Articles Tagués ‘Jean Henri Hoguet’

FRANCE (Narcotrafic): qui pour réellement lutter contre les méfaits de la drogue?

Publié: 6 juin 2018 par internationalinformant dans 36, Aeronarcotrafic, Amphétamines, Australian Customs and Border Protection Service., BAN, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Champignons hallucinogènes, Cocaïne, Customs and Border Protection, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Ecstasy / MDMA, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), Héroïne, HM Customs Excise (UK), INFOS, Khat, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Opium, Pays de transit, Pays producteurs, Police, Policia, Précurseurs, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UAR
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L’OCRTIS  qui semble être le seul service a avoir été chargé d’émettre un rapport sur ce que devrait être le futur service chargé de la lutte anti narcotrafic demande que son rôle de coordinateur soit renforcé avec, toujours coté Police, l’OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière) et le SIRASCO, le Service d’Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée.

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QUID de la Gendarmerie, des 1000 communautés de brigades et 700 brigades territoriales autonomes, des 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon?

QUID de la Douane Française, de ses 8 338 agents de la SURV (terrestres, marins, aériens, aéroports)?

QUID de la DNRED, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de ses 715 agents répartis en trois directions:

la Direction du renseignement douanier (DRD), la Direction des enquêtes douanières (DED), la Direction des opérations douanières (DOD).

La DNRED est chargée de:

  • collecter, centraliser, traiter et diffuser le renseignement d’origine douanière,
  • lutter contre les grands réseaux internationaux de contrebande (stupéfiants, tabac, armes, biens culturels, contrefaçons) en mettant en œuvre, si les enjeux le justifient, des techniques d’investigation spécialisées,
  • coordonner les activités opérationnelles menées avec les partenaires étrangers de la douane française.

Au sein de la communauté française du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement, la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants :

  • la lutte contre les activités criminelles et les flux financiers clandestins (principalement la lutte contre les narco-trafics),
  • la lutte contre le terrorisme et son financement, en appui de la DGSE, de la DGSI et de TRACFIN,

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Parce que l’OCRTIS estime que « La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise de nombreux acteurs qui peuvent poursuivre des stratégies divergentes, voire concurrentes […] et que La coordination est lacunaire au niveau territorial et perfectible au niveau central […]« , faisant allusion aux stratégies de la Gendarmerie et de la Douane, qui joueraient leur partition en solo, l’OCRTIS suggère que son rôle de coordinateur soit renforcé allant même jusqu’à écrire qu’il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services…

De qui se fout-on?

Voila des décennies que l’OCRTIS se tire la bourre avec douaniers et gendarmes profitant du fait que systématiquement toutes les affaires de stups tombaient pour « traitement » dans son escarcelle. De coups tordus en coups véreux, sans oublier les coups de vice, les coups pendables, les coups fourrés et autres coups de jarnac que l’OCRTIS savaient parfaitement mettre en œuvre pour le plus grand bien du déroulement des carrières de ses successifs dirigeants, imaginer qu’aujourd’hui ce seul service soit aux manettes pour diriger la lutte anti-narcotrafic me semble tout simplement impensable.

La Gendarmerie ne pipe mots…Logique puisqu’elle fait partie de la grande muette!

La Douane semble être aux abonnés absents dans ce combat futur et Rodolphe Gintz, son directeur général, pourtant aficionado de Twitter, ne s’exprime pas. Gérald Darmanin, qui sait profiter des avions douaniers pour ses déplacements, ne donne pas l’impression que ce combat anti-narcotrafic lui incombe.

Verra-t-on demain les avions et les bateaux de la flotte aéronavale douanière mis à disposition de l’OCRTIS quand ils seront enfin opérationnels?

A la mondialisation des trafics doit répondre une approche globale de l’État, indispensable à la maîtrise des quartiers de reconquête républicaine souligne encore l’OCRTIS!

Cette mondialisation n’a rien de nouveau, seule cette prise de conscience semble nouvelle et opportune pour récupérer le contrôle des opérations. Attention danger!

Mieux vaudrait alors créer un service englobant les services dédiés à la lutte anti-narcotrafic composés de douaniers, gendarmes et policiers en une espèce de GIR à compétence nationale et internationale.

