Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations CONTACT par email: ns55dnred@outlook.fr ou WhatsApp: 33 (0) 6 84 30 31 81 Suivez @MarcFievet sur TWITTER
Rosa Ana Morán Martínez s’engage pour un changement de stratégie qui implique « plusieurs ministères, pas seulement ceux de la Santé et de l’Intérieur », pour lutter contre la drogue et annonce une ligne de travail pour lutter contre le blanchiment d’argent et saisir les avoirs des trafiquants de drogue.
L’année où l’Espagne dépasse la Belgique et les Pays-Bas dans les saisies de cocaïne, atteignant la troisième place mondiale, derrière la Colombie et l’Équateur, la procureure générale antidrogue, qui se trouvait à Vilagarcía (Pontevedra, Espagne) pour récupérer la « Nécora dorée » de la Fondation Galicienne « Contre le Trafic de Drogue », promeut un changement de stratégie.
Rosa Ana Morán s’engage à « rendre visible » la problématique drogue et à déclencher une action « globale » qui toucherait plusieurs ministères de manière transversale. Un travail considérable est déjà réalisé dans la lutte contre le trafic de drogue mais, cependant, les données indiquent que la situation empire.
Il y a plus de drogue et de violences que jamais…
Víctor Méndez Sanguos – Quelles sont les actions menées par le Parquet Antidrogue de la ‘Audiencia Nacional‘ ?
Rosa Ana Morán Martínez – Eh bien, j’essaie d’abord de lui donner de la visibilité. Il est important de voir et de savoir que les drogues restent un problème majeur. Il est nécessaire, et je viens de l’inclure dans le rapport dans la section recommandations, d’aborder le problème de manière globale. Et de manière intégrale également avec d’autres ministères. Le Plan National Médicaments, qui dépend de la Santé, la partie réduction de la demande et contrôle de l’offre, qui dépend du ministère de l’Intérieur, comme si tout se terminait par des arrestations et des saisies. Je crois que le système est inefficace, surtout jusqu’à ce que des condamnations soient obtenues et que tout ce que les gens ont gagné grâce à la drogue soit récupéré. L’important est de leur retirer leur argent pour qu’ils ne puissent pas continuer les mêmes activités.
Pour Rosa Ana Morán Martínez, les enquêtes qui pietinent dans des tribunaux « effondrés » conduisent à l’impunité.
Víctor Méndez Sanguos – Revenons à l’effondrement des tribunaux comme cause de l’absence de progrès…
Rosa Ana Morán Martínez – Cela me parait fondamental. Ceux qui peuvent en parler sont les forces et les organes de sécurité de l’État, qui se plaignent du manque de ressources, mais l’une de leurs principales plaintes est que les enquêtes sont très retardées, et cette lenteur conduit à l’appréciation de circonstances atténuantes, et ces retards excessifs participent à l’impunité.
A la suite de faits étranges, une enquête a été ouverte en janvier 2024 visant particulièrement un groupe d’enquêteurs de l’OFAST. Téléphones et ordinateurs ont été saisis par l’IGPN. Ce dossier, jugé « épineux » sera traité avec la plus grande prudence…
Ayant personnellement pu constater la très grande capacité d’interprétation des faits et pu constater les « conseils » savamment distillés auprès des personnes (hauts fonctionnaires et politiques) interviewées suite à ma plainte contre X pour narcotrafic, l’IGPN saura-t-elle cette fois ne pas chercher avant tout à protéger la caste au détriment des agents de terrain qui la servent !
Penser que l’IGPN pourra tout dire reste chimérique. Il aurait été souhaitable de charger la gendarmerie de cette enquête délicate.
Non, Frédéric, je ne me considère pas comme une mauvaise langue en disant que Gérald de Beauvau utilise ces campagnes XXL pour se promouvoir XXL dans les médias.
Par Fréderic Ploquin
Les mauvaises langues reprochent au gouvernement un « coup de com », mais pourquoi la puissance publique resterait-elle aphone alors que les dealers imposent leur propagande, saturent les réseaux de leurs méfaits, étalent leur armement, font couler le sang dans la rue et draguent les clients comme le ferait une PME performante et décomplexée, sans oublier d’imposer le modèle culturel du caïd aux poches pleines.
L’émergence d’un discours officiel, d’une contre-propagande, n’est pas forcément honteuse.
Les opérations « place nette » sont des coups de pied dans les fourmilières de la drogue.
Des coups de pied « XXL », mais des coups de pied, ce qui peut faire mal s’ils sont bien ajustés, mais dont on se remet plus facilement que d’une rafale de Kalachnikov.
L’État se rebiffe, donc, piqué au vif par les accusations portées par des magistrats en première ligne à Marseille, qui par commission sénatoriale interposée ont brisé le silence de la justice en dressant un constat cruel.
En quelques mots, ces juges ont entériné l’idée que le combat contre la drogue était « asymétrique » et que le rapport de force n’était pas en faveur des forces de l’ordre.
Le « coup de com » est aussi un coup de torchon
Sur le plan sémantique, faire « place nette » revient à lancer un grand ménage de printemps. L’expression est d’autant plus adaptée qu’un point de deal pollue le quartier où il s’enkyste, au sein propre. Le trafic est une pollution sonore, avec les cris permanents des guetteurs. Il est une pollution écologique, à cause des canettes et des papiers gras abandonnés par le personnel qui mange en général sur le lieu de « travail », mais aussi du flux des consommateurs véhiculés. Il engendre enfin une pollution sociale, en ce que les revenus du trafic créent des inégalités criantes et détournent des jeunes de l’école.
Mais comme chacun sait, le ménage ne doit pas être fait une fois par an, il faut s’y atteler régulièrement, presque tous les jours, sinon la poussière revient. Sinon les trafiquants reprennent leur privatisation de l’espace public. Sinon les fourmis, les prolétaires de la came et leurs féroces contremaîtres, ces gérants de supérette qui manient l’arme à feu plus souvent que les déclarations fiscales, reprennent leurs places respectives. La fourmilière, très vite, se recompose. Elle a l’habitude.
