europe et en Afrique de l’Ouest. Le cannabis est cultivé dans la région du sud de la Casamance pour un usage domestique mais aussi ouest-africain. Le Sénégal distribue également la méthamphétamine nigériane en Afrique de l’Ouest. Le gouvernement lutte activement contre ce fléau mais se heurte à des réseaux criminels qui disposent bien souvent de moyens supérieurs.

AFRIQUE DU SUD

La consommation de drogues a augmenté en 2016 en Afrique du Sud. Le pays est également un point de transit pour la cocaïne d’Amérique du Sud vers l’Europe. Ainsi que pour l’héroïne, principalement d’origine afghane, qui arrive des ports de Tanzanie, du Kenya et du Mozambique pour repartir vers l’Europe. Une combinaison d’héroïne, de marijuana et d’adulterants souvent dangereux, connus sous le nom de «nyaope», est couramment utilisée dans les communautés les plus pauvres.

TANZANIE

La Tanzanie est une importante plaque tournante du trafic de drogue, notamment d’héroïne d’Asie du Sud-Ouest et de cocaïne d’Amérique du Sud vers les marchés internationaux. Le nombre de consommateurs locaux de drogues dures est également en croissance. La Tanzanie produit du cannabis à la fois pour la consommation domestique et pour la distribution internationale. La corruption reste un obstacle majeur à la lutte anti-drogue. Les trafiquants utilisent leurs gigantesques ressources financières pour influencer les politiciens, les forces de l’ordre et autres personnes de pouvoir.

SOURCE: Agence Ecofin

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le MOZAMBIQUE a été oublié, pourtant place de transit de conteneurs…lestés.

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Plus

Vincent Lindon to Star in Thriller ‘The Infiltrated’ (EXCLUSIVE)

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Film qui abordera les dérapages de nos grandes régaliennes. .. L’OCRTIS (Police) et la DNRED (Douane)!

PLUS:

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/28/france-justice-2-journalistes-convoques-devant-un-juge-pour-diffamation-dans-laffaire-de-locrtis-de-francois-thierry-et-toujours-pas-de-magistrats-entendus/

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/07/france-antidrogue-ocrtis-dnred-des-douaniers-des-policiers-et-des-magistrats-amnesiques-a-la-memoire-selective-cest-une-des-realites-de-laffaire-francois-thierry/

VOIR OU REVOIR:

FRANCE (Assemblée nationale): ce soir sur LCP, Dominique Perben, Gilbert Collard, Emmanuel Fansten de « Libé » et Marc Fievet sur le plateau de l’émission « CA VOUS REGARDE »

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DNRED (Douane française): il y a 30 ans, Christian Gatard rencontrait Marc Fievet pour la première fois à Gibraltar

Publié: 5 mai 2018 par internationalinformant dans 36, Afghanistan, AFRIQUE, Allemagne, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du SUD, Balkans, BAN, Belgique, Blanchiment, Canaries, Cannabis - Hachis - Haschich, Cap-Vert, CELTIC, Ceuta, Cocaïne, Colombie, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, EUROPE, Gendarmerie, GIBRALTAR, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), Guatemala, HM Customs Excise (UK), INFOS, INTERPOL, Irlande, Italie, Justice, LUXEMBOURG, MAFIA, Maroc, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Pakistan, Pays-Bas, Police, Portugal, Saint-Martin, Santo Domingo, Sénégal, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, Suisse, SVA, TRACFIN, Venezuela
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30 déjà!

le 5 mai 1988, Christian Gatard, le chef de l’échelon DNRED de Nantes atterrissait dans la matinée à Malaga avec un avion du BAN de la Douane française.

Il s’agissait pour lui de rencontrer Marc Fievet à La Rotonde, un bar situé en face de l’aéroport de Gibraltar. Le rendez-vous était prévu à 14 h 00.

Marc Fievet était arrivé vers 13 h 30, histoire de vérifier l’environnement et accueillit Christian Gatard sur le trottoir entre poste frontière et La Rotonde.