Que je sache la DEA (Drug Enforcement Agency) remplit parfaitement ce rôle pour les Etats Unis d’Amérique démontrant aujourd’hui un rôle prépondérant dans la lutte anti-narcotrafic au niveau mondial.

« Il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services » insiste le rapport… Et bien, qu’un seul service nouveau soit créé pour enfin obtenir l’efficacité qui a fait grandement défaut depuis trop longtemps.

Marc Fievet

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FRANCE (narcotrafic): pour le Président de la république, on a perdu toutes les batailles

Publié: 24 mai 2018 par internationalinformant dans 36, Aeronarcotrafic, Amphétamines, Australian Customs and Border Protection Service., BAN, Blanchiment, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Champignons hallucinogènes, Cocaïne, Customs and Border Protection, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, FSKN (Russie), Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia Civil, Guardia di Finanza, Guardia di Finanza (Italie), Héroïne, HM Customs Excise (UK), INFOS, Khat, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Policia, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN, UAR
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Pour le Président de la république, on a perdu toutes les batailles et Emmanuel Macron, hyper-conseillé semble opter, comme ses prédécesseurs, pour un énième « plan de mobilisation générale » contre le narcotrafic.

Pourquoi n’essaye-t-il pas d’écouter ceux qui savent ? 

D’abord, il faut se rappeler que dans les années 80, les services régaliens dédiés à la lutte contre le narcotrafic géraient et obtenaient des résultats…… et puis un jour… …. au cours des années 90…. les décideurs de Bercy et d’ailleurs ont dit STOP….. Alors les agents des régaliennes concernées sont  passés à autre chose…..

Nos décideurs avaient oublié que les narcos, eux, continuaient!

Nous sommes des perdants …..pas les narcos!

A quand la tenue d’un vrai débat avec les professionnels de la réduction des risques liés à l’abus de drogues, les sociologues, les économistes, les associations d’usagers et les représentants reconnus compétents des régaliennes concernées.

Quel sera le budget consacré par l’État à la lutte, sachant qu’il ne pourra jamais atteindre le montant des marges considérables que représente le narcotrafic.

Pendant ce temps les narcos s’enrichissent, produisant une économie parallèle à l’économie réelle, corrompant dans la foulée le système politique et le système bancaire toujours avide de liquidités. Quand à nos régaliennes, on commence à savoir que parfois des yeux se ferment, pour laisser entrer les marchandises illicites…qui fera surtout grimper dans les hiérarchies les décideurs des services opérationnels, toujours avides de reconnaissance.

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Pourtant des services existent!

 

La DNRED, comme L’OCRTIS sont des administrations compétentes pour lutter contre les narcos, encore faudrait-il qu’elles se décident à retrouver l’envie de travailler, de monter des opérations, d’infiltrer plutôt que cette torpeur actuelle qui permet d’attendre que l’orage finisse par se calmer.

Certes pour L’OCRTIS, l’affaire François Thierry est toujours un handicap!

Mais les structures et les hommes sont là, il suffirait de vouloir relancer la machine!

Pour la DNRED, handicapée par des dérapages de certains cadres, elle subit aussi un autre handicap important qui est d’avoir à sa tête Corinne Cleostrate qui n’a seulement réussi à démontrer tout au long de son brillant parcours une capacité de composition incomparable; les nombreux postes qu’elle occupa depuis les années 90 au sein de la DNRED, comme taupe officielle de la DG, ne lui auront pourtant pas permis de devenir la « patronne » que la DNRED méritait.

Là aussi, les agents sont là et n’attendent qu’un signal pour repartir au combat.

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DNRED (Douane française): il y a 30 ans, Christian Gatard rencontrait Marc Fievet pour la première fois à Gibraltar

Publié: 5 mai 2018 par internationalinformant dans 36, Afghanistan, AFRIQUE, Allemagne, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du SUD, Balkans, BAN, Belgique, Blanchiment, Canaries, Cannabis - Hachis - Haschich, Cap-Vert, CELTIC, Ceuta, Cocaïne, Colombie, Cyberdouane, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, Drogues, Espagne, EUROPE, Gendarmerie, GIBRALTAR, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), Guatemala, HM Customs Excise (UK), INFOS, INTERPOL, Irlande, Italie, Justice, LUXEMBOURG, MAFIA, Maroc, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Pakistan, Pays-Bas, Police, Portugal, Saint-Martin, Santo Domingo, Sénégal, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, Suisse, SVA, TRACFIN, Venezuela
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30 déjà!

le 5 mai 1988, Christian Gatard, le chef de l’échelon DNRED de Nantes atterrissait dans la matinée à Malaga avec un avion du BAN de la Douane française.