Le marché de la drogue est d’une souplesse à toute épreuve
Tout le monde est remplaçable et les volontaires ne manquent pas. Malgré les balles qui frappent surtout les petites mains, celles qui quadrillent le quartier, donnent l’alerte si les bleus pointent leur nez, coupent et emballent le produit, contrôlent les clients et alimentent les vendeurs. Et c’est toute la limite de l’exercice, voué à l’échec s’il n’est pas suivi dans le temps par une mobilisation de forces de l’ordre forcément coûteuse en hommes et chronophage.
Des opérations coup de poing peuvent permettre de remporter une manche, mais elles mettent rarement l’adversaire KO
Le retour des opérations « coup de poing » peut permettre de remporter une manche, mais elles mettent rarement l’adversaire KO. Pas de quoi inverser la tendance de fond rappelée par des magistrats qui jusque-là se taisaient, à la différence des policiers, forts de représentants syndicaux qui ne mâchent pas leurs mots. Des magistrats qui ont bravé l’ire de leur autorité politique en parlant de « mexicanisation » du trafic en France. Un mot lourd de sens à travers lequel ils évoquaient la poursuite des guerres de territoires entre voyous marseillais jusque dans les prisons, signe que les acteurs de ce marché sont peu sensibles, mentalement, à la privation de liberté, arme fatale de notre appareil répressif.
Le tableau est sombre, celui d’une criminalité organisée XXL qui règne sur les flux commerciaux et financiers de la drogue en se jouant des frontières, prolongée sur le terrain par des petites structures indépendantes les unes des autres, voire concurrentes, qui ont fait de la violence leur deuxième peau. Le tout avec des produits stupéfiants – cannabis, cocaïne, héroïne, drogues de synthèses – dont la production augmente sans cesse, couvrant largement les pertes dues aux saisies, permettant au prix au détail de ne pas varier depuis plusieurs années, là où tous les autres produits de consommation ont vu leur prix flamber pour cause d’inflation.
Il serait cependant mesquin de ne pas créditer les forces de l’ordre, et donc le ministre de l’Intérieur, de certains succès récents, fruits de longues et plus discrètes investigations menées par la police judiciaire. Des opérations d’autant moins sujettes à la mise en scène qu’elles sont conduites sous le contrôle de magistrats soucieux de contrôler le verbatim.
La guerre qui a ensanglanté l’agglomération marseillaise en 2023, causant près de quarante morts, était le fait de deux caïds, de deux coqs trentenaires soucieux, pour le premier, Tic (sic), d’augmenter sa surface commerciale, et pour le second, Felix le Chat (re-sic), de défendre son pré carré. Une bagarre dans une discothèque de l’île de Phuket, en Thaïlande, autour du Nouvel An 2023, a servi de déclencheur à la guerre, Tic, le conquérant, ayant eu le dessous sur Le Chat. Un affront qui allait se payer dans une mare de sang. Match aller, match retour dans la foulée, exhibition d’armes de guerre, recrutement de tueurs à gage parfois mineurs -une première en France- sur les réseaux sociaux.
Les deux gangs ont mis toutes leurs forces dans la bataille, contraignant les deux chefs à trouver refuge à l’étranger, Tic en Algérie, pays d’origine de sa famille, le Chat au Maroc, où il pensait avoir la paix. Mauvais calcul pour le second, qui a fait les frais d’un petit réchauffement des relations diplomatiques entre Rabat et Paris. La preuve, s’il en fallait, qu’un ménage local ne suffira jamais, même si on le doit aux habitants de ces quartiers, otages du trafic de stupéfiants de génération en génération.
Demain, le consommateur n’aura plus besoin de se déplacer : la drogue viendra à lui à vélo
« En matière de lutte contre la drogue, de lutte contre la criminalité et le blanchiment, il n’y a pas de guerre à gagner, observait un ancien chef de la lutte anti-stupéfiants. Tous ceux qui ont l’expérience du terrain le savent, il n’y a que des batailles à mener. Elles sont petites ou grandes et se déroulent à l’infini ». Autant anticiper la suite : la dizaine d’opérations « place nette XXL » annoncées ne seront pas bien accueillis par les gérants des points de deal et leur personnel, mais leur redéploiement est déjà à l’œuvre.
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Mais revenons un peu sur ce que j’écrivais début 2020 alors que Gérald Darmanin était en poste à Bercy comme ministre de l’action et des comptes publics.
Aujourd’hui, cette apparente avancée ne permet avant tout que de zapper les derniers « exploits » de la DNRED et du défunt OCRTIS que la Gendarmerie ne put que constater, mais le contentieux existant inter services ne disparaîtra pas sur ordres. La judiciarisation des affaires de services spéciaux n’aura permis que de les affaiblir et de provoquer replis et retenues et qu’aujourd’hui, des ‘dalloziens’ se retrouvent aux manettes pour cadrer la lutte anti-stups est une aberration que seuls des « stratifs » et autres penseurs mamamouchis pouvaient envisager.
Certes, des efforts ont été faits au niveau des contrôles sur l’entrée et la circulation des stups, bien que les résultats très souvent brandis comme des prouesses par les ministres de tutelle des différentes régaliennes ne sont le fruit que de l’augmentation des flux d’approvisionnement et en aucun cas d’une amélioration de la performance des services. Dans le même temps, le ministre Gérald Darmanin continue de fermer des BSI (Brigade de surveillance intérieure de la Douane) et n’augmente pas de façon conséquente les effectifs de la CELTICS (Cellule de lutte contre le trafic illicite par containers) alors qu’il est reconnu que ce moyen de transport permet l’introduction en Europe et en France de tonnage très important. Il est admis que l’ensemble des services n’interceptent que 15 % des drogues illicites consommés.
