Archives de la catégorie ‘Secret Defense’

Les boeuf-carottes en train d’écumer le pot-au-feu de l’OCRTIS

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François Thierry, l’ancien patron de la lutte anti-drogue (OCRTIS) est dans le collimateur de la justice.

Quatre policiers de l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Octris) ont également été placés en garde à vue, ce lundi, par l’IGPN.

 

L’actuel numéro 2 de l’Ocrtis, le magistrat Patrick Laberche, ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, a lui aussi été placé en garde à vue (Photo: à droite).

 

Une perquisition a lieu dans les locaux du service.

 

Plus: http://www.liberation.fr/france/2017/03/20/saisie-de-cannabis-a-exelmans-perquisition-en-cours-a-l-office-des-stups_1557015

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DOUANE FRANÇAISE (DNRED): le dossier de Marc Fievet est classé secret défense…Pourquoi?

Publié: 20 mars 2017 dans 36, BAN, Blanchiment, CELTIC, Cyberdouane, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Gendarmerie, NS 55, OCRTIS, Police, Secret Defense, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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SECRET DEFENSELe champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.

Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense.
La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” .
L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents.
D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).

En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié.
Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg96b.htm

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AVIS
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

lire aussi: Quand on constate la lâcheté de deux directeurs généraux de la douane française, les dénommés Pierre Mathieu Duhamel et François Auvigne

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François Stuber et Laurence Hamon : flic, greffière, amants et dealers

Gaël Le Pinic : trois kilos dans le coffre d’une 205

Olivier Nicolle et Eric Gil : le réseau prenait sa source dans l’armoire à scellés

Fausto Cattaneo et la «flic connection»

1992 est une année record. Cette année-là, 1,6 tonne de cocaïne est saisie par les services français. C’est 96% de plus qu’en 1991. Mais une ombre apparaît bientôt au tableau. Un «superflic» suisse «undercover» accuse les stups d’avoir révélé sa véritable identité dans le milieu.

Pourquoi ? Fausto Cattaneo est l’auteur d’un rapport explosif sur l’opération «Matto Grosso», qui a pour cible un trafic de cocaïne reliant le Brésil à l’Europe. Selon lui, les services français, suisses et italiens ont directement supervisé l’import de 116 kilos de poudre, tout droit sortie des scellés des services brésiliens, afin de la vendre à des malfaiteurs, arrêtés dans la foulée.
Pour faire fonctionner l’opération, les indics auraient été directement rémunérés avec l’argent de la transaction. Subissant les foudres de la «flic connection», Fausto Cattanéo sera placardisé plusieurs années, avant d’être blanchi par une enquête interne. Il quittera finalement les services pour une retraite anticipée.

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Marc Fiévet : le lâchage de «NS55»

C’est l’histoire d’un lâchage. Au début des années 1990, Marc Fiévet est un informateur hors-pair. Infiltré dans le milieu pendant six ans, il livre une avalanche de renseignements. Grâce à lui, les douanes français mettent la main sur une centaine de trafiquants.

En 1994, le voilà en compagnie de Claudio Pasquale Locatell, un parrain présumé de la Cosa Nostra. Se sentant en danger, il demande aux services français une «exfiltration». Celle-ci n’arrivera jamais : le 23 septembre, il est interpellé par Interpol au sud de l’Espagne, alors que 5,4 tonnes de poudre ont été interceptées au large du Canada.

Onze ans derrière les barreaux
Des émissaires français lui conseillent rapidement de ne pas révéler sa vraie condition, en l’échange d’une peine de prison symbolique en France. Transféré, il passera finalement 11 ans derrière les barreaux, «lâché» selon lui par son ancien employeur. Depuis sa sortie, l’ex-agent «NS55» réclame 91 millions d’euros à l’Etat français en guise de dédommagement. Son histoire a notamment inspiré le film «Gibraltar», avec Gilles Lellouche dans le rôle principal.

Lire

http://m.leparisien.fr/faits-divers/coke-au-36-cinq-affaires-policieres-a-l-odeur-de-poudre-10-03-2017-6751521.php

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DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières): lorsque Jean Michel Pillon « traitait » directement avec Alain David (Omar Abdel) Benhamou, »le Chacal »

Publié: 4 mars 2017 dans 36, Australian Customs and Border Protection Service., Blanchiment, Customs and Border Protection, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, FSKN (Russie), Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INFOS, Justice, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN
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Dans le livre   » L’INFILTRÉ » d’Hubert Avoine, retour sur les 25 dernières années de la lutte contre le narcotrafic avec l’OCRTIS, la DNRED, l’UDYCO (Unidad de Drogas y Crimen Organizado ) et le DEA

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avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions.

Après tout, il travaillait directement sous les ordres de François THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive.

Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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Lire aussi:

ESPAGNE (les années sombres du terrorisme et du narcotrafic d’Etat): retour sur les cloaques de Felipe Gonzalez, José Barrionuevo, José Luis Corcuera, Rafael Vera et des mercenaires du GAL

https://ns55dnred.wordpress.com/2016/11/16/espagne-les-annees-sombres-du-terrorisme-et-du-narcotrafic-detat-retour-sur-les-cloaques-de-felipe-gonzalez-jose-barrionuevo-jose-luis-corcuera-rafael-vera-et-des-mercenaires-du-gal/

OCRTIS (actions d’infiltration): Hubert Avoine nous informe de la réalité d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribue en fait à sa diffusion massive

Publié: 4 mars 2017 dans 36, Aeronarcotrafic, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du SUD, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, Colombie, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, France, GIBRALTAR, INFOS, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, OCRTIS, Police, Santo Domingo, Secret Defense, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions. Après tout, il travaillait directement sous les ordres de Francois THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive. Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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À l’origine d’une enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour « trafic de stupéfiants » et visant les méthodes de la police, Hubert Avoine raconte pour la première fois le détail de ses missions, d’abord pour l’Office français des stups, puis pour le département de la Justice américain.

Un récit sidérant, à la lisière du polar, qui pourrait dissimuler un des plus gros scandales de la Ve République.

LIRE PLUS: https://ns55dnred.wordpress.com/?s=ocrtis

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Au chapitre 11, la banque blanchisseuse HSBC apparait…

marcAviseur international avait publié sur ce sujet, avec cette préface:

« Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC! »

LIRE:

BLANCHIMENT (HSBC): l’argent de la drogue et 670 milliards de dollars blanchis 

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karda2Hier nous avons vu que l’enlèvement de Kim Kardashian nous avait subitement ramené à une autre affaire datant de 1999.

lire: Coke en stock (CXVIII) : dans l’affaire Kardashian, une vieille connaissance de la coke dans le coup (1)

La diva callipyge vole elle aussi le plus souvent en jet privé, qu’elle loue, tel le N663PD de chez Avjet, plus tout récent puisqu’il date de 1987, dans lequel elle voyage avec sa smala et sa montagne de valises bourrées on suppose de fringues (taille large?).


Hier nous avons vu que l’enlèvement de Kim Kardashian nous avait subitement ramené à une autre affaire datant de 1999. Pourquoi donc, c’est ce que j’ai commencé à vous expliquer dans l’épisode précédent, qui a évoqué ce transfert de deux tonnes de cocaïne vers la France, à bord d’un avion appartenant à une sommité saoudienne qui sera condamnée à 10 ans de prison et interdiction de remettre les pieds sur le territoire.  Mais cette découverte de 1999 nous a emmené bien plus loin comme on va le voir aujourd’hui… puisque nous allons atterrir aux frontières du 11 septembre 2001, date à laquelle, on le sait, d’autres saoudiens avaient été nommés, pour finalement se voir expurgés de l’épais dossier d’enquête sur les attentats…  Un problème toujours pas résolu en 2017, malgré la déclassification récente des 28 pages enlevées par l’administration Bush …

Lire:

http://www.centpapiers.com/coke-en-stock-cxvi-dans-laffaire-kardashian-une-vieille-connaissance-de-la-coke-dans-le-coup-2/

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247 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans ont pris des drogues au cours de 2016 au niveau mondial, l’équivalent des populations de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni réunies.

Proportionnellement à l’augmentation de la population mondiale, ce chiffre n’a pratiquement pas augmenté depuis ces quatre dernières années selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans son rapport mondial 2016 sur les drogues. Mais les impacts sanitaires dus à la consommation de drogues se sont aggravés.

De plus, la lutte contre le trafic international n’arrive pas à endiguer une offre en constant développement, notamment en Afrique qui joue un rôle de plus en plus important dans cette diffusion.

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Lire:

l’ONUDC dans son rapport 2016.

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yuriPour Yuri Fedotov, le directeur général de l’ONUDC, « l’héroïne continue à être la drogue qui tue le plus de personnes et cette résurgence doit être traitée de manière urgente ». En effet, au cours des deux dernières années, la mortalité par overdose avec de l’héroïne a nettement augmenté en Amérique du Nord (où elle était en baisse), en Europe de l’Ouest et en Europe centrale. Cette évolution de la mortalité sur l’héroïne, qui peut s’expliquer par le retour en force de cette drogue sur ces zones, ne prend cependant pas en compte les effets destructeurs et mortels de nombreuses nouvelles substances souvent dérivées des opiacés qui ne font pas encore l’objet d’un contrôle international aussi bien documenté.

SOURCE: http://www.rfi.fr/hebdo/20170113-drogues-consommation-trafic-cannabis-afrique-cocaine-heroine-sante

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FRANCE: l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a-t-il laissé Sofiane Hambli porter plainte contre la DNRED?

Publié: 27 décembre 2016 dans 36, Blanchiment, CELTIC, Cyberdouane, DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Gendarmerie, Guardia Civil, INFOS, Justice, NARCOTRAFIC, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UAR
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ocrtis1La plainte de Sofiane Hambli, ex-importateur de cannabis et  ex-informateur privilégié des stups (OCRTIS), reflète les rivalités entre policiers et douaniers (DNRED) engagés dans la lutte antidrogue.