Il s’agissait pour lui de rencontrer Marc Fievet à La Rotonde, un bar situé en face de l’aéroport de Gibraltar. Le rendez-vous était prévu à 14 h 00.

Marc Fievet était arrivé vers 13 h 30, histoire de vérifier l’environnement et accueillit Christian Gatard sur le trottoir entre poste frontière et La Rotonde.

Entretien d’une heure pour que Marc Fievet devienne le correspondant de la Douane Française sur la Costa del Sol. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, Marc Fievet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans ces réseaux, il contribue à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et permettra l’arrestation de 97 vrais narcotrafiquants. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné à perpétuité au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours autrement qu’en lui envoyant des émissaires pour lui dire de plaider coupable. Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération suite à la lâcheté de François Auvigne, un inspecteur des finances devenu quelques mois Directeur Général de la Douane Française.

La DNRED, dirigée par Jean Henri Hoguet soutenu par le ministre Michel Charasse, obtint des résultats importants dans sa lutte contre le narcotrafic durant toute cette période.

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Bon anniversaire à tous ceux qui ont encore en mémoire les succès douaniers enregistrés!

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

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La visite n’apparait pas dans l’agenda présidentiel, mais pourtant le 14 mars, Emmanuel Macron a reçu tout sourire à l’Elysée Hashim Thaçi, président sulfureux du Kosovo.

En 2011, un rapport du Conseil de l’Europe l’accusait pourtant d’avoir dirigé pendant la guerre du Kosovo, à la fin des années 1990, un trafic international d’organes, prélevés surtout sur des prisonniers serbes.

Le président Emmanuel Macron ne manque pas de surprendre en recevant à l’Elysée un chef d’Etat étranger plus que controversé, le sieur Hashim Thaçi, président du Kosovo.

Je pense que le président Macron a dû être très mal renseigné par ses conseillers. Ils ne doivent connaître ni l’histoire en général, ni l’histoire particulière du Kosovo de ces 30 dernières années, ni d’ailleurs la biographie sanglante de Hashim Thaçi.

Pourquoi Hashim Thaçi a-t-il également rendu visite à l’ancien ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, et à l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy?

Pas plus qu’Emmanuel Macron, ni Nicolas Sarkozy, ni Alain Juppé ne s’en sont vantés.

C’est encore une fois Hashim Thaçi qui a twitté, avec photos à l’appui, sur ses rencontres. On le voit leur remettre des décorations créées par son gouvernement fantoche pour les remercier.

La diplomatie occidentale et sa cohorte de tartuffes, sans aucun sens de l’honneur , sont au courant, depuis bien longtemps, des crimes et autres malversations, gravissimes s’il en est, de ce personnage, particulièrement peu recommandable et même hautement infréquentable, qu’est Hashim Thaci.

En 1993, alors que l’embargo existait sur les Balkans, j’avais fait passer à Christian Gatard, chef de l’échelon DNRED nantais une liste d’armement à fournir à cette faction qui proposait de payer en héroïne via l’organisation Locatelli. ..La demande écrite n’ est sans doute jamais sortie de l’échelon DNRED de Nantes et serait-ce aussi une des raisons pour laquelle mon dossier est toujours classé Secret Défense ?

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Activités criminelles alléguées

Hashim Thaçi a été accusé d’avoir financé les activités de l’UCK en participant à un trafic d’héroïne et de cocaïne à destination de l’Europe de l’Ouest[8].

En juin 2003, il est brièvement arrêté à l’aéroport de Budapest, sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par Belgrade, puis libéré après une intervention du ministère des Affaires étrangères français[9].