Que penser de l’Objectif n°3 qui sera d’accroître la lutte contre l’économie souterraine en neutralisant les circuits de blanchiment du trafic de stupéfiants?
Que je sache, le TRACFIN, créé par Michel Charasse, existe….sauf qu’il faut être autorisé à donner des signalements à ce service…qui n’aime pas qu’on lui impose des mesures à prendre et n’hésita pas à licencier et faire condamner à de la prison un de ses agents dans l’affaire Cahuzac.
Un ‘ukase’ de l’ex proc., ex directeur du TRACFIN Jean Baptiste Carpentier. Depuis, cet agent « lanceur d’alerte » a été repris par la Douane et cultive le silence imposé.
Bon, le TRACFIN…pour avoir personnellement rencontré un de ses agents, c’est pas le top du top au niveau de la réactivité, mais on se dit qu’on pourra compter sur les ex DG de la Douane française qui se succèdent au poste d’inspecteur général au sein d’HSBC….pour signaler les dérives de ce puissant groupe du secteur bancaire... Que nenni, circulez, y a rien à voir!
Avec la mesure 8, on apprend queles équipes en charge de l’analyse des cybertrafics seront renforcées…Mais ces promesses seront elles tenues?
Effectivement on a laissé le deal se développer en France sous différentes formes; d’abord celui de proximité par l’extension des zones de non droit, et aujourd’hui par le deal via les réseaux sociaux qui prend une ampleur, chaque mois qui passe, plus importante. Les cyberservices (cyber Douane et cyber Gendarmerie) qui sont en charge ont des effectifs qui ne correspondent absolument pas aux besoins pour que l’efficacité soit au programme.
Attendra t’ on 20 ans pour réagir?
Après vérifications, des comptes twitter qui diffusent des offres de livraisons ventes de toutes sortes de drogues continuent d’exister et il est facile de constater que les suiveurs de ces comptes augmentent jour après jour.
Seules des réponses automatiques de la cyber Gendarmerie confirment le signalement alors que la Cyber Douane de la DNRED est aux abonnés absents.
S’il y a bien une offre c’est qu’il y a une forte demande! La question la plus difficile à résoudre est: pourquoi les gens se droguent et comment lutter contre ce phénomène. « La drogue, ni les médicaments psychotropes ne résolvent les difficultés liées à la précarité, à la violence, au chômage ou à l’isolement. Elles ne sont que des paradis artificiels qui enrichissent des dealers et des industriels. Mais de cela, personne n’en parle.
Tarir la demande est la seule solution pour lutter efficacement contre le narcotrafic et son économie souterraine. Tarir la demande commence par agir sur les futurs clients potentiels que sont les adolescents et les jeunes adultes.
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Quand aux sources, rien de concret, alors qu’elles sont à l’origine de la quasi totalité des affaires de stups ET DE blanchiment !
Qui dit ‘Police d’investigation’ veut dire que les sources par infiltrés, informateurs et aviseurs pour les Douanes doivent être protégées.
Deux expériences en la matière démontrent le contraire
La plainte déposée contre les agents des douanes pour l’avoir utilisée en état de faiblesse n’a pas été instruite alors que tout son dossier médical avait été joint à la plainte.
Elle a gagné au TA face à Bercy en juillet 2022, ‘Bercy devant revoir sa position vis-à-vis de sa rétribution. Contre toute attente, Bercy a fait appel de la décision (aux frais du contribuable) et a gagné cet appel…
Stéphanie Gibaud se pourvoie en Cassation / Conseil d’Etat. L’Audience… d’ici quelques mois.
Côté UBS, la banque UBS Suisse a été condamnée ainsi que sa filiale UBS France et 5 de leurs dirigeants sur les faits d’évasion fiscale, blanchiment de capitaux et démarchage illicite des banquiers suisses en France. Et son procès au pénal contre UBS pour le harcèlement qu’elle a subi, l’entrave à sa mission d’élue et le discrédit que la banque lui a fait subir en mettant fin à sa carrière, aura lieu 5 jours en décembre 2024.
La réaction d’un haut-fonctionnaire douanier:
C’est incroyable et scandaleux. Je suis conduit à penser qu’il y a une collusion de très haut niveau où les ministres , cabinets ministériels et autres directeurs généraux ne sont que des pions actionnés par ceux qui ont effectivement le pouvoir. De mon temps j’ai pu constater que certaines affaires passaient à la trappe .
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Comment ne pas relire ce que m’écrivait Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED en 2020 sur les décisions du conseil d’État:
Je commence à désespérer de cette situation qui ne cesse d’empirer. La justice ne fonctionne plus, les flics ne s’attaquent plus au niveau des dealers car les juges les remettent dehors faute de place en prison ou de structures plus adaptée. On ne s’attaque pas vraiment à la consommation, comme on le fait en matière d’alcool en montrant les méfaits des drogues.
Je ne vois pas de solutions , sauf à légaliser la drogue mais ce faisant on avoue notre incapacité à régler le problème .
Sur le problème de la compétence des fonctionnaires de haut niveau responsables des services chargés de la lutte anti stups on touche au problème général du fonctionnement de l’administration qui selon moi marche de plus en plus mal depuis la création de l’ENA qui ne devrait concerner que quelques institutions: Conseil d’État, Cours des comptes et pas l’ensemble de la fonction publique.
Comment ne pas relire les élucubrations du Conseil d’État !
Relisons encore ce que m’écrivait Jean Henri Hoguet, le patron de la DNRED qui me fit recruter à Gibraltar.
La situation actuelle résulte du fait qu’Auvigne n’a pas voulu intervenir auprès de la Chancellerie. S’il n’a pas voulu intervenir c’est que, contrairement à Puons qui demandait avec force cette intervention, d’autres »conseillers » l’en dissuadaient, probablement des énarques ne connaissant rien à ce monde de l’infiltration. Je ne sais pas qui était ministre des Finances à ce moment mais ce n’était plus Charasse. Je sais pour avoir lancé ces opérations d’infiltration à la DNRED que c’était risqué et que personne à la DG n’aimait prendre des risques et je ne parlais pas de mes initiatives à la DG sauf au moment où il fallait parler fric pour payer l’aviseur. Ceci pour décrire le climat psychologique qui régnait à la DG.