Les coups bas dans les services sont « monnaie courante » et la rivalité entre chefs des services est en France une réalité du terrain.

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La lutte contre le trafic de stupéfiants ressemble à un champ de bataille.

La dernière grenade dégoupillée a éclaté le 9 décembre 2016 avec cette plainte inédite visant les douanes. Elle émane de Sofiane Hambli, l’un des plus gros trafiquants de cannabis en France. Jusqu’à son arrestation cet automne, cet homme de 41 ans était un informateur privilégié des policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), concurrent direct des gabelous (douaniers).LP/Arnaud Journois

Sofiane Hambli aurait préféré rester dans l’ombre mais son interpellation, consécutive à la découverte en plein Paris de 7 tonnes de résine de cannabis en octobre 2015, a ruiné son business lucratif, la vie de château et les arrangements à l’amiable avec François Thierry; désormais l’importateur dévoilé craint maintenant pour sa vie.

Et comme, c’est la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui l’a fait tomber puisque l’OCRTIS n’hésite plus à parler de piège tendu par les enquêteurs de la DNRED, la plainte que vient de déposer Sofiane Hambli n’a pu qu’être avalisée par l’OCRTIS, trop heureuse de se dégager du merdier dans lequel son directeur François Thierry l’a précipité.

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Lire l’article du Parisien:

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-importateur-de-cannabis-attaque-les-douanes-25-12-2016-6492546.php

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Lire aussi l’article de l’Aviseur international

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FRANCE (Justice): « Sofiane HAMBLI contre la DNRED (Douane française) » ou « Descente chez les Tartuffes »

sophiane-hambliLe 9 décembre 2016, Maitres Joseph Cohen-Sabban et  Fabian Lahaie, les avocats de Sofiane Hambli, ont déposé une plainte contre les douanes françaises et plus particulièrement contre la DNRED.

Que va faire l’OCRTIS pour tirer d’affaires son indic, qui est, pour l’instant, le seul à pâtir de cette guerre des services français?

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dnred-nantesBien qu’inhabituelle, cette plainte, qui n’est pas sans rappeler celle déposée en son temps par Marc Fievet, l’agent infiltré NS55 de la DNRED, qui avait porté plainte contre X et qui se solda par une décision rendue par la Juge Sophie Clément absolvant aussi bien la DNRED, que Marc Fievet de toutes actions de narcotrafic, sans pour autant permettre à Marc Fievet d’obtenir enfin réparation des 3888 jours non stop passés en détention aussi bien en Espagne, en Angleterre,  au  Canada  et en  France.

En effet le NON-LIEU rendu par la Juge d’instruction parisienne Sophie Clément suite à son instruction qui s’était heurtée au SECRET DÉFENSE, se concluait par «  qu’il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fievet les faits de trafic de stupéfiants « .

Lorsqu’il s’ est agi de condamner les donneurs d’ordre des actions d’infiltration de Marc Fievet, ce dernier ne peut être reconnu coupable de narcotrafic, mais lorsqu’il s’agit de trouver une solution pour réparer les manques importants d’assistance et de soutien à l’agent infiltré que fut Marc Fievet, les Douanes françaises continuent encore en 2016 à considérer que Marc Fievet ne peut bénéficier de cette décision de la juge Sophie Clément…

Cherchez l’erreur! 

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LIRE plus:

FRANCE (Justice): « Sofiane HAMBLI contre la DNRED (Douane française) » ou « Descente chez les Tartuffes »

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FRANCE (Justice): « Sofiane HAMBLI contre la DNRED (Douane française) » ou « Descente chez les Tartuffes »

Publié: 25 décembre 2016 dans 36, Blanchiment, CELTIC, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), HM Customs Excise (UK), INFOS, Justice, NARCOTRAFIC, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SVA, TRACFIN, UAR
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sophiane-hambliLe 9 décembre 2016, Maitres Joseph Cohen-Sabban et  Fabian Lahaie, les avocats de Sofiane Hambli, ont déposé une plainte contre les douanes françaises et plus particulièrement contre la DNRED.

Que va faire l’OCRTIS pour tirer d’affaires son indic, qui est, pour l’instant, le seul à pâtir de cette guerre des services français?

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dnred-nantesBien qu’inhabituelle, cette plainte, qui n’est pas sans rappeler celle déposée en son temps par Marc Fievet, l’agent infiltré NS55 de la DNRED, qui avait porté plainte contre X et qui se solda par une décision rendue par la Juge Sophie Clément absolvant aussi bien la DNRED, que Marc Fievet de toutes actions de narcotrafic, sans pour autant permettre à Marc Fievet d’obtenir enfin réparation des 3888 jours non stop passés en détention aussi bien en Espagne, en Angleterre,  au  Canada  et en  France.

En effet le NON-LIEU rendu par la Juge d’instruction parisienne Sophie Clément suite à son instruction qui s’était heurtée au SECRET DÉFENSE, se concluait par «  qu’il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fievet les faits de trafic de stupéfiants « .

Lorsqu’il s’ est agi de condamner les donneurs d’ordre des actions d’infiltration de Marc Fievet, ce dernier ne peut être reconnu coupable de narcotrafic, mais lorsqu’il s’agit de trouver une solution pour réparer les manques importants d’assistance et de soutien à l’agent infiltré que fut Marc Fievet, les Douanes françaises continuent encore en 2016 à considérer que Marc Fievet ne peut bénéficier de cette décision de la juge Sophie Clément…

Cherchez l’erreur! 

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secret-defense

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005


NOR : CSDX0508078V


Vu la loi no 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ;

Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

P. Lelong

SOURCE: http://www.admi.net/jo/20050211/CSDX0508078V.html


Revoir le reportage

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A lire:

infiltre2

Préfacé par Jean Henri Hoguet – ex DI-DNRED

Postfacé par Yves Bonnet – ex Directeur de la DST

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

 

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Revoir l’intervention de Marc Fievet sur LCP

LCPNS55

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, aviseur de la douane française, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

Plus:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Fievet

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Fievet#La_justice_en_d.C3.A9saccord_avec_l.27administration

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Lutte antidrogue : l’importateur de cannabis attaque les douanes

Elle émane de Sofiane Hambli, l’un des plus gros trafiquants de cannabis en France. Jusqu’à son arrestation cet automne, cet homme de 41 ans était un informateur privilégié des policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite des

La plainte du trafiquant Sofiane Hambli, ex-informateur privilégié des stups, reflète les rivalités entre policiers et douaniers engagés dans la lutte antidrogue.

LIRE: http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-importateur-de-cannabis-attaque-les-douanes-25-12-2016-6492546.php

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Les enquêteurs de la Gendarmerie ont trouvé dans les locaux de la direction des opérations douanières du Havre près de 800 000 euros, dont 740 000 dans une valise et 40 000 dans un fauteuil.
Lire:

http://m.leparisien.fr/faits-divers/perquisitions-dans-des-services-des-douanes-a-rouen-et-au-havre-800-000-euros-saisis-14-12-2016-6455796.php

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Savaient-ils qu’ils avaient un magot planqué?

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Yvan Zerbini (au centre), directeur inter-régional des douanes en Normandie, entouré des directeurs régionaux.

Lire tout l’article et écouter l’Interview de Yvan Zerbini, directeur inter-régional des douanes en Normandie, au micro de Jacques-Olivier Gasly:

http://normandinamik.cci.fr/220510-2015-ete-une-bonne-annee-selon-la-douane-normande-audio

DOUANE FRANÇAISE: séance normande d’autosatisfaction, mais pas de renfort annoncé à la CELTIC

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Selon ‘le Point’, les enquêteurs de ka Gendarmerie soupçonnent des douaniers d’avoir détourné de l’argent issu de saisies et des produits contrefaits à leur profit personnel, sur ordre de la hiérarchie.

L’argent saisi a été retrouvé dans des valises et caché dans un fauteuil. (AFP/Douanes françaises.)

Les enquêteurs de la DED ne participaient pas à la perquisition. Le TRACFIN avait-il des soupçons ?  Le Secret Défense brandi en son temps pour empêcher la justice francaise d’accéder au dossier de Marc Fiévet sera-t-il encore sorti pour que le  « circulez,  il n’y a rien à voir  » prime sur tout le reste!

A Ivry, au siège de la DNRED, tout est mis en oeuvre pour collaborer à l’enquête des gendarmes .

Impossible de joindre Hélène Crocquevieille, la DG de la Douane ! Et à  l’ A2, le jeu de chaises musicales est au programme!

Lire aussi:

https://ns55dnred.wordpress.com/2016/12/15/dnred-dans-la-tourmente-judiciaire-apres-des-perquisitions-dans-plusieurs-echelons-de-la-dnred-et-pres-de-800-000-euros-saisis/

Les enquêteurs ont trouvé dans les locaux de la direction des opérations douanières du Havre près de 800.000 euros, dont 740.000 dans une valise et 40.000 dans un fauteuil. Ils soupçonnent les agents des douanes, sur le terrain ou à l’état-major, d’avoir détourné ces sommes à leur profit personnel, voire pour leur service sur ordre de leur hiérarchie. 

http://www.europe1.fr/faits-divers/perquisitions-dans-plusieurs-services-des-douanes-pres-de-800000-euros-saisis-2926883

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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/14/01016-20161214ARTFIG00317-la-dnred-service-phare-des-douanes-perquisitionne.php

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http://www.boursier.com/actualites/reuters/perquisitions-dans-plusieurs-services-des-douanes-198186.html?fil79

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Lors de la visite à la DNRED du président Hollande et du ministre Sapin, suite à la saisie du Boulevard Exelmans, le directeur Jean Paul Garcia est absent, remplacé par Hélène Crocquevieille, la DG de la Douane française

Dans l’affaire de la saisie de sept tonnes de cannabis, Me Cohen-Sabbant vise le procès-verbal des deux douaniers « verbalisateurs ».