Entretien d’une heure pour que Marc Fievet devienne le correspondant de la Douane Française sur la Costa del Sol. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, Marc Fievet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans ces réseaux, il contribue à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et permettra l’arrestation de 97 vrais narcotrafiquants. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné à perpétuité au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours autrement qu’en lui envoyant des émissaires pour lui dire de plaider coupable. Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération suite à la lâcheté de François Auvigne, un inspecteur des finances devenu quelques mois Directeur Général de la Douane Française.

La DNRED, dirigée par Jean Henri Hoguet soutenu par le ministre Michel Charasse, obtint des résultats importants dans sa lutte contre le narcotrafic durant toute cette période.

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Bon anniversaire à tous ceux qui ont encore en mémoire les succès douaniers enregistrés!

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

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Une impressionnante quantité de métamphétamine et d’héroïne a récemment été saisie à l’aéroport international Pearson de Toronto, a annoncé lundi l’Agence des services frontaliers du Canada.

C’est une inspection de routine des bagages d’un vol arrivant du Mexique qui a mené à cette saisie, le 17 avril.

lire

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Le 3 septembre 2017, la GRC avait procédé à l’arrestation de deux hommes et trois accusations étaient déposées contre Jacques John Grenier, 68 ans, de Hubbards en Nouvelle-Écosse.

  • possession dans le but d’en faire le trafic;
  • importation d’une substance réglementée;
  • complot pour importation d’une substance réglementée.

Luc Chevrefils, 59 ans, de Montréal, fait quant à lui face à deux chefs d’accusation, mais a plaidé non-coupable:

  • possession dans le but d’en faire le trafic;
  • complot pour importation d’une substance réglementée.

La drogue avait été trouvée cachée dans la structure d’un lit à bord du Quesera, un petit bateau de 8 mètres qui arrivait de Saint-Martin, dans les Caraïbes.

L’embarcation avait été achetée par Grenier en août 2016 et était immatriculée au Canada.

Les briques de cocaïne emballées.

Les autorités avaient saisi 273 kg de cocaïne sur un bateau dans le comté de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse. Photo : Agence des services frontaliers du Canada

SOURCE:
ICI Radio-Canada Nouvelle-ecosse
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FRANCE (Douane Française – DNRED): journée de promulgation des résultats 2017

Publié: 13 mars 2018 par internationalinformant dans 36, Afghanistan, AFRIQUE, Allemagne, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, AMERIQUE du SUD, ASIE, Balkans, BAN, Belgique, Canada, Canaries, Cannabis - Hachis - Haschich, Cap-Vert, CELTIC, Ceuta, Cocaïne, Colombie, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, EUROPE, France, Gendarmerie, GIBRALTAR, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), Guatemala, HM Customs Excise (UK), INFOS, Irlande, Italie, LUXEMBOURG, MAFIA, Maroc, Martinique, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCEAN INDIEN, OCRTIS, Pays-Bas, Police, Portugal, Saint-Martin, Santo Domingo, Sardaigne, Sénégal, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, Suisse, SVA, TRACFIN, UAR, UK
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Par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

C’était  jour de fête à Gennevilliers.

Gérald Darmanin et Rodolphe Gintz ne tenaient que des propos aimables pour nos valeureux douaniers qui lors de cette année 2017 auraient battu des records, malgré la politique de démantèlement mené tambour battant par Bercy et son bras armé, Rodolphe Gintz, le successeur de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille, les fossoyeurs de la douane de ces dernières années.

Certes les résultats des différentes saisies pourraient paraître spectaculaires, alors qu’elles ne correspondent qu’à une explosion de la consommation des stupéfiants illicites et donc du narcotrafic destiné à répondre à la demande.

Les succès enregistrés en matière de contrefaçon n’arrivent pas à provoquer chez moi le moindre sentiment de satisfaction, considérant que la Douane n’a pas à être une police économique mise à disposition de LVMH et consort depuis le passage du DG Pierre Mathieu Duhamel au sein de LVMH New York. Que ne dirait-on pas si nos gendarmes et policiers se mettaient au service du grand capital et des banques pour préserver leurs avantages et les intérêts des actionnaires en facilitant l’évasion fiscale qui est une des raisons d’être de ces entreprises. Certes LVMH fabrique encore un peu en France, mais si peu…Alors que fiscalement, que se passe-t-il Gérald Darmanin?