Lorsque l’affaire Fiévet a éclatée à votre retour du Canada la mentalité générale à la DG n’avait pas radicalement changée et la mentalité générale aux Finances était toujours celle consistant à faire rentrer de l’argent mais ne pas en débourser.
C’est ce qui explique cet acharnement à nier toute responsabilité dans cette affaire allant jusqu’au refus de lever le secret défense sur cette affaire , tout cela conduit par des gens sans scrupules ne connaissant rien à ces affaires d’infiltration et voulant dissimuler l’engagement et la responsabilité de l’État dans cette affaire. Le fait que les responsables douaniers connaissant cette affaire aient été systématiquement écartés des débats est significatif à cet égard, l’affaire a été prise en mains par l’énarchie car il s’agissait de défendre un membre éminent de la corporation inspecteur général de l’inspection des Finances et DG de la Douane au moment de votre rapatriement du Canada .
Cette affaire lamentable est l’exemple triste de ce qu’est devenu l’État depuis qu’il est aux mains d’une caste .
Aujourd’hui, 4 ans après cet écrit, rien n’a bougé.
Le nouveau DG Florian Colas soldera-t-il enfin ces dossiers ?
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Avec ces quelques liens internet qui reportent les collusions entre les étudiants sortant des grandes écoles françaises : ENA, HEC, polytechniques,….. on constate que ces pratiques collusoires se répercutent dans les conseils d’administration du CAC 40, la politique et l’inspection générale des finances. Le résultat de cet entre soi étant la corruption, les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, les parachutes dorés, l’absence de poursuites judiciaires…
C’est NARCODIARIO et le Figaro qui nous informe que les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés.
En effet, c’est ce que prévoit la législation française, le pays qui a procédé à l’arraisonnement, dont la dissociation entre la cargaison et ceux qui trafiquent avec elle indique que la substance est saisie, mais que les suspects ne peuvent être poursuivis.
La présence de grandes frégates de la Marine française dans l’Atlantique et notamment autour du golfe de Guinée entraîne de plus en plus d’opérations dans la zone qui, du fait de la législation précitée, se traduisent par des saisies très importantes, comme ces plus de 10 tonnes récentes, et sans responsabilités pénales pour personne. En outre, la même situation envisage que les suspects puissent continuer leur route avec le même bateau, ce qui signifie que les mêmes personnes et le même bateau peuvent à nouveau trafiquer en un temps record, ce qui est plus que attrayant pour eux.
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DOUANE et DNRED, POLICE, Affaires Étrangères et BERCY, Administration pénitentiaire et JUSTICE, toutes ces administration françaises ont laissé l’agent infiltré NS 55 de la DNRED pourrir en taule pendant 3888 jours dans 4 différents pays sans jamais trouver le moyen de l’en sortir !
Que penser de toute cette clique de hauts-fonctionnaires qui n’ont rien fait pour Marc Fievet?
Quant aux Politiques, ils sont absents dès qu’il s’agit d’assumer !
Les enquêteurs des douanes ont trouvé une nouvelle technique pour plumer les entrepositaires agréés d’alcool en leur réclamant des accises qui sont déjà mises en recouvrement par les douanes des pays destinataires des alcools.
C’est pourtant un délit pénal qui s’appelle la concussion (Art; 342-10 du code pénal)
Le DG par intérim, le douanier Jean-François DUTHEIL, le savait-il ?
Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED
La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.
Article 1 L’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est supprimée ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques. Les modalités d’exercice de ces missions sont définies par une délégation de gestion prise en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat. « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions
Florian Colas, le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.
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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.
Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).
Isabelle Fort fait un constat amer. «Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille», estime la responsable du pôle criminalité organisée du parquet de Marseille.
Une consommation banalisée
Au cours de leurs auditions, les sénateurs ont identifié une dernière problématique. «Il y a un sujet évident qui tient à la consommation, affirme le président de la commission d’enquête parlementaire Jérôme Durain. Beaucoup des consommateurs n’ont pas le sentiment d’être dans un acte de transgression».
Selon des statistiques de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, 53.000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis leur création dans le département, soit 13 % du volume national.
Une situation qui interroge le président de la commission d’enquête. «On nous a dit que les consommateurs avaient du sang sur les mains, rappelle le sénateur socialiste. Il faudra à un moment donné qu’on choisisse. Soit on considère que la consommation de drogue, finalement, c’est illégal, et on respecte cet interdit. Soit on s’accommode d’une forme de tolérance morale.» Une réflexion qui sera nul doute au cœur du rapport que les sénateurs rendront en mai prochain.
«Le constat que l’on partage tous, c’est que les politiques publiques ont été un échec depuis des années sur notre territoire», regrette Hassen Hammou. Le cofondateur du collectif Trop jeune pour mourir, auditionné par les sénateurs, appelle notamment à «rééquiper les centres sociaux qui sont aujourd’hui en perte de moyens et sont quand même, avec l’école, les derniers acteurs présents sur nos territoires» ou encore «repenser les questions d’habitat indigne, remettre de la vie et du service public là où il n’y en avait plus». «Cela ne paraît rien mais c’est tout, c’est ce qui est propice à l’organisation et à l’installation du trafic dans nos cités», estime celui qui est par ailleurs porte-parole d’EELV en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
«Nos quartiers aujourd’hui sont en ruines, rappelle Katia Yacoubi, membre également du collectif Trop jeune pour mourir. Ces jeunes, on les voit comme des voyous, comme des assassins, certains d’entre eux le sont devenus mais ils ne sont pas nés comme ça». «Il n’existe pas d’argent facile, martèle Hassen Hammou. Cet argent-là n’est pas facile. La plupart des petites mains du trafic ne sont plus attirées par l’appât du gain. Ils sont payés 50 euros pour guetter. Ce trafic est plus pour certains une question de survie, quand on sait que 70 % des jeunes n’ont pas le bac dans les quartiers nord et que dans un quartier comme La Castellane, 60 % des habitants sont au chômage.»