Ils auraient soi-disant été « destinataires d’un renseignement » – arrivé « miraculeusement » le 17 octobre, ironise Me Cohen-Sabban – concernant ces camionnettes « stationnées boulevard Exelmans » et lestées de 212 « valises marocaines ». Elles se trouvaient précisément sous les fenêtres d’Hambli qui attendait, dit-il, le coup de fil des acheteurs pour envoyer ses chauffeurs leur apporter la marchandise, en accord avec l’Office des stups (OCRTIS) prêt à les « péter », c’est-à-dire les arrêter.

lire plus: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/12/06/france-ocrtis-sophiane-hambli-va-porter-plainte-contre-la-dnred/

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En son temps Patricia Tourancheau avait consacré plusieurs articles à Marc Fievet, l’agent infiltré de la DNRED, qui avait porté plainte contre les Douanes…

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Mais le Secret Défense était là pour protéger tous les menteurs de la DG des douanes, les « alzheimeriens » de la DNRED et les manipulateurs de l’IGPN, en charge de l’enquête!

lire plus sur: https://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Fievet

http://www.liberation.fr/portrait/2005/06/15/tout-a-declarer_523489

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OCRTIS1.jpgPar Patricia Tourancheau

C’était une bien belle prise pour les douanes, ces sept tonnes de résine de cannabis attrapées – grâce à un tuyau tombé du ciel– dans des camionnettes boulevard Exelmans à Paris, ce 17 octobre 2015. De quoi ameuter jusqu’au président de la République, François Hollande, venu féliciter les agents de Bercy qui « ont été capables, après un long travail »  de porter « ce coup que j’espère fatal aux organisations criminelles ».

Depuis, la fable a été éventée. Finalement, la douane n’a fait que torpiller une opération montée par ses concurrents de l’Office des stups, et plomber sa meilleure source, Sophiane Hambli, 41 ans.

François Thierry, patron de l’Office policier et mentor de l’indic Sophiane Hambli, expliquera ainsi au procureur de Perpignan « la déloyauté » des « gabelous » : « Il apparaît clairement que la DNRED [Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, NDLR] ‘travaillait’ bien antérieurement sur la source de l’OCRTIS, et dans la plus grande discrétion », sans « inscrire sa cible au FNOS (le Fichier national des opérations de stupéfiants) pour « ne pas alerter » l’Office des stups sur son véritable dessein. Cette « façon de jouer en solo des douanes » pour faire tomber l’indic du service concurrent ulcère Me Cohen-Sabban, pour qui « cette affaire est pourrie jusqu’à la moelle mais les pourris ne sont pas ceux que l’on croit. »

 

lire: http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20161206.OBS2239/trafic-de-stupefiants-un-indic-porte-plainte-contre-les-douanes.html

Lire aussi

https://ns55dnred.wordpress.com/2016/12/07/france-narcotrafic-les-agents-de-la-dnred-auraient-ils-monter-un-chantier-a-sofiane-hambli/

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felipe-gonzalez-y-el-reyFelipe González jura su cargo ante el Rey Juan Carlos

La situation politique

Malgré la mise au point de Felipe Gonzalez qui estime que les statistiques du chômage «ne reflètent pas la situation réelle», l’année sociale débute sous de sombres auspices. Les créations d’emplois ne compensent pas les suppressions de postes que la restructuration opère dans de nombreux secteurs de l’économie. Le cap des trois millions de chômeurs est à présent officiellement dépassé. Manifestations et grèves dures se multiplient dans les régions particulièrement touchées par les suppressions d’emplois ou le manque de structures industrielles (Galice, Pays basque, etc.). De violents affrontements opposent les brigades anti-émeutes et les ouvriers dans les entreprises des secteurs miniers, métallurgiques, sidérurgiques et les chantiers de construction navale. Au pays Basque, la décision de fermer ceux de Bilbao provoque de véritables combats de rues.

Dans certains conflits, comme celui d’Aluminia-Aluminio, le pouvoir va jusqu’à sanctionner les syndicalistes, au point que l’association Juges pour la Démocratie (JPD), s’alarme d’une restriction possible du droit de grève. Une crise éclate au sein de la Fédération nationale UGT-métal, notamment en Catalogne où se déroulent deux congrès parallèles. Si l’on ajoute à ces conflits ouverts, ceux qui perturbent de façon intermittente le monde rural (occupations de terres en Andalousie, grogne des producteurs contre les accords hispano-marocains) et les ports de pêche du littoral espagnol, on comprend comment le pays s’est solidarisé le 14 décembre dans une impressionnante grève générale, sans précédent historique.

Ce marasme ne semble pas affecter l’un des secteurs privilégiés du régime : les banques affichent leur prospérité. Banques et Caisses d’Epargne annoncent un 500 milliards de pesetas de bénéfice pour l’exercice 1987. Au cours du premier semestre 1988, ceux de la Gran Banca s’élèvent à 150.000 millions. L’austérité n’affecte pas le monde de la finance. La fusion de Banesto et de Banca Vizcaya fait de ce groupe la première banque d’Espagne (20% du négoce bancaire, 22 % de la clientèle, 7e rang européen pour l’activité boursière). L’Espagne a la CEE en poupe.

1988 : le procès des «seconds couteaux»

Toutefois, ces bilans de prospérité ne distraient pas le gouvernement des graves problèmes qu’il doit affronter au niveau de ses institutions (police et justice) et plus généralement celui de sa respectabilité démocratique. La crise de l’UGT et les dissensions apparues en février, au XIIe congrès du PSOE, traduisent la crise morale qui traverse la base militante du régime. Il faut dire que l’autorité de l’Etat de droit espagnol en entachée d’un certain nombre de manquements graves aux règles démocratiques. Bavures policières, mauvais traitements tortures, disqualifient de plus en plus les forces de sécurité ; au point que la justice, pourtant soupçonnée par les Juges pour la démocratie (JPD) d’être excessivement sensible aux pressions de l’exécutif, réagit par de nombreuses condamnations.

barrionuevoJosé Barrionuevo (ici a la droite de Felipe Conzales) en personne est obligé de désavouer le comportement de la guardia civil dans certaines zones opérationnelles (Pays Basque et Canaries). (manque un passage…) Neuf ans pour le directeur de la prison de Carabanchel, responsable de la mort de l’anarchiste Agustin Rueda, vingt-neuf ans pour les policiers tortionnaires et assassins d’El Nani.

El Nani

Cette sentence met provisoirement un terme à un procès qui a commencé le 13 avril 1988. Les faits que l’on reproche aux trois policiers de la brigade provinciale de la Police judiciaire de Madrid (le commissaire F. J. Fernandez Alvarez et les inspecteurs Gutierrez Lobo et F. Aguilar Gonzalez), ainsi qu’à quatre de leurs collègues qui sont acquittés, remontent au mois de décembre 1983.

Le 12 novembre, un truand, Santiago Corella appelé El Nani, est arrêté avec un ami, Angel Manzano, leurs deux épouses, et tris de ses sœurs. Interrogé au commissariat de la Puerta del Sol à Madrid, il disparaît le lendemain sans que l’on n’ait jamais pu retrouver sa trace. La version officielle de la police est que le gangster (auteur de plusieurs hold-up), a réussi à fausser compagnie aux policiers qu’il emmenait vers une cache d’armes. Ils admettent toutefois l’avoir arrêté pour une attaque à main armée qu’il n’a sans doute pas commise.

D’autres versions localiseront ultérieurement le truand en France et au Mexique et l’interminable instruction ouverte après sa disparition, établira que celles-ci ont été de grossiers montages fabriqués par les fonctionnaires de la brigade de l’Intérieur, avec la complicité de l’un des avocats des policiers incriminés. La version de Manzano et de la famille dément totalement celle de la police. Corella aurait été torturé à mort comme Manzano, dont les lésions dûment vérifiées par une expertise médicale, lui ont valu une hospitalisation. La ténébreuse affaire El Nani commence quelques mois après la victoire électorale du PSOE, lequel ne tarit pas de promesses sur l’avenir de la «jeune démocratie espagnole». Elle va entacher dès le début un Etat de droit qui se targue d’en être le nouveau garant.

A vrai dire, le procès a failli ne pas avoir lieu. Sans la ténacité du juge d’instruction A. Martinez Arrieta, et les révélations d’un bijoutier de Santander en décembre 1985, le ministère de la Justice aurait probablement archivé le dossier de cette affaire qui va permettre de lever le voile sur un énorme scandale institutionnel. En 1986, le juge d’Instruction fera état des pressions  dont il a fait l’objet pour clore, «faute d’éléments suffisants» l’enquête judiciaire. Plus grave, il fournira la photocopie d’un rapport confidentiel (émanant de la brigade d’information du ministère de l’Intérieur et signé par Martinez Torres) qui recommande «la plus grande discrétion, étant donné la qualité du magistrat en question». Détail inquiétant : le rapport est assorti de photographies que l’on a prises à son insu sur les marches du Palais de Justice.

En décembre 1985, le bijoutier F. Venero, recéleur occasionnel de la bande Corella-Manzano, et qui se dit menacé, se présente spontanément à la justice. Ses révélations vont relancer l’enquête in extremis. Selon lui, (et l’instruction confirmera beaucoup de ses dires) El Nani faisait partie d’une association de malfaiteurs comprenant des truands professionnels et des policiers de la brigade judiciaire qui les faisaient chanter. Au nombre de ces policiers corrompus,  «la mafia policière», il accuse formellement Guttierrez Lobo comme étant l’instigateur de l’attaque en janvier 1985, butin 1200 millions de pesetas) et l’un des responsables de la mort de El Nani. F. Venero révèle les confidences qui lui ont été faites sur la mort de Corella et la complicité qu’on lui a proposée pour accréditer la fuite d’El Nani en France.