Pour le tabac, la contrebande prospère chaque jour et du coup la lutte contre ce phénomène sera une priorité a précisé Gérald Darmanin. Plus de 238 tonnes de tabac ont été saisis l’an dernier sur le sol français, soit une baisse de 8% par rapport à 2016.

En Ile-de-France, c’est près de 22 tonnes de tabac qui ont été confisqué l’an dernier. « Avec l’augmentation du prix du tabac il y aura une augmentation de l’intérêt à la fraude donc pour moi la lutte contre la contrebande de tabac sera une priorité en 2018 » dit Jean-Roald L’hermitte. Ouf, on est sauvé!  Mais, dimanche, j’ai reçu un appel d’un de mes amis qui passait en Espagne par Biriatou et qui me dit:  « les douaniers contrôlent à la sortie de France, toi qui connait, tu peux m’expliquer…le trafic de cigarettes et d’alcool, c’est dans le sens Espagne-France!« …Faudra m’expliquer pour que je lui explique!

Pour moi, comme pour beaucoup de citoyens de ce pays, les stups restent une des plaies de notre société, de nos société et je constate que la plus haute hiérarchie se gargarise avec des résultats très loin en dessous de ceux qu’il aurait fallu atteindre pour seulement commencer à être efficace dans la lutte contre la drogue.

Aujourd’hui, Hubert Avoine, qui a travaillé pendant des années en secret pour l’ OCRTIS, (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et auteur de L’Infiltré, de la traque de Chapo Guzman au scandale français des stups (éd. Robert Lafont), était l’invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio. Parlant des résultats 2017 de la Douane française et des saisies de cocaine s’élevant à plus de 9 tonnes, il constate:

« On parle de saisie, mais qu’a-t-on fait des réseaux ? Qui a-t-on arrêté ? Qu’a-t-on démantelé ? », s’est interrogé Hubert Avoine, pour qui « le trafic est en train de se développer parce que la société tend vers cela ».

« Il y a plus de consommation, c’est indéniable, donc les saisies sont en comparaison de la demande, a-t-il ajouté. Il semble que la consommation de cocaïne est en hausse. On la rencontre dans des endroits où c’était assez peu courant. On avait l’habitude de la voir plus sur les Champs-Élysées qu’en banlieue, aujourd’hui, on la voit un peu partout. »

Écoutez son interview sur:

https://www.sudradio.fr/faits-divers/saisie-record-de-cocaine-qua-t-fait-des-reseaux-qua-t-demantele

En ce qui me concerne, autre époque, puisqu’il ne s’agissait pas d’El Chapo, mais des frères Orijuela, les premiers successeurs de Pablo Escobar, j’ai travaillé pendant 6 années pour la DNED, puis la DNRED à partir de 1991 en commençant d’abord par faire du renseignement à Gibraltar avant d’être amené à débuter des actions d’infiltrations qui m’ont amené au plus haut niveau de la hiérarchie du narcotrafic des années 1990. Les résultats furent spectaculaires puisqu’en 6 ans, l’agent NS 55 que j’étais devenu, agissant sous mon vrai nom ou empruntant diverses identités parfaitement connues des autorités douanières françaises comme Charles Henri De Bossieu et William Blazenko, a permis la saisie de 105 tonnes de drogues illicites (Plus de 5 tonnes de cocaïne et 100 tonnes de cannabis) dans diverses opérations menées en Atlantique nord et dans l’océan indien.

En récompense, l’agent NS 55, sur les conseils appuyés des émissaires de Bercy, a dû plaider coupable d’actions de narcotrafic devant les juridictions anglaises et canadiennes, récoltant au passage une condamnation à perpétuité!

La Direction Générale de la Douane française, en parfaite oie blanche, ayant refusé d’assumer les actions terrains de son service de renseignement, n’a pas hésité à laisser entendre que l’agent NS 55 s’était mis à son compte…! Propos démenti par la juge d’instruction parisienne, Sophie Clément qui a rendu le 16 mai 2006 un non-lieu explosif puisqu’elle assure: « Il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fiévet les faits de trafic de stupéfiants ». Cette décision de justice est toujours refusée par les administrateurs Thomas Charvet et Michel Baron qui n’ont su que s’enfermer dans la réécriture de faits dont ils ignorent la réalité.