Devant les sénateurs, pour la première fois depuis sa nomination, Nicolas Bessone évoque publiquement et avec fatalité ce phénomène. «On commence à avoir de plus en plus de problèmes de corruption de fonctionnaires de police», déplore le procureur de la République de Marseille. «Sur cette corruption de basse intensité, il faut être clair : la bataille est perdue», insiste Nicolas Bessone.
Nicolas Bessone appelle donc à augmenter les moyens de la justice, et de la police, pour poursuivre la lutte contre le trafic de drogue à Marseille. « Les moyens ont été renforcés, souligne-t-il. Ce n’est pas suffisant, il faut renforcer évidemment les services de police, le tribunal judiciaire de Marseille. Mais il faut également des évolutions législatives pour nous donner un corpus juridique qui nous permette de lutter contre ce phénomène très, très important. »
Et à ce titre, il demande des tribunaux spéciaux pour juger les trafiquants de drogue, qui peuvent faire pression sur les jurés.
« La difficulté, c’est que ces faits qui sont liés à de la menace, de la terreur, sont jugés par des cours d’assises ordinaires, pointe le procureur de la République de Marseille. Des jurés populaires rendent la justice dans un contexte de menace, de terreur, et cela ne nous semble plus adapté. Qui penserait faire juger encore aujourd’hui par des jurés populaires des actes de terrorisme? Ce sont des magistrats spécialisés, investis, payés pour ça. Nous appelons à une évolution législative pour prendre en compte ce phénomène particulier. »
En face, les narcotrafiquants n’hésitent pas à tenter de corrompre. « Les moyens financiers de ces organisations sont illimités, déplore Nicolas Bessone. Malheureusement, chaque homme a un prix. Nous avons des enquêtes en cours. Des fonctionnaires de police et de l’administration pénitentiaires sont approchés, menacés, voire achetés. »
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Et tout ce beau monde inquiet, l’ai-je entendu dans ces affaires qui démontrent l’incohérence de la justice et des administrations régaliennes ?
C’est Thomas Cazenave qui nous informe qu’avec un scanner mobile, « on va multiplier par six le nombre de containers contrôlés« , par rapport aux actuels scanners fixes qui ne permettent de contrôler que « six à huit containers par jour », .
D’un rapide calcul , on constate que les promesses du ministre Cazenave ne permettront, si elles se réalisent, que de contrôler par jour 50 conteneurs alors que le trafic journalier est de l’ordre de plus de 6000 mouvements par jour ! je n’ose écrire le pourcentage obtenu !
D’autre part, il nous annonce mettre à contribution les16 attachés douaniers en poste à l’étranger, au statut de diplomate,pour activer la coopération, ‘Échange d’informations et de données’ . Il oublie Thomas que parmi ces diplomates douaniers-fonctionnaires, il y en a des couillus, performants et motivés et beaucoup d’autres peureux et surtout attentifs au bon déroulement d’une carrière parfaite dans laquelle le ‘pas de vagues’ est vertu cardinale.
Il y aura 15 douaniers en plus, mais pour être en phase avec la réalité terrain, cela veut dire que le le port du Havre disposera en réalité de 3 postes douaniers couverts supplémentaires et que les 15 gabelous manqueront ailleurs.
Il y a désormais aux étages supérieurs de Montreuil un « douanier » qui connaît le port du Havre, pour avoir été directeur à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Espérons que le DG par intérim Jean-François DUTHEIL, pourra rappeler au ministre la réalité.
Enfin, il précise « ce qui est absolument clé dans la lutte contre le trafic de cocaïne sur nos plateformes maritimes, c’est la question du renseignement« .
Ce renseignement va s’appuyer sur la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de Florian Colas avec « une équipe dédiée en proximité à la rentrée prochaine pour investiguer et renforcer l’amont, c’est-à-dire le contrôle douanier et donc l’efficacité de nos agents sur place » oubliant au passage que sans informations, pas de saisies spectaculaires et que le traitement reçu par Marc Fievet ne peut encourager de « travailler » pour ces services officiels. Plus récemment l’exemple de Stéphanie Gibaud a de quoi désespérer de cette administration régalienne.
A relire les engagements de Gérald Darmanin, alors ministre du Budget, lors d’une visite à la CELTICS(Cellule de lutte contre le fret illicite par conteneurs) en 2018, on peut s’inquiéter !
Au final, Thomas Cazenave prévoit une tournée des ports français, y compris outre-mer. Que de promenades ‘type promène couillon’ en perspective !
En 1998, des hauts fonctionnaires de la Douane française et de Bercy et surtout François AUVIGNE, trahissaient Jean Puons , le directeur de la DNRED, en laissant leur meilleur infiltré pourrir en prison.
Depuis, aucun DG de la Douane française n’est intervenu en refusant d’assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat, démontrant ainsi qu’ils sont de véritables salauds institutionnels.
Ci dessous le trombinoscope des hauts- fonctionnaires qui ont traité l’affaire Marc Fievet
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ?
Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Des hauts fonctionnaires qui n’assument jamais la moindre responsabilité mais qui savent toujours mentir et sont passés maître dans la réécriture des faits.
Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « seconds couteaux », des « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Il faut les citer ces seconds couteaux, car ils méritent de figurer dans ce trombinoscope.
Marc Fievet avait espéré que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori, qu’il avait fait embaucher à la douane !!!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala…
Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Marc Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
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Jean Henri Hoguet qui a écrit un livre sur sa vie au service de l’État ne pourra que constater que ce livre n’est pas présenté au musée de la Douane à Bordeaux.