En septembre 1988 ; le procès, véritable radiographie des institutions étatiques, établit un certain  nombre de faits accablants. Santiago Corella  a été torturé à mort dans les locaux de la police. Des témoins ultérieurs affirment que son cadavre a été enseveli près de Jaen (Andalousie). La torture est une pratique courante dans les commissariats et elle est couverte par la hiérarchie.

Dans le cas de El Nani, et selon quelques-uns des 75 policiers cités dans cette affaire et dans une centaine d’autres, l’application de la loi antiterroriste a été recommandée par des hauts fonctionnaires du  ministère de l’Intérieur. Cette application à des délinquants de droit commun est une dérive grave de la législation. La hiérarchie du ministère de l’Intérieur était au courant des agissements de la «mafia policière» (hold-up, trafic de drogue et d’armes, etc.) et a couvert autant que possible les responsables par peur du scandale.

Les pressions de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire tout au long de l’affaire, mettent en cause l’autorité de l’Etat. Le ministre de de l’Intérieur, José Barrionuevo (cité pour faux témoignage et dont l’Accusation populaire a maintes fois réclamé la démission), n’a jamais comparu ni répondu aux requêtes de la justice. En juillet 1988, le remplacement de José Barrionuevo par José Luis Corcuera à la tête du ministère de l’Intérieur est l’une des conséquences tardives de cette affaire. José Barrionuevo est nommé ministre des Transports et des Communications.

Le réveil de la magistrature progressiste et les pressions de l’opinion nationale et internationale ne sont pas restés inopérants. En 1988, les protestations de masse et celles des organismes de défense des droits de l’homme, ont fait reculer sensiblement l’impunité des policiers employant des méthodes illégales et responsables d’actes de violence. Dans les prisons, la situation reste préoccupante. Le rapport d’Amnesty international rejoint celui du Défenseur du peuple, pour dénoncer la détérioration des conditions carcérales : prisons surpeuplées, isolement, brimades et mauvais traitements, toxicomanie, insalubrité, etc. Les quelques six cent prisonniers  politiques (ETA, GAPO, CAA…), parmi lesquels les Basques ont droit à un statut particulièrement éprouvant se plaignent de nombreux sévices et de tentatives délibérées de dépersonnalisation. Dans plusieurs cas, les mutineries (Almeria, Carabanchel) ou les grèves de la faim ont été les ultimes expédients pour défendre leur dignité bafouée.

En mai, des médecins de la police et des établissements pénitentiaires ont refusé d’examiner les détenus, parce qu’en cas de mauvais traitements ou de tortures, leurs déclarations n’étaient pas prises en compte et même passibles de sanctions. Face à ce délabrement des institutions, le gouvernement a chiffré le coût de modernisation des forces de sécurité et de l’appareil judiciaire : respectivement 200.000 et 153.000 millions de pesetas. Une augmentation de 38% à 39%, étalée sur deux ans, est prévue pour l’amélioration du moral de la magistrature.

D’autres sujets de préoccupation travaillent la société espagnole.

Comparaison faite avec les dépenses militaires, l’enseignement et la santé (l’un des plus bas niveaux de la Communauté européenne) apparaissent comme les parents pauvres de budget espagnol. La grève générale des enseignants qui démarre à la fin du mois de mai sanctionne cette situation de pénurie. Dans le domaine de la santé, le droit à l’avortement, durement pénalisé par une justice en retard de deux régimes (procès de 14 femmes à Valladolid, perquisition dans une clinique à Malaga), mobilisent l’opposition de gauche. Paradoxalement laxiste en matière de répression de la toxicomanie, le gouvernement espagnol est confronté à l’accroissement dramatique du marché de la drogue : saisie record de cocaïne à Madrid, ravages parmi la jeunesse urbaine et rurale (104 morts par overdose d’héroïne dans la seule ville de Barcelone).

En Euskadi, ce fléau social est perçu comme l’une des pratiques inavouables de la «guerre sale». Des secteurs de plus en plus larges de la population dénoncent les complicités directes de la police espagnole dans la diffusion de la «mort blanche». Des campagnes anti-drogue (Udaberri 88) et des organismes comme Askagintza sensibilisent les municipalités  et les invitent à nettoyer les villes et les villages des trafiquants «auxiliaires» du plan ZEN. L’ETA, pour sa part, ne s’embarrasse pas de scrupules humanitaires. En 1988, plusieurs grossistes paient de leur vie le bénéfice qu’ils tiraient de leur commerce mortifère. Un peu partout en Espagne, et surtout dans les prisons où le problème se complique des séquelles du SIDA, la complicité des fonctionnaires est à l’ordre du jour,

Autre institution contestée par une fraction grandissante de la population, l’armée et le service militaire sont sur la sellette. Le taux de mortalité parmi les nouvelles recrues (suicides, accidents, sans compter les pertes dues au service opérationnel), alarment l’opinion. L’objection de conscience et l’insoumission mobilisent contre la « Mili » des milliers de jeunes de plus en plus traumatisés par le «pacification» que le pouvoir mène au Pays Basque et dans les régions gagnées par l’indépendantisme (Catalogne, Andalousie, Galice). La négociation du statut de 23.000 candidats au service civil ouvre une brèche dans l’une des plus rigides traditions militaires d’Europe.

Simultanément, tout au long de cette deuxième année « européenne », les réactions de masse à l’intégration militaire de l’Espagne dans le système de défense atlantique (OTAN, Convention hispano-américaine, UEO) gênent le gouvernement de Felipe Gonzalez. En fait, Felipe Gonzalez et le lobby militaire négocient le modèle de défense espagnol sur trois niveaux. La nouvelle convention passée avec les Etats-Unis aboutit au transfert des F16 de la base de Torrejon en Italie, mais redéfinit avec d’importantes concessions l’alliance stratégique des deux pays. En réponse à l’opposition qui rappelle la clause du référendum sur l’OTAN interdisant l’installation d’armes nucléaires sur le territoire espagnol, le ministre de la Défense Narcis Serra établit un subtil distingo entre «transit» et «escale». En réalité, durant l’année 1988, les ports méditerranéens et les Baléares accueilleront plusieurs bâtiments porteurs d’armement nucléaire.

Au niveau de l’OTAN, la démarche de l’Etat espagnol est encore plus tortueuse. Dès février, le secrétaire général de l’OTAN, Lord Carrington, encourage l’Espagne à «renforcer le pouvoir politique et militaire du système atlantique». Le gouvernement espagnol assure les pays membres de son intervention en cas de force majeure. En avril, la visite du général John Galvin, commandant en chef des forces alliées en Europe, prélude à la réunion des généraux de l’OTAN à Tolède. En juin, pour la première fois de son histoire, l’Organisation atlantique tient ses assises à Madrid. En juillet, c’est au tour des ministères de la Défense français et espagnol de mettre au point les modalités de la participation de l’Espagne à la défense du continent. Le ministre Jean-Pierre Chevènement estime que l’apport espagnol est capital pour le renforcement du système européen. Moyennant la coordination des forces armées espagnoles par le commandement allié de Naples (haut lieu du GIBMED basé à Gibraltar) et la non-subordination des unités portugaises à l’état-major espagnol, l’intégration relative de l’Espagne et sa contribution militaire sont acquises à la fin de l’année.

Pour ce qui est de l’incorporation de l’UEO, les transactions sont plus délicates. L’UEO y met en effet comme condition la nucléarisation de l’Espagne, incompatible avec les engagements de Felipe Gonzalez lors du référendum sur l’OTAN. Durant l’année, les entorses à ces promesses vont déclencher de nombreuses manifestations par l’opposition pacifiste ou les écologistes anti-nucléaires. Ces manifestations (marches, grèves), souvent durement réprimées par les forces de l’ordre, visent aussi bien les bases militaires (Torrejon, Saragosse, Polygone de tir d’Anchuras, etc.) que les centrales et les «cimetières» de déchets nucléaires qui les environnent (Garona, Almaraz, Trillo, Zorita, Vandellos, Asco, Hornachuelos). La gauche reproche à L’Etat d’acheter de l’uranium à l’Afrique du Sud.

Mais les perspectives du marché espagnol et les impératifs de la défense européenne ont raison de cette opposition encore minoritaire. Le 14 novembre, l’UEO donne son approbation à l’entrée de l’Espagne. Au plan de la lutte antiterroriste, l’Etat espagnol semble être en position de force. L’un des principaux effets du plan ZEN est sans doute la signature, le 17 janvier, d’un pacte anti-ETA qui associe tous les partis (PSOE, AP, CDS, PNV, EE, et EA) dans un accord «pour la normalisation et la pacification d’Euskadi ». Hormis la coalition Herri Batasuna, au demeurant menacée d’illégalisation, les institutions politiques font bloc autour du pouvoir central.

Le 12 mai, le gouvernement espagnol fait voter un décret qui assimile la loi anti-terroriste à la législation de droit commun : la garde à vue est ramenée de dix à cinq jours, mais cette modification élargit dangereusement le champ d’intervention des forces de sécurité. Pour compenser le départ de José Barrionuevo, trop impliqué dans l’affaire des « fonds spéciaux » du GAL et l’affaire El Nani —le ministère de l’Intérieur revient à José Luis Corcuera— l’Etat nomme le général Casinello commandant en chef de la zone basque. La promotion de ce spécialiste de la lutte antisubversive, quelque peu éloigné du terrain des opérations en raison de sa polémique contre la « démocratie espagnole », et qui a toujours déclaré publiquement « préférer la guerre à l’alternative KAS », prouve bien la détermination du pouvoir central.