Selon un projet de rapport rédigé par Dick Marty, membre de la commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, publié le 12 décembre 2010[10], il aurait été impliqué à cette époque dans un trafic d’organes prélevés sur des prisonniers serbes. Ceux-ci étaient gardés dans des camps spéciaux par une organisation appelée Groupe de Drenica[11] et tués pour que leurs organes soient prélevés[12] et vendus sur un marché noir international[13]. Bien qu’on ait avancé que ce projet de rapport ne serait examiné en séance plénière qu’à la fin du mois de janvier 2011[14], il a été adopté par le Conseil de l’Europe dès les 26 décembre 2010[15]. Le rapport est sévère pour les Nations unies et l’Union européenne qui « n’ont pas estimé nécessaire de procéder à un examen approfondi » de ces faits « en dépit des indices concrets au sujet de tels trafics au début de la décennie » [16].

Carla Del Ponte, l’ex-procureur du Tribunal pénal international de La Haye, l’a également accusé, dans un livre publié en 2008 chez Feltrinelli, de s’être livré à des activités mafieuses, en particulier pour son implication dans un trafic international d’organes prélevés à des Serbes déportés et tués[17]. Le ministère des Affaires étrangères suisse (DFAE), dont dépend actuellement Carla Del Ponte, ambassadrice à Buenos Aires, s’est distancé de ces accusations[17], ainsi que madame Florence Hartman, ancien porte-parole de madame Del Ponte, qui a ainsi fustigé dans de nombreuses interviews « l’irresponsabilité » de l’ancienne procureur, qui présenterait « comme des faits avérés de simples hypothèses »[18] tandis que l’organisation Human Rights Watch les a jugées « crédibles »[19]. Lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner avait traité d’« imbéciles » et de « criminels » les journalistes qui parlaient des prélèvements d’organes pratiqués sous l’égide de Thaçi[20]. En 2010, ces accusations ont été reconnues comme vraisemblables, notamment par le Conseil de l’Europe[21], et par l’OTAN[22]. Une enquête menée en parallèle par la justice serbe, estime le nombre de victimes à plusieurs centaines[23]. La résolution adoptée à l’unanimité par la Commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demande justement que des enquêtes soient diligentées pour établir les preuves de ce trafic d’organes[24].

Thaçi pourrait être inculpé par un tribunal spécial basé à La Haye (Pays-Bas) mais de droit kosovar, chargé des crimes commis par la guérilla albanaise au Kosovo, dont il fut l’un des commandants. Ce tribunal est créé en 2017[25].

Liens sur :

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Hashim_Tha%C3%A7i

FRANCE (Anti-stups): les infiltrés seraient-ils condamnés à n’être que des mythomanes et des fusibles pour les hautes hiérarchies policière et douanière

Publié: 7 mars 2018 par internationalinformant dans 36, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, BAN, Blanchiment, Canada, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, EUROPE, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), INFOS, INTERPOL, Justice, MAFIA, NARCOTRAFIC, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Saint-Martin, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UK
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Article d’ Emmanuel Fansten , revu par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.

Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.

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Mais d’où vient ce cash?

De la trésorerie générale ou de la vente de stups?

Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada.        Marc Fievet

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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.

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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:

« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.« 

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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.

C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.

«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.

Il va bien ?

Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].

Ouais.

Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»

Quel est donc ce document confidentiel ?

Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.

Barbouzes

Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.

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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…

Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?

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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.

Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.

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Flics contre juges, les stups en plein bad trip

Par Pascal Ceaux et Anne Vidalie, publié le

De fortes tensions opposent policiers et magistrats sur les méthodes de lutte contre le trafic de drogue. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.

Récit de l’intérieur.

Il n’est pas près d’oublier ce jour-là. Dans les bureaux de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) à Nanterre (Hauts-de-Seine), la colère a éclaté avec la violence d’un orage trop longtemps contenu.

« Le mouvement a été spontané, raconte ce policier qui préfère garder l’anonymat. On s’est réunis. On avait le sentiment de n’être soutenus ni par le ministère, ni par la direction de la police judiciaire. On s’est dit, puisqu’ils ne veulent pas prendre notre défense, on va faire quelque chose de marquant. »

C’est ainsi que les quelque 70 enquêteurs de l’Office ont décidé, lundi 16 octobre, le dépôt des armes pour la durée d’une semaine. Certains ont pris des vacances. D’autres ont eu recours au congé maladie, ou ont tout simplement levé le pied, au risque de paralyser la chasse aux trafiquants de drogue.