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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
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Après c’est Jérôme Fournel , ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine qu’avait préparé Fievet pour le distribuer devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DÉFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait !
Ah, si, courageusement, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
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Aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire quitte la DG à sa demande et… n’a rien fait !
Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.
GIBRALTAR
D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.
Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.
Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.
Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!
Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.
En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.
Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.
Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.
Infiltré, puis lâché par toute une clique d’ énarques et autres IGF, Marc Fiévet, AKA NS 55 DNRED, a été incarcéré 3888 jours en Espagne, Angleterre, Canada et en France , « visitant » 23 différents établissements pénitentiaires dans plus de 380 cellules.
Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer, le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus, intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».
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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Jean-Michel Pillon, ancien directeur des douanes de Perpignan et directeur régional des douanes d’Occitanie basé à Toulouse (« renouvelé dans son emploi jusqu’au 30 avril 2024 » par arrêté du 17 juin 2022 publié au Journal officiel) a-t-il utilisé ses fonctions, et son accès à un précieux fichier d’évadés fiscaux, la liste Falciani (du nom d’un lanceur d’alerte employé par HSBC à Genève, et contenant 9 000 noms d’évadés fiscaux fournis aux services fiscaux français en 2008) pour aider le gouvernement espagnol à affaiblir le mouvement indépendantiste catalan, dans son « opération Catalogne », lancée en septembre 2012 ?
Deux médias catalans (la radio RAC1 et le quotidien La Vanguardia) l’affirment après une enquête menée conjointement. Comme le précise La Dépêche du Midi, le parquet espagnol enquête désormais sur cette sombre affaire franco-espagnole.
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DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières): lorsque Jean Michel Pillon « traitait » directement avec « le Chacal »
ESPAGNE 🇪🇸 : l’ « espion français » au service de l’Espagne n’était autre que Jean Michel Pillon, l’ex-directeur des douanes d’Occitanie
Contacté par le commissaire Enrique Garcia Castano, qu’il a connu lorsqu’il a ‘travaillé’ contre le groupe terroriste basque ETA, avec la participation du GAL, Jean Michel Pillon a élaboré un dossier de 31 pages sur Xavier Trias et l’a remis au commissaire espagnol.
Le document établit l’existence d’un compte en Suisse estimé à 13 millions d’euros.
Problème : le document est falsifié.
Le maire de Barcelone, proche de Carles Puigdemont n’a pas de compte en Suisse.
Surnommé « l’espion français »
Le dossier et les fausses preuves sont communiqués à la presse sans que personne ne prenne le soin de vérifier la véracité des informations. Le journal conservateur El Mundo, très hostile au nationalisme catalan, publie les fausses révélations à sa une, en octobre 2014, à quelques semaines des élections municipales que Xavier Trias perdra pour quelques poignées de votes.
Mais le travail du directeur de la douane ne s’arrête pas là. Toujours selon La Vanguardia, il a fait croire dans un autre document que le fils de Jordi Pujol, président de la Catalogne pendant 23 ans, apparaissait dans la liste Falciani, qui réunissait les noms de milliers de titulaires de comptes en Suisse dans la banque HSBC. Celui que la presse catalane appelle désormais « l’espion français » a été chargé d’autres missions sans que l’on en connaisse les résultats.
Selon le journal barcelonais, Jean Michel Pillon aurait reçu pour ces différents travaux autour de 50 000 euros pris sur l’enveloppe des fonds réservés du ministère espagnol de l’intérieur. Si, à l’époque, Xavier Trias avait mis quelques mois à prouver qu’il n’avait pas de compte en Suisse, c’est la première fois qu’on apprend qu’un étranger a participé à cette sombre opération.
C’est ce que prétend Hubert Antoine. Cet indicateur de police dit être entré dans un cartel de trafiquants sur ordre du patron des Stups. Il faut voir. Dans sa villa de Marbella, Roschdy Zem, qui interprète cet homme pas très net, passe d’une pièce à l’autre, répond au téléphone, contemple, fébrile, l’horizon.
C’est cette histoire qui séduit Emmanuel Fansten, un journaliste de Libération.
J’ai regardé en replay… Je continue à être mal à l’aise avec cet infiltré que j’avais rencontré avec le journaliste de Libération dans une brasserie proche de la gare Montparnasse.
François Thierry, interprété par Vincent Lindon, qui avec ses méthodes pouvait alors faire des dégâts considérables dans la logistique et la haute hiérarchie du narco-business n’a pu poursuivre son action.
Ce dossier a t-il été monté avec l’aide de cet infiltré, qui, pour moi a trahi le patron de l’OCRTIS, pour le « dézinguer ».
Le rôle de la Justice, vaccinée au Dalloz, prête à toutes les lâchetés et autres aménagements et rétropédalages, ne me rassure guère sur ces régaliens qu’on appelle magistrats.
Les invités d’Arnaud Ardoin – LCP
J’avais été invité sur le plateau de la chaîne parlementaire avec Emmanuel Fansten, Dominique Perben, l’ex ministre de la Justice et Gilbert Collard.
Lors de ce plateau TV sur la Chaîne parlementaire, j’ai eu le sentiment que le journaliste de Libération en rajoutait sur la « morale » qui doit être appliquée dans ce type de lutte, en défendant l’État de droit, le sacro-saint État de droit qui ne réussit qu’à berner les gogos.
Je reste sur ma faim et continue de penser que la lutte entre services, plus précisément entre la DNRED (Douane) et l’OCRTIS (Police) a permis de ‘démolir’ ce type d’opération et en particulier les « opérations Myrmidons » en permettant alors de sauver ceux, qui au plus haut niveau, tirent profit de ces trafics.
Erwan Guilmin entre Sapin (de dos) et Francois Hollande
Les exploits d’un spécialiste du caviardage et emploi fictif de Bercy, l’énarque Erwan Guilmin de la DNRED, trop heureux de parader avec le président Hollande à la suite de la saisie de Boulevard Exelmans, n’ont réussi qu’à précipiter ce service dans la tourmente que l’on connaît. Remake de l’arroseur arrosé !