Les attributions de la police autonome (Ertzaintza) sont augmentées et sa participation à la lutte contre les militants indépendantistes est de plus en plus efficace. Le gouvernement espagnol s’attribue l’initiative et le mérite des négociations amorcées par les pourparlers de 1987. Une campagne soigneusement orchestrée par les médias officiels habitue l’opinion à l’idée que la négociation pacifique du problème basque est le résultat d’une victoire de la «pacification» sur le terrain. Pourtant, une enquête du gouvernement autonome estime que les indépendantistes restent majoritaires en Euskadi et que 24% seulement de la population est favorable au pacte anti-ETA.

Malgré les promesses de Joxe (arrêt des procédures d’expulsion en urgence absolue) et le retour des socialistes au pouvoir en France, la coopération franco-espagnole en matière e lutte anti-terroriste connaît un regain de solidarité. En témoignent les contacts qui se multiplient entre responsables des deux pays : rencontre à Donana de Felipe Gonzalez et François Mitterrand, journées de concertation entre Michel Rocard et Felipe Gonzalez, visite de Pierre Joxe à Madrid, séjour à Paris du nouveau ministre de l’Intérieur José Luis Corcuera accompagné de Rafael Vera, secrétaire d’etat à la Sécurité, et d’une cohorte d’experts en lutte antiterroriste, visite de Jean-Pierre Chevènement et Roland sur fond de marchandages divers. L’Espagne doit encore se doter de sous-marins et d’hélicoptères, et la rénovation de son réseau ferroviaire intéresse beaucoup les société françaises comme Alsthom. En témoignent surtout les opérations de filtrage des frontières par la PAF (une vingtaine pour l’année 1988), les assignations à résidence, les arrestations, les procès et même les expulsions et les extraditions qui entretiennent la persécution des réfugiés et des membres présumés de l’ETA en France.

A quelques détails près, la doctrine en vigueur reste celle dont se prévalaient José Barrionuevo, Charles Pasqua et Robert Pandraud l’année précédente : «Le terrorisme est la principale menace contre les libertés en Europe» (Barrionuevo).

robert-pandraud-a-la-gauche-de-charlesles « sinistres » Robert Pandraud et Charles Pasqua

«Il n’y aura jamais de Communauté européenne sans une lutte commune contre le terrorisme (Pandraud). «C’est un acte de militance démocratique» (Pasqua).

Une ombre cependant à ce consensus idyllique où l‘on célèbre l’amalgame entre défense et sécurité, contre-terrorisme, prévention de la criminalité et protection sociale des citoyens: un sondage publié en août par El Independiente établit que 58% de citoyens ne croient pas que Felipe Gonzalez lorsqu’il affirme que le GAL n’a aucun lien avec l’Etat espagnol. Les procès qui s’ouvrent et les instructions qui s’alourdissent durant cette année 1988 placent le gouvernement en position de principal accusé devant la justice constitutionnelle et l’opinion publique.

1988 : en Espagne, enfin la justice bouge aussi

Le 2 janvier, une commission rogatoire emmenée par le juge d’instruction de l’Audiencia nacional, Carlos Mejia, se rend en France pour interroger Figueiredo et Frugoli. Ils reconnaissent une fois de plus qu’Amedo Fouce et Michel Dominguez ** sont bien les policiers espagnols qui les ont recrutés.

Le 4 février, le juge de Bayonne Christophe Seys est muté, après avoir lancé un mandat d’arrêt international contre Amedo. Son remplaçant Philippe Cavalerie réitère la même procédure.

Début mars, l’Audiencia nacional de Madrid, seule instance compétente en matière d’instruction et d’inculpation de policiers, refuse l’incrimination d’Amedo Fouce. La composition de ce tribunal est, pour l’occasion, on ne peut plus significative. La cour est composée de trois juges. Le président du tribunal, Juan Manuel Orbe, est sous traitement médical à la suite d’une grave embolie. Dans les milieux judiciaires, on considère qu’il aurait dû être mis à la retraite. Le magistrat Alfredo Vasquez a fait l’objet, en 1980, d’une suspension de fonctions de six mois, pour avoir soustrait des documents dans le procès intenté à des extrémistes de droite inculpés pour un attentat conte la revue El Papus en 1977 ; Ce même magistrat a remis en liberté un groupe d’extrême droite qui avait été arrêté dans le cadre de la préparation d’un putsch militaire prévu pour la 27 octobre 1982, quelques jours avant es élections. La police avait découvert chez eux une liste de 600 personnalités de gauche (probables cibles d’attentats), des plans des locaux du PSOE, des armes et des explosifs. La seule détention maintenue par le juge Vasquez avait été celle de Carlos Mas Elias, qui avait contacté des journalistes pour monnayer des informations sur le complot.

Le 4 mars, le juge d’instruction de Bilbao convoque Amedo Fouce, Martinez Torrezs et Gutierrez Argüelles dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Santiago Brouard. Ils sont accompagnés par le même avocat, Jorge Argote. Gutierrez a été condamné par défaut en juin 1986 à 18 mois de prison par le tribunal de Pau pour tentative d’enlèvement de Larretxea. Sur les conseils d’Argote, les trois policiers se refusent à toute déclaration.

Le 5 mars, le juge d’instruction de Saint Sébastien procède à un interrogatoire de Daniel Fernandez Acena, déjà condamné à tente ans de prison pour l’assassinat de Jean-Pierre Leiba à Hendaye en 1984. Le juge désire lui faire préciser certains points sur la disparition en 1983 de Lasa et Zabala.

Certaines sources médiatique, Diario 16, on révélé que Lasa et Zabala avaient été enlevés le 16 octobre 1983, par Mohamed Talbi et Pedro Sanchez et qu’ils avaient été acheminés en bateau par un certain Carlos, ami de Sanchez, jusqu’en Espagne où ils auraient été torturés à mort avant d’être enterrés dans la montagne, près du col d’Ibardin. Selon ces informations, Amedo Fouce (pour la circonstance sous le pseudonyme de Genaro Gallego Galindo) aurait remis une somme importante à Carlos en paiement de cette livraison. Conséquence de ces révélations à la presse, les parents de Lasa et de Zabala ont déposé plainte devant le tribunal de Saint Sébastien.

garzon11Le 16 mars, le juge d’instruction de l’Audiencia nacional, Baltazar Garzon, ouvre une enquête officielle sur «l’éventuelle et probable participation d’Amedo Fouce et de Dominguez ou de toute autre personne et institution aux activité des l’organisation terroriste connue sous le nom de GAL (http://www.informaction.info/iframe-les-groupes-antiterroristes-de-liberation-gal), ainsi que sur les différentes actions revendiquées par elle».

Le 22 mars, début du procès de Labade, Carvalho et Sampietro devant le tribunal de Pau. Les experts en balistique ont établi que les munitions de provenance espagnole saisie au domicile de Labade, sont du type qui a été utilisé dans l’attentat du 3 septembre 1979 contre le réfugié Justo Elizaran et celui du Bar Hendayais, le 23 novembre 1980. Les deux opérations ont été revendiquées par le BVE. Labade est accusé pour les attentats du juin 1984 contre Arenaza et Perez Revilla. Labade reconnaît avoir rencontré la 22 mai 1984, au poste-frontière d’Ibardin, un Espagnol qui s’est présenté comme policier de Saint Sébastien, dénommé Larranaga (peut-être Amedo Fouce ou Dominguez ?). La police française avait identifié la voiture du visiteur espagnol comme appartenant au groupe antiterroriste de Bibao.

A l’issue de cinq jours de procès, Labade et Carvalho sont condamnés à la prison à perpétuité, Sampietro à 20 ans pour les attentats du 23 mars et du 15 juin 1984. Le principal témoin à charge est l’ancienne amie de Labade, marie-Jeanne Cassiède qui le connaissait depuis 1982. Ultérieurement, elle collaborera avec la police française. Un autre témoin important, Maurice Nicolas, recruté par Labade pour fournir des renseignements sur les réfugiés basques, vient confirmer à la barre que «Labade travaillait pour les Espagnols».

Le 6 avril, l’avocat Jorge Argote déclare à la presse que le juge Garzon préfère lancer des accusations contre les policiers plutôt que de mettre en cause les membres de l’ETA. Le 8 avril, l’Action populaire rassemblant 104 citoyens, se constitue partie civile contre Amedo Fouce.

Le 19 avril, José Barrionuevo, convoqué devant la Commission Justice et Intérieur des Cortés, répond à l’interpellation du parti Izquierda Unida. Il déclare : « Il est plus prudent de ne pas aborder des questions qui sont de la compétence des autorités judiciaires». Il affirme «ne rien savoir d’un quelconque mandat de recherche, d’arrêt ou d’extradition contre José Amedo Fouce. (…) J’ignore s’il existe des accusations portées contre Amedo, émanant de là où il faut les faire, c’est-à-dire des tribunaux».

Le 10 mai, le juge Garzon et le procureur Ignacio Gordillo se rendent en France en commission rogatoire pour entendre les déclarations de Figueiredo et Talbi. Talbi confirme devant le juge Garzon qu’il a assisté à une réunion du GAL, fin 1983 à Bilbao. Au cous de cette réunion, ont été planifiés 18 attentats qui ont tous été réalisés par la suite. L’ex-légionnaire algérien accuse le sous-commissaire Amedo Fouce d’avoir participé à leur organisation et spécialement à celle de l’attentat contre Santiago Brouard. Dans les milieux judiciaires, les déclarations de Talbi sont enregistrées avec un certain scepticisme.