L’OCRTIS se débat depuis des mois dans les rets de plusieurs procédures judiciaires qui ont déjà coûté son poste au charismatique patron du service, François Thierry. Au début d’octobre vient le tour de l’un de ses adjoints, le commissaire Stéphane L., et celui d’un chef de groupe, tous deux mis en examen pour « complicité de trafic de stupéfiants ».

Entre policiers et magistrats, le duel s’envenime

« A ce moment-là, on s’est dit que cela pouvait arriver à n’importe lequel d’entre nous », reprend le policier. La popularité, au sein de l’Office, du commissaire cible des juges ne fait qu’attiser le mécontentement. Stéphane L. est réputé pour son courage sur le terrain. En 2000, il a été grièvement blessé lors d’une interpellation à Argenteuil (Val-d’Oise). Une balle de fusil l’a atteint au thorax, malgré son gilet pare-balles.

Flics contre juges. Le duel est presque aussi vieux que le monde et ses trafics. Sauf que, cette fois, entre police et justice, le conflit s’envenime. Un combat âpre et silencieux, loin des caméras et des micros. D’un côté, les policiers de l’Office des stups, en poste à Nanterre ou à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, qui luttent au quotidien contre les trafiquants de drogue. « Et qui restent plus motivés que jamais », insiste l’un d’eux.

De l’autre côté, les 16 magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (l’une des huit « Jirs » de France), experts de la criminalité organisée et de la grande délinquance financière. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.

« Quelques juges d’instruction, propolice, nous soutiennent, nuance un fonctionnaire de l’Office. Mais d’autres pensent que nous sommes borderline et n’ont qu’une idée en tête: casser nos méthodes. Leur éthique est heurtée, car ils pensent que nos indicateurs, impliqués dans la logistique des livraisons de drogue sur lesquelles ils nous informent, tirent un bénéfice de ces opérations! »

Dans l’environnement de la Jirs de Paris, ce classement insidieux entre bons et mauvais indigne. Il n’est, dit-on, rien d’autre qu’une « stratégie de défense » et ne correspond en rien à la réalité. « Quand des policiers dérapent, précise une source anonyme, j’espère qu’il y aura toujours des juges pour les sanctionner. »

« Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi »

Un magistrat instructeur naguère en poste à la Jirs soutient ses anciens collègues: « Ils répugnent à annuler des procédures, car ils ne veulent pas casser le moral des policiers et mettre à terre leur travail. Mais ce qui est inacceptable, c’est qu’on essaie, parfois, de nous enfumer en passant sous silence le rôle trouble d’un informateur. »

Un magistrat spécialisé, en poste en province, ne retient pas ses mots: « Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi », tranche-t-il. Visée, entre autres, l’enquête ouverte à Créteil (Val-de-Marne) qui empoisonne l’ex-numéro 3 de l’Office, Stéphane L., et un officier. En mars 2014, le commissaire L. et son groupe saisissent 132 kilos de cocaïne à l’aéroport d’Orly. Mais, très vite, les juges d’instruction soupçonnent les policiers d’avoir initié ce trafic avec l’aide de deux indicateurs, pour mieux démanteler le réseau à l’oeuvre. Ce que la loi interdit expressément.

Sur le procès-verbal, les deux « tontons » accablent les fonctionnaires des stups. « J’ai agi sous les ordres de l’OCRTIS », assène « José le Portugais ». « A moi, on m’a demandé d’être la personne qui serait à l’origine du pseudo-passage au fret d’Orly », précise son comparse, « Lionel ». Lorsqu’il est entendu par le juge en mai 2015, le commissaire conteste avoir agi dans l’ombre.

« On obtient des informations, déclare-t-il au magistrat, et les choses sont faites en transparence avec le parquet de Créteil, qui donne des instructions. On ne prend pas de décisions seuls dans notre coin sur ce genre de choses. » Pas suffisant pour rétablir la confiance…

Pour l’interpellation et la garde à vue de « Lionel », le juge a préféré désigner la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Dans cette affaire, la hiérarchie de la police judiciaire, elle, joue la montre. « Mireille Ballestrazzi [la directrice centrale de la PJ] est venue nous voir plusieurs fois pour nous dire qu’il était urgent d’attendre sous prétexte qu »on ne sait pas quels éléments a la justice dans le dossier d’Orly' », regrette un fonctionnaire.