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Le 12 décembre 2023, le parquet de Bordeaux a donné quitus à François Thierry en prenant des réquisitions de non-lieu à son égard, alors qu’il avait été mis en examen en août 2017 pour « complicité de trafic de stupéfiants ».
Héléne Crocquevieille, Michel Sapin,Erwan Guilmin et Francois Hollande.
Le 17 octobre 2015, une équipe de douaniers de la DNRED avait ‘officiellement’ découvert une cargaison importante de cannabis dans des camionnettes garées boulevard Exelmans à Paris, au pied d’un immeuble habité par un trafiquant de haut vol, Sophiane Hambli, par ailleurs informateur de premier plan de François Thierry, le patron des stups.
Leurs relations avaient rapidement jeté le trouble sur l’affaire, la police des polices (IGPN) étant co-saisie de l’enquête, tandis que François Thierry était muté à la Sous-direction antiterroriste (Sdat).
Tout «élément intentionnel» écarté
Dans son réquisitoire définitif, que l’AFP a pu consulter, le parquet de Bordeaux considère que«l’existence de la remontée de produits stupéfiants du Maroc via l’Espagne ayant été signalée au préalable, même a minima, à l’autorité judiciaire», la complicité par abstention ne peut être établie. Le parquet écarte tout «élément intentionnel»du policier visant à favoriser les activités de Sophiane Hambli, retenant que sa gestion de l’informateur, en dépit de ses«manquements», visait seulement à démanteler le réseau d’un autre trafiquant d’envergure.
«Cet objectif s’appuyait sur le savoir-faire et le relationnel de Sophiane Hambli mais ne pouvait être assimilé, à l’issue des investigations (…), à une participation directe de François Thierry à un trafic de stupéfiants», estime le parquet. Il a requis en revanche le renvoi de Sophiane Hambli devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, avec une quinzaine de complices présumés.
On peut donc penser que, cette décision de non poursuite de François Thierry, due au seul fait que tout élément intentionnel de narcotrafic a été écarté, pourra permettre aux autorités de revoir le non traitement du dossier de Marc Fievet, qui lui , a infiltré au plus haut niveau le narco-business et qui n’a reçu aucun soutien de François Auvigne, alors DG de la Douane Française.
Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.
«Nous devons être à la hauteur de la menace». Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a en charge la tutelle des douanes, a annoncé ce jeudi dans une interview au Parisien plusieurs mesures pour lutter contre le trafic de drogue dans les ports français. «Il ne faut pas se voiler la face, nos ports sont sujets au trafic», a ainsi alerté le ministre interrogé par nos confrères. Selon une note des douanes consultée par le Parisien, les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille sont devenus des points d’entrée de la drogue, en grande majorité de la cocaïne. «Plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de laMocro Mafia», une mafia néerlandaise à l’origine de plusieurs assassinats et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge, est-il écrit dans la note des douanes.
«Au regard de l’évolution du trafic, nous devons muscler notre réponse. Nos services de renseignement et le travail de coopération internationale nous confortent dans l’idée qu’il faut faire de la lutte contre les stupéfiants dans les ports une priorité majeure de l’action de la douane pour les prochaines années», a encore averti le ministre des Comptes publics. Le développement économique des ports français – dû notamment à la saturation des ports du nord de l’Europe comme Rotterdam aux Pays-Bas, ou Anvers en Belgique – a ainsi entraîné une forte augmentation du trafic de cocaïne. «Les saisies ont été multipliées par cinq en dix ans dans les ports européens, a encore expliqué Thomas Cazenave . Tous les ports sont touchés, ceux d’Europe du Nord naturellement mais aussi les nôtres.»
C’est Jean-Michel Décugis et Vincent Vérier, le 7 décembre 2023 qui nous informent dans le Parisien que « Les ports français sont infiltrés par la mafia de la drogue!
Quelle découverte !
« Nous devons être à la hauteur de la menace »
EXCLUSIF. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, nous annonce en exclusivité le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.
« Sésame, ouvre-toi. » Ou comment les ports français comme Le Havre, Dunkerque et Marseille sont devenus en Europe des points d’entrée de la drogue, principalement de la cocaïne. Le phénomène s’est intensifié avec l’attractivité croissante de nos dessertes maritimes.
À tel point que dans une note des douanes que nous nous sommes procurée, il est relevé que « plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Maffia ». Cette mafia néerlandaise puissante et très violente, à l’origine d’une dizaine d’assassinats aux Pays-Bas dont celui d’un journaliste, et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge.
Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.
La CELTICS, par manque d’effectifs, n’avait pas ciblé ce conteneur de crevettes arrivant d’Équateur. Sa sortie du port du Havre se fit donc sans autres formes de contrôle officielle !
Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.
Pourquoi ne pas faire un test au port de Montoir de Bretagne et inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision ?
Il est vrai qu’en France, on continue de réfléchir et de se refiler le dossier de ministères en ministères puis de services en services pour savoir si l’on va équiper nos ports de ce système performant de contrôles qui existe ! Mais l’intérêt général devrait passer outre ces luttes intestines qui permettent aux affairistes de continuer à exporter des cargaisons de drogues, d’armes et d’explosifs puisqu’ils savent pouvoir compter sur le pinaillage de nos administrations.
Les équipements
Le groupe américain ADVANCED WARNING SYSTEMS INC a proposé le dernier système de numérisation automatique IGRIS (INELASTIC GAMMA RAY IMAGING SYSTEM) utilisé par le Pentagone pour inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision.
La nouvelle technologie IGRIS est utilisée par ‘Le Pentagone’, le ministère américain de la Défense (Joint Improvised Explosive Device Defeat Organization – JIEDDO).