Quant à Frugoli et Mattei, ils refusent de répondre aux questions du juge Garzon bien que Frugoli ait déjà désigné, lors de son procès, Amedo Fouce comme l’une des deux personnes qui avaient négocié avec lui un contrat, dan la nuit du 24 septembre 1985, à l’hôtel Orly de saint Sébastien. Le 25 mai, le Directeur général de la police, José Maria Rodriguez Colorado, répond par lettre aux questions du juge Garzon à proposes du voyage d’Amedo Fouce au Portugal, les 31 janvier et 1er février 1986. Le voyage  a été financé par des « fonds réservés » du ministère de l’Intérieur. L’inspecteur Dominguez ne faisait pas partie du voyage. Cette mission a été signifiée à Amedo Fouce par un ordre verbal. Il n’existe pas de budget prévisionnel ni de justificatifs des frais de voyage. La fausse identité du sous-commissaire (Genaro Gallego Galindo) a été autorisée par la Direction générale, dans le cadre de cette mission. Les faux papiers datent du 7 mai 1985.

Antérieurement, Rodriguez Colorado avait précisé au juge qu’Amedo Fouce s’était déplacé au Portugal pour une mission de service autorisée par le Directeur général de la police. Le but de cette mission était d’enquête sur «certaines activités de terrorisme et de trafic d’armes». Ce voyage n’était connu que du chef de la brigade d’information de Bilbao, Julio Hierro Moset, et du chef de la police de cette ville, Miguel Planchuelo.

Le 14 juin, le Directeur général de la police, Rodriguez Colorado, transmet au juge Garzon in télex d’Interpol-France qui requiert l’arrestation d’Amedo Fouce. A demande est signée par le juge Philippe Cavalerie, du tribunal de grande instance de Bayonne, en date du 27 janvier 1988. Les délits incriminés sont : «association de malfaiteurs et complicité dan deux tentatives d’assassinat». Selon le Directeur général de la police, cette requête ne lui serait parvenue que le 14 juin. Une des hypothèses plausibles est qu’elle ait été retenue depuis le mois de janvier par le procureur général français qui ne l’aurait transmise qu’après la victoire électorale des socialistes en France.

Le 25 juin, le ministre de l’Intérieur José Barrionuevo répond par lettre aux questions du juge Garzon sur les fonds réservés : il n’existe pas de documentation écrite concernant la destination et la quantité des sommes prélevées sur les fonds réservés. «J’ai donné l’ordre à mes subordonnés de ne pas répondre aux questions sur les fonds réservés. Les fonds réservés sont soumis au secret d’Etat».

Fonds réservés

Les fonds réservés constituent un budget spécial de l’Etat et sont soumis à l’approbation du parlement Ce  budget d’environ trois milliards de pesetas par an, est réparti entre le ministère des Affaires étrangères, la Présidence du gouvernement, le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur. La part attribuée au ministère de l’Intérieur était de 670 millions de pesetas en 1983 (en prévision de 1989, il s’élèvera à 827 millions). Au sein de ce ministère, la majeure partie de cette enveloppe est destinée au Commissariat général d’information dirigé par Martinez Torres (environ 500 millions de pesetas). Le reste est réparti entre les autres services de la direction de la Sécurité, sous la responsabilité du secrétaire d’Etat Rafael Vera.

Depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1982, la responsabilité de la comptabilité et de la distribution des fonds réservés à la Direction de la Sécurité de l’Etat a été assumée par Luis Bernaldo de Quiros, beau-frère de Rafael Vera. Il est secondé dans cette tâche par Juan Antonio Minguez  qui était déjà chargé de ce poste sous les gouvernements de l’UCD. Fin 1987, Bernaldo de Quiros a quitté cette fonction au moment où la justice française implique Amedo Fouce dans les réseaux du GAL et dans le financement probable de cette organisation.

Contrairement aux affirmations de José Barrionuevo, la distribution des fonds secrets s’opère sur la base de justificatifs signés par les fonctionnaires en mission. Les justificatifs sont archivés au Commissariat général de l’information et à la direction de la sécurité de l’Etat.

Dans certains cas exceptionnels, les fonctionnaires opérant à l’extérieur de Madrid peuvent recevoir directement l’argent nécessaire à leur mission par la Direction régionale de la police qui se charge ensuite de recouvrer les avances auprès du ministère de l’Intérieur. La législation réglementant l’attribution de fonds réservés est fixée par la Circulaire d’intervention générale de l’Etat du 8 février 1966 et par la résolution de la Direction générale des impôts du 15 mars 1985. Cette réglementation attribue au titulaire du département accrédité la responsabilité de l’utilisation des fonds réservés.

La question touchant à l’utilisation des fonds réservés par Amedo Fouce, dans le cadre de ses activité au sein du GAL, a été soulevée par son voyage au Portugal fin janvier 1986. Par ailleurs, le juge Garzon a démontré que le sous-commissaire de Bilbao menait un train de vie largement supérieur à ses moyens. La juge a établi que le 7 octobre 1985 Amedo Fouce a déposé une somme de 15 millions de pesetas sur un compte spécial couvert par le secret bancaire. Il faut préciser que le salaire annuel d’Amedo Fouce était en 1985 de 2,5 millions de pesetas.

L’une des hypothèses de travail du juge Garzon est que cet argent doit être mis en relation avec la réunion qui s’est tenue à l’hôtel Orly de Saint-Sébastien, la veille de l’attentat contre le Mon Bar (4 morts le 25 septembre 1985), et à laquelle avaient participé Frugoli et Mattei. Les chambres avaient été réservées au nom de Genaro Gallego Galindo, pseudonyme d’Amedo Fouce. Les deux mercenaires ayant été arrêtés juste après l’attentat, il est probable qu’Amedo ait empoché la somme de 15 millions retrouvée sur son compte. Autre constatation du juge Garzon : il a été vérifié qu’Amedo Fouce a perdu au casino de Bilbao 12 millions de pesetas entre décembre 1985 et septembre 1987. Pour l’instant, rien ne permet de déterminer la provenance des 15 millions déposés sur son compte.

La lettre du ministre José Barrionuevo a provoqué l’indignation d’une partie de la magistrature qui la considère comme un affront. Le juge Baltazar Garzon a même évoqué la possibilité de demander au Tribunal suprême l’inculpation de José Barrionuevo pour refus de collaboration avec la justice.

Le 30 juin, le tribunal a convoqué le Directeur général de la police, Rodriguez Colorado, ainsi que les supérieurs d’Amedo Fouce : Julio Hierro Moset, Antonio Rosino Blanco, Miquel Planchuelo et Ricardo Ruiz Coll. Se réfugiant derrière les consignes formelles de leur ministre José Barrionuevo, ils se refusent à toute déclaration sur les moyens financiers dont disposait le sous-commissaire de Bilbao pour ses missions spéciales. Le juge leur signifie qu’ils sont passibles d’inculpation.

La seule information valable pour l’enquête est fournie par Ruiz Coll, ancien chef de la Brigade d’information de Bilbao : en août 1987, il reconnaît avoir assisté à une colrencontre ente Amedo Fouce et Carlos Gaston *, recherché par la justice française pour sa participation à plusieurs attentas anti-basques.

ESPAÑA: despedidad del Comisario Don Ricardo Ruiz Col

Le 30 juin, le magistrat insiste auprès de José Barrionuevo pour que celui-ci lui explique sur quelle base l »gale il justifie son refus de fournir les informations requises par la justice. Il avertit le ministre que s’il ne s’explique pas sur les critères légaux qui l’autorisent à cette rétention d’information, il se rend coupable, en vertu de l’article 371 du code pénal, de refus de collaboration avec la justice. Le juge précise que ces informations sont nécessaires à l’enquête qui cherche à établir si une partie des fonds réservés n’a pas été détournée vers des activités criminelles. Il n’est pas question de remettre en cause l’existence même de ces fonds, ni de nier les contraintes de la sécurité de l’Etat.

Simultanément, Felipe Gonzalez esquisse une défense de son ministre de l’Intérieur prend la tournure d’une pirouette : « Je crois qu’il a raison. Nous avons toujours défendu et défendrons toujours l’Etat de droit (de derecho en espagnol), mais nous refusons qu’il courre le danger de se transformer en Etat de poubelle (de desecho). Le 8 juillet, Felie Gonzales fait le ménage et procède à un remaniement ministériel. José Barrionuevo devient ministre des Transports, de la Communication et du Tourisme. Le nouveau ministre de l’Intérieur est José Luis Corcuera (ancien cadre du syndicat socialiste UGT). Le ministre de la Justice, Fernando Ledesma, est remplacé par Enrique Mugica.

Le 5 juillet, Dominique Thomas, (alias «la dama negra» ou «la blonde») est incarcérée à Bordeaux. Elle est inculpée par le juge de Bayonne pour association de malfaiteurs et tentative d’assassinat (attentat du 26 mars contre le bar Bittor à Ciboure).

Le 13 juillet, le juge Garzon ordonne l’incarcération inconditionnelle d’Amedo Fouce et de Michel Dominguez. La décision du magistrat précise que les deux policiers «apparaissent comme les principaux organisateurs des Groupes Antiterroristes de Libération, GAL». En contradiction formelle avec les déclarations du ministère de l’Intérieur, le juge affirma détenir la preuve que Michel Dominguez a accompagné Amedo Fouce dans son voyage au Portugal le 31 janvier 1986, et qu’il y a séjourné sous la fausse identité d’Antonio Garcia Arana. José Amedo Fouce et Michel Dominguez sont arrêtés e même jour et incarcérés à la prison de Logrono. La Direction générale de la police suspend immédiatement les eux policiers de leurs fonctions. Dans les heures qui suivent cette décision, les services juridiques de l’Etat font parvenir au juge Garzon un rapport expliquant le refus de Barrionuevo de fournir des informations sur l’utilisation des fonds réservés. Barrionuevo se retranche derrière ce rapport pour décliner une demande de comparution.

dominguezalmedoMichel Dominguez (à g.) et Jose Almedo

Le 15 juillet, une patrouille de la guardia civil ouvre le feu sur deux camionnettes françaises et les poursuit sur le territoire français, au-delà du col de Lindus. On retrouvera une quarantaine de douilles et 27 impacts de balles sur les véhicules.