Alors, certes les résultats enregistrés démontrent l’importance de la présence douanière sur le terrain, sans pour autant donner pleine satisfaction puisque la mission régalienne première de la Douane ne fait plus partie de ses priorités.

Au train ou vous allez, à quand la privatisation des missions régaliennes douanières?

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FRANCE (Anti-stups): les infiltrés seraient-ils condamnés à n’être que des mythomanes et des fusibles pour les hautes hiérarchies policière et douanière

Publié: 7 mars 2018 par internationalinformant dans 36, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, BAN, Blanchiment, Canada, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, EUROPE, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), INFOS, INTERPOL, Justice, MAFIA, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Saint-Martin, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UK
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Article d’ Emmanuel Fansten , revu par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.

Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.

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Mais d’où vient ce cash?

De la trésorerie générale ou de la vente de stups?

Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada.        Marc Fievet

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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.

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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:

« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.« 

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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.

C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.

«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.

Il va bien ?

Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].

Ouais.

Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»

Quel est donc ce document confidentiel ?

Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.

Barbouzes

Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.

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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…

Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?

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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.

Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.

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ESPAGNE (Andalousie): qui sont les narcotrafiquants sur la Costa del Sol?

Publié: 28 février 2018 par internationalinformant dans Aeronarcotrafic, AFRIQUE, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, AMERIQUE du SUD, ASIE, Cannabis - Hachis - Haschich, Cocaïne, Customs and Border Protection, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, EUROPE, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INFOS, Justice, MAFIA, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UAR
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Une nuit de janvier 2010, dans le sud de l’Espagne, plusieurs policiers français assistent à la livraison d’une cargaison de cannabis en provenance du Maroc. Le début des ennuis pour l’un d’eux, le commissaire François Thierry, aujourd’hui poursuivi pour « complicité de trafic de stupéfiants ».

LIRE la suite

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/28/du-rififi-sur-la-costa-del-sol_5263440_1653578.html?xtref=

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Souvenirs d’Estepona

Lire

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/09/30/narcotrafic-costa-del-sol-gal-policia-guardia-civil-le-trombinoscope-des-annees-90/

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FRANCE (Policiers, Douaniers, Gendarmes): la drogue les rend fous

Publié: 28 février 2018 par internationalinformant dans Aeronarcotrafic, AFRIQUE, BAN, Cannabis - Hachis - Haschich, Cocaïne, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INFOS, Justice, Maroc, Narcotrafic maritime, NS 55, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS
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Par Georges Moréas

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants n’ont cessé de nous étonner ces deux dernières années .

Vu de l’extérieur, on a l’impression que nos régaliennes se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la encore récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt.

Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en République dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana.

Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « French cocaïne ».

Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié.

« Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016.

Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan.

Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil.

Comment la DEA a-t-elle été informée ?  Un esprit tordu ou particulièrement réaliste pourrait imaginer une fuite venant de France…

En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers.

Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État.

Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS.

Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul.

Mais qui a organisé tout ça ?

On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) .

Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis.

Une super prise qui vaut les félicitations de François Hollande accompagné du ministre Michel Sapin à la DNRED. C’est la DG de la douane française Hélène Crocquevieille qui accueillera le président…

L’office des stups (OCRTIS) est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane Hambli, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS.

Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry.

Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau.

L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris qui va fouiller partout. Perquises à la DNRED et à la DG de la Douane française. Le TRACFIN sera épargné. ..

Car, comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même !

Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants.

Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches.

Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec .

Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions.

Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards.

Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants.

Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond.

La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants.

Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

 

Le M/Y Windarra, rebaptisé Tancrède qui avait servi à convoyer plus d’une tonne de cannabis jusqu’au port de Port la Nouvelle lors de l’opéreation montée par l’Échelon DNRED de Lyon.

lire plus: DNRED (DNED): mémoires de Jean-Pierre Cazé, infiltré dans les réseaux de la drogue

Cette année-là, en février, des agents de la DNRED se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir ! Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce.

Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées.

Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste.

Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc.

Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard.

Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice. L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies. Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques.

Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur le blog POLICEtcetera

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