Selon les explications fournies, le système IGRIS, grâce à ses générateurs de neutrons scanne la cible avec plus d’un million neutrons par seconde, ce qui permet de divulguer des détails précis (niveau moléculaire) de tout le contenu des conteneurs et strictement avec un système tridimensionnel précis et à une vitesse de 25km/h.
Le système de contrôle central envoie également une notification immédiate aux douanes, aux services de sécurité, aux organes de contrôle des drogues, aux départements ministériels et aux ministères souverains concernés. Ce système devrait être adopté dans les ports, les aéroports et les postes frontières de tous les États responsables et conscients des graves perturbations causées par les fraudes, le narcotrafic et le terrorisme dans le monde d’aujourd’hui.
Les seuls à détecter les céramiques et autres polymères (couteau, armes à feu, etc…)
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RAPPEL
Les premiers partisans du trafic de conteneurs ont privilégié une stratégie que les autorités appellent «à l’intérieur du chargement», où la cocaïne est camouflée dans les exportations quotidiennes.
La technique qui consiste de placer ses expédition de cocaïne au sein de la charge oblige les trafiquants à gérer des sociétés écrans, qu’ils créent eux-mêmes ou qu’ils achètent afin de pouvoir être les propriétaires d’entreprises ayant une longue histoire d’exportations propres. Ensuite c’est un jeu d’enfants que de cacher la cocaïne dans leurs exportations ostensiblement légales.
La plupart du temps, cela consiste simplement à fourrer des briques de cocaïne dans des conteneurs, mais dans d’autres cas, les trafiquants ont tout utilisé, des ananas évidés aux barils de produits chimiques dangereux, et ont même transformé chimiquement la cocaïne pour la déguiser en produits comme la nourriture pour animaux de compagnie ou les engrais.
Quand aux cargaisons de bananes contaminées par la coke, c’est un secret de polichinelle et la fluidité est le ‘maître mot’ généralisé à Anvers, Rotterdam et dans les ports français !
Le chargement permet donc aux trafiquants d’avoir un contrôle direct sur l’expédition. Cependant, depuis que les autorités ont commencé à enquêter et à profiler les entreprises d’exportation à la recherche de schémas suspects, le risque d’interception a légèrement augmenté.
Cela a conduit à un changement vers la méthode de rip-off, où les trafiquants évitent le profilage en ouvrant les conteneurs d’exportations légitimes pour expédier les drogues, puis utilisent des scellés douaniers clonés pour dissimuler la falsification. Au départ, le rip-off était pratiqué par les petits trafiquants qui envoyaient des dizaines de kilogrammes. Mais à mesure que cette méthode gagnait en popularité, les expéditions ont augmenté en taille, les transports de plusieurs tonnes étant désormais monnaie courante.
Dans la plupart des cas, les conteneurs sont contaminés car ils attendent d’être chargés, ce qui signifie que les trafiquants doivent accéder aux zones portuaires. Bien qu’il y ait eu au moins un cas de soi-disant «ninjas» glissant dans des ports cachés dans des compartiments secrets dans des camions, il est beaucoup plus facile de recruter des travailleurs portuaires. Au Pérou, par exemple, le contrôle violent exercé par le gang Barrio King sur les équipages de dockers lui a permis d’appliquer un quasi-monopole sur le trafic via le port de Callao. Cependant, dans d’autres cas, les trafiquants n’entrent jamais dans le port, comme au Costa Rica, où les trafiquants recrutent des chauffeurs corrompus, des entreprises de transport et des ouvriers de la cour à conteneurs pour charger de la drogue dans des conteneurs alors qu’ils parcourent la longue route entre la zone agricole de San Carlos et le port de Limón.
Des sources dans plusieurs pays affirment également que les trafiquants cherchent de plus en plus à éviter les risques liés au profilage en cachant des drogues dans la structure même du conteneur. Les trafiquants enfoncent des briques de cocaïne dans les cavités des murs, des plafonds, des planchers et des portes, ou dans l’équipement d’isolation ou de refroidissement des conteneurs réfrigérés – appelés «reefers». L’utilisation des structures de conteneurs réduit les risques que les autorités détectent de faux scellés douaniers, mais cela nécessite la complicité des personnes au sein des compagnies maritimes ou des chantiers de conteneurs. Certains narcotrafiquants ont contourné ce problème en créant des sociétés écrans pour altérer les conteneurs, comme au Costa Rica, où plusieurs sources ont décrit comment les trafiquants ont créé une société d’entretien des conteneurs pour masquer leurs activités.
Les autorités ont répondu à la montée en puissance de ces méthodes de trafic par l’utilisation de scanners dans les ports, qui sont déployés à la fois au hasard et à la suite du profilage des risques. Cependant, dans certains endroits, comme le port de Santos au Brésil, les trafiquants ont réagi en contaminant des conteneurs déjà inspectés – les ouvrant au dernier moment possible avant le chargement.
Ce ‘modus operandi’ dépend généralement d’une corruption importante au sein de l’équipage. Mais les autorités de Guayaquil, en Équateur, signalent également que des bandes armées montent maintenant à bord des navires et forcent les équipages à prendre des charges sous la menace des armes. Les largages se produisent maintenant non seulement lorsque les navires se mettent en route, mais aussi lorsqu’ils traversent les eaux d’autres pays, des sources signalant que l’état de Falcón au Venezuela est un point chaud particulier. Pour l’instant, les autorités s’attaquent à cette méthode de trafic à l’aide de l’appareil GPS du navire, qui donne des informations sur la vitesse du navire. Si un navire ralentit ou s’arrête soudainement, une alarme retentit.
Les trafiquants, cependant, explorent déjà de nouvelles options, n’ayant qu’un seul objectif: l’efficacité!
C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
Le cas Fiévet En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », « détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.
En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes», les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».
La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
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Oublier les engagements, oublier les promesses données, oublier l’honneur élémentaire !
AVISEUR INTERNATIONAL 