Le 22 juillet, Felipe Gonzales dot faire face aux interpellations des députés de l’opposition qui protestent contre l’attitude du gouvernement dans la gestion des fonds secrets. Il invite solennellement tous les partis à s’unir pour élaborer des normes susceptible de renforcer l’Etat de droit espagnol. Le 24 juillet, le chef du gouvernement se décide enfin à aborder le sujet dans une réunion de responsables régionaux du PSOE. Il déclare que ce qui se passe en Espagne ne serait possible dans aucun pays démocratique européen. Qu’aucun de ces pays n’a à justifier de l’argent destiné aux services d’information et aux informateur infiltrés dans les organisations criminelles. Selon lui, partout ailleurs le secret sur la lutte antiterroriste est absolu et s’étend à toutes les personnes qui sont chargées de mission dans ce cadre opérationnel.

Le 17 août, Luis Roldan, directeur de la guardia civil, commence une importante restructuration de ce corps militarisé. Sa principale innovation est de créer un service central d’information entièrement autonome  et directement placé sous sa responsabilité . A l’intérieur de ce service, figure une unité de Services Spéciaux. Ces deux départements sont placés sous le commandement de Pedro Catalan Jimenez et de Candido Acedo, deux colonels de la guardia civil, publiquement dénoncés par l’ex-agent de la guardia civil, José Cervero (voir Annexes) pour avoir participé à la « guerre sale » à l’époque du BVE et e l’ATE. Cervero avait fait parvenir ce témoignage au président de la commission Justice et Intérieur du parlement, au Défenseur du peuple, au procureur de l’Etat et aux ministres de la Défense et de l’Intérieur, sans que la moindre suite ne lui ait été donnée. En revanche, cette démarche avait valu à l’ancien garde civil d’être mis sur écoutes téléphoniques en 1985, sur ordre de Candido Acedo, alors chef des Services spéciaux. Un autre témoignage vient alourdir le dossier du colonel Candido Acedo : le garde civil Miguel Sanchez Pajases a lui aussi dénoncé publiquement cet officier comme responsable de la création de groupes parallèles qui auraient opéré depuis 1975 dans le sud de la France contre les activiste de l’ETA. Il révèle les voyages de ces deux membre de Services spéciaux en France, leurs contacts avec d’anciens membres de l’OAS et les contrats d’un million de pesetas par assassinat (dûment vérifié) de réfugiés basques.

Dans cette nouvelle structure, le directeur de la guardia civil est directement placé sous les ordre du secrétaire d’Etat à la Sécurité. Innovation piquante au sein du ministère de l’Intérieur, on crée une Unité spéciale pour la protection de la nature, poétiquement baptisée «Agrupaciones rurales de seguridad» Groupes ruraux de sécurité ?

Le 16 septembre, le procureur général de l’Etat, Javier Moscoso, infforme le parlement que le ministère de la Justice a reçu trois lettres envoyées par trois mercenaires du GAL, déjà condamnés au Portugal, Fernando Carvalho, Jorge Ferreira Cisneros et Correira da Cunha. C’est leurs témoignages qui avaient permis l’inculpation d’Amedo Fouce et Michel Dominguez. Les trois hommes, emprisonnés à Lisbonne, déclarent qu’ils ont témoigné contre Amedo Fouce parce qu’on leur avait promis en échange leur mise en liberté. Le procureur affirme devant le parlement que ces lettre constituent des éléments décisifs dans le dossier des deux policiers.

Le même jour, un autre témoin à charge, Gérard Manzanal, ancien colonel de la Légion étrangère, incarcéré à Marseille, revient sur les déclarations qu’il a faites en 1984 à la police judiciaire, et plus tard devant le juge d’instruction de Bayonne. A cette époque, il avait identifié sur une photographie le sous-commissaire Amedo Fouce comme étant l’home qui lui avait proposé de travailler pour le GAL. La justice française accueille cette soudaine rétractation avec scepticisme, d’autant que Gérard Manzanal s’était présenté spontanément à la police judiciaire pour témoigner.

Le 23 septembre, le procureur général de l’Etat, Javier Moscoso, envoie une lettre au procureur de l’audiencia nacional, Ignacio Gordillo, pour lui demander de ne pas s’opposer à la mise en liberté provisoire des deux policiers requise par leur avocat. Conformément aux instructions de Moscoso, le procureur Gordillo demande au tribunal de Madrid l’élargissement provisoire des inculpés.

Le 29 septembre, le tribunal de Madrid décide le maintien en prison d’Amedo Fouce et Michel Dominguez. Le tribunal justifie sa décision en raison de l’authenticité douteuse des lettres et déclare poursuivre l’enquête sur la base des interrogatoires des trois mercenaires que le juge Garzon a enregistrés au mois de juin.

Le 18 octobre, Amedo Fouce et Michel Dominguez sont inculpés par le tribunal de l’audiencia nacional pour les délits suivants :

1- Délit de participation à une entreprise terroriste.

2- Six tentatives d’assassinats (attentats des 8 et 13 février 1986 contre les bars Batxoki et La Consolation).

3- Deux délits de terrorisme (cf. loi antiterroriste) pour ces deux attentats.

4- Délit de falsification d’identité (ceux du Portugais Figueiredo).

5- Délit de falsification de papiers d’identité (faux papiers de Michel Dominguez utilisés au Portugal).

6- Délit d’utilisation de faux nom (Arana) par Michel Dominguez lors de son séjour au Portugal.

L’acte d’accusation du juge Baltazar Garzon présente également l’organigramme du GAL que ses recherches lui ont permis d’établir dans l’état actuel de l’enquête.

Selon le juge, il ne fait aucun doute qu’Amedo Fouce ait participé dès le début à l’organisation terroriste du GAL, alors que Michel Dominguez l’aurait fait un peu plus tard. Les réactions à cette décision de justice sont immédiates. Le président du syndicat professionnel de la police, Miguel Martin Pedraz, déclare : « L’inculpation des deux policiers est indiscutable, mais il est illusoire de penser que deux fonctionnaires de police aient pu organiser de telles actions car ils n’auraient pas eu les moyens ni les capacités de les réaliser. Au parlement, le groupe Izquierda Unida demande la création immédiate d’une Commission d’enquête. Le PSOE, fort de sa majorité absolue, s’y oppose, considérant une telle commission inutile puisqu’il existe déjà une procédure judiciaire qui suit son cours. En conséquence, le groupe socialiste demande aux députés de ne pas propager dans la société une inquiétude infondée, dans la mesure où la vérité sur cette affaire sera découverte par le tribunal.

L’Action populaire demande au tribunal l’inculpation des supérieurs des deux policiers : Antonio Rosino, Hierro Moset, Planchuelo Hernandez et Rafael del Rio.

En octobre, le gouvernement élabore une nouvelle loi dont l’objectif est de renforcer les garanties du secret concernant l’utilisation des fonds réservés et les documents officiels archivés. Cette loi est conçue pour empêcher la justice d’avoir accès aux informations confidentielles touchant aux fonds réservés. Elle propose la définition d’un statut qui protègerait les fonctionnaires de l’administration contre d’éventuelles inculpations, à l’instar de celui des membres du gouvernement qui ne peuvent être inculpés qu’après décision du tribunal suprême.

Le 3 novembre, le tribunal de Saint-Sébastien condamne à deux ans et quatre mois de prison deux membres de la guardia civil pour avoir placé des engins (explosif de type Goma 2) dans un hypermarché de la ville et menacé le gérant de les faire exploser s’il ne leur remettait pas une rançon de 40 millions de pesetas. Les deux maîtres-chanteurs s’étaient présentés comme membres des Commandos autonomes anticapitalistes.

Le 5 novembre, le tribunal de l’audiencia nacional qui a décidé l’inculpation des deux policiers Amedo Fouce et Michel Dominguez, autorise le juge d’instruction Baltazar Grzon à poursuivre ses investigations sur l’utilisation des fonds réservés, en particulier sur l’usage qu’ils en ont fait dans leurs activités terroristes. Simultanément, le tribunal rejette la demande d’inculpation des supérieurs des deux policiers, formulée par l’Action populaire.

Le 9 novembre, Christian Hittier est extradé de Belgique vers la France. Son dossier comportant l’ensemble des déclarations qu’il a faites devant la justice belge, est transmis au juge d’instruction de Bayonne. Hittier, ancien membre de l’OAS, a joué un rôle important dans le GAL. Après son arrestation en mars 1988, il avait déclaré aux juges belges qu’Amedo Fouce l’avait chargé de recruter des mercenaires pour le GAL.

Le même jour, le juge Baltazar Garzon revient à la charge sur l’affaire des fonds réservés en lien avec le GAL. Il demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur les sommes attribuées à Amedo Fouce pour ses mission spéciales. Au cas où le ministère de l’Intérieur se déroberait à ses obligations, le tribunal se réserve le droit de poursuivre en justice le ministre, devant le Tribunal suprême.

Au même moment, au Sénat, le nouveau ministre de l’Intérieur José Luis Corcuera répond à  l’interpellation d’un sénateur : « Personne n’a plus intérêt dans le gouvernement et cette chambre que l’on  tende de piéger ou de laisser planer des doutes sur les forces politiques pendant la transition », précisant qu’il ne faut pas continuer à «fournir des armes» à ceux qui  défendent le terrorisme. Il reprend la thèse de Felipe Gonzalez qui affirme qu’aucun membre du gouvernement n’a eu de relations avec le GAL.