Un contentieux de plus en plus lourd

Entre la Jirs de Paris et l’Office des stups, le contentieux s’est encore alourdi le 17 octobre 2015. Ce jour-là, la Douane met la main sur 7 tonnes de cannabis stockées dans trois camionnettes garées dans le XVIe arrondissement de Paris. Au fil des mois, cette affaire dévoile les liens très étroits entretenus par François Thierry, l’ancien patron des Stups, avec l’un de ses indicateurs, gros importateur de cannabis marocain.

« Cette opération était une livraison surveillée [un transport de stupéfiants sous l’œil de la police, avec l’accord de la justice, pour identifier les trafiquants], affirme un policier de l’OCRTIS. Le parquet était parfaitement au courant. Des preuves de ces échanges existent. » Bémol apporté par un magistrat de la Jirs: « Tout dépend du niveau d’information qu’on nous donne… »

Les fonctionnaires des Stups 

Les fonctionnaires des Stups dénoncent cette « précarité », cette « insécurité juridique totale ». « Un magistrat dit OK, puis un autre remet en cause la méthode », regrette l’un d’eux. Pour résoudre ce casse-tête, un de ses collègues suggère « la tenue d’une table ronde avec la Direction centrale de la police judiciaire, le ministère de la Justice et la juridiction spécialisée de Paris ».

Message reçu 5 sur 5 au sommet de l’Etat, où cette guerre intestine entre policiers et magistrats inquiète. Ainsi, le garde des Sceaux a récemment mis en place un groupe de travail chargé de plancher sur les deux sujets qui fâchent: les fameuses livraisons surveillées et le rôle des indicateurs.

Les stups boudent la juridiction de Paris

En attendant, les fonctionnaires de l’Office des stups boudent la juridiction spécialisée de Paris.

« Tant que les magistrats qui nous sont hostiles resteront en poste, nous nous interdirons de commencer la moindre affaire qui pourrait leur être confiée, affirme l’un.

En revanche, nous travaillons mieux avec les Jirs de province. »

Certes, l’OCRTIS a réalisé récemment deux belles opérations, main dans la main avec les magistrats de Bordeaux, en saisissant 1,7 tonne de cocaïne en juin dernier sur une plage de Mimizan (Landes), puis plus d’une tonne du même produit et 350000 euros en cash à Lacanau voilà trois semaines. Dans les six autres Jirs, pourtant, beaucoup renâclent à travailler avec les spécialistes parisiens des Stups.

« S’ils s’imaginent que nous, magistrats provinciaux, sommes prêts à rentrer dans leurs magouilles, ils se trompent!, s’étrangle un procureur. Dans ma juridiction, nous avons eu des soucis similaires à ceux de Paris; alors, plus question de saisir l’Office. »

A Nanterre, l’ambiance est morose. « Beaucoup de collègues ont envie de changer de service, constate un fonctionnaire. Il y a eu des départs, il y en aura d’autres, et nous avons de plus en plus de mal à recruter. » Pendant que les spécialistes parisiens des Stups travaillent, de leur propre aveu, « avec le frein à main », les trafiquants, eux, peuvent se frotter les mains.

Entre 2015 et 2016, les saisies de cannabis ont reculé de presque 7 tonnes, passant de 77,6 à 70,9 tonnes, et celles de cocaïne ont chuté de 10,9 à 8,5 tonnes…

Deux poids, deux mesures?

Mieux vaut être policier que douanier.

Au printemps dernier, le corps d’élite des gabelous, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), a été décapitée par le DG Rodolphe Gintz sans autre forme de procès. (Jean Paul Garcia, le Boss de l’ « Agence », a jeté l’éponge à la demande du DG de la Douane.)

Motif: elle aurait fermé les yeux sur les trafics de l’un de ses indics en l’échange de tuyaux en or massif.

Entre les mutations forcées et les placards pas tous dorés, de nombreuses têtes sont tombées.

Rien de tout cela à l’Office des stups, soupçonné lui aussi d’avoir franchi la ligne jaune avec certains informateurs. Seul François Thierry a dû quitter son poste. L’ancien numéro 1 de la lutte antistups a d’abord été exfiltré à la SDAT, la sous-direction antiterroriste. Mis en examen en août pour « complicité de trafic de stupéfiants » et privé par la justice, deux mois plus tard, de son habilitation d’officier de police judiciaire, il a été affecté à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.

source: L’Express

Revoir:

http://dai.ly/x63jndt

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En 1881, l’État se fit fabricant de drogue à Saïgon, alors en Indochine française, comme il était fabricant de tabac en métropole.