Le 15 novembre, les deux maîtresses d’Amedo Fouce et Michel Dominguez (Inmaculada et Blanca) font une déposition devant le juge Baltazar Garzon. Leurs déclarations seront confirmées le même jour par leurs amies Mercedes et Maria Jesus. Les deux femme déclarent que Miguel Planchuelo et Jesus Martinez Torres se réunissaient régulièrement avec Amedo Fouce et Dominguez et qu’ils leurs donnaient des instructions et de l’argent pour l’organisation d’attentats anti-basques. Elles précisent même les dates et les lieux de certaine réunion.  Mercedes et Maria Jesus apportent également des informations sur certaines fausses identité empruntées par les deux policiers espagnols : respectivement Miguel Angel Moreno Romero et Alfredo Gonzalez Fraile.  Blanca affirme qu’elle était avec Amedo quand il a reçu l’ordre, fin novembre 1987, de Miguel Planchuelo de se rendre à Madrid pour y rencontrer José Barrionuevo. Cette entrevue aurait eu lieu au moment où l’on apprenait que la justice française avait lancé un mandat d’arrêt contre Amedo Fouce.

Ces déclarations de Blanca contredisent en partie celles de qu’elle avait faites devant le huge Battazar Garzon en Octobre. Elle avoue que sa première déposition avait été préparée en prison par Amedo et que le contenu lui avait été communiqué par l’industriel Francis Paesa qui lui aurait remis à cette occasion une somme de 100.000 pesetas. Quelques jours après, les deux femes déclarent que l’engin expliosif qui a été utilisé dans le dernier attentat du GAL contre Garcia Goena, e 1987, avait été fabriqué par Amedo et Dominguez dan l’appartement d’Inmaculada et que cette opération était une vengeance d’Amedo contre ses supérieurs qui, à son goût, commençaient à le lâcher.

Le 18 novembre, le responsable de la lutte antiterroriste, Martinez Torres, confirme devant le juge Garzon que le ministère de l’Intérieur n’a mené aucune enquête sur le GAL. Seule exception à la règle du silence strictement respectée par le policier, il précise que le ministère de l’Intérieur espagnol était au courant de la rencontre  de Jean-Philippe Labade avec trois policiers de Bilbao, en 1984, au col d’Ibardin, mais qu’aucune enquête n’avant lancée, suite à cette information ; Il est veracontredit le même jour par son supérieur Rafael Vera secrétaire d’Etat à la Sécurité, qui prétend qu’en 1984, une cellule d’enquête spéciale avait été créée en relation avec le ministère de l’Intérieur français, et que deux commissaires de chaque pays avaient été chargés d’enquêter sur les activités du GAL.

Le 1er décembre, le tribunal de Madrid lance un mandat d’arrêt contre l’industriel Fernando Paesa. Il sera inculpé, le 27 janvier 1989 pour participation à une organisation terroriste et obstruction à la justice.

Conclusion

Après les élections législatives qui ramènent les socialistes au pouvoir en France, la justice de ce pays fait redémarrer l’enquête mais le mandat d’arrêt lancé par le juge de Bayonne a été transmis avec six mois de retard aux autorité espagnoles. Cette relance aboutit à l’arrestation en juillet des deux policiers Amedo Fouce et Michel Dominguez : ils sont inculpés pour délits terroristes et tentatives d’assassinats. La conviction générale est que les deux policiers ne pouvaient pas organiser seules les réseaux du GAL.

L’attitude du gouvernement qui s’oppose systématiquement à toutes les tentatives du juge d’instruction Baltazar Garzon de mettre à jour les complicités du GAL à l’intérieur de l’appareil d’Etat, est de plus en plus suspecte. Il est clair que le problème des fonds réservés devient l’élément central de la démonstration judiciaire. L’analyse de la comptabilité du ministère de l’Intérieur conduirait à mettre directement en cause la responsabilité de l’Etat dans la criminalité du GAL.

En s’abstenant de prendre l’initiative d’une enquête sur les complicités de l’appareil d’Etat, et surtout en cherchant à remettre en liberté les deux policiers —témoins et preuves de la connivence étatique— il souligne encore davantage la pesanteur de la raison d’Etat sur le fonctionnement des institutions, et tout particulièrement l’assujettissement du pouvoir judiciaire à l’exécutif. L’obstruction faite par le PSOE à une enquête parlementaire sur les responsabilités politiques dans la création et l’organisation du GAL, apparaît de plus en plus comme une reconnaissance implicite de la culpabilité de l’Etat espagnol, ou du moins de certains de ses plus hauts responsables : La manœuvre du gouvernement est de se décharger de toute responsabilité sur la justice, tout en lui faisant obstruction, parfis même en flagrante illégalité.

L’évolution de l’enquête tient à la détermination d’un « petit juge » de 33 ans, Baltazar Garzon qui n’appartient à aucun parti politique et mène son enquête seul, avec le soutien d’une large fraction de l’opinion publique symbolisée par l’Action populaire.

Après l’éloignement de José Barrionuevo du ministère de l’Intérieur, la restructuration du service d’information de la guardia civil (pour l’instant non impliquée dans les actions du GAL), tend à faire passer sous son contrôle une partie du service d’informations de la police dirigé par un homme trop compromis dans le terrorisme d’Etat, l’imperturbable Jesus Martinez Torres.

http://escadronsmort.centerblog.net/98–94

    • Carlos Gaston de origen francés, mantenía una buena relación personal con el antiguo comisario de Estepona Ricardo Ruiz Coll, que fue jefe en Bilbao de los policías Amedo y Domínguez, los peones operativos de los GAL. Desde 1977 Gaston vivía en en Estepona (Málaga) en una mansión rodeado de fuertes medidas de seguridad.
      Su cuñado era Eduardo Mari Chica, « Doudou El Grande »« , un español nacido en Mequínez (Marruecos) que también trasladó su residencia a Málaga en 1977. Ambos dirigían el denominado « clan de Burdeos » con Alain David (Omar Abdel) Benhamou, « El Chacal ». Otros miembros del mismo clan son históricos mercenarios en la guerra sucia, como Didier Bojon « Doudou El Pequeño », Maxim Szonek, Mohamed Khiar, Jacques Debesa, Jean Claude Ruiz y Marc Obadía.
      Gaston estaba buscado en Francia por el asesinato de Agurtzane Arregi y su esposo, cometido en 1978. También dirigió la contratación de uno de los grupos de mercenarios que asesinaron al periodista Javier Galdeano. Guy Cantavenera, condenado por este asesinato, se trasladó a Málaga el 5 de abril de 1985, donde recibió de Mari Chica y Gaston el dinero para pagar a los mercenarios que ejecutaron el asesinato.
      Gaston tenía varios negocios en la Costa del Sol: inmobiliarias, discotecas, saunas y un concesionario de automóviles de lujo. A pesar de estar reclamado por Francia, nunca recibió ninguna molestia de las autoridades españolas, hasta que pareció muerto el 30 de noviembre de 1995, por ahogamiento, en su residencia de Estepona. La autopsia aclaró que la muerte se debía a un edema pulmonar.Hasta su muerte, Gastón era propietario, junto a los dos últimos, de los clubes de alterne « My Lady Palace » y « Play Boy » de Marbella, así como de otros locales similares en Torremolinos y Benalmádena. También regentaba un restaurante en la Plaza del Socorro de Ronda.
      El heredero del imperio de Gastón es el « Chacal », quien pasa largas temporadas en Israel desde que en 2004 sufriera un brutal atentado en el hotel H10 Andalucía Plaza de Marbella. Consiguió escapar ileso, pero el tiroteo se cobró la vida de dos víctimas inocentes: el niño sevillano de 7 años José Manuel Contreras, y el peluquero italiano Cossimo Pizzi, de 36 años.
      Otro miembro de la mafia bordelesa, Didier Bojon, « Doudou El Pequeño », también vivió en la Costa del Sol, a pesar de estar buscado por la policía francesa, acusado del asesinato de Agurtzane Arregi. En los informes policiales aparece relacionado con estafas y el asesinato de un español en la Costa del Sol. Fue detenido por última vez en Marbella. 

 

    • jean-gilbert-paraJean Gilbert Para era el hombre de confianza de Carlos Gastón. Fue ya detenido en España en 1972 por tenencia de armas, municiones y explosivos y tráfico ilegal de drogas. Dos años más tarde, en 1974, fue detenido de nuevo por narcotráfico y, en 1984, para su extradición a Francia. Desapareció el 11 de mayo de 2002 y se encontró su vehículo en un carril de Ronda (Málaga) con varios impactos de bala. Todo parece indicar que era un secuestro, pero nunca se recibió una petición de rescate, por lo que la policía lo relaciona con un ajuste de cuentas entre dos bandas rivales de franceses de origen argelino que operan en la Costa del Sol.
    • Lo mismo que su jefe, Para era un histórico de la guerra sucia que se había retirado en Marbella, pero que conservaba secretos inconfesables, un testigo de las cloacas del Estado.
    • Para también era socio de Gaston y Paul Antoine Leon Clemente en el « Club Play Boy » de Marbella. Aunque de origen franco argelino, Clemente había nacido en Bayona, se dedicaba al tráfico de drogas y en la operación Ballena Blanca fue acusado de lavar dinero negro en la Costa del Sol.

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El exinspector de policía y antiguo miembro de los Grupos Antiterroristas de Liberación (GAL) Michel Domínguez, que pasó varios años en prisión y que fue uno de los rostros más conocidos de la guerra sucia contra ETA, ha vuelto a ser detenido en Barcelona por su presunta relación con el narcotráfico.

LEER: http://www.elconfidencial.com/espana/2013-04-22/detenido-el-exmiembro-de-los-gal-michel-dominguez-por-narcotrafico_205652/

gangstersTrois documentaires, diffusés d’affilée à partir de 20h40 sur France 5

Au nom du drapeau

Petits arrangements entre amis

La loi de la drogue

 

Avec le témoignage du Baron

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