Par Gérard-Michel Thermeau.

Tout avait bien commencé pourtant. La loi du 19 juillet 1845 assimilait l’opium à un poison, le rangeant, au même titre que la morphine, dans la liste des substances vénéneuses et renforçant son contrôle à la vente. À l’occasion de l’Exposition universelle de 1851, les Français dénonçaient vertueusement les méthodes britanniques en Inde : l’administration fiscale britannique avait créé des bureaux de débit de liqueurs et d’opium pour favoriser les recettes de la taxe dite akbarie. Seuls des Anglo-saxons pouvaient ainsi faire fi de la santé publique pour remplir les caisses de l’État.

Dix ans plus tard, toutes ces belles intentions et ces nobles indignations avaient été oubliées. La Cochinchine était devenue une possession française : la conquête de l’Indochine commençait. Avec l’arrivée d’immigrants chinois, la consommation d’opium allait se développer. L’administration coloniale française vit tout de suite les profits qu’elle pouvait en retirer : l’opium fut taxé comme l’était l’alcool. L’impôt fut d’abord affermé à des Chinois mais la redevance annuelle rapportait peu en regard de l’accroissement continuel de la vente.

Une manufacture d’État pour fabriquer la drogue

Aussi, en 1881, le système de la ferme fut abandonné au profit de la régie. L’État se fit fabricant de drogue comme il était fabricant de tabac en métropole. Une superbe manufacture d’opium, une manufacture d’État, fut construite au centre même de Saïgon, rue Paul-Blanchy, occupant plus d’un hectare. Elle employait 25 Européens et 200 Asiatiques.

Dans les premières décennies, l’opium fumé en Indochine provenait en presque totalité de l’Inde britannique, suite à l’arrêt des exportations du Yunnan.

L’Administration des Douanes et Régies vendait les boîtes d’opium, par l’intermédiaire des Receveurs, soit directement aux consommateurs soit par l’intermédiaire de débitants qui tenaient des maisons spéciales, appelées fumeries.

L’opium était livré aux fumeurs dans des boites en laiton de 5, 10, 20, 40 et 100 grammes. On employait une telle quantité de feuilles de laiton parce qu’il y avait une forte concurrence en France pour en obtenir la fourniture auprès des adjudicataires.

Ces boites portaient l’estampille de la Régie et des marques de lot qui permettaient de se référer au procès verbal en cas de présomption de fraude.

En effet, l’État voulait bien trafiquer mais ne supportait pas la concurrence.

Les prix de vente étaient fixés par arrêté par souci du service public : il s’agissait de s’adapter aux moyens de chacun pour que même les plus modestes puissent accéder sans problème au poison.

Une circulaire de l’administration des Finances aux résidents d’Indochine précisait cette belle et noble volonté d’assurer la « continuité territoriale » et un égal accès de tous aux ressources : « je me permets de vous adresser une liste des débits qu’il y aurait lieu d’installer, dans les divers villages mentionnés, dont la plupart sont totalement privés de dépôt d’opium et d’alcool. Par l’intermédiaire des gouverneurs cambodgiens et des mesrocs1, votre influence prépondérante pourrait heureusement faire valoir à certains petits marchands indigènes les avantages qu’ils auront à se livrer à un négoce supplémentaire, les licences d’opium et d’alcool étant gratuites. (…) Ce n’est que par une entente complète et constante entre votre administration et la nôtre que nous obtiendrons les meilleurs résultats pour le plus grand bien des intérêts du Trésor. »

En 1905, on avait évalué les recettes du monopole à 8,1 millions pour un budget de 32 millions : c’était donc environ le quart des recettes du budget général de l’Indochine qui était demandé à l’opium.

Ce chiffre devait même parfois dépasser ce seuil : 37 % des recettes publiques en 1914 venaient de la vente de l’opium ! On le voit, la colonisation contribuait ainsi largement à civiliser les « indigènes ».

Le meilleur opium du monde… enfin presque

À l’Exposition coloniale de Marseille, une maquette de la manufacture d’opium était présentée et la qualité de l’opium national, par opposition aux médiocres opiums étrangers, largement soulignée ! Selon un élu du peuple, Henri Cosnier, député de l’Indre, un radical-socialiste spécialiste des questions agricoles et sans doute tout pénétré des « valeurs républicaines » : « l’opium qui sort de cet établissement modèle, était non seulement le meilleur du monde entier, mais aussi, chose à considérer, le moins dangereux. »2

On le voit, le brave élu n’était pas loin de considérer l’opium comme un fortifiant d’intérêt public.

Bien sûr, face au monopole étatique, les perfides Chinois n’hésitaient pas à pratiquer la contrebande, vendant sous le manteau des produits nécessairement de moins bonne qualité. En effet l’administration, toujours soucieuse de son rôle de service public, s’efforçait au maximum de satisfaire les usagers.

Les Annales coloniales (18 août 1928) annonçaient ainsi : « L’administration des Douanes va très prochainement mettre en vente et à titre d’essai un opium composé de Bénarès auquel on aura incorporé de l’excellent opium local dans une proportion de 10 %. (…) Des fumeurs tant Européens qu’Asiatiques qui en ont goûté, n’ont pas caché qu’il leur donnait entière satisfaction ; certains ont même assuré qu’ils le préféraient au Bénarès pur. Dans ces conditions, il est apparu que l’essai devrait être poursuivi et qu’il devenait nécessaire de demander son appréciation à la masse des consommateurs. »

Malheureusement, la qualité tant vantée n’était pas toujours au rendez-vous : en 1932 on signalait l’importance de la contrebande dans la province du Nghê-An, la Direction des Douanes persistant à imposer un opium absolument infumable. « Or ce que la Régie fait là – une falsification pure et simple – mènerait un simple particulier en correctionnelle. » 3

Mais ce qui est interdit au particulier, comme chacun sait, ne l’est pas nécessairement à l’administration.

En 1933 devait éclater le scandale de « l’opium à la bouse de vache » : l’administration avait acheté en 1927 au Laos, en guise d’opium, et pour 20 millions de francs, une grande quantité de bouses de vaches, courge, brique pilée, latex de laine à caoutchouc. Un gaspillage de plusieurs millions d’argent public : le tout inutilisable devait être jeté à la mer. L’administration, selon sa bonne vieille habitude, avait tout fait pour étouffer le scandale.

Cette production d’opium devait continuer jusqu’en 1946. Ensuite, disons-le, les choses sont devenues beaucoup plus compliquées pour les Français.

Mais c’est une autre histoire…

maires des villages cambodgiens ↩
Les Annales coloniales, 8 février 1913 ↩
L’Éveil de l’Indochine, 17 avril 1932 ↩

Source

FRANCE: quand la République faisait du trafic de drogue

Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !

(DNRED: quand la Douane française transportait le cannabis qu’elle avait acheté au Maroc: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/07/21/dnred-quand-la-douane-francaise-transportait-le-cannabis-quelle-avait-achete-au-maroc/)

Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.

L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.

Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.

SOURCE

http://moreas.blog.lemonde.fr/2017/08/28/police-douane-gendarmerie-la-drogue-les-rend-fous/

Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!

L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.

LIRE la suite et vidéo

http://www.lci.fr/faits-divers/video-scandale-douanes-soupcons-d-importations-illicites-et-de-transactions-frauduleuses-un-haut-cadre-mis-en-examen-2061282.html

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Jacques Bardu, un ancien directeur du renseignement de la DNRED, interrogé dans l’affaire Fievet (NS 55 DNRED), souffrait lui aussi des mêmes maux.

A partir de la minute 3.

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Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

1° Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,

mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996

et

Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

 

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Vous avez le choix:

-Eux non plus n’ont rien dit!

-Ou alors, quel procureur fut informé ?

-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …

Affaire à suivre assurément !

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Depuis le mois d’avril 2017, la flotte de la douane française dans la Méditerranée s’est renouvelée.

Douze vedettes, deux hélicoptères et deux nouveaux avions dernier cri.

Chaque jour, les douaniers effectuent des missions de surveillance maritime et luttent contre les trafics en tout genre.

Ce reportage est issu du journal télévisé de 20h du 6 août 2017 présenté par Audrey Crespo-Mara sur TF1.

Plus et vidéo

http://www.lci.fr/societe/nouveaux-moyens-douane-en-mediterranee-2060679.html

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